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Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 096 Emplois communaux MAJ
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 096 Emplois communaux MAJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Publié le
1 Envoyé en préfecture le 05/09/2024
G VILLE DE Reçu en préfecture le 05/09/2024 ER
ID : 001-210101739-20240903-2024 096_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet n°187
2024 096 DEL
Objet: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX (4.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoirà M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP),
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l’évolution du tableau des emplois, comme suit :
Créations de poste
2 emplois à temps complet (TC) d'agent technique au 1° octobre 2024
1 emploi à temps complet (TC) d'assistant RH au 15 septembre 2024
septembre 2024
1 emploi à temps complet (TC) d'agent d'entretien et cantine au 5 > INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de cette modification,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240903-2024 096_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
a
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.
Pour copie conforme,
it’à GexNe 03 septembre 2024.