Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 05 04 DELIBERATION 070 MAJ TABLEAU EMPLOIS CO
Déliberation - 2025 04 07 DELIBERATION 037 Tableau emplois commun
Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 071 EMPLOI COMMUNAUX MAJ
Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 033 Tableau emplois commun
Déliberation - 2025 12 01 DELIBERATION 117 MAJ tableau emplois co
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 096 Emplois communaux MAJ
Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 015 MAJ TABLEAU EMPLOIS CO
Déliberation - 2025 10 06 DELIBERATION 089 MAJ tableau emplois co
Déliberation - 2025 06 02 DELIBERATION 057 MAJ tableau emplois co
Déliberation - 2024 05 06 DELIBERATION 055 MAJ tableau emplois co
Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 070 CORRECTIF MAJ tableau emplois communaux
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 070 CORRECTIF MAJ tableau emplois communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°134
bé 2025_070_DEL VILLE DE
Gex Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250708-2025_070_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX — CORRECTIF (4.1)
L’an deux mille vingt-cinq, le O7 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2025
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2025
Présents : Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON, et Messieurs PELLETIER, CADOUX, ROBBEZ, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme CHARRE donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON,
. MAZET donne pouvoir à Mme GIET,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. MOLINAS donne pouvoir à M. LEVITRE,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme COSSARD. Z2Zzz2zzz=
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP), notamment l’article L313-1,
VU la note de synthèse,
VU la délibération municipale n° 2025_033_ DEL du 3 mars 2025,
CONSIDÉRANT l'erreur matérielle qui s'est glissée dans ladite délibération, à savoir une
inversion de cadres d'emplois pour la création et la suppression d'un poste,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>. APPROUVE la rectification du tableau des emplois, comme suit : Création de poste Suppression de Poste Observations
1emploi de
gestionnaire de la
commande publique
à temps complet
(cadre d'emplois des
adjoints
administratifs)
1 emploi de
gestionnaire de la
commande publique
(cadre d'emplois des
rédacteurs)
Adjoint administratif
territorial : de
39 500€ à 41 500€
Adjoint adm
principal 1° cl : de
40 130€ à 50 800€
Suite à un départ et une
mutation interne
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 001-210101739-20250708-2025_070_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 09 juillet 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 09 juillet 2025.
Pour copie conforme,
es \4 Î
Le mäire, :
Patrie DUNAND
Fait à Gex, le 08 juillet 2025.