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Conseil Municipal - 2024 095 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 095 Tableau emplois effectifs collectivite 2sep24
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 02 DELIBERATION 095 Tableau emplois effectifs collectivite 2sep24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°186
VILLE DE G ne ÿK 12 Envoyé en préfecture le 05/09/2024 2024_095_DEL
e Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240903-2024 095_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet: TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ AU 02 SEPTEMBRE 2024 (4.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 23 août 2024
Date d'affichage de la convocation : 23 août 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, VANEL-NORMANDIN , ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, CETTIER, GIET, HUSSON, VUILLIOT, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme GILLET donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à M. le maire,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à M. PELLÉ,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à M. DUVILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. CADOUX donne pouvoir à M. SIGAUD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment son article L.313-1,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.313-1 du CGFP, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que des délibérations modifiant le tableau des effectifs ont régulièrement
été prises lors des séances du conseil municipal,
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer un suivi précis, il convient d'établir un état récapitulatif des postes ouverts au budget et des postes pourvus au 2 septembre 2024,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois et des effectifs qui lui est présenté, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le tableau des emplois et des effectifs au 2 septembre 2024 tel que présenté et rapporté en annexe, considérant que les postes sont pourvus prioritairement par des agents titulaires et à défaut par des contractuels,
> DIT que la dépense afférente est inscrite au budget de la commune (chapitre 012
notamment),
> PRÉCISE que ce tableau sera la base pour les différentes déclarations et références, notamment pour les contrats de remplacement qui doivent viser la délibération créant ou modifiant un poste,
> INDIQUE que le Comité social territorial (CST) sera informé de ce nouveau tableau,
>. AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240903-2024 095_DEL-DE
Pour copie
Fait à Gex, 8 03 septembre 2024.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
(
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 septembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 septembre
2024.