unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Avenant 1 association Gaztaina

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Avenant 1 association Gaztaina Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Avenant 1 association Gaztaina)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 4 FEVRIER 2025

OJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l'association Gaztaina.

Date de la convocation : 29 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°03); ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°09); ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud; FOURNIER Jean-Louis; GASTAMBIDE Arño; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; IRIGOYEN Jean-François; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; LEIZAGOYEN Sylvie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°05); SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°06).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard; DURAND- PURVIS Anne-Cécile; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence .

PROCURATIONS :

CHASSERIAUD Patrick à BERTHET André; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine; IRIART Alain à ARAMENDI Philippe (de l’OJ N°01 à l’OJ N°08) ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis; SERVAIS Florence à DEQUEKER Valérie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 011 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec l'association Gaztaina.

Rapporteur : Madame ISABELLE PARGADE

Mes chers collègues,

L’association Gaztaina est née en 2018 pour réhabiliter, promouvoir et valoriser la châtaigne du Pays Basque. Son champ d’action s’est d’abord limité aux 5 communes qui entourent le massif du Baigura (Hélette, Macaye, Mendionde, Bidarray et Louhossoa) avant de s’ouvrir aux 158 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Initialement portée par des élus, elle rassemble aujourd’hui 15 communes et 16 personnes physiques (castanéiculteurs, propriétaires fonciers ou transformateurs).

Le projet de l’association Gaztaina répond dans sa globalité aux objectifs du Plan Climat Pays Basque. Le souhait est de structurer une filière châtaigne au Pays Basque et, entre autres, de protéger et de restaurer les châtaigneraies qui se sont développées sur le territoire ainsi que d’aider à l’implantation de nouvelles châtaigneraies.

Ce projet est mené par l’association Gaztaina qui souhaite essentiellement :  préserver le nombre d’arbres sains pour accroître le stockage du carbone et limiter le réchauffement climatique ;

 augmenter la diversité d’habitats présents sur les fermes et sur le territoire ;  diversifier les productions sur les fermes pour assurer leur pérennité ;  valoriser une nouvelle production aujourd’hui déficitaire sur le territoire ;  valoriser une ressource existante aujourd’hui délaissée ;

 augmenter l’autonomie des fermes : grâce à la diversification mais également à la production de bois qui est le deuxième produit des châtaigniers et présente diverses possibilités de valorisation (bois de chauffage, menuiserie etc.) ;

 mutualiser les moyens (outils de production, transformation etc).

L’association Gaztaina a sollicité, en 2024, le soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour mettre en œuvre les premières actions d’un plan de développement structuré de sa filière construit sur 3 ans avec pour objectifs de :

 réaliser une étude sur les variétés ;

 mettre en place et assurer le suivi des vergers conservatoires et à greffons ;  organiser des formations à destination des adhérents et des acteurs économiques du territoire pour diffuser les connaissances sur la culture et la transformation de la châtaigne et leur donner envie de se lancer dans cette production ;

 réaliser une étude de marché pour évaluer le potentiel économique de la filière ;  mettre en place une stratégie marketing adaptée ;

 mettre en place des actions de communication pour faire connaitre la filière au grand public.

Par décision du Conseil permanent du 2 juillet 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décidait d’accompagner l’association Gaztaina, au travers d’une convention, en lui accordant une subvention de 25 425 € sur un programme d’actions de 47 563,41 €.

La convention initiale, signée le 25 juillet 2024, prévoit dans son article 4 que les dépenses doivent être réalisées au plus tard au 31 décembre 2024.

En raison d’un décalage entre la signature de la convention (juillet 2024) et le démarrage prévu du programme (début 2024), certaines actions notamment liées à la mise en place et l’entretien desvergers, à l’étude des variétés et aux formations techniques, ont été retardées et/ou réalisées à moindre frais (mobilisation des adhérents au lieu des prestataires externes prévus).

De plus, dans l’optique de développer les débouchés économiques de la filière, l’association souhaite ajouter une action sur l’expérimentation de la récolte et de la vente en frais des châtaignes avec la réalisation d’une étude de faisabilité, la mise en place d’une unité de ramassage et l’intégration de tests d’épluchage pour l’évaluation des variétés.

Ainsi, l’association n’est aujourd’hui pas en mesure de réaliser l’ensemble des actions prévues dans les délais impartis. C’est pourquoi, l’association Gaztaina sollicite une prorogation de 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2025, du délai de réalisation de son projet.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à la prise de compétence facultative en matière de promotion et de soutien d’une alimentation saine et durable pour tous ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant le nouveau cadre de soutien des filières et démarches collectives agricoles : le contrat d’engagement filières agricoles ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises ;

Vu la décision du Conseil permanent du 2 juillet 2024 accordant une subvention de 25 425 € à l’association Gaztaina dans le cadre de ses actions en 2024 en faveur de la réhabilitation, la promotion et la valorisation de la châtaigne du Pays Basque ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment ses axes 1 et 3 « Pour un Pays Basque résilient : préserver nos ressources » et « Pour un Pays Basque engagé : réinventer nos modèles de développement » ;Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aux aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;

Vu la convention attributive de subvention signée le 25 juillet 2024 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Gaztaina ;

Considérant l’intérêt de la mission de l’association Gaztaina et son impact positif sur les enjeux de territoire et son agriculture ;

Le Conseil permanent est invité à :

 approuver, en faveur de l’association Gaztaina, dans le cadre de son projet de développement, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2025 du délai de réalisation de ses actions soutenues dans le cadre de la convention initiale ;

 approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention attributive de subvention ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Carole IRIART BONNECAZE DEBAT) Non votants : 1 (Eneko ALDANA-DOUAT)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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