Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRET 25 20260327081748
Arrêté - ARRETE 28 20260327163741
Arrêté - 2025 56 ARRÊTÉ du maire portant prise en charge de
Arrêté - 2025 27 ARRETE DE DEVIATION RD26 FETE LOCALE
Déliberation - 2024 55 DIVISION ET BORNAGE DE 4 PARCELLES DE TERR
Déliberation - DEGROUPAGE FREE
Déliberation - ABROGATION RETROCESSION VOIRIE ET RESEAUX LOTISSEM
Déliberation - remise pénalités taxe urbanisme
Déliberation - ACHAT D UN COLUMBARIUM JARDIN DU SOUVENIR
Arrêté - 2024 27 ARRETE OCCUPATION ESPACE PUBLIC FORAINS
Arrêté - ARETE 27 20260327081816
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - ARETE 27 20260327081816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
AR Prefecture
082-21520 REPUBLIQUESFRANCAISE 2026 _27 Reçu le 2HÆPARTÉMENT DE TARN ET GARONNE
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT que Mme LANTOURNE Véronique, Rédacteur, exerce les fonctions de Secrétaire général de mairie.
ARRETE
ARTICLE 1 : LA MAIRE donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Mme LANTOURNE Véronique, Rédacteur, pour :
- courriers administratifs
- certificats administratifs
- attestations
- copies conformes
- accusés de réception
- certificats d'urbanisme d'information (CUa)
- courriers de demande de pièces complémentaires
- transmissions de dossiers.
- actes d'état civil
- copies et extraits d'actes
mentions marginales.
- bons de commande
- convocations
- attestations administratives
à compter du 24 Mars 2026...
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRESENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE, à l'intéressé(e).
Noirié le: 24 ARS 226 Fata. MAS GRENIER Signature de l'agent : Le : 2 4 MARS
LE MAIRE é
Christian ABBA Z\
7)
LE MAIRE / LE DENT /
- Certifie sous ponsabilité le caractère exécutoire de cet acte, : - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admästrälif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
CDGB2/AR-DEL_SIGNATURE. doc
SSE60€
‘J84
-(ZOLL)
S2ZN
0020€
193$