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Arrêté - ARRETE 28 20260327163741
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28 20260327163741)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Formation,
AR Prefecture
082-21820 REPUBLIQUE: FRANCAISE
Reçu le 2fÆPARFÉMENT DE TARN ET GARONNE
ARR 70 ———
ARRETE PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE A UN FONCTIONNAIRE
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT que M YAKICH Jérôme, Adjoint administratif principal 1% classe, exerce les fonctions de secrétaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : LA MAIRE donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à M YAKICH Jérôme, Adjoint administratif principal 1° classe, pour : - courriers administratifs
certificats administratifs
- attestations
- copies conformes
- accusés de réception
- certificats d'urbanisme d'information (CUa)
- courriers de demande de pièces complémentaires
- transmissions de dossiers.
- actes d'état civil
- copies et extraits d'actes
- mentions marginales.
- bons de commande
- convocations
- attestations administratives
à compter du 24 Mars 2026...
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au REPRÉSENTANT DE L'ETAT, à Monsieur le PRESIDENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE TARN-ET-GARONNE, au COMPTABLE DE LA COLLECTIVITE, à l'intéressé(e).
MAS GRENIER Notiéle: 2 7 MARS 2026 Fait à :
Signature de l’agent : Le : 9 & MARS 2026
LE MAIRE
Christian ABBA
LE MAIRE / LE PRESIDE
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva ET AdiMinistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. EL? ;
CDGB2/AR-DEL_SIGNATURE doc
2026_28
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