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Déliberation - dec 2025 641
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 641)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
rw lehrueriat À
LEBOURGET + ---==F
DECISION N° DEC-2025 -.,,d.
Objet: Achat de sucettes en chocolat
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4 ° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales;
VU le devis n°12054737;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des sucettes en chocolat;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CONFISERIE FORAINE répond aux exigences de la collectivité;
DECIDE
Article 1 er : D'ACCEPTER la proposition présentée par la société CONFISERIE FORAINE sise 172 Peyrouas 83340 FLASSANS SUR ISSOLE d'un montant de 413,01 euros HT, soit 495,62 euros TTC;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 8:.__+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251208-DEC-2025-641-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal :
Confiserie Foraine.
Fait au Bourget, le
Date de transmission en Préfecture : 0 8 DEC. 2075
Date de mise en ligne: {8 DEC. 2075
0 8 DEC. 25
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251208-DEC-2025-641-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025