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Déliberation - Délibérations CA ccas 110225
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CA ccas 110225)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/82/2825
Applx
ation
aquébe
k
kquhts
n
:
39_DE-030-2630016672202
CI
|
Il
UE UE
DELIBERATION ,
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2025.01
Séance
du
11
février
2025
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
onze
du
mois
de
février
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 9
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
, Gilles
BARGOIN,
Marie-José
MORA.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
:
05.02.2025
Date
de
l'affichage
: 05.02.2025
Objet
: Rapport
et
débat
d’orientation
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
budgétaire
2025
: budget
primitif
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Vu
La
loi
NOTRe
n°2015-991
en
date
du
07.08.2015,
Vu
l’article
L
2312
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
obligation,
dans
les
communes
de
plus
3500
habitants
de
présenter
à
l’organe
délibérant
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
celui-ci
doit
faire
l’objet
d’un
débat
acté
par
délibération
spécifique,
Considérant
que
la
commune
compte
3
690
habitants
(population
totale
au
1°
janvier
2025),
Monsieur
Le
Président
du
CCAS
expose
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2025
présenté
dans
Le
document
ci-
annexé.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
après
avoir
délibéré,
donne
acte
à
l’unanimité
du
rapport
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
sur
le
budget
primitif
du
CCAS
de
la
ville
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
tel
que
modifié
conformément
aux
débats.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
le
Thierry
FELINE
et
publication
ou
notification
du
-
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/82/2825
Apphcation
sqréée
E-leqihrs
n
n
99_DE-050-265001667-2025
0211-2025
_02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2025.02
Séance
du
11
février
2025
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
onze
du
mois
de
février
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 9
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
, Gilles
BARGOIN,
Marie-José
MORA.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la convocation
:
05.02.2025
Date
de
l’affichage
: 05.02.2025
Objet
: Création
d'emploi
permanent
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
IL
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L’unique
EJE
du
multi-accueil
étant
admise
à
la
retraite
pour
invalidité
et
La
présence
d’un(e)
EJE
étant
obligatoire,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée
et
La
candidate
retenue
est
titulaire
du
grade
d’Educatrice
de
Jeunes
Enfants.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
de
catégorie
À,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février
2025
pour
exercer
les
missions
d’EJE
et
assurer
la
direction
adjointe
du
multi-accueil. Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
manière
proposée
suivante :
Article
1:
De
créer
l’emploi
permanent
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
de
catégorie
A,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
février
2025.
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
nommer
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
les
actes
afférents.
Article
4
: D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
Article
5
: D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
le
Thierry
FELINE
et
publication
ou
notification
du
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe”Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative ;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/82/2025
L
Appécation
agrééeE
-leqhts
n
M
99_DE-030-265001887-20250211-2025_03-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2025.03
Séance
du
11
février
2025
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt
cinq
et
le
onze
du
mois
de
février
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 9
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
, Gilles
BARGOIN,
Marie-José
MORA.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
La
convocation
:
05.02.2025
Date
de
l’affichage
: 05.02.2025
Objet
: Convention
EDENRED
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Monsieur
le
Président
du
CCAS
expose
:
La
commune
et
le
CCAS
disposent
actuellement
chacun
d’une
carte
pour
Le
carburant
pris
chez
U
EXPRESS,
auprès
de
la
société
PETROCARTE.
SYSTEME
U
à
résilié
son
contrat
avec
PETROCARTE
et
négocié
avec
EDENRED
pour
les
cartes
carburant. IL
convient
d'établir
avec
EDENRED
une
convention
afin
de
ne
pas
avoir
d’interruption
de
service
au
niveau
des
cartes
de
carburant
(Annexe
3)
Aussi,
afin
d'éviter
des
frais
Lors
du
paiement
par
mandat
administratif
avec
ce
nouveau
prestataire
(à
hauteur
de
45.00€
par
paiement),
il
vous
est
proposé
de
mettre
en
place
un
prélèvement
automatique,
réduisant
ainsi
Les
frais
de
paiement.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
décide
à
l’unanimité
:
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
président
à
signer
La
convention
avec
EDENRED
- _
D’autoriser
Monsieur
le
président
à signer
Le
mandat
de
prélèvement
SEPA
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
le
Thierry
FELINE
et
publication
ou
notification
du
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative