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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib ca Ccas 20.11.2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Banque,
Saint Laurent S >
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Objet
: Décision
modificative
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
20
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
PONCEPT Procurations
:
néant
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
GIBERT,
Cyril
JAUME
Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée
les
besoins
détaillés
de
virement
de
crédits
au
budget
du
CCAS.
Il
soumet
le
projet
de
décision
modificative
suivant
:
L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
64114
-
1400€
64131
+
1
400
€
64138
+
9
000
€
673
+
20
000
€
673
+
286
€
70688
-
350000
€
706881
+
240
000
€
706888
+110
000
€
74771
+
20
000
€
74888
+
9
000
€
74888
+
286
€
TOTAL
+
29
286
€
+
29
286
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-_D’approuver
le
projet
de
décision
modificative
ci-dessus.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
. ps
Préfecture
le(/U
| \L
| L
À
Publication
ou
notification
du
{)
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
deNirhés da
e
que
la
présente
ans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Côde
de
la
Justice
Administrative
"
REC
EN
PRE
FECTERE WI
o
ï
=
DELIBERATION
ON
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
ci
“
|
HUE.
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
d'ÉMESS N°2023.20
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: Autorisation
d'engager
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
un
quart
des
dépenses
GIBERT,
Cyril JAUME
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
Vu
la
délibération
n°2023.09
du
11.04.2023
portant
vote
du
budget
2023
du
CCAS,
Vu
l'article
L
1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
là
collectivité
territoriale
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sans
tenir
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
là
dette.
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
du
CCAS
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
d'administration,
afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
1500
€
(correspondant
aux
dépenses
d'investissement
2023,
soit
6
009
€
/ 4
=
1
502.25
€)
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissements
dans
la
limite
de
1
500
€
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
. après
dépôt
en
Préfecture
le
4;
Li
Lors
F2
&
Publication
ou
notification
du
04
|{°
a KÈ
Ù©
ue
Li
:
À
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
RECU
EN
PREFÉCTURE
1 hu
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Laurt :
»,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AE N°2023,21
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de suffrages exnrimés :
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
là
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: acquisition
d’un
jeu
pour
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
la
crèche
GIBERT,
Cyril JAUME
Monsieur
le
Président
du
CCAS
sollicite
l'autorisation
d'acheter
une
structure
de
jeux
pour
la
crèche,
tout
début
2024.
Cet
achat
aurait
lieu
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
montant
maximal
TTC
serait
de
3
500
euros.
Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
:
-
D’autoriser
le
Président
à
faire
l'acquisition
de
cette
structure
de
jeux
à
hauteur
de
3
500
€
TTC
maximum
;
-_
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-_
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document/acte
lié
à
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'’autoriser
le
Président
à
faire
l'acquisition
de
cette
structure
de
jeux
à
hauteur
de
3
500
€ TTC
maximum
;
-
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-_
D'’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document/acte
lié
à
cette
acquisition.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
C4!
12
O7.
on
|
Publication
ou
notification
du
12
4
|
12023
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
justice
Administrative
f
ECLI
ETS
PREPFCFTEIRE La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
cl
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
{
RECU
EN
PREFECTURE
À
’
le
H4“1:
A
pélec
at
ésrr
i
J
1 =
DELIBERATION
oc .
ll
&
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
ciel NUL.
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
n
t
-
N°2023,22
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: O0
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
:
11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations:
néant
Objet
: mise
à jour
du
tableau
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
des
emplois
suite
à
avancement
GIBERT,
Cyril JAUME
de
grade
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
novembre
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2024,
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
-
Là
création
d'un
emploi
d'animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
-
La
suppression
d’un
emploi
d'animateur
territorial
à
temps
complet
Le
Conseil
d'Administration,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
__D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1° janvier
2024
;
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
-__D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{1
191905
à
L
Publication
ou
notification
du
{4
[1
Lliotr,
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON a
-
}
Là
D
dc
|
x
.
k
22
A
2
Le
Président Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cè
Éctéétinforme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
RECU
EN
PRÉTECTURE
t
le
Ga4718<2473
4
ete
1
a DE
SGEN
RER
SUIS
SET
RURRS HR “
N°2023.23
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: 0
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de suffrages exnrimés :
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Lourent! à Saint
Vu
DELIBERATION
Tu
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
!3,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Objet
: création
d’un
emploi
Procurations
:
néant
permanent
d’adjoint
territorial
GIBERT,
Cyril JAUME
d'animation Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
(péri
et
extra-scolaire),
il convient
de
créer
un
nouvel
emploi
d'animateur.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
exercer
les
missions
d’animateur
péri
et
extra-scolaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l'article
L.332-14
du
code
général
de
là
fonction
publique.
Le
Conseil
d'Administration,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
-
De
créer
l'emploi
permanent
d'adjoint
territorial
d'animation,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
-_
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de la
Justice
Administrative
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
ë
È
EN
DREFECTEIN
Ë @-
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents
;
- __ D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
- _
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
(4
[17
j7
57
À
Publication
où
notification
du.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
{
)
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
'
ECLI
EN
PREFECTURE Lo
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
k,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AU Laurent Saint! N°2023.24
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 0
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
:
11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
‘
Procurations
:
néant
Objet
:
création
d’un
emploi
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
permanent
d’auxiliaire
de
GIBERT,
Cyril JAUME
puériculture
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
qu’un
agent
du
multi-accueil
est
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
jusqu'au
4
septembre
2027,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
par
un
agent
titulaire
du
diplôme
d'état
d’auxiliaire
de
puériculture.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d'un
emploi
permanent
d'’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
exercer
les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
d'Administration
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2024 :
-
De
modifier
le
täbleau
des
effectifs
en
conséquence
;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
y
EGLI
EM
PREFES
fat -__D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
Un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents
;
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget ;
-
__D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire,
après
Préfecture
le
{0
[Li
JET
Publication
ou
notification
du
£,41
9 |
2
À
LED
L
TD
.dépôt
en
E?
Ki
.
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
,
EÇU
EN v
Laurent SsSaint
V
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
»*,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2023,25
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
:
création
d’un
emploi
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
permanent
d’adjoint
technique
GIBERT,
Cyril JAUME
territorial Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'agent
en
charge
de
la
cuisine
au
sein
du
multi-accueil
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
avril
2022
et
n'a
pas
été
remplacé.
Nous
faisons
désormais
appel
à
une
société
extérieure
qui
prépare
et
livre
les
repas
en
liaison
froide.
Cette
nouvelle
organisation
nécessite
tout
de
même
la
présence
d’un
agent
pour
remettre
en
température,
présenter
et
distribuer
les
plats.
L'agent
doit
ensuite
faire
la
vaisselle,
ranger
et
assurer
l'hygiène
des
zones
de
préparation
et
de
restauration.
Après
une
année
de
mise
en
œuvre,
le
temps
nécessaire
à
ces
tâches
a
été
évalué
à
20h00
hebdomadaires,
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
à
temps
non-complet
(20/35èmes),
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
exercer
les
missions
d'agent
de
restauration.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
F
EN
PREFECTURE Le
Conseil
d'Administration
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
©
-
De
créer
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
temps
non-complet
(20/35èmes),
à
compter
du
1°
novembre
2023
;
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents
;
- __
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
l'exécution
de
la
présente
délibération.
œ @
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
Res,
dépôt
en
Préfecture le
{0
| 2
lo,
Ion
Publication
ou notification
du
La
Le)
La
secrétaire
de
séance,
Le
ÉSdETE
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
'
E
EN
PRETELTIURE :
KV
DELIBERATION
“||
In
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
IE
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
PA o
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: attribution
de
chèques-
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
cadeaux
GIBERT,
Cyril JAUME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L
731-1
à
5, Vu
les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
L
731-3
du
CGFP)
et
une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l’occasion
de
Noël
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération.
L'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
Dans
une
optique
d'action
sociale,
d'offrir
à
chaque
agent
répondant
aux
critères
un
chèque
cadeau
de
30€
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Le
Conseil
d'administration,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
-
D’'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
fonction ;
-
De
dire
que
ces
chèques
cadeaux
seront
attribués
à
l’occasion
de
la
soirée
du
personnel,
à
raison
de
30€
par
agent,
et
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau
uniquement;
ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard ;
-
__D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
au
chapitre
011,
article
6232
(fêtes
et
cérémonies).
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
RER
dépôt
en
Préfecture
le
+.
14.
1152
us
vx
LEE
a
1
Publication
ou
notification: du
©
041
Wii,
4 Chu
REY
KE
1
of
fl
A
z
La
secrétaire
de
séance,
{QI
P
fd
Jent._/>
=
S
Mme
Laure
MARCON
sd
TH
ELA
4
)
ET
N\ESEA
Pa
à
Le
Président
certifie
sous/sarésponsabilité
le
caractère
exécutoire
da cefacte’et
in
9
4€
a 3
présente
délibération
peut
faire
|’Le
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administrati
\
RECU
EN
PREFECTURE
4/12/2083 gurent L
=
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
5
L.
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
LAS 2
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
:15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
:11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
,Président.
Procurations
:0
Absents
excusés
:4
Présents
:Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
:
11
PONCEPT
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: adhésion
à
la
nouvelle
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
convention
de
prévention
des
GIBERT,
Cyril JAUME
risques
professionnels
du
CDG
30 Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.136-1
et
L.452-
47, Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
:
Le
centre
de
gestion,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
A
titre
d'exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
de
proposer
à
l'autorité
territoriale :
+
D'une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels ;
+
En
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
(article
5)
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d’administration
de
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
[
RECU
EN
PREFFCU
TE
ë x
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
:
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
;
-__
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
(ù
121202
À
Publication
ou
notification du
O4l
K 1110728
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
;
ë
EN
PRET
4 = àssaint iourent PUY N°2023.28 Nombre de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 11
Procurations
: 0
Absents
excusés
: 4
… Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
Vote
pour
: 11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
»,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
20
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: Adhésion
à
la
nouvelle
convention
de
médecine
préventive
du
CDG30
GIBERT,
Cyril JAUME
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L812-3
à
L.812-5,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires,
Vu
les
décrets
n°
2012-170
du
3
février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive,
Vu
le
plan
de
santé
au
travail
dans
la
fonction
publique,
l'application
des
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que :
Le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
à
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'administration
de :
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion ;
-
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
F
ECÇ11
ER
PRETE
f -
Prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
-__
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
:
-
Prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le OÙ
| ILIDSS
RS
|
=
Publication
ou
notification
du
où
[Li
202%
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON É
\
Lo
=
ee
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
l
REÇUS
Fri
PREFECTUIMAR Ne
DELIBERATION
_
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
-
».
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
TE Laurant N°2023.29
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
:
11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
:
convention
de
mise
à
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
disposition
du
restaurant
GIBERT,
Cyril JAUME
scolaire
et
d’un
agent
CCTC
les
mercredis
en
période
scolaire
2023
(ALSH)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
de
2023
en
période
scolaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
là
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
__D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
là
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d'un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Ampliation
de
ia
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
Préfecture
le
où
|
LT
Ÿe
Publication
ou
notification
dépôt
en
j
2
1
.
do
Lieu
PE
TA
U
QUIL
OS
PAT
un
V7
2
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
FRÈTE Mme
Laure
MARCON
Thierry
FELINE
ec Le Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
{
RECU
Ets
PR
TIRE y Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
©
Nombre
de
membres
:
S“SSaint
/ En
exercice
:
15
Présents
: 11
Procurations
: O
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
:
11
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Objet
: convention
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
et
d’un
agent
CCTC
les
mercredis
en
période
scolaire
2024
(ALSH)
».
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
20
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
PONCEPT Procurations
:
néant
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
GIBERT,
Cyril JAUME
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
de
2024
en
période
scolaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
là
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conciure
là
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l'objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Ambpliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
le
{Ùj
| |:)
| 9 59
Publication
ou
notification du
0°
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
CC
EX
:
NEA)
.
Se
ec
NN
Le
Présiden
fie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
atté
3
LU
hu
4
|
Va
E en
f
orme
que
la
présente
délibératioh
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dé
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative ®
\
De
DELIBERATION
HINE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
ci
l |
all
IL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AE N°2023,31
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: 0
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
:
11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention : Date
de
là
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: Convention
de
mise
à
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
disposition
du
restaurant
GIBERT,
Cyril JAUME
scolaire
et
d’un
agent
CCTC
en
période
de
vacances
scolaires
2023-2024
(ALSH)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
au
titre
de
l’année
2023-2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
ia
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
là
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard, Rendu
exécutoire
apres
. dépôt
en
Préfecture
le {G1
1°
[
D,
Publication
ou notificatibn Fu
où
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10
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T7
La
secrétaire
de
séance,
Le, | Présided
Mme
Laure
MARCON
|
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ifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
dé Cét\
eét.
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif-de”
Î
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
la justice
Administrative
:
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
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>
DELIBERATION
>
TN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
°{UUIL,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
n
ApiU
de N°2023.32
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 11
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: 0
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
, Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
Nombre
de suffrages exprimés
:
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
Vote
pour
: 11
PONCEPT
Vote
contre :
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
14.11.2023
Date
de
l'affichage
: 14.11.2023
Procurations
:
néant
Objet
: Approbation
règlement
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
de
fonctionnement
espace
GIBERT,
Cyril JAUME
Club’Ados Monsieur
le
Président
expose
:
Pour
impulser
une
nouvelle
dynamique,
le
local
communal
jusqu’ à
présent
dédié
aux
jeunes
saint-laurentais
et
attenant
au
gymnase,
a
été
repensé
et
baptisé
l'espace
«
Club'Ados
»
lors
de
son
inauguration
le
samedi
18/11/2023
à
11h00.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
qui
concernera
l'accueil
des
jeunes
saint-
laurentais
de
11
à
17
ans,
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes, Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
-
__D'approuver
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
l'espace
Club'Ados
ci-
annexé
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l'unanimité,
décide
:
-
__D’approuver
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
l'espace
Club'Ados
ci-
annexé
;
-__D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoir
pre,
AAREL
en
Préfecture
lef)
F1.
j
Publication
ou
EL
5 pÙ
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DA
2
LES
enr
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la justice
Administrative La
secrétaire
de
séance,
Mme
Laure
MARCON
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
!
RECU
EN
PRÉFEC
TIRE