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Déliberation - Délibérations CA CCAS 12112024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CA CCAS 12112024)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024.17
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
:15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Présents
:8
Thierry
FELINE
,Président,
Procurations
:2
Absents
excusés
:
5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
PERRIGAULT-LAUNAY
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
La convocation
:
30.10.2024
Date
de
l’affichage
: 30.10.2024
Objet
:Attribution
de
chèques
cadeaux
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
pour
la
période
de
noël,
aux
agents
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
|
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
du
Absents
excusés
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
CCAS
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Laure
MARCON
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
La
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
Les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l'assemblée :
Les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
où
de
la
manière
de
servir
(art
L
731-3
du
CGFP)
et
une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l’occasion
de
Noël
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération. L'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
Les
types
d’actions,
le
montant
des
dépenses
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
Dans
une
optique
d’action
sociale,
d'offrir
à
chaque
agent
répondant
aux
critères
un
chèque-cadeau
de
30€
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Le
Conseil
d'administration,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
- _
D’attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
fonction
6
-
De
dire
que
ces
chèques
cadeaux
seront
attribués
à
l’occasion
de
la
soirée
du
personnel,
à raison
de
30€
par
agent,
et
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau
uniquement
;ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l'alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
les
débits
de
boissons,
les
jeux
de
hasard
;
-
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget,
au
chapitre
011,
article
6232
(fêtes
et
cérémonies).
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ARE
TT
PEAR
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
le
Ji
AUZ
an!
[7
Thigryy
FELINE
et publication
ou
notification
du
À
ke
|
\
|10
Le
PRURE
dat:
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
Ÿ
—e
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
co”
REG:
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
le
ÿ1/11/28
4
Et
PREFECTURE
t ë
REÇU
EN
PREFECTURE
ie
AL/LL/2024
u
{
.
,
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024.18
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
: 15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 8
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés:
5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés :
PERRIGAULT-LAUNAY
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
La convocation
:
30.10.2024
Date
de
l'affichage
: 30.10.2024
Objet
: Sur
la
prise
en
charge
des
frais
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL;
Michèle
RAASSE
à
de
déplacements
professionnels
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Laure
MARCON
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
générat
de
La
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
Les
conditions
et
Les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
Les
conditions
et
Les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
te
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
des
abonnements
de
transport, Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
Les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
Les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
Les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3 du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
Les
conditions
et
Les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État,
Vu
la
délibération
n°59.2012
du
05/04/2012,
relative
au
remboursement
des
frais
pour
les
agents
territoriaux, Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la collectivité.
Une
prise
en
charge
s’impose
dès
Lors
que
l'agent
est
en
mission
ou
en
stage,
c’est-à-dire
dès
lors
qu’il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et
se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations. Afin
d’encadrer
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
professionnels,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative '
EU
EN
PREFECTURE
D
-
De
préciser
le
cadre
dans
lequel
ces
frais
peuvent
être
pris
en
charge
-
De
compléter
Les
motifs
ouvrant
droit
au
remboursement
-
De
limiter
Le remboursement
aux
frais
réellement
dépensés
-
De
prioriser
Le
déplacement
Le
moins
onéreux
Dans
tous
les
cas,
les
agents
seront
invités
à
privilégier
Les
mobilités
vertes
et
les
moyens
de
communication
à
distance
lorsque
cela
s’avère
pertinent
et
possible.
Le
conseil
d'administration,
sur
le
rapport
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1%
: les
bénéficiaires
Les
personnels
territoriaux
qui
reçoivent
du
CCAS
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
ou
une
indemnité
sont
les
bénéficiaires
automatiques
du
dispositif.
Sont
donc
concernées :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
temps
partiel
ou
temps
non
complet
;
-
Les
agents
contractuels
;
- Les
agents
de
la
collectivité
sous
contrat
de
droit
privé
(CUI-CAE,
apprentis,
stagiaires,
….)
;
- Les
élus.
Pour
bénéficier
du
remboursement,
il
faut
que
Les
bénéficiaires
se
déplacent
suite
à
une
convocation
ou
une
demande
de
La
commission
à
laquelle
ils
participent.
Article
2
: Les
motifs
donnant
lieu
à
remboursement
de
frais
Les
frais
engagés
sont
pris
en
charge
à
l’occasion
de
déplacements
temporaires
pour
motif
professionnel,
effectués
dans
les
cas
suivants
:
-
La
mission
s'applique
à
l'agent
en
service,
muni
d’un
ordre
de
mission
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
;
La
durée
de
l’ordre
de
mission
dit
permanent
est
fixée
à
12
mois.
Elle
est
prorogée
tacitement
pour
Les
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
du
département
de
la
résidence
administrative.
L'ordre
de
mission
sera
signé
par
l'autorité
territoriale.
Le
stage
est
relatif
à
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
à
un
agent
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
où
à
son
initiative
en
vue
de
la
formation
professionnelle
des
agents
:
La
présentation
à
un
concours,
à
une
sélection
ou
à
un
examen
professionnel
;
Les
visites
médicales.
Article
3
:Les
dispositions
générales
applicables
aux
transports
et
à
leurs
indemnisations
Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la
voie
la
plus
directe
et
La
plus
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
Le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
L'usage
de
droit
commun
est
Le
recours
aux
véhicules
de
services,
Le
recours
à
d'autres
moyens
de
transport
est
apprécié
au
cas
par
cas,
dans
l’intérêt
du
service
et
dans
les
conditions
ci-dessous
énumérées
:
>
Le
recours
au
véhicule
personnel :
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
les
agents
à
utiliser
leur
véhicule
terrestre
à
moteur,
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie.
Ce
recours
doit
être
Limité
aux
besoins
du
service,
sur
autorisation
du
Maire
ou
de
La
personne
ayant
reçu
délégation,
notamment
en
cas
d’indisponibilité
d’un
véhicule
de
service.
Les
autorisations
ne
sont
délivrées
que
dans
Les
cas
suivants
:
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative v
RECU
EN
PREFECTURE
Le
PL/iL
704
-
Si
l’utilisation
du
véhicule
personnel
entraîne
une
économie
ou
un
gain
de
temps
appréciable
;
-
Où
bien
lorsqu'elle
est
rendue
nécessaire
soit
par
l'absence,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transports
en
commun,
soit
par
l'obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant.
Et
si
l’agent
a
souscrit,
au
préalable,
une
police
d'assurance
garantissant
d’une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l’utilisation
de
san
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
Le
remboursement :
Les
agents
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
à moteur
pour
Les
besoins
du
service
sont
indemnisés
de
leurs
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques,
dont
Les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels. L'indemnisation
des
frais
kilométriques
se
fait
sur
la
base
de
la
législation
en
vigueur
et
seront
revalorisées
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Le
remboursement
est
effectué
sur
la
base
du
kilométrage
parcouru
depuis
Le
1%
janvier
de
chaque
année
et
nécessite
donc
un
suivi
précis
par
le service
gestionnaire.
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement
et
de
péage
d'autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
au
seul
ordonnateur
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
à
un
autre
véhicule :
À
titre
exceptionnel,
les
agents
et
élus
peuvent
utiliser
un
taxi
quand
l'intérêt
du
service
Le
justifie,
c'est-à-dire : -
Sur
de
courtes
distances,
en
cas
d'absence
justifiée,
permanente
où
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en
commun
et
dès
lors
que
Le
taxi
constitue
un
gain
de
temps
précieux
;
-
Sur
de
courtes
distances,
lorsqu'il
y
a
obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
ou
encombrant ;
-
Quand
l’utilisation
collective
d’un
taxi
est
moins
onéreuse
que
l’utilisation
des
moyens
de
transports
en
commun
réguliers.
Dans
le
cas
d'utilisation
du
taxi,
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
aux
transports
collectifs :
Les
déplacements
doivent
se
faire
par
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique.
Aussi,
Les
transports
sont
effectués
prioritairement
en
2e
classe
pour
les
trajets
par
voie
ferroviaire,
en
classe
économique
pour
les
trajets
par
voie
aérienne.
Le
train
:
Le
recours
à
la
première
classe
peut
être
autorisé,
sur
justification
écrite
et
sous
La
responsabilité
du
Président
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
lorsque
Les
conditions
de
la
mission
ou
Les
conditions
tarifaires
permettent
de
le
justifier,
Lorsque
l'accès
à
un
train
est
soumis
au
paiement
d’un
supplément
de
prix,
Le
remboursement
de
ce
supplément
est
autorisé
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Le
remboursement
de
la
couchette
ou
du
wagon-lit
est
exclusif
de
l’indemnité
de
nuitée.
Pour
les
déplacements
de
nuit
par
train,
entre
0
heure
et
5
heures,
et
lorsque
la
prestation
n’est
pas
incluse
dans
le
prix
du
billet,
les
frais
de
petit
déjeuner
peuvent
être
remboursés
au
réel,
dans
La
limite
du
plafond
réglementaire
pour
Un
repas,
sur
présentation
des
justificatifs
(notamment
titre
de
transport
et
facture). L'avion : Le
recours
à
la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
pour
les
déplacements
situés
en
dehors
des
grands
axes
ferroviaires
et
supérieurs
à
500
km
et
pour
lesquels
la
durée
du
déplacement
s’en
trouverait
globalement
augmentée,
de
plus
d’une
journée,
en
raison
du
mode
de
transport
utilisé.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative ;
REÇLI
EN
PREFECTURE
1
81.
15
Pour
des
trajets
inférieurs
à
500
km
et
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
de
voyage
le
justifient
(urgence
essentiellement),
Le
recours
à la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
sur
justification
écrite
et
sous
la
responsabilité
du
Président
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation.
Le
temps
passé
à
bord
des
avions
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnité
de
nuitée
ou
de
repas,
sauf
dans
le
cas
où
Le
prix
du
vol
ne
comprend
pas
la
fourniture
du
repas.
Aucun
remboursement
n'est
accordé
à
l'agent
en
déplacement
temporaire
au
titre
des
bagages
personnels
transportés
en
excédent
de
la
franchise
consentie
par
Les
compagnies
de
navigation
aérienne.
Les
autres
movens
de
transports
collectifs
:
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro,
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
La
base
des
frais
réellement
exposés.
Article
4
:Les
dispositions
générales
applicables
aux
indemnités
de
mission
L'agent
en
mission,
c'est-à-dire,
qui
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
familiale,
doit
être
muni,
au
préalable,
d’un
ordre
de
mission
signé
par
le
Président
ou
la
personne
ayant
reçu
délégation.
Les
indemnités
de
mission
recouvrent,
en
plus
des
frais
liés
aux
transports,
l'hébergement
et
Les
repas.
Le
remboursement
des
frais
engagés
par
Les
agents
en
mission
se
fait
sur
la
base
des
frais
réels,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
hors
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l'intérêt
du
service.
>
L’'indemnisation
de
l'hébergement :
Les
hébergements
se
font,
en
principe,
à
U'hôtel,
en
chambre
simple,
avec
petit
déjeuner.
Celui-ci
est
pris
en
charge,
lorsqu'il
n’est
pas
compris
dans
le
prix
de
La
réservation.
Les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit
déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
: .
.
Paris
intra-
|
Communes
du
|
Communes
de
plus
de
Lieu
de
néson
____
muros
|
_ Grand
Paris
209
000
habitants
Autres
communes
Taux
de
remboursement
(incluant
Le
petit-
140
€
120
€
120
€
90
€
E
déjeuner)
Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Ces
taux
seront
revalorisés
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Pour
prétendre
à
ce
remboursement,
l'agent
doit
se
trouver
en
mission,
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
0
heure
et
5
heures.
Le
dépassement
des
plafonds
réglementaires
est
possible
dans
le
cadre
de
l'indemnisation
de
la
mission,
sur
décision
du
Président
ou
de
La
personne
ayant
reçu
délégation,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
circonstances
exceptionnelles
:
-
Impossibilité
d’être
logé
dans
un
hôtel
dont
le
prix
de
l'hébergement
est
inférieur
aux
plafonds
réglementaires
;
-
Urgence
et
départ
imprévu
;
-
Mission
de
représentation
exceptionnelle
de
la
collectivité.
>
L’indemnisation
des
repas
fdéieuner
et
dîner)
:
L'agent
perçoit
une
indemnisation
de
ses
repas
pris
dans
le
cadre
de
la
mission,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
S’ilse
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
La
période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
Le
repas
de
midi
(déjeuner),
et
entre
19
heures
et
21
heures
pour
Le
repas
du
soir
(diner)
:
-
Etsiles
repas
ne
lui
sont
pas
fournis
gratuitement.
Les
frais
de
repas
sont
remboursés
en
fonction
des
frais
réellement
dépensés
par
l’agent
sur
présentation
d’un
justificatif
et
dans
la
limite
du
plafond
de
20
euros.
Article
5
:La
justification
des
dépenses
engagées
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîrnes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
L'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative r
RÉGU
EN
PREFECTURE 1/11/5265
Les
agents
doivent
obligatoirement
joindre
à
leur
demande
de
remboursement
l'ensemble
des
justificatifs
de
leurs
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement,
Article
6
: Les
dispositions
particulières
applicables
aux
déplacements
L'agent
en
mission
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
repas,
dans
La
limite
des
barèmes
et
plafonds
réglementaires,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur,
il
est
tenu
compte
de
situations
spécifiques.
>
La
distinction
entre
résidences
administrative
et
familiale
:
En
principe,
lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale
à
l’occasion
d’une
mission,
il
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
des
frais
engagés,
à compter
de
sa
résidence
administrative.
A
titre
dérogatoire,
le
point
de
départ
de
l'indemnisation
est
la
résidence
familiale,
dès
lors
que
le
trajet
est
plus
direct
pour
l’agent
ou
l’élu
et
plus
économique
pour
lui
et
la collectivité.
Le
service
gestionnaire
veille
à
ces
situations
particulières,
en
tenant
compte
de
la
situation
géographique,
les
horaires,
La
durée
du
déplacement
et
du
coût
du
transport,
>
Les
horaires
de
début
et
de
fin
de
mission :
Pour
le
décompte
des
indemnités,
les
horaires
de
début
et
de
fin
de
mission
correspondent
aux
horaires
inscrits
sur
les
titres
de
transport
ou
sur
l’ordre
de
mission
en
cas
d'utilisation
d’un
véhicule
personnel.
Pour
tenir
compte
du
délai
nécessaire
pour
rejoindre
une
gare
et
pour
en
revenir,
un
délai
forfaitaire
d’une
2
heure
est
pris
en
compte
dans
la
durée
de
la
mission
avant
l'heure
de
départ
et
aussi
après
l’heure
de
retour.
Ce
délai
est
porté
à 2
heures
en
cas
d’utilisation
de
l'avion.
Le
délai
forfaitaire
peut
être
dépassé
en
cas
de
force
majeure
ou
de
circonstances
exceptionnelles.
>
Les
déplacements
en
stage
ou
formation :
L'agent
qui
se
déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
initiale
ou
continue,
une
préparation
à
un
concours
où
Un
examen,
ou
toute
autre
action
en
vue
de
sa
professionnalisation
(colloques,
journées
professionnelles,
…)}
peut
prétendre
à
La
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
dans
la
limite
des
barèmes
et
plafonds
réglementaires,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
de
l’ordonnateur.
Les
frais
engagés
pour
un
stage
se
déroulant
à
l’intérieur
de
La
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale
ne
font
l’objet
d'aucune
prise
en
charge
par
la collectivité.
Lorsque
l’agent
bénéficie
d’un
hébergement
ou
d’un
repas
gratuit,
il
ne
peut
prétendre
à
l'indemnisation
correspondante.
|
Les
indemnités
ne
sont
pas
versées
à
l'agent
qui,
appelé
à
effectuer
un
stage
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
bénéficie,
à
ce
titre,
d’une
indemnisation
particulière.
>
Le
cas
spécifique
des
agents
en
déplacement
pour
concours
ou
examens :
Les
frais
de
transport
de
l’agent
amené
à
se
déplacer
pour
passer
un
concours
ou
un
examen
professionnel
peuvent
être
pris
en
charge
deux
fois
par
année
civile,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel,
Article
7
:
Le
remboursement
des
frais
domicile-travail
La
réglementation
prévoit
La
possibilité
pour
Les
employeurs
publics
de
prendre
en
charge
une
partie
des
titres
d'abonnement
à
des
transports
publics
utilisés
par
les
agents
pour
leurs
déplacements
entre
le
domicile
et
Le
lieu
de
travail.
Le
montant
pouvant
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
ne
peut
excéder
50%
du
montant
du
titre
d'abonnement
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
arrêté
ministériel.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
4
1 Ce
plafond
est
aujourd’hui
fixé
à
86,16
€
par
mois
(il
sera
automatiquement
réactualisé
en
fonction
des
textes
en
vigueur)
sur
cette
base,
l'assemblée
délibérante
décide
de
prendre
en
charge
les
titres
d'abonnements
souscrits
par
les
agents
pour
effectuer
Le
trajet
domicile
- lieu
de
travail
par
des
moyens
de
transports
publics
à
raison
de
50%
de
leur
montant
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
arrêté
ministériel.
Article
8
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
L'Etat
et
publication.
Toute
disposition
antérieure
est
abrogée.
Article
9
:Voies
et
délais
de
recours
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunat
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
».
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
Thierry
FELINE
ke 21112024
sstu1i1909
U
et publication
ou
notification
du
2,7
{11
(20
7
4
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
L'article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative F
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/11/24
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024,19
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
: 15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 8
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés:
5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés :
PERRIGAULT-LAUNAY
Vote
pour
: 10
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
:
30.10.2024
Date
de
l'affichage
: 30.10.2024
Objet
: création
d’un
emploi
permanent
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL;
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Laure
MARCON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
générat
de
la
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. I
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
qu’un
agent
du
muiti-accueil
est
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
jusqu’au
30
septembre
2026,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
par
un
agent
titulaire
du
diplôme
d'état
d’auxiliaire
de
puériculture.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assembiée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
exercer
Les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
{a
fonction
publique.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Adrainistratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative i
HMECGU
EN
PRÉTECTURE
PLAILLA2
0
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à compter
du
1°
janvier
2025
;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
Les
actes
afférents
;
-__
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
;
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
Le
2I{U
FLOLA
Re
ma.
Thierry
FELINE
et publication
ou
notification
du
PE A
ki
|
5 LA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative y
RECU
EN
PRETECT
le
71/11-292
"
»
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024.20
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres :
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
{es
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
: 15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 8
Thierry
FELINE
, Président,
Procurations
:
2
Absents
excusés:
5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
PERRIGAULT-LAUNAY
Vote
pour
:
10
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
La convocation
:
30.10.2024
Date
de
l'affichage
: 30.10.2024
Objet
: Mise
à
jour
du
tableau
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL;
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Laure
MARCON
d'avancement
de
grade
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
octobre
2024,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. il appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
modifier
Le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
La
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
La
nomination,
entraîne
là
suppression
de
l’emploi
d'origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
La
création
de
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
et
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
non-complet
(28/35èmes).
La
suppression
de
1
emploi
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet
et
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non-complet
(28/35èmes).
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative 1
RES
U
EN
PREFECTURE
PAS
A1L/
EU
A
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1%
mars
2025
;
=
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
Thierry
FELINE
ke
2]{14/o.
Dan
fs
et
publication
DE
ication
du
9
£_
| il
LE
L
K
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative r
RÉCIU
EN
PA
le
LAS
RE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024.21 Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Séance
du
12
Novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
feu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:8
Thierry
FELINE
,Président.
Procurations
:2
Absents
excusés
;
5
Présents
:
Thierry
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
PERRIGAULT-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
LAUNAY,
Laure
MARCON
Vote
pour
:10
Vote
contre
:Q
Abstention
: Q
Date
de
La
convocation
:
30.10.2024
Date
de
l’affichage
: 30.10.2024
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL;
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Evelyne
FELINE
Qbiet
: Remboursement
à un
élu
Monsieur
le
Président
expose :
À
l’occasion
d’«
octobre
rose
»,
Monsieur
Ludovic
FELINE
et
Madame
Evelyne
FELINE
ont
eu
à
avancer
des
frais
d’achat
de
fournitures
sur
un
site
marchand
(TEMU)
à
hauteur
de
144,50
€,
et
ce
en
raison
d’une
impossibilité
de
payer
sur
ce
site
par
mandat
administratif.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
:
-
Prononcer
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Monsieur
Ludovic
FELINE
et
Madame
Evelyne
FELINE
pour
un
montant
sur
facture
de
144.50€.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
- _
Prononcer
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Monsieur
Ludovic
et
Madame
Evelyne
FELINE
pour
un
montant
sur
facture
de
144,50€.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Le
Président
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Thierry
FELINE
te
21/2024
,
ji
l7
a
Et
publication
ou
notification
du
24
(
|LOL.
à:
1
Æ
duc
,
Le
8
SA
ette
.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
pr
ibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative !
RECU
ER
PRÉFECTI
le
LAI1/202
et
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024.22
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
:15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
:9
Thierry
FELINE
,Président,
Procurations
:2
Absents
excusés
:4
Présents
:Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
PERRIGAULT-LAUNAY,
Laure
MARCON
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
La
convocation
:
30.10.2024
Date
de
l'affichage
: 30.10.2024
Objet
:Décision
modificative
du
budget
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL
:
Michèle
HAASSE
à
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME.
Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée
les
besoins
détaillés
de
virement
de
crédits
au
budget
du
CCAS.
Il soumet
le
projet
de
décision
modificative
suivant :
!-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
64111
+ 25
000
€
—
6336
+3
000
€
6453
+ 27
000
€
Î
6419
+ 43
000
€
706888
|
+ 12
000
€
d
[TOTAL
+ 55
000
€
+ 55
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Acte
fi
FT
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
le
Ÿ
Li
254
Diutdan0
d
Thierry
FELINE
et
publication
ou
notification
du
2 LI
li
| LOT
4
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
PRIT
ETS
PETER
RER
TS UV
RECU
EN
PREFECTURE
le
5h54
à
.
RLTE-
,
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
N°2024,23
Séance
du
12
Novembre
2024
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
novembre
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
En
exercice
: 15
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents
: 9
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés:
4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Laure
Nombre
de suffrages
exprimés
:
PERRIGAULT-LAUNAY,
Laure MARCON
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
La convocation
:
30.10.2024
Date
de
l'affichage
: 30.10.2024
Objet
: Convention
de
mise
à
Procurations:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL;
Michèle
HAASSE
à
disposition
du
restaurant
scolaire
et
Marie-Luce
PELISSIER-JABER
|
d’un
agent
CCTC
les
mercredis
et
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
période
de vacances
scolaires
2025
Nadine
PONCEPT,
Cyril JAUME.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
Le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale,
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
de
2025
en
période
scolaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
La
présente
délibération,
étant
précisé
que
Les
frais
de
personnel
liés
à cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
La
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
La
présente
délibération,
étant
précisé
que
Les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d'un
titre
de
recettes
de
La
CCTC
à
l'égard
du
CCAS
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Acte
rend
Fat
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Président
O
Thierry
FELINE
e 31
|
Lou
:
{lion
0
À
et
publication
ou
notification
du
LS
\
\l
129
4
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
détibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative