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Procès Verbal - pv ca Ccas du 20 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas du 20 11 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil
d'administration
du
20.11.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
De
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
Du
20
novembre
2023
Séance
du
20
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Président,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Gilles
BARGOIN,
Rosine
ALLOUCHE,
Michèle
HAASSE,
Marie-José
MORA,
Nadine
PONCEPT
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Muriel
GIBERT,
Cyril
JAUME.
Procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
: Laure
MARCON
La
séance
est
ouverte
à
18h32.
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EN
DATE
DU
12.06.2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée
les
besoins
détaillés
de
virement
de
crédits
au
budget
du
CCAS.
IUsoumet
le
projet
de
décision
modificative
suivant :
l-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
64114
-__1
400€
64131
+
1
400
€
64138
+9
000
€
673
+
20
000
€
673
+
286€
70688
-__350
000
€
706881
+
240
000
€
706888
+110
000
€
74771
+
20
000
€
74888
+9
000€
74888
+286€
TOTAL
+29286€
+29
286€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le
projet
de
décision
modificative
ci-dessus. Conseil
d'administration
du
20.11.2023
AUTORISATION
D’ENGAGER
*%
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
La
délibération
n°2023.09
du
11.04.2023
portant
vote
du
budget
2023
du
CCAS,
Vu
l’article
L
1612-1
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sans
tenir
compte
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
Le
budget
primitif
2024
du
CCAS
doit
être
voté
avant
Le
15
avril
2024,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
d'administration,
afin
de
permettre
aux
services
de
fonctionner,
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
1500
€
(correspondant
aux
dépenses
d’investissement
2023,
soit
6
009
€
/
4
=
1
502.25
€)
dans
l’attente
du
vote
du
budget
2024.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
1
500
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024.
ACQUISITION
D'UN
JEU
POUR
LA
CRECHE
Monsieur
Le
Président
du
CCAS
sollicite
l’autorisation
d'acheter
une
structure
de
jeux
pour
la
crèche,
tout
début
2024.
Cet
achat
aurait
lieu
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Le
montant
maximal
TTC
serait
de
3
500
euros.
Il est
proposé
au
conseil
d'administration :
-
D’autoriser
le
Président
à
faire
l'acquisition
de
cette
structure
de
jeux
à
hauteur
de
3
500
€
TIC
maximum
;
-
De
dire
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-__
D’autoriser
Le
Président
à signer
tout
document/acte
lié
à cette
acquisition.
Monsieur
Le
Président
précise
que
l’acquisition
d’un
jeu
pour
la
crèche
a
été
budgétisée
pour
2023,
mais
étant
donné
l’achat
d’un
nouveau
lave-vaisselle,
La
dépense
à
nécessairement
été
reportée.
La
demande
d’acquisition
d’un
jeu
à
été
renouvelée
en
conseil
de
crèche.
IL
ajoute
qu’une
demande
de
subvention
à
été
faite
auprès
de
La
CAF
du
Gard
à
hauteur
de
80
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide :
-_
D’autoriser
Le
Président
à
faire
l'acquisition
de
cette
structure
de
jeux
à
hauteur
de
3
500
€
TTC
maximum
;
-
De
dire
que
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-__
D’autoriser
Le
Président
à signer
tout
document/acte
lié
à cette
acquisition.
Monsieur
le
Président
précise
qu’on
peut
engager
la
dépense
dès
à
présent
et
signer
le
bon
de
commande
une
fois
la
délibération
rendue
exécutoire.
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
SUITE
À AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
novembre
2023,
Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée : Conseil
d'administration
du
20.11.2023
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. IL'appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine,
et
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée :
-
La
création
d’un
emploi
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
-
La
suppression
d’un
emploi
d’animateur
territorial
à
temps
complet
Le
Conseil
d'Administration,
sur
Le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-_
D’adopter
La
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1°
janvier
2024 ;
- _
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Monsieur
le
Président
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement. IU
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
accueillis
dans
les
accueils
de
loisirs
(péri
et
extra-scolaire),
il convient
de
créer
un
nouvel
emploi
d’animateur.
Monsieur
le
Président
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
exercer
les
missions
d’animateur
péri
et
extra-scolaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l’hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
Un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
La
fonction
publique.
Madame
CAUQUIL
alerte
sur
le
respect
des
taux
d'encadrement
car
à
la
Toussaint
la
fréquentation
avait
été
très
importante.
Ce
à quoi
Monsieur
le
Président
répond
que
la collectivité
Le
respecte.
Le
Conseil
d'Administration,
sur
Le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité :
-
De
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à compter
du
1°
janvier
2024 ;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
; Conseit
d'administration
du
20.11.2023
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
Les
actes
afférents
;
-_
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
de
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Monsieur
le
Président
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. IL
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
qu’un
agent
du
multi-accueil
est
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
jusqu’au
4
septembre
2027,
il
convient
de
pourvoir
à
son
remplacement
par
un
agent
titulaire
du
diplôme
d’état
d’auxiliaire
de
puériculture.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
exercer
Les
missions
d’auxiliaire
de
puériculture.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l’hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
d'Administration
sur
Le
rapport
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
créer
l'emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale,
de
catégorie
B,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
Les
actes
afférents
;
-
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
:
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
La
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Conseil
d'administration
du
20.11.2023
Monsieur
Le
Président
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
La
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. IU
appartient
donc
au
Conseil
d'Administration
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L’agent
en
charge
de
La
cuisine
au
sein
du
multi-accueil
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1°
avril
2022
et
n’a
pas
été
remplacé.
Nous
faisons
désormais
appel
à
une
société
extérieure
qui
prépare
et
livre
les
repas
en
liaison
froide.
Cette
nouvelle
organisation
nécessite
tout
de
même
la
présence
d’un
agent
pour
remettre
en
température,
présenter
et
distribuer
les
plats.
L'agent
doit
ensuite
faire
la
vaisselle,
ranger
et
assurer
l’hygiène
des
zones
de
préparation
et
de
restauration.
Après
une
année
de
mise
en
œuvre,
le
temps
nécessaire
à
ces
tâches
a
été
évalué
à
20h00
hebdomadaires,
il
convient
de
créer
l’emploi
correspondant.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
à
temps
non-
complet
(20/35èmes),
à
compter
du
1%
novembre
2023
pour
exercer
les
missions
d'agent
de
restauration. Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerait
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
Conseil
d'Administration
sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
de
catégorie
C,
à
temps
non-complet
(20/35èmes),
à
compter
du
1°
novembre
2023
;
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire,
ou
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents
;
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
;
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
La
présente
délibération.
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES-CADEAUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L 731-1
à
5,
Vu
Les
règlements
URSSAF
en
matière
d'action
sociale,
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
:
Les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir
(art
L
731-3
du
CGFP)
et
une
valeur
peu
élevée
de
chèques
cadeaux
attribués
à
l’occasion
de
Noël
n’est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération. L'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d’actions,
le
montant
des
dépenses
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
:
Dans
une
optique
d’action
sociale,
d'offrir
à
chaque
agent
répondant
aux
critères
un
chèque
cadeau
de
30€
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël.
Le
Conseil
d’administration,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
: Conseil
d’administration
du
20.11.2023
-
D’attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
en
fonction
;
-
De
dire
que
ces
chèques
cadeaux
seront
attribués
à
l’occasion
de
la
soirée
du
personnel,
à
raison
de
30€
par
agent,
et
devront
être
utilisés
dans
l'esprit
cadeau
uniquement
:
ils
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisés
pour
l’alimentation
non
festive,
l'essence,
le
tabac,
Les
débits
de
boissons,
Les
jeux
de
hasard
:
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
au
chapitre
011,
article
6232
(fêtes
et
cérémonies).
ADHESION
A
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CDG30
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.136-1
et
L.452-47,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels, Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
:
Le
centre
de
gestion,
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023,
a décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
proposant
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels
auprès
des
collectivités.
À
titre
d'exemple,
les
ACFI
ont
pour
mission
de
contrôler
Les
conditions
d’application
des
règles
définies
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
de
proposer
à
l’autorité
territoriale
:
+
__D’une
manière
générale,
toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels
;
+
En
cas
d’urgence,
les
mesures
immédiates
qu’il
juge
nécessaire.
IL
est
rappelé
que
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
{article
5)
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
de
planifier
une
inspection
des
lieux
de
travail
et
la
possibilité
de
confier
cette
mission
au
centre
de
gestion
du
Gard.
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration
de
:
-
Demander
Le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
:
-
De
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
:
-
De
prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
ADHESION
À
LA
NOUVELLE
CONVENTION
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CDG30
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L812-3
à
L.812-5,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l’hygiène
et
à
La
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion, Conseil
d'administration
du
20.11.2023
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
La
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires,
Vu
les
décrets
n°
2012-170
du
3
février
2012,
n°
2015-161
du
11
février
2015
et
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
modifiant
successivement
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
La
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
relative
à
l’application
des
dispositions
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
centre
de
gestion
du
Gard
en
date
du
14
septembre
2023,
portant
sur
l’adoption
d’une
nouvelle
convention
du
service
de
médecine
préventive,
Vu
Le
plan
de
santé
au
travail
dans
la
fonction
publique,
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
:
Le
centre
de
gestion
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2023
a
décidé
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
qui
permet
l’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
du
Gard.
L'article
L.812-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l’obligation
pour
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
Eu
égard
à
l'importance
des
questions
touchant
à
la
prévention,
à
la
santé,
à
la
sécurité
et
aux
conditions
de
travail,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
d'administration
de
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
le
centre
de
gestion
;
-
Autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Prévoir
Les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
Madame
MARCON
demande
pourquoi
on
parle
d’«
adhésion
»?
Ne
s’agit-il
pas
plutôt
d’un
renouvellement
?
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Président
répond
qu’il
s’agit
d’une
nouvelle
convention,
et
qu’on
est
donc
bien
sur
une
«
adhésion
»,
et
non
pas
un
renouvellement,
car
les
conditions
ont
changé. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
Demander
le
bénéfice
des
prestations
proposées
par
Le
centre
de
gestion
;
-
Autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
centre
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
du
CCAS.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UN
AGENT
CCTC
LES
MERCREDIS
EN
PERIODE
SCOLAIRE
2023
(centre
de
loisirs)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
de
2023
en
période
scolaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
La
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
La
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune. Conseil
d'administration
du
20.11.2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
La
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
La
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UN
AGENT
CCTC
LES
MERCREDIS
EN
PERIODE
SCOLAIRE
2024
(centre
de
loisirs)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d’administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
Les
mercredis
de
2024
en
période
scolaire,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
conclure
La
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
La
présente
délibération,
étant
précisé
que
Les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UN
AGENT
CCTC
EN
PERIODE
DE
VACANCES
SCOLAIRES
2023-2024
(centre
de
loisirs)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
d'administration
que
le
service
de
restauration
scolaire
est
une
compétence
intercommunale.
Afin
de
bénéficier
de
ce
service
pour
les
enfants
fréquentant
le
centre
de
loisirs
à
chaque
période
de
vacances
scolaires
au
titre
de
l’année
2023-2024,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
:
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
conclure
la
convention
annuelle
de
mise
à
disposition
du
restaurant
scolaire
ainsi
que
du
personnel
intercommunal
avec
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
annexée
à
la
présente
délibération,
étant
précisé
que
les
frais
de
personnel
liés
à
cette
mise
à
disposition
feront
l’objet
d’un
titre
de
recettes
de
la
CCTC
à
l’égard
du
CCAS
de
la
commune. Conseil
d'administration
du
20.11.2023
APPROBATION
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ESPACE
CLUB’ADOS
Monsieur
le
Président
expose
:
Pour
impulser
une
nouvelle
dynamique,
Le
local
communal
jusqu’à
présent
dédié
aux
jeunes
saint-
laurentais
et
attenant
au
gymnase,
a
été
repensé
et
baptisé
l’espace
«
Club’Ados
>
lors
de
son
inauguration
Le
samedi
18/11/2023
à
11h00.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
structure,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
qui
concernera
l’accueil
des
jeunes
saint-laurentais
de
11
à
17
ans,
et
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes,
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
:
-
D’approuver
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
l’espace
Club’Ados
ci-annexé
s
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
ce
règlement
intérieur.
Concernant
les
frais
d'adhésion,
Madame
ALLOUCHE
déclare
qu’il
s’agit
d’un
service
qu’on
rend
;
c’est
dérangeant
de
le
faire
payer.
Madame
PONCEPT
déclare
qu’il
faut
demander
des
frais
d'adhésion
car
ça
formalise,
c’est
un
signe
d'appartenance. Ce
à
quoi
Madame
CAUQUIL
ajoute
que
le
fait
de
Leur
faire
payer
une
cotisation
ça
les
responsabilise.
Monsieur
BARGOIN
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
un
centre
similaire
sur
MARGUERITTES,
dont
les
adhérents
payent
également
une
cotisation
à
l’année
:c’est
le
même
principe,
il
n’y
a
donc
rien
de
dérangeant
à
faire
payer
une
cotisation
aux
ados.
Madame
FELINE
demande
si
l’espace
sera
également
ouvert
aux
ados
hors
commune.
Madame
MARCON
répond
par
l’affirmative.
Madame
PELISSIER-JABER
demande
si
les
«
ados
»
seront
libres
dans
l'horaire
de
départ
?
s’ils
pourront
partir
à
tout
moment
?
Ce
à
quoi
Madame
MARCON
répond
par
l’affirmative,
sauf
si
les
parents
n’ont
pas
signé
l’autorisation
de
partir
seuls.
Monsieur
Le
Président
précise
qu’il
n’y
aura
aucun
recrutement
supplémentaire
pour
cet
espace.
IL
y
a
déjà
un
animateur.
À
aucun
moment
on
augmentera
la
masse
salariale.
Monsieur
le
Président
souhaite
ramener
Le
prix
de
l’adhésion
à
10
€
au
lieu
de
20
€.
Madame
CAUQUIL
demande
une
précision
concernant
le
paiement
des
frais
d'adhésion
à
l’année
:est-
on
sur
une
année
civile
ou
une
année
scolaire?
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
d’un
paiement
de
10
€
à
l’année
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
de
l’espace
Club’Ados
ci-annexé
E
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
règlement
intérieur.
INFORMATIONS Madame
FELINE
rappelle
les
deux
évènements
à
venir
et
précise
qu’ils
ont
besoin
de
bénévoles.
Madame
CAUQUIL
rappelle
Le
téléthon
du
08/12
et
précise
qu’ils
ont
également
besoin
de
bénévoles.
La
séance
est
levée
à
19
h
56
La
secrétaire
de
séance
Laure
MARCON
ta a
.