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Déliberation - CA CCAS 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - CA CCAS 11.04.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
a
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
S e
Saint
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
04.04.2023
N°2023.06
Séance
du
11
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d’
avril
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 7
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE.
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Vote
pour
: 8
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
:
05.04.2023
Date
de
l’affichage
: 05.04.2023
Objet
: Vote
du
compte
de
gestion
Procurations
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
2022
Laure
MARCON
à Thierry
FELINE
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ
, Rosine
ALLOUCHE,
Muriel
GIBERT,
Marie-
José
MORA,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Ange
MEZZAFONTE
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
Le
Président
soumet
au
débat
le compte
de
gestion
2022
du
CCAS
établi
par
M
le Trésorier,
M
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
M
Le
Président
s’est
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
M
Le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
Les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d'affectation
de
résultats
du
budget
2022,
ainsi
que
Les
décisions
modificatives
votées
par
le
conseil
d'administration
au
cours
de
l’année
2022
; a
constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2022
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement ;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
la tenue
des
comptes.
Le
conseil
d'administration
est
invité
à
approuver
Le
compte
de
gestion
2022
du
CCAS
dressé
par
M
le
Trésorier. Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
Le
compte
de
gestion
2022
tel
que
présenté
par
M
Le Trésorier
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
pre
rendu
Où
12
après
dépôt
en
Préfecture
Et e
ALO4,
FC
du
29
[oû
|
to
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte SPinés
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de”
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
e
la présente
élibération
peut
mois
à comptes.desn-mitaliatiqn ni &
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Ur
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la séance
du
04.04.2023
N°2023.07
Séance
du
11
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d’
avril
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 5
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 1
Absents
excusés
: 7
Présents
:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 6
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Date
de
la
convocation
:
05.04.2023
Date
de
l’affichage
: 05.04.2023
Procurations
: Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ
, Rosine
ALLOUCHE,
Muriel
GIBERT,
Marie-
Objet
: Vote
du
compte
administratif
É
u
1
José
MORA,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Ange
MEZZAFONTE
2022 Vu
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
arrête
le compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
M
le
Président
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
propose
de
désigner
Mme
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
d'administration
donne
son
accord
à
l’unanimité.
Mme
la
Présidente
présente
le compte
administratif
2022
du
CCAS
qui
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants
:
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
956
279.55
€
0.00
€
RECETTES
990
821.46
€
0.00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
+ 34
541.91
€
0.00€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-___
65
690.66
€
+
3
509.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
- 31
148.75
€
+
3
509.00
€
Le
compte
administratif
2022
dégage,
après
reprise
du
résultat
2021,
un
résultat
de
clôture
de
-27
639.75
€.
La
présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier,
invite
Le
conseil
d'administration
à
valider
le
compte
administratif
2022,
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
.
ALES
1
Ce
ification
du
9 ÿ
| où
| ?
3
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet act
étinfonme
€
la-présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délaï de
2-mois
à comptes
-
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
REC
Ed
PREFECTURE
NLFRAS
EL _
"+ Î Lauren .
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
: Je
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
e
DELIBERATION
2°"e
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
04.04.2023
N°2023.08
Séance
du
11
AVRIL
2023
Nombre
de
membres:
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d’
avril
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 7
Présents
:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 8
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
là
convocation
:
05.04.2023
Date
de
l'affichage
: 05.04.2023
Procurations
: Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ
, Rosine
ALLOUCHE,
Muriel
GIBERT,
Marie-
Objet
: affectation
des
résultats
]
José MORA,
Nadine
PONCEPT,
Cyril JAUME,
Ange
MEZZAFONTE
2022
au
budget
primitif
2023
Vu
les
articles
R
2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
de
la
ville
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
>
Résultat
total
:
- 31
148.75
€
Section
d’investissement :
>
Résultat
total
:
+3
509
€
M
Le
Président
propose
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
du
CCAS
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement :
>
Résultat
total
: article
002
- Dépenses
: 31
148.75
€
Section
investissement :
>
Résultat
total
: article
001
- recettes
:
3
509
€
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
tel
que
présentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Acte
rendu
PS
après
dépôt
en
Préfecture
le
ÿ
|
; Û
£
Et
de
ou
notification
du
2]
Où
| À
3
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
CompÉes
De
wi
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
EGU
EN
PREFECT ent Leur
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Je
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D'’AIGOUZE
æ
DELIBERATION
Saint 3 ”
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
04.04.2023
N°2023.09
Séance
du
11
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
:
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d’
avril
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
En
exercice:
15
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Présents
: 6
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 2
Absents
excusés
: 7
Présents
:
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE.
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 8
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0
Date
de
la
convocation
:
05.04.2023
Date
de
l’affichage
: 05.04.2023
Procurations
: Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Objet
:
Vote
du
budget primitif
Absents
excusés
: Yohan
SANCHEZ
, Rosine
ALLOUCHE,
Muriel
GIBERT,
Marie-
2023
José
MORA,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Ange
MEZZAFONTE
Vu
L'article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
La
présentation
du
budget
primitif, M
Le
Président
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
du
CCAS,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
le
conseil
d'administration
à
Le voter
également
chapitre
par
chapitre
;
Le
budget
primitif
s’établit
comme
suit
reprenant
le
résultat
2022
et
l’affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment
:
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
992
000.00
€
+
011
charges
à caractère
général :
150
651.25
€,
adopté
à
l’unanimité
e
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
799
200.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
65
autres
charges
de
gestion
courante
:
8
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
042
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections :
2
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
+
D
002
résultat
reporté
:
31
148.75
€,
adopté
à
l'unanimité
Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
992
000.00
€
+
013
atténuation
de
charges
40
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
e
70
produits
des
services...
432
000.00
€,
adopté
à
l'unanimité
e
74
dotations,
subventions,
participations
520
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
Section
d'investissement
en
dépenses :
6
009.00
€
e
20
immobilisations
incorporelles
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
21
immobilisations
corporelles
6 009.00
€,
adopté
à
l’unanimité
Section
d’investissement
en
recettes
:
6
009.00
€
e
13
subventions
d’investissement
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
+
040
opérations
d'ordre
transfert
entre
section
2
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
R 001
solde
d’exécution
reporté
3
509.00
€,
adopté
à
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Acte
endu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7|[OG(
25
9
lob/
LA
Et
publication
ou
notification
du
=
/
KO
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
e
drme-dle
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à comptes
Àe
2
Psintication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
ECU
Ety
PRETEC
di
°h