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Procès Verbal - pv cm 02 07 2008
Document publié le Mercredi 2 juillet 2008 par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 07 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 1 sur 9
CA LE 16 septembre
2009
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2008
Légalement convoqué le 24 juin 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 2 juillet à 20 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.
PRESENTS = M. DONZEL, Mmes VILLARD, SEIGNEMARTIN, AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN MM. TRINQUET, COLLET, V IALLE, SONTHONNAX, Melle PILLET, MM. RUGGERI, BERROD, Mmes RADAU, THEPPE GOURMAND, MARTIN.
EXCUSES = Jean-Pascal THOMASSET qui donne pouvoir à Renaud DONZEL Jean-Henri LAURENT qui donne pouvoir à Guy BERROD
Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des pouvoirs et excuses.
M. Jean-Claude RUGGERI est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2008 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire rappelle l’ordre du jour et fait part de la question complémentaire suivante :
Demande de modification des horaires scolaires pour la rentrée 2008
M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE OBJET
21.05.2008 Convention groupement de commandes avec le SIVU Ange Oignin
30.05.2008 Convention DIALEGE avec ERDF – esplanade du lac été 2008
02.06.2008 Convention avec le GRETA pour le dispositif DALIE
02.06.2008 Convention avec l’ADAPEI pour le stage de Ludovic DURAND
16.06.2008 Convention PLANTIER – détachement du lot SEIGNEMARTIN
16.06.2008 Convention d’occupation logement à titre gratuit avec le Club de Voile
17.06.2008 Avenant au contrat d’assurance GROUPAMA – année 2008
17.06.2008 Convention avec ERDF pour implantation de lignes électriques souterraines et accessoires
17.06.2008 Convention avec ERDF pour mise à disposition d’un terrain pour installation d’un poste de transformation
24.06.2008 Conventions avec Ain Profession Sports pour mise à disposition surveillants de baignade (MM. LAFON, FERRARI, CLOUET et MORELON)
27.06.2008 Engagement de location garage 2, chemin des Monts d’Ain avec M. COUZON Adrien Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 2 sur 9
27.06.2008 Convention de mise à disposition local Bonguion – Association Arts Croisés en Haut-Bugey (30 juin au 11 août 2008 inclus)
AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION
DIA N° 08-27 : 65, Rue Docteur Mercier
Section AB n° 399 de 227 m²
1 appartement – lot n° 5
M. et Mme SENTA LOYS à M. SEVE Philippe – 195, rue des Ecoles LE BALMAY, au prix de 18 500 €.
DIA N° 08-28 : LES BATTOIRS
Section AH n° 108 de 329 m², n° 198 de 491 m², n° 200 de 101 m², 268 de 927 m² et 270 de 303 m² : bâtiments industriels
SCI du Mont Cornet (Christophe COLLETTA) à M. Richard BRANCHE (Sté BRANCHE- PLAST) Les Neyrolles, au prix de 372 800 € + TVA 19 208.34 €
DIA N° 08-29 : LES BATTOIRS
Section AH n° 109 de 10 m², n° 254 de 243 m², n° 257 de 691 m², 260 de 212 m², 261 de 4489 m², n° 264 de74 m² et 274 de 62 m² : parcelles de terrains
M. et Mme COLLETTA Henri à M. Richard BRANCHE (Sté BRANCHE-PLAST) Les Neyrolles, au prix de 15 200 €
DIA N° 08–30 : 99, rue Docteur Mercier
Section AB n° 565 de 106 m²
Un appartement T1, 1er étage gauche
Un studio, 1er étage droite
Un appartement T1, 2ème étage qauche
Un studio, 2ème étage droite
Un appartement T1, 3ème étage
Escalier commun, caves en rez-de-chaussée, grenier au 4ème étage
M. et Mme ARRIGONI Jean-Baptiste et M. ARRIGONI Jean Charles à SCI du CARRE BOURGET, 2, place d’Armes à NANTUA, au prix de 58 000 €
DIA N° 08–31 : 31, rue Paul Painlevé
Section AD n° 387 de 538 m² et 201 de 445 m² : lots n° 6 (cave), n° 7 (local) et 8 (local)
M. et Mme AGNOLON Raoul à Mme Marie-Josée MARIN - 15, r ue des Monts d’ Ain à NANTUA, au prix de 128 000 €
DIA N° 08–32 : Rue de la Résidence et chemin du Mont
Section AB n° 48 (chemin du Mont) de 830 m² et AB n° 12 de 607 m² et n° 13 de 315 m² (rue de la résidence) et AB n° 20 de 14 m² : lots n° 7 : un appartement de 82.61 m² au 4ème étage, n° 56 : une cave au sous-sol et un garage. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 3 sur 9
M. et Mme BEAULIEU Joël à M. MEGARD, 21, route d’Apremont à NANTUA, au prix de 129 000 €
DIA N° 08-33 : 65, Rue Docteur Mercier
Section AB n° 399 de 227 m² : 1 appartement – lot n° 6
M. et Mme SENTA LOYS à M. GRANDCLEMENT Michel – 15, rue Castillon à OYONNAX, au prix de 14 000 €.
DIA N° 08-34 : 65, Rue Docteur Mercier
Section AB n° 399 de 227 m² : 1 appartement – lots n° 7 et 8
Mme SENTA LOYS à M. FRANCOIS Arnaud – 13, rue de la Basse-Valois 69390 MILLERY, au prix de 32 000 €.
DIA N° 08-35 : 25 – 27 et 29, rue de l’Hôtel de Ville
Section AB n° 982 de 171 m², n° 984 du 29 m², 985 de 68 m² et 987 de 105 m² : un appartement et un grenier – lots n° 7 et 17
SARL BAILA à Melle Anne Marie BERNIN – 4, rue du Favre – 01800 BOURG SAINT CHRISTOPHE, au prix de 17 100 €.
DIA N° 08-36 : 25 – 27 et 29, rue de l’Hôtel de Ville
Section AB n° 982 de 171 m², n° 984 du 29 m², 985 de 68 m² et 987 de 105 m² : un appartement – lot n° 6
SARL BAILA à M. Dominique BERNIN – Le Grand Cugnet Rapan 01800 PEROUGES, au prix de 18 600 €.
DIA N° 08-37 : Route de Genève
Section AE n° 158 de 2 973 m² : 1 bâtiment professionnel
SCI IRIS (Mme JACQUET Josette) à M. CONVERT Laurent à OYONNAX et MARCOVECCHIO Erico à GROISSIAT, au prix de 335 000 €.
DIA N° 08-38 : 37, rue des Savoies
Section B n° 70 de 229 m² : 1 maison d’habitation
Mme BOUCHET Marie-Claude à M. ANDRUETAN Thierry – Rue du Bras du Lac à BRION, au prix de 112 000 €.
DIA N° 08-39 : Rue d’Apremont
Section AI n° 123 de 5040 m² : détachement d’une parcelle de terrain de 967 m² et échange
Melle GUY Anne-Laure et M. SANTIAGO Joaquim à Mme Alice GUY, au prix de 14 760 €.
DIA N° 08-40 : La Pièce Rouge Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 4 sur 9
Section AI n° 124 de 36610 m² : détachement de 3 parcelles de terrain d’une surface totale de 984 m² et échange
Mme Alice GUY à Melle GUY Anne-Laure et M. SANTIAGO Joaquim, au prix de 14 760 €.
I – DECISIONS FINANCIERES =
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2
M. le Maire indique que ce complément de crédits est nécessaire essentiellement afin d’achever le première partie de la tranche ferme du centre technique municipal qui comprendra uniquement le clos et le couvert. L’aménagement intérieur sera réalisé en 2009.
BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS : DECISION MODIFICATIVE N° 1
M. le Maire informe qu’il convient de procéder à l’inscription d’un crédit supplémentaire de 830 €, pour compléter les intérêts d’un emprunt à taux variable.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.
ADMISSION EN NON VALEUR
Mme le Trésorier demeure dans l’impossibilité de recouvrer des titres relatifs au paiement de services scolaires, redevances d’ordures ménagères ou produits divers au titre des exercices 2001 à 2008 pour un montant total de 734.81 €.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre cette somme en non valeur et d’inscrire la dépense correspondante au compte 654.
INDEMNITE CONSEIL AU TRESORIER
Le conseil municipal accorde une indemnité de conseil au trésorier municipal, Madame Marie Françoise CRAMAUSSEL.
Du fait du renouvellement du conseil municipal et pour permettre à l’intéressée de bénéficier de cette indemnité, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de conseil à Mme le Trésorier au taux de 100 %.
CREATION D’UNE VOIRIE « SOUS LA VIERGE » : AVENANT AU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES VAL TP/GUENUCHOT
M. le Maire informe que la commission d’appel d’offres, réunie le 23 juin 2008, a approuvé l’avenant au marché à intervenir avec le groupement d’entreprises VAL TP/GUENUCHOT, pour les motifs suivants :
1 - Nécessité d’augmenter la surface de la plate-forme SEIGNEMARTIN de 6 000 m2 à 7 300 m2, le plan masse de l’opération n’étant pas défini de façon assez précise au moment de la consultation des entreprises. Afin de limiter les travaux supplémentaires, l’altitude finie de la plateforme a été diminuée de 10 cm.
2 – Découverte d’un canal enterré à reprendre à ciel ouvert et nécessité de modifier le tracé des eaux pluviales du projet afin de ne pas couper ce canal.
3 – Ajout d’une infrastructure pour la fibre optique. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 5 sur 9
4 – Dispositif de signalisation complémentaire compte tenu de la demande du Conseil Général pour l’extraction du Palin.
5 – Réutilisation de matériaux fournis par l’entreprise VALERIAN et provenant de leur chantier pour RFF.
6 – Suppression de la géo membrane prévue pour la réserve incendie, compte tenu de la nature imperméable du sol en place, après mesure de la perméabilité.
Les travaux en plus value à hauteur de 59 082.25€ HT et en moins value à hauteur de 28 800.00€ HT entraînent une plus value générale de 30 282.25€ HT.
MONTANT DE L’AVENANT : 30 282.25€ HT
(+6.18%)
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE : 520 172.55€ HT.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cet avenant.
II – NEGOCIATIONS FONCIERES =
DEMANDE D’ACQUISITION DES MURS DU RESTAURANT « LE BISTROT »
M. le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 24 mai 2008, M. Fabrice VASSIEUX a sollicité l’acquisition des murs du restaurant « Le Bistrot » sis en rez-de- chaussée de l’immeuble La Résidence du Lac.
La commune est propriétaire du restaurant ainsi que des espaces verts autour de la résidence. Le prix de négociation est fixé à 140 000 €, l’estimation des domaines étant inférieure.
A la suggestion de Jean-Claude RUGGERI de céder également le terrain, M. le Maire répond qu’il préfère qu’il reste propriété communale afin d’en assurer l’entretien et le fleurissement.
Laurent VIALLE souligne que le fait pour M. VASSIEUX d’acheter les murs, est positif et que l’activité a plus de chance ainsi de devenir pérenne, sinon Nantua risque de perdre encore un point festif.
Guy BERROD estime que le prix de base proposé est trop bas.
Le conseil municipal fixe à l’unanimité, moins l’abstention de Catherine THEPPE GOURMAND, à 140 000 € le prix de vente qui servira de base pour la discussion avec M. VASSIEUX.
II – QUESTIONS DIVERSES =
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal doit être approuvé dans les six mois suivant son élection.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 6 sur 9 Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 7 sur 9
RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DE LA SEMCODA
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte ».
La SEMCODA gère un parc locatif important puisqu’il représente 21 700 logements. La commune possède 600 actions de cette société qui construit actuellement le bâtiment à côté de l’hôpital.
Le conseil municipal prend note de ce rapport.
RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE VEOLIA
En vertu de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pour consultation pendant un mois à compter du 3 juillet 2008.
Il est à noter que 170 000 m3 ont été consommés en 2007, ce qui constitue une baisse par rapport aux années antérieures. Pendant les travaux de RFF, la commune a été alimentée par les sources des Neyrolles et un relevé a été transmis chaque semaine, ce qui a permis de constater une consommation moyenne de 600 m3/jour.
Il manque une réserve de 500 m3 d’eau à NANTUA. Il faudra envisager la construction d’un réservoir supplémentaire. L’estimation est de 375 000 € qui seront imputés sur le budget eau. Des canalisations restent également à refaire Route d’Apremont, rue de la Corniche et Route de La Cluse.
RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LAC DE NANTUA
En vertu de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le service d’élimination des déchets. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pour consultation pendant un mois à compter du 3 juillet 2008.
Guy BERROD est vice-président du SIDEFAGE. Sur NANTUA, 1073 tonnes ont été collectées en 2007. Il est nécessaire d’obliger les habitants à trier afin d’alléger la facture du ramassage. Il faut également intervenir pour empêcher le dépôt d’ordures ou d’encombrants dans la rue.
M. le Maire précise à ce sujet qu’il va y avoir une information presse ainsi qu’une distribution de consignes dans les boîtes aux lettres. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, des sanctions (amendes) pourraient être prises. La commission cadre de vie est en charge de ce dossier.
Le coût du ramassage et du traitement, qui est une compétence de la CCLN, n’est pas intégralement couvert par la taxe. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 8 sur 9
ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA STE CGES EN VUE D’AUGMENTER LA CAPACITE DE PRODUCTION DE BOUTEILLES D’EAU DE SOURCE AUX NEYROLLES : AVIS
Par arrêté du 15 mai 2008, le Préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique à la demande de la société Compagnie Générale d’eaux de source (CGES) en vue d’augmenter la capacité de production de bouteilles d’eau de source sur le site des NEYROLLES.
Cette enquête a lieu du 9 juin au 9 juillet 2008 inclus.
En vertu des dispositions du Code de l’environnement, le conseil municipal de Nantua est appelé à formuler son avis, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Le conseil municipal n’émet pas d’observation sur ce projet.
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
DEMANDE DE MODIFICATION DES HORAIRES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2008
M. le Maire donne connaissance du courrier reçu ce jour de Mmes les Directrices des écoles publiques primaire et maternelle sollicitant la modification des horaires scolaires pour la rentrée 2008, qui seraient les suivants :
MATIN : 9 h 00 – 12 h 00 (au lieu de 8 h 30 – 11h 30)
APRES-MIDI : 13 h 30 – 16 h 30.
Compte tenu du très court délai et de la réorganisation qui serait à mettre en place (transport scolaire, cantine, horaires de travail des agents affectés aux écoles, information des parents), M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après discussion, le conseil municipal, par 12 voix pour, 9 abstentions et 6 voix contre, émet un avis favorable à la proposition de modification des horaires scolaires pour la rentrée 2008 des écoles publiques maternelle et primaire.
INFORMATIONS DIVERSES
Gendarmerie : la suppression du commandement, du PSIG, ainsi que de la brigade de recherches est envisagée. La compagnie serait fusi onnée avec celle de GEX pour réduire les effectifs. Le Général BRACHET et le Colonel LORON ont décrété un nouveau découpage qui supprimerait 7 postes.
Il ne resterait que la brigade territoriale à NANTUA (13 gendarmes). GEX a été choisie en fonction de sa situation frontalière ainsi que pour le nombre de délits commis sur ce territoire (3 000 contre 1 800 à Nantua).
Une lettre d’opposition à ce projet a été envoyée par les maires de Nantua, Oyonnax, Bellegarde ainsi que par le Député de la circonscription, M. Charles de la Verpillière. Si le SPIG était transféré à Gex, le temps d’intervention deviendrait très long : environ 1 h 20 pour DORTAN, ce qi n’est pas acceptable.
Demain, une délégation d’élus ira exposer ces arguments au Général BRACHET à BRON. Par ailleurs, un nouveau Lieutenant, commandant les brigades territoriales de Nantua, Oyonnax et Izernore, doit arriver à NANTUA dès le mois d’août. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2008 - Page 9 sur 9
Route de Port : RFF consolide les murs de soutènements. Les travaux devraient durer 2 à 3 mois durant lesquels la circulation des véhicules est inenvisageable. Durant la période estivale, une voie sera néanmoins réservée aux piétons et aux cyclistes.
A compter de septembre, il sera envisagé que les voitures puissent à nouveau emprunter cette route.
Délégués sénatoriaux : M. le Préfet a demandé les nuances politiques des délégués pour les élections sénatoriales. La liste a été renvoyée avec la mention « néant » devant chaque nom.
Concert des Amis de l’Orgue : il aura lieu à l’abbatiale le dimanche 6 juillet à 17 h 30.
Eté catholard : début le 5 juillet avec les jeux du lac : une équipe enfant avec 38 participants et une équipe adultes avec 10 participants.
Comptes rendus divers : CCLN, Syndicat Mixte du Pont Royat, SIVU du Lange-Oignin : ceux-ci seront transmis par mail aux membres du conseil.
Pot d’été : un pot d’été de la municipalité sera organisé chez DURDU le 9 juillet à 17 h pour tous les conseillers municipaux et les employés de la commune.
Nouveau DGS : le nouveau directeur général des services, M. Olivier L’HEVEDER, prendra ses fonctions le 1er septembre.
M. Bernard CATTIAUX, qui s’occupe de la défense des centres hospitaliers, envoie régulièrement des courriers et de la documentation : le dossier est consultable en mairie.