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Procès Verbal - PV CM 140430
Procès Verbal - PV CM 140702
Procès Verbal - pv cm 16 11 2011
Procès Verbal - pv cm 05 11 2008
Document publié le Mercredi 5 novembre 2008 par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 11 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 1 sur 6
OL/CA LE 16 septembre 2009
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2008
Légalement convoqué le 30 octobre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 5 novembre à 19 h 30, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre CARMINATI, Maire.
PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mmes SEIGNEMARTIN, AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN MM. TRINQUE T, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, RUGGERI, BERROD, Mmes RADAU, THEPPE-GOURMAND, M. LAURENT.
EXCUSEES = Eliane VILLARD qui donne pouvoir à Jean-Pierre CARMINATI Armelle PILLET qui donne pouvoir à Jean-Claude RUGGERI
Marie-Christine MARTIN qui donne pouvoir à Catherine THEPPE GOURMAND
Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des pouvoirs et excuses.
M. Jean-Claude RUGGERI est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2008 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire rappelle l’ordre du jour.
M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE OBJET
26.09.2008 Résiliation bail avec M. Domingo CASTRO RIBEIRO – garage n° 8 – 2, chemin des Monts d’Ain
14.10.2008 Contrat de formation professionnelle avec l’INFREP
23.10.2008 Convention avec le Conseil Régional et le LPPRA pour utilisation des installations sportives pour l’EPS
24.10.2008 Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne 1 071 000 €
27.10.2008 Renouvellement contrats de maintenance logiciels + matériels informatiques de la médiathèque avec la Sté DECALOG
31.10.2008 Contrat de collecte du courrier avec La Poste
AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION
DIA N° 08-50 : 42, route de Genève
Section AE n° 175 de 328 m²
1 maison d’habitation Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 2 sur 6
M. et Mme AOUITI Lahcène à M. TORRES NEVES José – 17 bis, avenant de la Gare à BELLEGARDE, au prix de 125 000 €, dont 5 000 € de négociation.
DIA N° 08-52 : 14, rue de l’Hôtel de Ville
Section AB n° 297 de 137 m², AB n° 298 de 40 m2 et AB n°300 de 71 m² Lot n° 6 au 2ème étage : un appartement + grenier
M. et Mme BAL Salih à Melle MADEIRA-PARREIRA Nadège - Mme RODRIGUEZ DA SILVA Fernanda et M. PALMA PARREIRA Joao, 13, rue de l’Hôtel de Ville à NANTUA, au prix de 52 000 €.
DIA N° 08-53 : 14, rue du Collège
Section AB n° 740 de 121 m²
Lot n° 5 au 2ème étage : un appartement de 40.82 m²
Lot n° 7 au 3ème étage : un grenier et une pièce annexe
SCI AFIN à M. Olivier ASCENCIO – 642, rue de Villard à DIVONNE LES BAINS, au prix de 43 000 €.
DIA N° 08-54 : 30, rue Paul Painlevé
Section AD n° 488 de 41 m², AD n° 484 de 237 m² et AD n° 541 de 110 m² Lot n° 1 : une cave de 10 m²
Lot n° 7 au 1er étage : un appartement de 83 m²
Lot n° 9 au 3ème étage : un grenier de 10 m²
M. et Mme GARCIA-HORNERO Luis à M. Johnny GAUTHIER et Melle Elodie BONNAMOUR, 7, rue d’Apremont à NANTUA au prix de 102 000 €.
DIA N° 08-55 : 67, rue Docteur Mercier
Section AB n° 846 de 252 m²
Un bâtiment comprenant : 1 local commercial et 1 appartement
M. et Mme ARQUETOUT/JEDA à M. Carlos SEMEDO GOMES – 582, rue de Béard à GEOVREISSIAT au prix de 221 000 €.
DIA N° 08-56 : 16, route de Genève
Section AD n° 526 de 390 m² et AD n° 529 de 976 m²
Au rez-de-chaussée – allée A : 1 appartement de type 2
J2L représenté par M. JACON à M. Marcel BROCARD – Le Triolet – 73440 LES MENUIRES au prix de 37 000 € (commission de 1 850 € à la charge du vendeur).
DIA N° 08-57 : 31, rue Paul Painlevé
Parcelles AD 387 – 538 m² et AD 201 – 445 m²
Lot 2 : Un garage de 38 m²
SCI QUATRE VINGT QUATRE - Monsieur Joseph SCALESE à Monsieur DUCHEMIN Patrick - 31 rue Paul Painlevé - 01130 NANTUA au prix de 4 000 €. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 3 sur 6
DIA N° 08-58 : 5, chemin du Golet aux Loups
Parcelles AI 158 – 230 m²/AI 202 – 921 m²/ AI 207 – 72 m² et AI 209 – 166 m² Une maison d’habitation sur 2 niveaux
M. et Mme VULLIERMET Jean-Paul à Monsieur et Madame BENOIT Thomas - Route de Château Covet 01100 GROISSIAT au prix de 235 000 € commission d’agence incluse de 10 000 €
DIA N° 08-59 : 16, route de Genève
Section AD n° 526 de 390 m² et AD n° 529 de 976 m²
Au rez-de-chaussée, allée B : un appartement de type T2 comprenant : une entrée, un WC, une salle de bains, deux chambres, un séjour cuisine
J2L représenté par M. JACON à Monsieur Salim BALOUMA et Madame Zohra DAHIA - Bâtiment Les Mimosas - Avenue de la pierre Dourdant - 38290 LA VERPILLIERE au prix de 60 000 € dont 3 000 € de commission à la charge du vendeur
I – DECISIONS FINANCIERES =
DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET CINEMA
Budget principal :
M. le Maire indique que des ajustements de crédits sont nécessaire s pour tenir compte de la passation d’opérations d’ordre et l’inscription de deux nouvelles opérations en section d’investissement. Enfin, des compléments de crédits doivent être inscrits pour l’Eglise, la voirie et la renaturation des berges du Merloz, compensés par une recette supplémentaire de 45 000 € provenant du budget assainissement.
Budget annexe eau :
M. le Maire indique qu’il s’agit de l’ajustement des intérêts courus non échus.
Budget annexe assainissement :
M. le Maire indique qu’il s’agit de l’ajustement des intérêts courus non échus.
Budget annexe cinéma :
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un ajustement des dotations aux amortissements.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE « LES ETERLOUS »
La convention de mise à disposition des locaux et de fonctionnement de la halte garderie « Les Eterlous » arrive à expiration le 12 novembre 2008.
En conséquence, il convient de renouveler cette convention.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention de mise à disposition des locaux de la halte garderie avec l’Association pour le Logement, la Formation et l’Animation – Accueillir – Associer - Accompagner (ALFA3 A), chargée de la gestion de la halte garderie pour une durée courant à compter du 13 novembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2011. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 4 sur 6
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA MAJORATION APPLIQUEE AUX FAMILLES EXTERIEURES AUX COMMUNES SIGNATAIRES DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Une majoration de tarif est appliquée aux familles issues de communes non signataires du contrat enfance jeunesse, pour leurs enfants qui fréquentent la halte garderie « Les Eterlous ». Jusqu’à maintenant, cette majoration était de 1 € de l’heure.
ALFA3A, gestionnaire de cet équipement, propose de ramener cette majoration à 0.30 € de l’heure.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.
TARIFS COMMUNAUX 2009
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 30 octobre 2008, fixe à l’unanimité les tarifs des services et équipements communaux pour l’année 2009.
II – TRAVAUX =
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’OPAC SAONE ET LOIRE POUR LA CREATION D’UNE VOIRIE « SOUS LA VIERGE »
Le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’OPAC Saône et Loire pour la création d’une voirie « Sous la Vierge » prévoyait un forfait provisoire de rémunération de 22 500 €, soit 4.50 % pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 500 000 € HT.
Le montant des travaux s’établissant à 545 139.05 € HT, il convient de passer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la modification du forfait de rémunération qui est porté à 25 531.25 € HT.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cet avenant.
RENATURATION DES BERGES DU MERLOZ : AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC HYDRETUDES ET AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVU LANGE-OIGNIN :
Dans le cadre de l’opération de renaturation des berges du Merloz, les travaux situés en amont de la passerelle du camping relèvent de la compétence de la Commune, et ceux en aval de celle du SIVU du Lange et de l’Oignin.
Pour tenir compte de cette double compétence, qui n’était pas prévue dans le montage initial de l’opération, il convient d’une part de modifier par voie d’avenant en moins value le marché de maîtrise d’œuvre avec Hydrétudes, et d’autre part de repréciser par voie d’avenant également la convention de groupement de commande entre la Commune et le SIVU.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer ces avenants. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 5 sur 6
III – AFFAIRES SCOLAIRES =
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L’HEBERGEMENT DES ELEVES DE LA COMMUNE AU SERVICE DE DEMI-PENSION DU COLLEGE BICHAT
M. le Maire rappelle au conseil que les élèves des écoles publiques primaire et maternelle prennent leurs repas à la cantine du Collège Xavier Bichat.
La commune met à disposition du personnel communal pour la mise en place du réfectoire, la surveillance des élèves et le nettoyage des locaux.
Les repas servis sont facturés directement par la Société CORALYS, à la commune de Nantua.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le Conseil Général.
IV – PERSONNEL COMMUNAL =
CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
M. le Maire informe le conseil municipal que des agents communaux, sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Nantua, bénéficient d’autorisations d’absence pour raison opérationnelle.
Ces agents, lorsqu’ils sont en mission, bénéficient de l’intégralité de leur rémunération.
M. le Maire précise que la commune peut à ce titre, signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, prévoyant les conditions dans lesquelles s’exercent ces autorisations d’absence et la récupération des heures non travaillées.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention avec le SDIS.
PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL COMMUNAL : PRECISIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le personnel municipal bénéficie d’une prime annuelle, instituée antérieurement à la parution de la loi du 26 janvier 1984.
Cette prime est d’un montant égal pour tous les agents de la collectivité et est versée pour moitié au 30 juin et pour le second semestre de l’année au 30 novembre, au prorata du temps de travail accompli.
La délibération initiale instaurant la prime, exige une ancienneté de six mois pour pouvoir y être éligible. Cette disposition, sans devoir être remise en cause, nécessite toutefois d’être précisée pour ses modalités d’application. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 novembre 2008 - Page 6 sur 6
A titre d’exemple, un agent recruté au 1er août, ne peut bénéficier de la première fraction de la prime car il ne dispose pas au 30 novembre des six mois d’ancienneté requise. Or, celle-ci constitue un élément de la rémunération de l’agent, négociée dans le cadre du recrutement. En effet, afin de garantir au fonctionnaire muté sa rémunération antérieure, le calcul qui lui est proposé intègre cette prime annuelle. A défaut, celui-ci peut se retrouver avec le gain net de cette prime annuelle, sans décision explicite et motivée de l’employeur.
Afin de mieux répondre à cette situation, le Conseil approuve à l’unanimité la précision suivante : l’agent ne peut percevoir la prime annuelle que s’il dispose de six mois d’ancienneté au sein de la collectivité. Si à l’une des deux échéances de versement, celui-ci ne dispose pas de l’ancienneté requise, l’agent perçoit à l’échéance suivante le bénéfice de la prime au prorata de son temps total de présence, y compris pour la période comprise entre sa nomination et la première échéance de versement.
V – EAU ET ASSAINISSEMENT =
RAPPORT ANNUEL 2007 : SERVICE D’ASSAINISSEMENT SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT
En vertu de la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection sur l’environnement dite « loi Barnier », Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement établi par le Syndicat Mixte du Pont Royat. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pour consultation pendant un mois à compter du 6 novembre 2008.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport.
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le conseil municipal sur :
- la vente d’octobre des ventes de bois
- la station d’enregistrements des passeports
- le dossier de la Gendarmerie
Il donne également des informations financières sur la commune.
Jean-Pascal THOMASSET présente l’activité du Tribunal d’Instance de Nantua.