Procès Verbal - pv cm 18 12 2008

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Procès Verbal - pv cm 18 12 2008 Document publié le Jeudi 18 décembre 2008 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2008)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 1 sur 6

OL/CA LE 16 septembre 2009

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

Légalement convoqué le 10 décembre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 18 décembre à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mmes VILLARD, SEIGNEMARTIN, AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mmes DELECHAMP, MARIN, MM. TRINQUET, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, Melle PILLET, M. RUGGERI, Mme RADAU, M. LAURENT, Mme MARTIN.

EXCUSES = Guy BERROD qui donne pouvoir à Michelle RADAU Catherine THEPPE GOURMAND

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance en donnant connaissance des pouvoirs et excuses.

M. Jean-Claude RUGGERI est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2008 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour.

M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE OBJET

13.11.2008 Contrat d’assistance informatique sur logiciels et matériels

10.12.2008 Contrat de programmation avec la Société MC4 DISTRIBUTION pour le cinéma « Le Club » (renouvellement)

12.12.2008 Avenant au contrat avec la Poste pour la machine à affranchir et contrat de location avec la Société SATAS

AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION

DIA N° 08-60 : 9002, route de Genève

Section AE n° 158 de 2 973 m²

1 bâtiment industriel

SCI IRIS (Mme JACQUET Josette) à la SCI LAUER, représentée par MM. CONVERT et MARCOVECCHIO – ZI « Le Pradon » à NANTUA, au prix de 310 000 €, dont 15 000 € de commission d’agence. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 2 sur 6

DIA N° 08-61 : 63, rue Docteur Mercier

Section AB n° 400 de 181 m²

Un immeuble comprenant :

 Bâtiment A :

• Au rez-de-chaussée :

Lot 1 : un local commercial composé d’une salle de bar, salle de jeux, un réduit et un WC Lot 2 : une cour à l’arrière entre les bâtiments A et B

• Au 1er étage :

Lot 3 : un appartement comprenant 2 cuisines, une chambre, une salle à manger, un WC et un lavabo

Lot 4 : une terrasse située au-dessus de la cour (lot n° 2) sur moitié de la dite cour • Au 2ème étage :

Lot n° 5 : un local formant tout l’étage composé de 4 chambres dont une avec lavabo, salle de bains et WC

• Au 3ème étage :

Lot n° 6 : un grenier formant tout l’étage

 Bâtiment B :

• Au rez-de-chaussée :

Lot n° 7 : une cave avec son couloir

• Au 1er étage :

Lot n° 8 : une salle de réunion au-dessus de la cave formant tout l’étage Un appartement de type T3 comprenant cuisine, cellier couloir, toilette, séjour, 2 chambres, salle de bains et rangement

• Au 2ème étage :

Deux appartements de type T4 comprenant cuisine, salle de bains, 2 cabinets de toilette, 3 chambres

SCI LOC COM à Monsieur TOPRAKOGLU Saït 20, rue Docteur Mercier NANTUA au prix de 235 000 €.

I – DECISIONS FINANCIERES =

DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE CINEMA

Budget principal :

Emmanuelle AUBERT FERRY indique que des ajustements de crédits sont nécessaires pour tenir compte de l’assujettissement à la TVA du bail commercial signé avec la société TOTAL pour l’exploitation de la station service.

Budget annexe cinéma :

Emmanuelle AUBERT FERRY indique qu’il s’agit de virer de la section de fonctionnement vers celle de l’investissement, un crédit de 15 000 € au titre d’une provision pour renouvellement de matériel et mobilier. Cette somme est équilibrée par la suppression de crédits non utilisés sur l’exercice 2008.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat enfance signé avec la CAF et les communes de Nantua, Montréal la Cluse, Charix, Lalleyriat, Maillat, Les Neyrolles, Le Poizat, Port et Saint Martin du Fresne, est arrivé à expiration le 31 décembre dernier et que l’année en cours a été consacrée à l’élaboration d’un nouveau contrat prenant effet au 1er janvier 2008.Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 3 sur 6

Ce nouveau dispositif contractuel qui portera sur la période 2008/2011 comprend des actions propres à certaines des communes partenaires, notamment au niveau des centres de loisirs sans hébergement, et des actions mutualisées : accueil de la petite enfance au sein des multi- accueils de Montréal la Cluse et de Nantua (crèches et haltes garderies), Relais d’Assistantes Maternelles sur l’intégralité du territoire, et implanté à Montréal La Cluse.

Pour les multi-accueils, leurs dépenses de fonctionnement sont financées par :

les participations des familles,

une participation de la CAF complémentaire de celles des familles, une subvention d’équilibre versée par les communes signataires, après versement par la CAF directement aux communes d’une prestation de service pouvant aller jusqu’à 55% de cette charge restante.

Pour la participation des communes, le contrat propose de retenir la clé de répartition suivante, à savoir :

Nantua 37.16 %, Montréal la Cluse 37.16 %, Charix 1.70 %, Lalleyriat 1.22 %, Maillat 4.24 %, Les Neyrolles 3.90 %, Le Poizat 2.18 %, Port 5.80 % et Saint Martin du Fresne 6.64 %.

D’un commun accord, cette clé de répartition sera valable pour la durée totale du contrat et ne prendra pas en compte les nouvelles populations légales effectives au 1er janvier 2009.

La même répartition a été retenue pour le financement du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) qui lui, est assuré par la CAF et les communes.

Les budgets prévisionnels des trois actions mutualisées figurent dans le présent Contrat Enfance Jeunesse. Leur support juridique et financier est assuré par Montréal La Cluse et Nantua qui récupèrent les contributions des autres communes selon les modalités suivantes :

appel des contributions sur la base de 60% du budget prévisionnel tel qu’il figure dans le CEJ à la fin du premier semestre de l’année,

régularisation (en plus ou en moins) intégrée à l’appel de contribution de l’année suivante.

Pour l’année 2008, compte tenu de la date de signature du Contrat et de l’ouverture en septembre du multi-accueil de Montréal La Cluse, l’appel des participations communales se fera au début de l’exercice 2009.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le Contrat Enfance Jeunesse proposé par la Caisse d’Allocations Familiales en partenariat avec les communes sus-désignées.

Autorise M. le Maire à signer ledit contrat.

Autorise le versement chaque année de la contribution de la Commune au financement du RAM et du multi accueil de Montréal La Cluse, sur présentation des mémoires adressés par cette commune.

STATION D’ENREGISTREMENT DES PASSEPORTS : CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Jean-Pascal THOMASSET informe le conseil :

qu’une station d’enregistrement des données pour le nouveau passeport va être installée dans les locaux de l’Hôtel de Ville, courant 2009 ;Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 4 sur 6

qu’à cet effet, une convention doit être passée avec la Préfecture pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, pour préciser les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition de cette station ;

que cette installation donnera lieu au versement, au profit de la commune, d’une indemnité annuelle forfaitaire fixé à 3 200 €, dont le montant devrait être revu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer cette convention.

SIVU DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES DE NANTUA ET MONTREAL LA CLUSE : PARTICIPATION A LA « PREVENTION SPECIALISEE »

Eliane VILLARD informe le conseil :

que la convention de prévention spécialisée conclue entre le Conseil Général, l’ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) et le SIVU des établissements secondaires de Nantua et Montréal La Cluse, se terminera le 31 décembre 2008 ;

que cette action est financée à raison de 75 % par le Conseil Général et 25 % par le SIVU des établissements secondaires de Nantua et Montréal La Cluse ;

qu’un nouveau projet de convention pour les trois années à venir est actuellement à l’étude, prévoyant un coût de :

74 220 € pour l’année 2009 dont 18 555 € à la charge du SIVU

75 333 € pour l’année 2010 dont 18 833 € à la charge du SIVU

76 463 € pour l’année 2011 dont 19 116 € à la charge du SIVU

que la répartition entre les communes du SIVU se fait pour moitié au nombre d’habitants et pour moitié au nombre d’élèves. Il précise que pour l’année 2008, la participation de la commune s’est élevée à 3 466.18 € pour une dépense à la charge du SIVU de 18 281 €.

Le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le nouveau projet de convention à intervenir entre le Conseil Général, l’ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) et le SIVU des établissements secondaires de Nantua et Montréal La Cluse pour les 3 années à venir.

ACCEPTE de verser la participation incombant à la commune sur la base des critères rappelés ci-dessus.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ARTS CROISES EN HAUT-BUGEY »

Monsieur le Maire rappelle que l’Association « Arts Croisés en Haut-Bugey » contribue fortement au rayonnement culturel du territoire par ses différentes actions : expositions, festival annuel, concerts divers.

Cette Association, dont le cadre d’action déborde largement du périmètre de la Communauté de Communes du Lac de Nantua, rencontre actuellement des difficultés sur le plan budgétaire et sur celui de la trésorerie. Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 5 sur 6

Le budget prévisionnel 2009 a donc été revu à la baisse, en intégrant un plan général d’économies qui ne devrait pas remettre en cause la qualité des actions proposées.

L’aspect trésorerie s’avère plus délicat, notamment en raison du décalage entre les décaissements de l’Association et l’encaissement des subventions reçues des différents partenaires publics.

Aussi, Monsieur le Maire propose de verser dès à présent à l’Association une subvention de 6 000 € qui viendra en déduction de l’aide prévue pour 2009.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de 6 000 € à l’Association « Arts Croisés en Haut- Bugey », en déduction de la subvention annuelle.

DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du Budget Principal, au chapitre 65, article 6574.

TARIFS 2009 CAMPING MUNICIPAL « LE SIGNAL »

Emmanuelle AUBERT FERRY informe le conseil que l a Commune, sur proposition du fermier, doit fixer avant le 1er janvier de chaque année :

- la redevance journalière par personne (adulte, enfant), par famille, éventuellement par animal,

- le prix par emplacement (tente, caravane, camping-car)

- le droit d'entrée des visiteurs,

- le branchement électrique,

- la location des caravanes, Habitations Légères de Loisirs, tentes, - le garage mort

et autres droits existants.

mais à l'exclusion de tous compléments que le Fermier pourrait lui-même apporter, tels que vente de glaces, denrées alimentaires, en général, tous produits et services mis en vente dans le cadre des activités ou services créés.

Il précise que le fermier est tenu d’appliquer ces tarifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2009, suivant la proposition présentée par le fermier.

II – AFFAIRES IMMOBILIERES =

CESSION DE TERRAIN AU DEPARTEMENT POUR TRAVAUX SUR LA RD N° 74 ROUTE D’APREMONT

Michel MACHUT informe l’assemblée que :

le Conseil Général de l’Ain envisage un dégagement de la visibilité sur la RD 74, Route d’Apremont, lieudit « Pré Berthet », parcelle cadastrée section AK n° 78 ;

pour ce faire, il sollicite la cession du terrain nécessaire à ces travaux, d’une superficie de 250 m² au prix de 0.15 € le m², soit un prix total de 37.50 €, étant précisé que les frais correspondant à cette acquisition seront à la charge du Conseil Général ;Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2008 - Page 6 sur 6

Ces travaux étant destinés à améliorer à la sécurité des usagers de la RD 74, M. le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette cession et de l’autoriser à signer la promesse de vente correspondante.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la cession au Département de l’Ain d’une partie de la parcelle communale cadastrée section AK n° 78, lieudit « Pré Berthet », pour une surface approximative de 250 m², au prix de 0.15 € le m².

PRECISE que les frais correspondants seront à la charge du Conseil Général.

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique et tous documents nécessaires à cette transaction.

IMPASSE DU BLONDIN : DECLASSEMENT DE LA VOIE

Jean-Pascal THOMASSET rappelle que l’impasse du Blondin a fait – par délibération du conseil municipal du 2 novembre 1992 - l’objet d’un classement dans le domaine public communal, sous le n° 6 C : chemin de la ferme SCHATT.

Cette décision a fait l’objet d’une contestation de la part de Madame et Monsieur SCHATT qui en revendiquaient la propriété.

Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse a déclaré les époux SCHATT uniques propriétaires de ce chemin d’accès à leur propriété depuis la voie communale n° 5 jusqu’à la voie de chemin de fer.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de cette décision de justice et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au déclassement de ce chemin.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les conclusions du présent rapport et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au déclassement de ce chemin.

II – AFFAIRES DIVERSES =

M. le Maire évoque ensuite les points suivants :

évolution du dossier Gendarmerie

réhabilitation du Tribunal d’Instance

acquisition par la commune d’un bâtiment industriel

nouvelle population légale de la commune au 1er janvier 2009 : 3840 habitants.