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unknown - 2023 154 p.j vp rapport 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 154 p.j vp rapport 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
N
gÈ
WS
(6
VS TEE — WU
e
NY #illeparisis
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DU
MARCHÉ
PUBLIC
D'APPROVISIONNEMENT
MARCHÉ
DU
CENTRE
pes Loiseau
—
|
Marchés
—
CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Croupe
CORDONNIER
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 IL. IL. LV:
SOMMAIRE
CHAPITRE
I : RAPPORT
ADMINISTRATIF
Pages
3
à 8
ANALYSE
DE
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
LISTE
DES
COMMERCANTS
ABONNÉS
PAR
MARCHÉS
LES
EFFECTIFS
DU
SERVICE
D'EXPLOITATION
COMMISSION
DES
MARCHÉS
MODIFICATIONS
CONTRACTUELLES
ANIMATION
DES
MARCHÉS
GRILLE
TARIFAIRE
ANNEXE I
CHAPITRE
II
: RAPPORT
TECHNIQUE
Pages
11
à
12
ANNEXE
II
ATTESTATION
D’ASSURANCE CHAPITRE
III
: RAPPORT
FINANCIER
Page
15
ANNEXES
pages
4 à 6
page
7
page
7
page
7
pages
7
à 8
page
8
page
9
page
10
page
13
page
14
page
16
Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Droits
COMMUNAUX
Ÿ
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 CHAPITRE I
RAPPORT
ADMINISTRATIF Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIER
Ÿ
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 I.
ANALYSE
DE
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
Concernant
le
marché
La
période
des
travaux
lancés
en
septembre
2021
est
programmée
pour
toute
l’année
2022.
Il
a
été
décidé
par
la
ville
de
supprimer
la
séance
du
mercredi
pour
faciliter
la
continuité
du
chantier
sur
au
moins
4 jours
par
semaine
jusqu’au
vendredi,
séance
de
marché.
Le
marché
a souffert
significativement
durant
cette
période
de
travaux
et
nous
avons
perdu
des
abonnés
qui
ont
quitté
le
marché,
ceci
s’ajoutant
aux
difficultés
économiques
qui
touchent
l’ensemble
des
secteurs
et
qui
ont
des
répercussions
significatives
sur
la
consommation
des
ménages. Le
marché
couvert
a
cependant
conservé
une
offre
alimentaires
satisfaisante,
les
métiers
de
première
nécessité
étant
tous
présents
(boucher,
charcutier,
poissonnier,
fromager,
fruits
et
légumes,
….).
L'ensemble
des
constats
et
actions
menés
au
démarrage
du
contrat
ont
été
prolongés,
notamment
sur
les
points
suivants,
entre
autres
:
- propreté
et hygiène
de
la halle,
- recrutement
de
commerçants
alimentaires,
- mise
en
place
d’un
véritable
programme
annuel
d'animations,
- rétablissement
d’une
communication
avec
les
usagers
du
marché
pour
recueillir
les attentes,
- établissement
d’un
véritable
partenariat
avec
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
DSP
et
sous
son
contrôle. - participation
au
projet
de
rénovation
de
la halle.
Vous
trouverez
ci-après
la
liste
des
commerçants
abonnés
au
31
décembre
2022et
les
éléments
statistiques
s’y
rapportant.
Nous
constatons
une
stabilité
tout
à fait
satisfaisante
de
l’activité
commerciale
du
marché
et
des
commerçants
abonnés
alimentaires
ce
qui
n’est
pas
le
cas
des
commerçants
vendant
des
produits
manufacturés.
En
effet
ces
derniers
souffrent
de
la
sélection
opérée
par
la
clientèle
qui
privilégie
majoritairement
leurs
achats
alimentaires
au
détriment
des
produits
divers
vendus
par
les
volants.
Ce
phénomène
a été
grandement
accentué
par
la crise
sanitaire
liée
à la COVID
-
19.
Concernant
les
commercants
Les
prérogatives
du
ressort
des
commerçants
n’ont
pas
donné
lieu
à
des
interventions
spécifiques. Elles
concernent
en
général :
- la qualité
de
leurs
produits
vendus,
- le respect
de
la règlementation
du
marché,
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Concernant
le
Délégataire
Tous
les
courriers
relatifs
à
d'éventuelles
infractions
au
règlement
comme
les
rappels
à
l’ordre
adressés
aux
commerçants
sont
envoyés
en
copie
à la Ville.
La
gestion
des
marchés
étant
en
grande
évolution
depuis
quelques
années,
nous
tenons
à
souligner
les points
réglementaires
et législatifs
suivants :
Présentation
d’un
successeur
L'avènement
du
droit
conféré
aux
abonnés
de
présenter
un
successeur
introduit
par
l’article
71
de
la
Loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
- codifié
à
l’article
L.2224-18-1
du
Code
général
des
collectivités
locales
- dite
« Loi
Pinel
»,
devrait
donner
lieu
à
des
illustrations
dans
les
mois
à
venir
de
plus
en
plus
nombreuses.
En
dépit
de
diverses
circulaires
préfectorales
rappelant
l'attribution
des
emplacements
sur
le
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable,
des
tentatives
de
spéculations
financières
pourraient
voir
le
jour,
au
détriment
de
la
survie
économique
des
nouveaux
entrants.
Une
attention
particulière
sur
ces
sujets
devra
donc
être
portée
lors
des
commissions
d’attribution
de
places
sur
le marché.
Obligation
de
traitement
des
biodéchets
L'obligation
de
tri
et
de
traitement
des
biodéchets
a
été
généralisée
au
1°
janvier
2016
et
concerne
tous
les
marchés
qui
produisent
plus
de
10
tonnes
de
biodéchets
par
an.
Depuis
le
Ler
janvier
2022,
les emballages
plastiques
sont
interdits
pour
les colis
de
fruits
et légumes
de
moins
de
1,5kg.
Nous
inciterons
les
commerçants
concernés
à
changer
d'emballages
ou
à
donner
priorité
au
vrac.
À
noter
que
l'obligation
de
tri
et
de
valorisation
des
biodéchets
sera
généralisée
à
tous,
>
5
professionnels
ou
non
à compter
du
1‘ janvier
2024.
Interdiction
des
sacs
plastiques
L'article
75
de
la
Loi
n°
2015-9092
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
- codifié
à l’article
L.
541-10-5
du
code
de
l'environnement
prévoit
l’interdiction
des
sacs
de
caisse
en
matières
plastiques
à usage
unique
destinés
à l'emballage
de
marchandises
au
point
de
vente.
Les
commerçants
des
marchés
doivent
donc
mettre
en
place
des
solutions
de
substitution
depuis
le
1° juillet
2016.
L'évolution
de
la
numérisation
au
sein
de
l’entreprise
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
constante
d'évolution
et
de
modernisation
de
la
gestion
des
marchés
communaux
d’approvisionnement,
l’entreprise
utilise
un
nouveau
logiciel
de
facturation
qui
permettra
d'apporter
une
réelle
modernisation
dans
les
rapports
avec
les
commerçants
mais
aussi
avec
les villes.
De
même
pour
ce
qui
concerne
l’entreprise,
ce
nouveau
logiciel
facilitera
le
traitement
des
données
comme
de
réponse
à donner
aux
villes
dans
le cadre
du
contrôle
de
la délégation.
1.1
: La
transparence
pour
les
commerçants
L'entreprise
ainsi
dispose
de
l'exclusivité
sur
un
logiciel
de
facturation
électronique
par
smartphone
et en
direct
par
la 4G.
di |
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 La
facturation
par
smartphone
en
Live
Chaque
commerçant
reçoit
la
facture
directement
sur
son
mobile.
Les
données
collectées
sont
immédiatement
disponibles
sur
le
serveur
par
synchronisation
live.
L'entreprise
peut
ainsi
suivre
le
travail
des
régisseurs
en
direct
lors
de
la
séance
et
opérer
des
contrôles
instantanés
et
nominatifs.
Les
montants
facturés
sont
directement
basculés
en
comptabilité
(encaissements/impayés).
Nous
garantissons
ainsi
aux
collectivités
la
transparence
et
la
traçabilité
de
l’ensemble
de
la
chaîne
financière,
de
la
facturation
à la
certification
des
comptes.
Un
recu
détaillé
est
remis
systématiquement
à chaque
commerçant.
I
comporte
toutes
les
mentions
légales
ainsi
que
le
détail
de
facturation
nécessaire
à la
compréhension
des
droits
de
place
appliqués.
1.2:
La
transparence
pour
la Ville
Nous
garantissons
ainsi
à
la
Ville
la
totale
traçabilité
des
opérations
financières
depuis
la
facturation
jusqu’à
l'intégration
dans
les
comptes
de
notre
Entreprise.
Ceci
a été
rendu
possible
grâce
au
développement
d’un
outil
informatique
complet
intégrant
la
facturation
électronique,
l'enregistrement
des
factures
en
temps
réel
sur
notre
serveur
et
l'importation
automatique
des
données
dans
notre
logiciel
de
comptabilité.
La
collecte
des
données
brutes
(identité
client,
activité,
adresse,
métrage
occupé
couvert/découvert,
statut)
permet
leur
traitement
à
des
fins
statistiques
et
d’information
disponible
pour
la
Ville,
La
Ville
peut
ainsi
accéder
aux
données
collectées
sur
notre
plateforme
sécurisée
et
avoir
ainsi
accès
au
détail
de
l'intégralité
des
recettes
opérées
par
séance
où
connaitre
la
fréquentation
de
tel
ou
tel
commerçant
non
abonné
par
exemple
simplement
en
rentrant
son
nom
dans
le
logiciel.
Nos
fichiers
comportant
des
données
personnelles
sont
gérés
conformément
aux
obligations
légales
de
sécurité
et
de
confidentialité
issues
du
RGPD
2016/679.
Les
données
nominatives
communiquées
à
la
Ville
portent
essentiellement
sur
la
liste
des
commerçants,
l’activité
et
les
coordonnées.
S'agissant
de
la
protection
des
données,
ce
fichier
est
à
notre
usage
unique
et
n’est
divulgué
à
aucun
autre
tiers.
Le
paiement
dématérialisé
sécurisé
Les
commerçants
abonnés
pourront
régler
en
2023
leurs
factures
:
-
A
distance
et
en
ligne
sur
le
site
REGILOG
au
moyen
de
leur
carte
bancaire
-
Par
virement
bancaire.
Nos
régisseurs
sont
équipés
d’un
compte
professionnel
avec
un
RiB
permettant
les
virements
des
commerçants.
Dans
le futur,
pour
les volants :
-
Sur
place
par
carte
bancaire
via
terminal
relié
au
smartphone
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 | 11.
LISTE DES COMMERCANTS
ABONNÉS,
PAR MARCHÉ
|
Vous
trouverez
en
annexe
I
au
présent
rapport,
la
liste
des
commerçants
abonnés,
(nouvel
abonné
ou
démission),
ainsi
que
le
nombre
total
de
commerçants
abonnés
présents
au
31
Décembre
2022,
le métrage
occupé
et l'activité
exercée.
Afin
de
compléter
les
éléments
de
ces
listes,
nous
avons
ajouté
un
tableau
indiquant
le
nombre
de
commerçants
abonnés
par
catégorie
d'activités
et
le
pourcentage
que
représente
chacune
d'elles
par
rapport
à l'ensemble
du
Marché.
| LIL.
LES EFFECTIFS
DU
SERVICE
D'EXPLOITATION
|
Notre
Entreprise
dispose
pour
assurer
sa
prestation
de
:
>
1 Régisseurs
:
Monsieur
Jonathan
DONCOURT,
chargé
du
placement
des
commerçants,
de
la
perception
des
droits
de
place
et
de
la
coordination
des
diverses
prestations
nous
incombant.
>
7 employés
au
nettoyage
du
marché
| IV.
COMMISSION
DES
MARCHÉS
|
Deux
réunions
de
Commissions
de
Marchés
ont
été
organisées
le
21
mars
et
le
9
septembre
2022.
Elles
se
sont
déroulées
sans
grandes
difficultés
et ont
permis
notamment
la régularisation
des
démissions
et
admissions
de
commerçants
ainsi
que
d’évoquer
la
mise
en
place
des
animations
et les problèmes
techniques
liés
au
bon
fonctionnement
du
marché.
[V.
MODIFICATIONS
CONTRACTUELLES]
Une
nouvelle
hausse
conjoncturelle
de
2,41%
a
été
votée
par
la ville
en
fin
d’année
avec
une
application
au
1‘ janvier
2022.
La
redevance
a été
fixée
à
160
267.44
€.
Une
redevance
complémentaire
étant
prévue
pour
être
égale
à 50%
du
différentiel
de
recettes
HT
annuelles
calculée
par
différence
entre
les
recettes
prévisionnelles
HT
de
base
réactualisées
selon
la
hausse
tarifaire
annuelle
et
celles
réellement
effectuées
par
le
Délégataire,
cette
procédure
n’a
pas
été
mise
en
œuvre,
le
calcul
comme
suit
ayant
fait
ressortir
un
différentiel
négatif
:
Du
1° janvier
au
31
Décembre
2022
: RL
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 CA
HT
effectivement
réalisé
sur
cette
période
: 212
929.48
€.
CA
HT
prévisionnel
pour
2022
(sur
la
base
des
recettes
prévisionnelles
annuelles
de
base
réactualisées
à compter
du
1“ janvier
2022
(2.41
%),
soit
: 476
444.88
€.
Différentiel
recettes
HT
annuelles
du
1° janvier
au
31
décembre
2022
: - 263
315.54
€
Ce
différentiel
étant
négatif
il
n’y
a pas
de
redevance
complémentaire
pour
l’année
2022.
| VL
ANIMATION
DES MARCHÉS
|
Compte-rendu
chiffré
Hors
Taxes
de
l'exercice
2022
Du
budget
“ANIMATION
&
PUBLICITÉ“
géré
par
la Société
LOISEAU
MARCHÉS.
TOTAL
DES
CRÉDITS
ENREGISTRÉS
SUR
LE
COMPTE
:
RÉDEVANCE
ANIMATION
#mvommsemmmeanerREENnEeEEEnensrnnesnnesnenensennmanunmmnne
9
698,79
Euros
SOLDE
CREDITEUR
2021
+sssssssorronnnseenenneresstetiiissestisiseseerénsstesétéeee
4
611,82
Euros
ÉRATS
DE
CESTION
Se
un
rnvensraunenanmnneresnsemeescememmeasmennamnx
484,94
Euros
TOTAL
DES
DEPENSES
(avec
frais
de
gestion)
tessssssssssssssssssssessessesssssosesssee
9
786,67
Euros
Dépenses
affectées
aux
opérations
ci-après :
MAI2022 FETE
DES
MÈRES:
500
mugs
en
matière
recyclées
et personnalisés...
2 840,40
Euros
JUIN
2022
FETE
DES
PÈRES
: 400
portes
cartes
personnalisés...
1 952,50
Euros
DÉCEMBRE
2022
FÊTE
DE
NOËL :
stand
photo
père
Noël,
stand
vin
chaud
gâteaux
de
Noël,
2
mascottes
livres
ENfANTE
scrssrmssnnmenarennenscenssnerssnncenereercenenenennenenenenenennennnnses
titi
4
508,83
Euros
TOTAL DÉPENSES HORS TAXES : mn
9 301,73 Euros
SOLDE
CREDITEUR
AU
31/12/2022ucsssssssssssossssssesooseonssssssssosessssosssseseee 4
523,94
Euros
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 GRILLE
TARIFAIRE Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Droits
COMMUNAUX
Groure
CORDONNILR
(L NL]
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
AAA
L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 9
Membre absent 0
Secrétaire de séance Aada TEKOUK
Date de la convocation des conseillers 8 Décembre 2021
Date de l'affichage de la convocation 8 Décembre 2021
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABÈRE (arrivée à 19h23), Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Madame Christine GINGUENE, Monsieur Alain GOREZ, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 19h46), Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Mme Fatima MENZEL
Madame Laurence GROSSI donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON, Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur William MUSUMECI,
Monsieur Dominique DI PONIO, donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 14 Décembre 2021--délibération n° 2021-116/12-16
OBJET: ACTUALISATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DU MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIFS AUX MARCHES DE VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-18, Vu la délibération n°2017-04/02-04 en date du 22 février 2017 approuvant le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service public Halles et Marché de Villeparisis et ses annexes conclu avec la société LOISEAU MARCHE SAS, Vu l'article 20 du contrat susvisé qui prévoit la réactualisation des tarifs de droits de place et du montant de la redevance, chaque année, selon une formule d'actualisation reposant sur l'évolution de l'indice des taux de salaire horaire de base des ouvriers, ensemble des secteurs non agricole, entre l'année de signature du contrat et l'année en cours. Considérant l'avis favorable de la Commission Marchés Forains, en date du 10 novembre 2021,
Entendu l'exposé de Madame Nassera ZOUBIR, Conseillère municipale déléguée aux commerces, marchés et nouveaux arrivants,
DÉLIBÈRE
Article 1er:
APPROUVE l'actualisation des tarifs des droits de place et de la redevance relatifs aux marchés de Villeparisis, par application du coefficient d'actualisation prévu au contrat de délégation, soit une hausse de 2,41 %. Article 2 :
Autoriser le délégataire à mettre en œuvre la grille tarifaire actualisée suivante à compter du 1£' janvier 2022 :
Droits de places couvertes :
Par place de deux mètres de façade sur allée principale, transversale ou de passage et donnant droit à une profondeur maximale de deux mètres. Commerçants abonnés :
Par fraction de 2 mètres centre-ville (en euros HT)
{ère place 2,50
2ème place 5,32
gème place 8,86
4ème place 13,03
5ème place 18,50
Suivantes : + 6,12
Places découvertes (tous marchés) :
Par mètre linéaire de façade marchande sur allée principale, transversale ou de passage donnant droit à une profondeur maximale de deux mètres.
Commerçants non abonnés : 1,76 HT
Supplément pour places ouvertes ou découvertes : 1,21 HT
Droits de stationnement ou de déchargement par véhicule (tous marchés) :
Commerçant Abonné et Non Abonné par séance de marché : 1,29 HT
Taxe déchets :
Par mètre linéaire, par séance, par commerçant abonné et non abonné : 0,12 HT
Animation (tous marchés):
Par commerçant abonné ou non et par séance : 1,35 HT
La redevance d'exploitation des marchés d'approvisionnement sera donc de 160 267,47 € annuelle à compter de la date d'entrée en application de
cette nouvelle
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Le Maire
Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIIR
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 TABLEAU
DES
DIFFERENTES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DU
MARCHE
DU
CENTRE
EN
2022
VILLEPARISIS
Fruits
et Légumes
7
12?
27
Poissonnerie
3
48
12
Boucherie/Triperie
5
46
19
Charcuterie
l
19
4
Boulangerie/Pâtisserie
0
0
0
Volailles/Gibier
2
19
7
Beurre
Œuf
Fromage
2
18
8
Produits
alim. Étrangers
0
0
0
Divers
alimentaires
I
25
7
FL
secs/Epices/Condiments
1
14
4
P.T.A.O/Herbes
2
23
8
Fleurs
2
25
8
POURCENTAGE
DU
NOMBRE
DE
COMMERCANTS
EN
FONCTION
DES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
B Fruits
et Légumes
E Poissonnerie O Boucherie/Triperie
8 %
|
& Charcuterie M Boulangerie/Pâtisserie & Volailles/Gibier BE Beurre
Œuf
Fromage
B Produits
alim.
Étrangers
M Divers
alimentaires
BEL
secs/Epices/Condiments
& P.T.A.O/Herbes B
Fleurs
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 3#8N3930 30 SION TtOZ/CL/LE 37 NOT Y 3SIN
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Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 TABLEAU
DES
DIFFERENTES
CATEGORIES
D'ACTIVITES
DE
BOUTIQUIERS
EN
2022
VILLEPARISIS
Fruits
et Légumes
3
31
75
Epicerie
1
5
25
Maroquinerie
0
0
0
POURCENTAGE
DU
NOMBRE
DE
COMMERCANTS
EN
FONCTION
DES
CATEGORIES
D'ACTIVITES B Fruits
et Légumes
Epicerie
0%
O Maroquinerie
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 349N3930 20 SION CcOZ/CI/LE 37 NOT V ASIN
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Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 CHAPITRE
II
RAPPORT
TECHNIQUE
ut, & Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIER
—
Ë
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 ENTRETIEN
LOCATIF
DES
MARCHÉS
Le
budget
général
d'entretien
des
sites
(contrat
d'entretien
avec
les
entreprises
et
interventions
diverses...),
s'est
élevé
à la
somme
de :
ANNÉE
2022
sienne.
992,43
EUROS
HORS
TAXES
(VOIR
TABLEAU
JOINT
EN
ANNEXE
I)
>
La
Société
ATECHYGIENE
a
effectué
des
opérations
de
dératisation
sur
l’ensemble
du
marché.
Elle
est
intervenue
à
5
reprises
cette
année
en
janvier,
mars,
juin,
août
et
octobre
2022.
>
Compte
tenu
du
planning
chargé
de
l’organisme
de
contrôle
SOCOTEC,
les
interventions
prévues
en
2022
ont
été
reportées
en
2073.
Ce
même
bureau
de
contrôle
a effectué
le
contrôle
des
installations
électriques
générales
du
marché
du
Centre
et
le
contrôle
des
installations
électriques
personnelles
des
commerçants
en
mars
2023.
À
Pissue
de
ce
contrôle,
un
rapport
individuel
a été
remis
à
chaque
commerçant
concerné
afin
d'effectuer
s’il y avait
lieu
les
levées
d'observations
mentionnées.
Le
coût
de
cette
intervention
ne
figure
pas
au
tableau
des
dépenses
d'entretien,
puisque
la
facture
est répartie
et remboursée
par
les commerçants.
Nous
nous
efforçcons
ainsi,
de
maintenir
sans
cesse
un
outil
commercial
en
bon
état
afin
de
permettre
aux
commerçants
d'exercer
leurs
activités
dans
les
meilleures
conditions
d'exploitation
possibles.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIER
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 O =
6
8
L
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Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 AAA
AA
PAA
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PAIN
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PA
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PA
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PAA
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PAPA
PAPA
PAPA
PA
AA
AAA
AAA
PAA
PAPA
PAPA
PAPA
PAA
PAA
PAPA
PAPA
PAA
PAIN
PAPA
AAA
Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIER
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 000 ENTREPRISE
11.2021 1 / 3
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD atteste que :
LOISEAU MARCHES
147 BD D'ALSACE LORRAINE
94170 LE PERREUX SUR MARNE
est titulaire d’un contrat d’assurance n° : 145412773
garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir et imputables à ses activités telles que décrites dans le contrat susvisé du fait de dommages (ou préjudices) corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, sous la seule réserve des exclusions prévues au titre du contrat et dans la limite des montants ci-après.
pour les activités suivantes :
Concession de marchés publics avec entretien des espaces et mise à disposition du matériel pour les marchés, dans le cadre des délégations de services publics. Mise à disposition des emplacements avec perception des droits de place.
et toutes activités connexes ou annexes suivantes se rapportant aux activités décrites ci-dessus :
1. Les diverses activités publicitaires et commerciales y compris le mécénat et le partenariat sous toutes leurs formes,
2. Les travaux de démolition, de construction, d'installation, d'extension, de réparation, de rénovation ou d'entretien de
bâtiments ou d'installations industrielles pour son propre compte, en qualité de maitre d’ouvrage pour des chantiers dont
le montant n’excède pas 300.000€, à l’exclusion de toute mission en qualité de maitre d’œuvre.
3. La gestion, la surveillance et la promotion immobilière de son propre patrimoine,
4. Le chargement, l'affrètement de moyens de transport, le transport par tous moyens, le déchargement ou
déménagement de matériels, de produits, de marchandises, d'outillages et de tous objets divers,
5. Les travaux, autres que ceux visés au point 2. ci-dessus, effectués par les services et ateliers de l'assuré,
6. Le prêt, la location, la consignation, le dépôt de tous biens ou matériels, au personnel ou à des tiers ou chez des tiers,
7. Les activités accessoires concernant les sous-produits, les déchets et tous les biens de l'assuré tels que le matériel,
les installations industrielles, terrains ou bâtiments,
8. La production d’énergie à partir de ses propres installations pour propre compte et revente aux réseaux EDF – ERDF,
9. Les restaurants, les cantines et bars, les coopératives de consommation, le service médical de l'entreprise,
10. Le Comité Social et Economique (CSE) y compris dans le cadre de la gestion des œuvres sociales qui leur sont
confiées conformément aux dispositions du Code du travail,
11. Les actes d'assistance éventuellement effectués à titre bénévole ou sur réquisition,
12. Les actions de formation reçues ou données,
13. La participation aux foires et salons professionnels,
14. L’organisation de tout événement dans le cadre de son activité pour ses clients, partenaires ou collaborateurs,
15. La mise à disposition de personnel,
16. La commercialisation par internet.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 000 ENTREPRISE
11.2021 2 / 3
Les montants s’appliquent pour l’ensemble des assurés et des activités mentionnées au contrat.
Nature des Garanties Montant des garanties
RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION
Montants de garanties exprimés par sinistre
Tous dommages confondus (1) (4)
Dont
10.000.000 €
- Dommages corporels et immatériels consécutifs 10.000.000 €
- Limité en cas de faute inexcusable (3) à 2.000.000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
Dont
Vol par préposés
2.000.000 €
100. 000 €
- Dommages immatériels non consécutifs 305.000 €
- Atteintes à l'environnement accidentelles se produisant dans l'enceinte de l'un des établissements de l'assuré (3)
305.000 €
.dont frais d'urgence 305.000 €
- Préjudice écologique (3) 305.000 €
RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON ET / OU RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Montants de garanties exprimés par sinistre pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance
Tous dommages confondus (4) 3.000.000 €
Dont Hors GARANTIE « ETATS UNIS D'AMERIQUE ET/OU CANADA » :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs 3.000.000 €
- Dommages immatériels non consécutifs y compris frais de dépose repose et frais de retrait engagés par un tiers
500.000 €
- Frais de dépose repose engagés par l'assuré 500.000 €
- Frais de retrait engagés par l'assuré Exclu
- Préjudice écologique 305.000 €
Dont GARANTIE « ETATS UNIS D'AMERIQUE ET/OU CANADA » selon dispositions prévues au paragraphe « Territorialité » (2) :
Exclu
Tous dommages confondus
Dont :
Exclu
- Dommages immatériels non consécutifs suite à un vice caché (loss of use) Exclu
- Frais de dépose repose engagés par l'assuré ou par un tiers
Exclu
- Frais de retrait engagés par l'assuré ou par un tiers
Exclu
(1) Les dommages corporels résultant de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule à moteur sont accordés sans limitation.
(2) Les frais de défense sont inclus dans les montants de garantie.
(3) Montant exprimé par année d’assurance.
(4) Sans pouvoir dans le cadre de l’utilisation des aéronefs civils sans personne à bord, selon les termes de l’article II.I.18 des Conventions Spéciales, excéder 10.000.000 € par année d’assurance, tant en responsabilité civile exploitation qu’en responsabilité civile professionnelle confondues, étant entendu que les sous-limitations de garanties dont les montants sont inférieurs demeurent applicables.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 000 ENTREPRISE
MMA IARD SA
RCS le Mans 440 048 882
Siège social :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX9
ee
11.2021
MMA IARD Assurances Mutuelles d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD Société anonyme au capital de 537 052 368 euros, RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9 Entreprises régies par le code des assurances. 3 / 3
La présente attestation est valable pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 . Elle est délivrée pour faire valoir ce que de droit et n’implique qu’une présomption de garantie à la charge de l’assureur.
Elle ne peut engager MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD en dehors des clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère et n’est valable que sous réserve du règlement de la prime émise ou à émettre.
Fait à PARIS le 19/01/2023
L'Assureur,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CHAPITRE
II
RAPPORT
FINANCIER
Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Daoirs
COMMUNAUX
Crouve
CORDONNIER
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE
VILLEPARISIS COMPTES
DE
L'
EXERCICE
2022
RECETTES
HT.
Abonnés
115
831,51
Non
Abonnés
60
670,60
[TOTAL
DES
RECETTES
176
502,11|
Redevance
Ville
160
267,44
Matières
et fourniture
8
518,28
Enlèvement
et traitement
des
déchets
71
859,19
Dépenses
d'entretien
et d'exploitation
des
marchés
992,43
Frais
Divers
(Dont
assurances.timbres,
honoraires
divers,
2
998,90
quittanciers
et
facturettes)
Frais
Divers
de
gestion (
frais
de
siège
social
)
22
945,27
Impôts
et Taxes
1
296,71
Personnel
{ Salaires
et Charges
sociales
)
78
340,00
[TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
347
218,22
[RESULTAT
D
" EXPLOITATION
170
716,1
1|
Transfert
charges
484,94
Remboursement
eau
4
235,33
RESULTAT
BRUT
AVANT
-165
995,84
AMORTISSEMENTS
ET
IMPOTS
DOTATIONS Aux
Amortissements
[RESULTAT
BRUT
AVANT
IMPOT
-165
995,84!
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Loiseau Marchés CONCESSION
DE
Droits
COMMUNAUX
Croupe
CORDONNILR
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 VILLE
VILLEPARISIS
RECETTES
NON
ABONNES
2022
MARCHE
PLACE
DU
MARCHE
PRIX
TTC
Libellé
MOIS
DECOUVERT
STATIONNEMENT
SUPPLEMENT
DECOUVERT
Total
général
JANVIER
4216,46
431,89
405,11
5053,46
FEVRIER
3329,86
352,94
331,06
4013,86
MARS
5554,27
585,14
548,86
6688,27
AVRIL
5184,29
527,87
495,13
6207,29
MAI
6465,70
659,45
618,55
7743,70
JUIN
5712,19
602,17
564,83
6879,19
JUILLET
6646,18
698,15
654,85
7999,18
AOÛT
3790,08
441,18
413,82
4645,08
SEPTEMBRE
5367,02
578,95
543,05
6489,02
OCTOBRE
6330,34
670,28
628,72
7629,34
NOVEMBRE
4329,26
501,55
470,45
5301,26
DECEMBRE
3411,07
383,90
360,10
4155,07
Total
général
60336,72
6433,49
6034,51
72804,72
MARCHE
PLACE
DU
MARCHE
PRIX
HT
Libellé
MOIS
DECOUVERT
STATIONNEMENT
SUPPLEMENT
DECOUVERT
Total
général
JANVIER
3513,72
359,91
337,99
421,22
FEVRIER
2774,88
294,12
275,88
3344,88
MARS
4628,56
487,62
457,38
5573,56
AVRIL
4320,24
439,89
412,61
5172,74
MAI
5388,08
549,54
515,46
6453,08
JUIN
4760,16
501,81
470,69
5732,66
JUILLET
5538,48
581,79
545,71
6665,98
AOÛT
3158,40
367,65
344,85
3870,90
SEPTEMBRE
4472,52
482,46
452,54
5407,52
OCTOBRE
9275,28
558,57
523,93
6357,78
NOVEMBRE
3607,72
417,96
392,04
4417,72
DECEMBRE
2842,56
319,92
300,08
3462,56
Total
général
50280,60
5361,24
5028,76
60670,60
FREQUENTATION
ET
METRAGE
FACTURE
NON
ABONNES
2022
MARCHE
PLACE
DU
MARCHE
MOIS
Nombre
de
Co
METRAGE
LINEAIRE
JANVIER
279
1869
FEVRIER
228
1476
MARS
378
2462
AVRIL
341
2298
MAI
426
2866
JUIN
389
2532
JUILLET
451
2946
AOÛT
285
1680
SEPTEMBRE
374
2379
OCTOBRE
433
2806
NOVEMBRE
324
1919
DECEMBRE
248
1512
Total
général
4156
26745
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08705-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Loiseau
Marchés
Conctition
Dacrss C comm aus
en
db! db | dh | dh
09/06/2023 Date :
VILLEPARISIS - BOUTIQUES
TTC
147, Boulevard Alsace Lorraine
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
ML
Période du 01/12/2022 au 31/12/2022
LOISEAU MARCHES
SAS de Gestion au capital de 50.000 Euros
ActivitÈ CommerÁant PayÈ le
Listes des factures
218,27 € FRUITS ET LEGUMES ABADA Abdelkader 8 01/01/2023
555,36 € FRUITS ET LEGUMES BOURASS Mohamed 15 28/12/2022
218,27 € FRUITS ET LEGUMES DAWOUD Waled 8 05/02/2023
119,99 € EPICERIE KUSOGLU Josef 5 29/01/2023
1 111,89 € Total TTC :
VILLEPARISIS - BOUTIQUES factures du 01/12/22 au 31/12/22 1/1 0.2.0.6
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Planning journalier marché du Centre
Régisseur :
- 6h30 : Arrivée sur site,
- 6h30 - 7h : Vérification intérieure et extérieure du marché,
- 7h30 - 8h30 : Présence à l’extérieur pour la mise en place des casuels, des barrières, contrôle
de l’alignement des allées et éventuellement des véhicules en infraction,
- 8h30 - 9h00 : Retour sous la halle pour contrôler le stockage des containers à poubelles,
palettes des commerçants et autres…,
- 9h00 - 10h30 : Encaissements des factures abonnés,
- 10h30 - 11h : Contrôle de l’ensemble du marché,
- 11h - 12h30 : Encaissements des Casuels,
- 12h30 - 13h15 : Reprise des encaissements des abonnés,
- 13h15 - 15h15 (mercredi et vendredi) et 16h15 le dimanche : Surveillance du remballage des
commerçants abonnés et volants, et du bon déroulement des opérations de nettoyage
intérieur et extérieur, puis départ du site.
Equipe de nettoyage :
- 13h30 – 16h30 : Arrivée sur site de l’équipe (14h arrivée du camion benne de Véolia) pour un balayage intérieur et extérieur de la halle en répartissant les opérateurs, puis nettoyage des allées intérieures et extérieures et des containers à poubelles.
- Remisage des barrières de sécurité aux endroits dédiés.
- Vérification de la bonne exécution des différentes taches et départ du site.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08705-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023