Procès Verbal - 20240129 PV

Documents similaires

Procès Verbal - 20240129 02 proces verbal 131223 ANX tamp

Procès Verbal - 20240129 marsanne pv

Compte-Rendu - CR 20240129 signe

PLU - Annexes - PADD

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - PV CM 20240125

Compte-Rendu - CR CM 20240129

Procès Verbal - CM 20231211 PV Projet

Procès Verbal - pv cm 20062022 325611

Procès Verbal - 20240129 PV Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Rochette. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240129 PV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

Affichage du / / au / /

PROCES-VERBAL N° 2024-01 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA ROCHETTE (HAUTES-ALPES)

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à 19 heures 15, le Conseil Municipal de La Rochette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au secrétariat de la mairie, sous la présidence de Madame La Maire, DURIF Marlène.

Date de convocation : le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre. Présent(s): madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien.

Absent(s) ayant donné pouvoir : monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel. Absent(s) excusé(s): néant.

Absent(s): néant.

Nombre de conseillers : en exercice 11 ; Présents 8 ; Procurations 3. Quorum : 6 Mode de vote : vote à main levée.

Ordre du jour de la séance

N°1/2024-01 Désignation du ou de la secrétaire de séance.

N°1/2024-02 Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

N°1/2024-03 bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR (Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables).

N°1/2024-04 Prescription de la modification n°4 du P.L.U.

N°1/2024-05 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

N°4/2023-Annexe Questions diverses.

(Si, de manière exceptionnelle, des annexes aux délibérations votées ne sont pas intégrées à un procès-verbal, c’est à cause de leur taille. Cela peut rendre techniquement l’affichage impossible. Dans ce cas, ces pièces annexes sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, et sont également communicables par mail ou par voie postale sur simple demande).

_____________________________

Délibérations adoptées

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-01

Objet : désignation du ou de la secrétaire de séance.

Madame La Maire expose aux conseillers que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il est proposé de nommer monsieur CHAIX Christian.

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour), de nommer monsieur CHAIX Christian secrétaire de séance de la présente réunion du Conseil Municipal.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT. Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-02

Objet : approbation du procès-verbal de la réunion précédente (13/12/2023).

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que les séances du Conseil Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Les membres du Conseil Municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 10 voix pour), d’approuver le procès-verbal de la séance du 13/12/2023 ci-après annexé. Chaque Conseiller municipal présent lors de ladite séance devra apposer sa signature à la fin du procès-verbal (ou alors mention devra être faite de la cause qui l’aura empêché de signer).

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT. Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-03

Objet : bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR (Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables).

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers qu’une concertation du public a été organisée du 16 au 26 janvier 2024 pour définir des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR), comme cela est prévu par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023.

Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, l’objectif est de faciliter le déploiement des énergies renouvelables en France (comme le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le biogaz, etc…), la Loi du 10 mars 2023 faisant de la planification territoriale une disposition majeure, en intégrant les communes au cœur du dispositif. Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 16 au 26 janvier 2024 aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Les emplacements proposés sont les suivants :

Pour les Zones agricoles A et As au P.L.U : choix du développement de l’énergie photovoltaïque, uniquement sur les toitures des bâtiments agricoles. Pour la Zone économique Ae du P.L.U : choix du développement de l’énergie photovoltaïque, sur les toitures des bâtiments, mais aussi sous la forme d’ombrières.

Pour les Zones urbaines ou à urbaniser Ua, Ub, Ue, 1AUa, 1AUb et 1AUe du P.L.U : choix du développement de l’énergie photovoltaïque, sur les toitures des habitations et de leurs annexes, mais aussi sous la forme d’ombrières.

(Un plan de la Commune détaillant ces emplacements est joint en annexe). Dans le même temps un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.3

La publicité de cette opération a consisté en :

-Deux insertions dans le quotidien local (Le Dauphiné Libéré) ; -Un envoi par sms aux habitants abonnés à l’application mobile d’alerte communale ; -Un affichage à la porte de la Mairie.

Le bilan de cette concertation du public :

3 habitants ont consulté le dossier et demandé des renseignements sur les ZAEnr;

1 observation sur le registre a été recensée.

A l’issue de cette concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée sont proposées à la validation par Madame La Maire.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du registre de concertation, et après avoir échangé sur les différentes options possibles, délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) :

D’arrêter les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente ; Que la présente délibération sera communiquée aux services chargés du contrôle, du recensement, de l’enregistrement et de la mise en œuvre des ZAEnr.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT. Madame La Maire, Marlène DURIF

__________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-04

Objet : prescription de la modification n°4 du P.L.U.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-1 et suivants, et R 153-1 et suivants ;

VU le PLU de la commune de la Rochette, approuvé par délibération du conseil municipal n°18/2018, en date du 23 juillet 2018, modifié par délibération n°48/2021 en date du 15 décembre 2021, puis modifié par délibération n°41/2023 en date du 13 décembre 2023. CONSIDERANT que lors de la dernière modification du PLU en 2023, plusieurs demandes formulées lors de l’enquête publique ont porté sur des demandes de modification du règlement interne de la zone agricole, mais n’ont pas pu être prises en compte car elles ne correspondaient pas à l’objet de la modification en cours. CONSIDERANT que suite aux difficultés rencontrées pour le développement des exploitations agricoles de la commune au regard du zonage agricole actuel, la commune doit repenser le règlement interne de sa zone agricole.

CONSIDERANT les articles L.153-31 à L151-35 encadrant la révision du PLU et L153-36 à L153-48 encadrant la modification du PLU.

CONSIDERANT que la modification envisagée :

- Ne change pas les orientations définies par le PADD ;

- Ne réduit pas d’espace boisé classé, ou une zone naturelle et forestière ;

- Ne réduit pas la superficie globale de la zone agricole => il s’agit uniquement d’une réécriture du règlement interne de la zone agricole (entre des secteurs agricoles constructibles et inconstructibles) ;

- Ne réduis pas les protections édictées en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

- Ne présente pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

4

- N’a aucune incidence sur les zones urbaines et à urbaniser.

Les évolutions apportées au PLU relèvent donc d’une procédure de modification de droit Commun du PLU.

CONSIDERANT qu’en application de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L132.7 et L132.9 du Code de l’Urbanisme avant sa mise à l’enquête publique ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L104-3 et suivant du code de l’urbanisme, les procédures d’évolution du PLU tout comme son élaboration sont soumises à évaluation environnementale, dans le présent cas par procédure d’examen au cas par cas « ad hoc » (R104-33 à R104-37 du code de l’urbanisme).

Suite à l'exposé de Madame La Maire (détaillé ci-dessus), le Conseil Municipal, après discussion, délibère, et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour):

D’ENGAGER une procédure de modification simplifiée du PLU en application des dispositions de l’article L.153-31 à 48 du code de l’urbanisme ; PRECISE que le projet de modification porte uniquement sur une modification du règlement de la zone agricole ;

RAPPELLE que le projet de modification sera notifié à Monsieur Le Préfet et aux personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L132.7 et L132.9 du code de l’urbanisme avant sa mise à l’enquête publique. PRECISE que le projet de révision sera soumis à une procédure d’examen au cas par cas « ad hoc » (R104-33 à R104-37 du code de l’urbanisme) devant conclure à la nécessité ou non d’une évaluation environnementale après avis conforme de l’autorité environnementale.

RAPPELLE que le projet de révision arrêté sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre I du code de l’environnement, par Madame La Maire.

SPECIFIE qu’à l'issue de l'enquête, le PLU « modifié », éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, de l’autorité environnementale, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, sera présenté au conseil municipal pour approbation.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT. Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Sens du vote : 11 pour.

DELIBERATION N° 2024-05

Objet : détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Madame La Maire, DURIF Marlène, expose aux conseillers que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et aux articles L522-23 à L522-31 du Code Général de la Fonction Publique, il revient à l’assemblée délibérante de de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité. Le taux d’avancement de grade également appelé « ratio » est fixé librement par l’organe délibérant. Il détermine le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré.

Les dispositions réglementaires n’imposent :5

- Aucun « ratio » minimum ou maximum : le taux est donc fixé entre 0 et 100 %.

- Aucune motivation : le taux peut cependant être défini selon la prise en compte de circonstances locales, des effets financiers, de la politique de gestion des ressources humaines notamment dans le cadre des parcours professionnels et de la carrière des agents.

Afin de ne pas bloquer les possibilités d’avancement dans les grades à faible effectif, il peut être envisagé de compléter le taux de promotion par une clause (dite clause de sauvegarde) rendant possible au moins une promotion lorsque l’application du taux de promotion à l’effectif des promouvables conduit à un résultat inférieur à 1.

Vu l’avis réputé favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (avis qui sera joint à la présente délibération lors de la transmission au contrôle de légalité), Madame La Maire propose à l’assemblée :

- De fixer, au regard des circonstances locales, un taux de promotion d’avancement unique, pour tous les grades. Ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

- Précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant

qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

- Propose de fixer un ratio commun de 100 % pour tous les cadres d’emploi, afin de permettre l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur. -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 11 voix pour) de fixer un taux de promotion commun à tous les cadres d’emploi, soit 100 %, comme proposé par Madame La Maire.

Ainsi fait à La Rochette, les jours, mois et an susdits.

Acte rendu exécutoire le jour de réception en Préfecture.

Publicité conforme aux articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du CGCT. Madame La Maire, Marlène DURIF

___________________________

Rapports des délibérés

N°1/2024-01 désignation du ou de la secrétaire de séance. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : la candidature de M. CHAIX Christian est enregistrée puis unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien ; monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel).

N°1/2024-02 approbation du procès-verbal de la réunion précédente (25/09/2023). Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : aucune modification dans le projet de PV n’est demandée ce soir (il est à noter que les conseillers ont eu accès en amont au projet initial pour émettre leurs observations). La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS

6

Julien ; monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel).

N°1/2024-03 bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR (Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables). Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : les conséquences du choix de ces zones d’accélération sont encore floues, malgré les questions posées aux services de l’état sur le sujet. Monsieur PONS Julien s’interroge, dans ce cas, si intégrer toute la commune dans une seule grande zone ne serait pas préférable. Madame La Maire explique qu’il semble logique de poser sur plan ce qui semble le plus cohérent pour La Rochette. L’objectif est de garder la main, car en cas d’absence de choix communal, les services de l’état décideraient en notre nom. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien ; monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel).

N°1/2024-04 prescription de la modification n°4 du P.L.U. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : les évolutions nécessaires seront présentées ultérieurement, un dossier détaillé est en cours d’élaboration pour permettre les réunions de travail. Il est discuté du cas des bâtisses agricoles susceptibles de changer de destination à l’avenir. La création de nouveaux logements ne gêne pas le conseil municipal, mais à condition que le captage d’eau dont dépend la zone concernée puisse le supporter. Le captage du Puy, par exemple, a un potentiel de distribution d’eau potable limité, et dessert 2 ou 3 foyers seulement sur le haut de la commune. Il ne pourra jamais desservir plus de 10 foyers. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien ; monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel).

N°1/2024-05 détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Discussions, interventions : madame la Maire donne la parole au secrétaire de mairie qui indique qu’à la précédente réunion, une création de poste de rédacteur principal de 2è classe avait été votée en vue de promouvoir la secrétaire OLMO-ROUX Cristelle à un grade supérieur, tel que le permet la Loi. Il reste à actualiser l’ancienne délibération déterminant les ratios d’agents promouvables sur la Commune, à la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. La délibération est unanimement votée par le Conseil Municipal par vote à main levée et à la majorité absolue (votants pour : madame DURIF Marlène, monsieur CHAIX Christian, monsieur COGORDAN André, monsieur ARNAUD Christophe, madame HERMITTE Célia, monsieur GAUTHIER Michel, madame ODDOU Paule, monsieur PONS Julien ; monsieur MAÏSSA Pierre, ayant donné pouvoir à monsieur CHAIX Christian. Monsieur ARNAUD David, ayant donné pouvoir à madame DURIF Marlène. Monsieur CARRET Bruno, ayant donné pouvoir à monsieur GAUTHIER Michel).

N°1/2024-Annexe Questions diverses.

Rapporteur(e) : Mme DURIF Marlène

Passage du Tour de France : le Tour devrait passer sur La Rochette le jeudi 18 juillet 2024 aux alentours de 13 h 30. Les cyclistes viendraient de Manse pour descendre directement à La Bâtie- Neuve par la D14. Madame La Maire a émis un avis favorable sur ce projet de parcours.

Réseau pluvial Le Reynard : les travaux effectués sur les accotements de la route (entre la sortie sur la nationale 94 et l’entreprise Lagier Paysagiste) ont nécessité le dépôt de gros volumes de7

terre. Des buses ont été débouchées ou remises en état. Il y a encore beaucoup à faire, que ce soit Au Reynard, aux Remouroux, du côté du Chapeau de Napoléon et également au lotissement La Fonze. Madame La Maire remercie les conseillers qui sont très actifs sur ces chantiers.

Eau potable : une fuite a éte réparée à Pont-Sarrazin Bas. Le réseau Oriac-Est est touché également avec l’entreprise ANDRÉ qui doit réparer une grosse fuite qui dépend de sa responsabilité.

Salle Multi-activité : les travaux avancent lentement mais surement, sans souci majeur à ce jour.

Futur aménagement de l’ancienne école du Petit-Lara : le projet, proposé aux services de l’état dans le cadre du Volet Villages d’Avenir du Plan France Ruralité, a été choisi. Cela va nous permettre d’obtenir un financement à hauteur de 80 % pour la partie montage du dossier et ingénierie.

Protection animale : madame La Maire rappelle que la Commune est susceptible de gérer la divagation de « chats libres » en menant des actions de stérilisation par exemple ; à partir du moment ou un particulier décide de nourrir et d’accueillir un ou des chats errants, il devient entièrement responsable de ces derniers. Pour éviter la multiplication des portées, il faut les faire stériliser.

Eau potable (Communauté de Communes) : la Rochette ne souhaite pas le transfert de la compétence eau potable à la CCSPVA. En tant que Conseillère Communautaire, madame La Maire explique aux Conseillers Municipaux que le règlement de l’eau de la CCSPVA prévoit la prise en charge par les privés des canalisations qui sont sur leur parcelle, quel que soit l’emplacement du compteur d’eau. Ainsi, la règle habituelle du « avant le compteur d’eau » c’est la responsabilité de la Mairie, et « après le compteur d’eau », c’est la responsabilité du propriétaire deviendrait caduque si ce transfert se faisait un jour. Cela pourrait causer des problèmes de qualité d’entretien du réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55