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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 11 10 21 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCCB 11 10 21)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Travail et emploi, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue est convoqué le 4 octobre 2021 à siéger en séance ordinaire à la communauté de communes des Coteaux Bellevue.

Pechbonnieu, le 4 octobre 2021

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

 Administration générale - Travaux :

o Modification de la délibération 2021.27 du 12 juillet 2021 - Autorisation de signature de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean relative à l’aménagement d’une voie douce Rue de Saint-Jean à Saint Geniès Bellevue et Chemin de Saint Geniès Bellevue à Saint-Jean.

o Autorisation de signature de la convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation sur le domaine public routier départemental à Saint Loup Cammas (RD61).

 Budget – Finances :

o Décision Modificative sur Budget Général,

o Admissions en non-valeur,

o Attribution de subventions aux associations pour organisation d’événements culturels, o Demande de subvention pour la réalisation de travaux d’assèchement des murs de la crèche de Pechbonnieu

 Question retirée de l’ordre du jour par manque d’éléments techniques et financiers, o Autorisation de signature de la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France Services.

 Ressources Humaines :

o Modification de la délibération 2019-52 du 9 décembre 2019 – Création de postes, o Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.  Questions diverses :

o Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, o Point sur le PETR Pays Tolosan.

  

Les délégués de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu le 11 octobre 2021 à 19h00.

Mr Pierre LAFFONT est élu secrétaire de séance.

Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Catherine CLAEYS, Diane ESQUERRE, Maryse GARCIA, Brigitte LACARRIERE, Sophie LAY, Sylvie MIROUX, Sandrine PENAVAIRE, Anne-Sophie PILON, Danièle SUDRIE, Philippe ANDREASSIAN, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Patrick CATALA, Raphaël CAZADE, Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT GENIES, Pierre LAFFONT, Claude MARIN, Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Gervais SOURZAC.

Etaient absentes représentées : Coralie DUCOUSSO représentée par Diane ESQUERRÉ, Sylvie MITSCHLER représentée par Patrice SEMPERBONI.

Etait absent : Mr Jean-Louis MARTINEZ.ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N°37 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021-27 DU 12 JUILLET 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JEAN RELATIVE A L’AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE RUE DE SAINT-JEAN A SAINT GENIES BELLEVUE ET CHEMIN DE SAINT GENIES BELLEVUE A SAINT-JEAN

Madame La Présidente expose à l’assemblée que lors de la séance du conseil communautaire du 12 juillet 2021, l’assemblée délibérante a autorisé Madame la Présidente à signer une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean afin de réaliser des travaux d’aménagement d’une voie douce au niveau de la rue de Saint-Jean sur la commune de Saint Geniès Bellevue et au niveau du chemin de Saint Geniès Bellevue sur la commune de Saint Jean.

Pour rappel :

- Dans le cadre du schéma directeur cyclable de la CCCB, et de l’aménagement de voies douces initié en 2019, un des tronçons retenus pour l’année 2021 correspond à l’aménagement d’une voie douce au niveau de la rue de Saint-Jean sur la commune de Saint Geniès Bellevue. Cette rue se prolonge chemin de Saint Geniès Bellevue sur la commune de Saint Jean. Afin de procéder à la continuité des voies douces réalisées en 2019, la CCCB a trouvé pertinent de solliciter la commune de Saint-Jean pour lui proposer d’aménager cette voie douce sur son territoire, et permettre un maillage complet pour la CCCB, allant de Labastide Saint Sernin jusqu’à Castelmaurou et Rouffiac, en passant par Saint-Jean.

- Compte-tenu de son implantation, l’aménagement de cette voie douce intéresse deux maîtres d’ouvrage, à savoir la Communauté des Communes des Coteaux Bellevue et la Commune de Saint-Jean. Il y a lieu de fixer les modalités de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans une convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.

- Au stade PRO, le coût de l’opération est estimé à 34 650 € HT, soit 41 580 € TTC. La CCCB assurera le financement des dépenses liées à l’ensemble de l’opération. La contribution de la commune de Saint-Jean sera calculée sur les montants réels HT dépensés, à hauteur de la clé de répartition de financement apparaissant en infra, définie en fonction de l’implantation cadastrale de l’ouvrage sur chaque commune.

Il convient aujourd’hui de modifier cette clé de répartition, la répartition des sommes entre les deux entités ayant bougé en raison d’ajustements techniques :

– Pour la CCCB : le montant estimé sur la base de l’étude est : 22 500 € HT, – Pour la Commune de Saint-Jean : le montant estimé sur la base de l’étude est : 12 500 € HT.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette nouvelle proposition de convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la commune de Saint-Jean.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à signer cette nouvelle convention.

DELIBERATION N°38 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX D’URBANISATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A SAINT LOUP CAMMAS (RD61)

Madame La Présidente expose à l’assemblée que, dans le cadre du schéma directeur cyclable de la CCCB, et de l’aménagement de voies douces initié en 2019, un des tronçons retenus pour l’année 2021 correspond à l’aménagement d’une voie douce au niveau de la route de Saint Geniès Bellevue (RD61) sur la commune de Saint Loup Cammas.Lors de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2021, l’assemblée délibérante a validé ce projet et procédé à la demande de subvention.

Ces travaux étant réalisés sur le domaine public routier départemental, l’aménagement de cette voie douce intéresse le conseil départemental de la Haute-Garonne.

Il convient donc de conclure une convention avec le CD31 afin de définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles la CCCB va réaliser cette voie douce sur l’emprise de la route départementale - cf projet de convention en annexe.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette proposition de convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation sur le domaine public routier départemental à Saint Loup Cammas (RD61).

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à signer cette convention.

BUDGET

DELIBERATION N°39 : DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRINCIPAL

Madame La Présidente expose à l’assemblée que, à la demande des services du Trésor Public, il convient de procéder à un virement de crédits afin d’abonder un compte de dépenses qui n’avait pas été prévu lors du vote du budget :

C/D-673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) : + 500 €

C/D-739223 – Fonds de péréquation des ressources : - 500 €.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette décision modificative nécessaire à ces opérations comptables.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

C/D-739223 - 500.00 € C/D-673 + 500.00 €

DELIBERATION N°40 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame La Présidente rappelle à l’assemblée qu’une admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les créances irrécouvrables des écritures du comptable public.

Par différents titres émis en 2017, 2018 et 2019, la communauté de communes a procédé à des avis des sommes à payer pour un montant total de 388.82 €.

Le Trésor Public a transmis à la CCCB une liste d’admissions en non-valeur et a demandé de procéder à l’annulation des créances envers ces débiteurs aux motifs suivants :

- montant inférieur au seuil des poursuites : 0.05 €,

- poursuites envers le débiteur restées sans effet : 388.77 €.

Il conviendra ensuite de procéder aux écritures d’annulation en émettant un mandat au compte 6541.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette liste d’admissions en non-valeur.

Le conseil, à l’unanimité, approuve la liste des admissions en non-valeur et précise que les crédits ont été prévus au compte 6541 lors du vote du budget.DELIBERATION N°41 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENTS CULTURELS

Madame la Présidente informe le conseil que, lors de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2021, l’assemblée délibérante a procédé au vote du budget 2021 et a notamment validé les subventions versées aux associations, matérialisées dans une annexe budgétaire.

Certains projets culturels, soutenus financièrement par la CCCB, n’étant pas assez aboutis au moment du vote du budget en avril 2021, il convient aujourd’hui de préciser les bénéficiaires de ces subventions dans une délibération :

- Projet culturel de Rouffiac-Tolosan : Association Culture au village,

- Projet culturel de Saint Loup Cammas : Association La Gerbe d’Or.

Madame la Présidente propose de verser à chacune de ces associations une subvention de 4 000 €.

Accord du conseil à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ASSECHEMENT DES MURS DE LA CRECHE DE PECHBONNIEU

Cette question a été retirée de l’ordre du jour par manque d’éléments techniques et financiers.

DELIBERATION N°42 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

Madame La Présidente informe le conseil que, dans le cadre du volet Inclusion Numérique du plan de relance, l’Etat a lancé le dispositif Conseiller numérique France Services qui est piloté et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le plan France Relance affecte un budget à la réalisation d’actions en faveur de l’inclusion numérique, et notamment la création de 4 000 postes de conseillers numériques ayant pour rôle de proposer au plus près des Français des ateliers d’initiation et de formation au numérique du quotidien. Le dispositif Conseiller numérique France Services s’adresse aux structures publiques et privées souhaitant recruter un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s) afin de participer à l’appropriation du numérique par tous.

La CCCB a fait acte de candidature pour bénéficier d’un conseiller numérique et sa candidature a été retenue.

Le dispositif Conseiller numérique France Services permet à la structure accueillante de bénéficier d’une subvention afin de financer l’emploi d’un conseiller, rémunéré a minima à hauteur du SMIC. La structure accueillante bénéficie d’une subvention d’un montant forfaitaire de 50 000 euros maximum pour une durée de 2 ans minimum et 3 ans maximum par poste.

Le conseiller numérique bénéficie d’une formation puis accompagne les usagers.

Ce poste de conseiller numérique est organisé selon 3 volets :

1- Initiation au numérique,

2- Accès aux droits,

3- Accompagnement des professionnels.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est mandatée par l’Etat pour apporter son appui au dispositif, notamment par le versement des subventions aux structures accueillantes.

C’est dans ce contexte qu’il convient de procéder à la signature d’une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations afin de définir les modalités pratiques et financières de ce soutien.Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette proposition de convention relative aux modalités pratiques et financières du soutien de l’Etat dans le cadre du recrutement d’un conseiller numérique.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à signer cette convention.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N°43 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2019-52 DU 9/12/2019 – CREATION DE POSTES

Madame La Présidente informe le conseil que, par délibération du 9 décembre 2019, l’assemblée délibérante avait procédé à la création de plusieurs postes, parmi lesquels figurait un poste de brigadier chef principal de police, sur des fonctions de chef de service de police.

Il convient aujourd’hui de procéder à la modification de ce poste en supprimant la référence à "sur des fonctions de chef de service de police".

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider la modification de l’intitulé du poste de brigadier chef principal créé par la délibération 2019.52 du 9 décembre 2019.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°44 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES COMPTE TENU DE L’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Considérant que les besoins des services de la CCCB peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, Madame la Présidente demande au conseil communautaire de l’autoriser à recruter, dans les services de la communauté de communes, du personnel pour faire face à :

 un accroissement temporaire d’activité (recrutement sur 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) :

- trois adjoints techniques pour les crèches, à temps complet ;

- un adjoint technique pour le service environnement, à temps complet ;

- un adjoint administratif sur des missions de conseiller numérique, à temps complet ; - un technicien sur des missions de chargé de mission au service environnement, à temps complet ;  un accroissement saisonnier d’activité (recrutement sur 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) : un adjoint technique pour le service environnement, à temps complet. Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade correspondant. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Accord du conseil à l’unanimité.

_____________________QUESTIONS DIVERSES :

Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Maîtrise d’œuvre pour des travaux de création, d’entretien, d’aménagement de trottoirs et voirie :

Accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée avec un maximum de 200 000 € HT sur 4 ans, du 01.01.2022 au 31.12.2022 reconductible 3 fois, soit jusqu’au 31.12.2025.

7 candidats ont déposé une offre :

1 Groupement LS Ingénierie & AXE Ingénierie 31 - TOULOUSE & 82 - MONTBARTIER

2 Détours de Routes 31 - TOULOUSE

3 2 AU –Séba Sud Ouest 31 - TOULOUSE

4 O’CAP 81 - BEAUVAIS SUR TESCOU 5 SETI 31 - LABEGE

6 TOPO CONCEPT 82 - BESSENS

7 GETUDE (Groupe Géodis Occitanie) 82 - MONTAUBAN & 12 - CAPDENAC GARE

Critères de sélection :

* Prix des prestations 40%

* Valeur technique des offres 60%

Réunion du 24 août 2021 pour analyse des offres et choix de l’entreprise.

Candidat retenu : Détours de Routes, avec un montant estimatif de 136 800 €.

Point sur le PETR Pays Tolosan :

Madame la Présidente donne la parole à Mme Anne-Sophie PILON, déléguée CCCB et vice-présidente au PETR Pays Tolosan.

Cette dernière fait état de 3 points d’actualité sur le PETR :

o la durée du PETR,

o la fusion PETR – SCOT Nord,

o l’adhésion au PETR demandée par la CC de la Save au Touch.

1- Durée du PETR :

Anne-Sophie Pilon : un comité syndical du PETR est prévu le 21/10.

Sera mis à l’ordre du jour la prolongation de la durée du PETR. En effet, les statuts actuels du PETR prévoient une durée limitée du PETR au 31.12.2022. La Région Occitanie demande une prolongation du PETR au-delà, afin de pouvoir contractualiser avec le PETR puisque les PETR sont les structures porteuses des financements régionaux et européens auprès des collectivités. Le sujet fera débat lors du conseil syndical. Il faudra donc qu’il y ait le plus de délégués CCCB présents pour défendre la prolongation. Si la prolongation n’est pas validée, le PETR sera dans l’obligation de s’arrêter au 31.12.2022, ce qui aurait beaucoup trop d’impacts négatifs.

Philippe Andréassian : si le PETR n’existe plus, quel est le plan B ? Toulouse Métropole ? Mme la Présidente répond que l’entrée de la CCCB dans Toulouse Métropole n’est pas à l’ordre du jour.

Mme la Présidente précise que si le conseil syndical ne valide pas une prolongation illimitée, il peut statuer sur une nouvelle durée limitée. L’important est que le PETR ne s’arrête pas.

2- Fusion PETR – SCOT Nord :

Rappel du contexte par Mme la Présidente : depuis les dernières élections de 2020, le Président de la CC du Frontonnais, suivi par le Président de la CC Val Aïgo, presse le Président du PETR de se positionnersur le maintien ou non de la CCCB dans le PETR puisque la CCCB fait partie du SCOT central de la grande agglomération toulousaine, alors que tous les EPCI du PETR appartiennent au SCOT Nord. Le Président du Frontonnais souhaiterait fusionner le SCOT et le PETR, et dans ce cas, soit la CCCB rejoint le SCOT Nord, soit elle quitte le PETR.

Le 17 septembre, Mme la Présidente de la CCCB, Mr le Président du PETR et Mr J-G. Sourzac, vice-président de la CCCB, ont été reçus par le Préfet pour éclaircir cette question. Si la CCCB veut quitter le SCOT central, il faut l’accord à l’unanimité des EPCI membres du SMEAT. Jean-Gervais Sourzac : la Présidente du SMEAT a déjà fait savoir son désaccord sur une telle éventualité.

Catherine Claeys : quel est l’objectif du Président de la CC du Frontonnais ? Mme la Présidente répond que son but est de créer une grosse entité SCOT – PETR pour mieux maîtriser la politique territoriale sur le Nord Toulousain.

François-Xavier Mouy : ne serait-il pas judicieux de faire paraître un article dans la presse pour alerter la population ?

Mme la Présidente répond qu’elle espère ne pas avoir à en arriver jusque-là.

Thierry Savigny : la CCCB a une légitimité historique dans le PETR : la CCCB a été l’une des collectivités à l’initiative de la création du Pays Tolosan à l’époque.

Le PETR Pays Tolosan est le seul PETR qui reçoit aussi peu de participations financières de ses membres : 1.25 € par habitant en 2021. Quand on fait le bilan des subventions perçues par les communes ou EPCI du PETR, le "retour sur investissement" est indéniable. Par comparaison, le SCOT Nord prélève environ 3 € par habitant à ses EPCI membres.

3- Adhésion de la CC Save au Touch au PETR :

Il n’est pas encore sûr que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du conseil syndical du 21/10. Si la question est posée le 21/10, il n’y a pas de raison que les délégués de la CCCB se prononcent contre cette entrée. La Save au Touch est un territoire similaire à la CCCB puisque membre du SCOT central et du même syndicat de transports.

Mme la Présidente informe le conseil qu’elle assistera le lendemain à une réunion des Présidents des EPCI du PETR Pays Tolosan, réunion à l’initiative du Président de la CC du Frontonnais.

La séance est levée à 20h40.