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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 22 10 10 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - cccb 22 10 10)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 3 octobre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes des Coteaux Bellevue est convoqué à siéger en séance ordinaire, le 10 octobre 2022, à la communauté de communes des Coteaux Bellevue à Pechbonnieu.

Pechbonnieu, le 3 octobre 2022

La Présidente

Sabine GEIL-GOMEZ

ORDRE DU JOUR :

 Administration générale :

o Convention avec le CD31 pour l’aménagement de pistes cyclables sur le domaine public départemental, sur les communes de :

- Saint Geniès Bellevue,

- Labastide Saint Sernin ;

o Développement d’une zone économique sur la commune de Castelmaurou ; o Achat, à la commune de Pechbonnieu, du terrain d’implantation du futur bâtiment du service environnement, ;

o Avis sur l’intégration de voiries de lotissements dans les domaines publics communaux.  Budget - Finances :

o Demande de subvention pour la construction du futur bâtiment du service environnement ; o Demande de subvention au CD31 pour travaux de trottoirs à Pechbonnieu ; o Demande de subvention – Aménagement de la nouvelle crèche de Rouffiac-Tolosan.  Ressources Humaines :

o Mise à jour de la délibération sur le RIFSEEP – Actualisation des catégories et des fonctions ; o Création de postes ;

o Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement d’activités.

  

Les délégués de la communauté de communes des Coteaux Bellevue se sont réunis en séance ordinaire au siège de la communauté de communes, en mairie de Pechbonnieu, le 10 octobre 2022 à 19h00.

Mme Virginie BACCO est élue secrétaire de séance.

Lecture est faite par Madame la Présidente du compte-rendu de la réunion précédente, qui est adopté et ensuite signé.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sabine GEIL-GOMEZ, Virginie BACCO, Catherine CLAEYS, Diane ESQUERRE, Maryse GARCIA, Brigitte LACARRIERE, Sophie LAY, Coralie MECEFFAH-MAZZER, Sandrine PENAVAIRE, Anne-Sophie PILON, Danièle SUDRIE, Pierre ARTIGUE, Jean-Claude BONNAND, Dominique CAILLAUD, Patrick CATALA, Raphaël CAZADE, Jean-Marc CISSOU, Charles de LASSUS SAINT GENIES, Pierre LAFFONT (arrivée à 19h14), Claude MARIN, Claude MILHAU, François-Xavier MOUY, Bertrand SARRAU, Thierry SAVIGNY, Patrice SEMPERBONI, Jean-Gervais SOURZAC.

Etaient absents représentés : Sylvie MIROUX représentée par Patrick CATALA, Sylvie MITSCHLER représentée par Virginie BACCO,

Philippe ANDREASSIAN représenté par Pierre LAFFONT.

Etait absent : Mr Jean-Louis MARTINEZ.ADMINISTRATION GENERALE :

DELIBERATION N°38 : CONVENTION AVEC LE CD31 POUR L’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL, SUR LA COMMUNE DE LABASTIDE SAINT SERNIN

Madame La Présidente expose à l’assemblée que, dans le cadre du schéma directeur cyclable de la CCCB, et de l’aménagement de voies douces initié en 2019, un des tronçons retenus pour l’année 2022 correspond à l’aménagement d’une piste cyclable au niveau de la route de Montberon (RD20) sur la commune de Labastide Saint Sernin.

Lors de la séance du conseil communautaire du 28 juin 2022, l’assemblée délibérante a validé ce projet et procédé à la demande de subvention auprès de la direction de la transition écologique du CD31.

Ces travaux étant réalisés sur le domaine public routier départemental, cet aménagement intéresse le conseil départemental de la Haute-Garonne.

Il convient donc de conclure une convention avec le CD31 afin de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles la CCCB va réaliser cette piste sur l’emprise de la route départementale.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette proposition de convention relative à la réalisation de travaux de pistes cyclables sur le domaine public routier départemental à Labastide Saint Sernin (RD20).

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°39 : CONVENTION AVEC LE CD31 POUR L’AMENAGEMENT DE PISTES CYCLABLES SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL, SUR LA COMMUNE DE SAINT GENIES BELLEVUE

Madame La Présidente expose à l’assemblée que, dans le cadre du schéma directeur cyclable de la CCCB, et de l’aménagement de voies douces initié en 2019, un des tronçons retenus pour l’année 2022 correspond à l’aménagement d’une piste cyclable au niveau de la route de Bazus (RD61) sur la commune de Saint Geniès Bellevue.

Lors de la séance du conseil communautaire du 28 juin 2022, l’assemblée délibérante a validé ce projet et procédé à la demande de subvention auprès de la direction de la transition écologique du CD31.

Ces travaux étant réalisés sur le domaine public routier départemental, cet aménagement intéresse le conseil départemental de la Haute-Garonne.

Il convient donc de conclure une convention avec le CD31 afin de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles la CCCB va réaliser cette piste sur l’emprise de la route départementale.

Madame la Présidente demande donc au conseil de valider cette proposition de convention relative à la réalisation de travaux de pistes cyclables sur le domaine public routier départemental à Saint Geniès Bellevue (RD61).

Accord du conseil à l’unanimité.DELIBERATION N°40 : AMENAGEMENT D’UNE ZONE ECONOMIQUE A CASTELMAUROU

Madame la Présidente informe l’assemblée que les statuts de la communauté de communes des Coteaux Bellevue, précisément l’article 4-I-1.1, stipulent que la communauté de communes des Coteaux Bellevue est compétente en matière de développement économique.

Madame la Présidente expose à l’assemblée que la commune de Castelmaurou mène actuellement une procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), et a inscrit dans son projet de PLU une zone à vocation économique, d’environ 12 hectares, au sud de la commune, sur le secteur dit "La Plaine".

La communauté de communes, compétente en matière de développement économique, a depuis longtemps identifié cette zone pour y implanter de l’activité économique. Cette zone est d’ailleurs identifiée dans le DOO du SCOT par un "pixel" destiné aux extensions urbaines à vocation économique. Le besoin et la cohérence de ce projet à l’échelle intercommunale se justifient pour plusieurs raisons : - La commune de Castelmaurou bénéficie d’une position géographique privilégiée, bénéficiant d’une forte accessibilité en termes d’infrastructures routières et ferroviaires : RD88, autoroute A68 et périphérique toulousain à proximité. Cette localisation représente une opportunité pour les entrepreneurs souhaitant s’implanter sur le territoire des Coteaux Bellevue. - Actuellement pourvue de 5 zones d’activités, qui ne présentent plus de surface commercialisable, la communauté de communes ne dispose plus d’aucun foncier à vocation économique disponible. - Cette absence de foncier représente une perte pour le dynamisme économique du territoire. La fiscalité assise sur l’activité économique est la seule ressource financière de l’intercommunalité, cette dernière n’ayant pas instauré de taxes additionnelles sur les ménages. La création d’une zone d’activités sur Castelmaurou permettrait d’offrir davantage d’emplois et de participer au desserrement économique de la métropole toulousaine vers notre territoire Pour toutes ces raisons, Madame la Présidente demande que l’inscription de cette zone à vocation économique, au sud de la commune de Castelmaurou, soit maintenue dans le projet de révision du PLU de la commune.

Accord du conseil à l’unanimité.

Arrivée de Mr Pierre LAFFONT (19h14).

DELIBERATION N°41 : ACHAT, A LA COMMUNE DE PECHBONNIEU, DU TERRAIN D’IMPLANTATION DU FUTUR BATIMENT DU SERVICE ENVIRONNEMENT

Madame la Présidente informe le conseil que les travaux de construction d’un bâtiment pour le service environnement, et notamment le service de collecte des déchets, devraient débuter dans quelques semaines sur la commune de Pechbonnieu. Cependant, il faut au préalable procéder à l’achat du terrain où ce bâtiment sera implanté.

Ce terrain, cadastré section AY n°36 et d’une superficie totale de 5 658 m² appartient à la commune de Pechbonnieu. La construction du bâtiment nécessite une superficie d’environ 2 460 m². Dans un avis du 7 avril 2022, le service des évaluations domaniales a estimé le prix de ce terrain à 90 € / m², ce qui porterait l’achat à 221 400 €.

Madame la Présidente demande donc au conseil de l’autoriser à procéder à l’acquisition de ce terrain.

Accord du conseil à l’unanimité.AVIS SUR L’INTEGRATION DE VOIRIES DE LOTISSEMENTS DANS LES DOMAINES PUBLIC COMMUNAUX :

Madame la Présidente informe le conseil que, depuis le 1er janvier 2017, la CCCB est compétente en matière de "création, aménagement et entretien de l’ensemble des voiries communales et des trottoirs des communes, y compris les fossés de surface".

Le classement d’une voie existante (propriété de la commune) en voie communale est décidé par la commune, mais doit donner lieu à une décision favorable de la communauté de communes de prendre en charge, au titre de la compétence voirie, cette nouvelle voie communale.

En matière d’intégration de voies de lotissements, 2 solutions sont possibles : 1- en application des principes de spécialité et d’exclusivité, la décision de transfert des voies d’un lotissement appartient à la communauté de communes qui exerce effectivement la compétence voirie ; la commune n’a donc pas vocation à intégrer dans son domaine public un équipement au titre d'une compétence qu'elle n'exerce plus ;

2- une solution alternative réside dans la reprise, par la commune, de l'ensemble des équipements communs du lotissement (voirie, réseaux et espaces verts), suivie d’une mise à disposition de la partie de ces équipements (réseaux et voirie) à l’EPCI compétent ; la mise en œuvre de cette solution nécessite cependant l’accord préalable de l’EPCI car la commune n’a pas vocation à reprendre des ouvrages pour la gestion desquels elle n’a pas la compétence.

Le classement en voies communales est alors prononcé par délibération du conseil municipal, avec la nécessité d'obtenir l'avis favorable de la communauté de communes compétente. La CCCB a opté pour la seconde solution.

DELIBERATION N°42 : VOIRIES DU LOTISSEMENT "LE CHAPERON VERT" DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE SAINT LOUP CAMMAS

La commune de Saint Loup Cammas a délibéré pour intégrer la voirie du lotissement "Le Chaperon vert" - Impasse Bellevue – dans son domaine public.

Il faut désormais que la CCCB émette un avis sur cette intégration, puisqu’elle est compétente en la matière.

Le conseil donne son accord à l’unanimité, et annule la délibération du même nom prise lors du conseil du 11 avril 2022.

DELIBERATION N°43 : VOIRIES DU LOTISSEMENT "MONDOUZY 1" DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE MONTBERON

La commune de Montberon a délibéré pour intégrer la voirie du lotissement "Mondouzy 1" – Impasse Michel Colucci – dans son domaine public.

Il faut désormais que la CCCB émette un avis sur cette intégration, puisqu’elle est compétente en la matière.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°44 : AVIS SUR L’INTEGRATION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT "MONDOUZY 2" DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE MONTBERON

La commune de Montberon a délibéré pour intégrer la voirie du lotissement "Mondouzy 2" – Impasse Pierres Desproges – dans son domaine public.

Il faut désormais que la CCCB émette un avis sur cette intégration, puisqu’elle est compétente en la matière.

Accord du conseil à l’unanimité.BUDGET :

DELIBERATION N°45 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DU FUTUR BATIMENT DU SERVICE ENVIRONNEMENT

Madame la Présidente rappelle au conseil le projet de construction d’un bâtiment pour le service environnement sur la commune de Pechbonnieu, projet qui a été adopté lors du vote du budget 2022.

Après étude, l’enveloppe financière de cette construction a été établie à 3 260 230 € H.T. pour les travaux et 211 915 € H.T pour la maîtrise d’œuvre.

Madame la Présidente informe le conseil que ce projet de bâtiment pourrait être accompagné financièrement par l’Etat dans le cadre du CRTE, par le conseil départemental dans le cadre des projets de territoire, par la Région, ou tout autre organisme susceptible de subventionner ce projet. Il convient donc de procéder à des demandes de subvention auprès de ces instances.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°46 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CD31 POUR DES TRAVAUX DE TROTTOIRS A PECHBONNIEU

Madame la Présidente informe le conseil que, pour aider à financer les travaux de trottoirs chemin Panchaud 2ème Tranche, sur la commune de Pechbonnieu, le Conseil départemental, lors de la commission permanente du 27 février 2020, a attribué à la CCCB une subvention de 17 869.28€ pour un montant de travaux de 44 673.20 € HT soit 53 607.84 € TTC.

Ces travaux ne devant pas se réaliser, la commune de Pechbonnieu souhaiterait que cette aide financière soit affectée à une autre opération de travaux trottoirs, à savoir : rue du Cherche Midi, impasse de Crète, chemin des Coteaux, chemin Dumont et rue du 8 Mai 1945, pour un montant total de 51 292.30€ HT, soit 61 550.76€ TTC.

Madame la Présidente demande donc au conseil d’accepter cette modification de demande de subvention et de procéder au dépôt d’un nouveau dossier de demande de subvention.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°47 & 48 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DE LA NOUVELLE CRECHE DE ROUFFIAC-TOLOSAN

Madame la Présidente informe le conseil que les travaux de construction de la crèche de Rouffiac-Tolosan sont actuellement en cours.

Dans ce bâtiment, il a été prévu une salle d’activités qui sera mise à disposition du Relais Petite Enfance (RPE) afin d’organiser un accueil des assistantes maternelles et des enfants qu’elles gardent. Pour équiper cette salle, il convient de procéder à l’achat de mobilier et matériel d’activités. Le coût de ce matériel s’élève à 4 265.04 € H.T. (5 118.05 € TTC).

De plus, pour finaliser l’aménagement définitif de cette nouvelle structure, il convient d’acquérir des équipements électroménagers, et le mobilier à destination des enfants et du personnel. Le coût de ce matériel s’élève au total à 83 920.29 € H.T. (100 704.35 € TTC).Ces équipements sont susceptibles d’être subventionnés par la CAF et/ou le conseil départemental. Madame la Présidente demande donc au conseil de procéder au dépôt de dossiers de demande de subvention.

Accord du conseil à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES :

DELIBERATION N°49 : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION SUR LE RIFSEEP – ACTUALISATION DES CATEGORIES ET DES FONCTIONS

Madame la Présidente rappelle au conseil que le RIFSEEP, nouvelle modalité de versement du régime indemnitaire aux agents de la CCCB, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. La délibération d’instauration du RIFSEEP en date du 14 décembre 2020 a déjà fait l’objet de diverses adaptations à la demande de la Préfecture.

Il convient aujourd’hui de modifier une nouvelle fois cette délibération pour tenir compte d’une évolution réglementaire récente : le passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture (auparavant en cat. C). Il convient également de mettre en corrélation des grades et des fonctions dans le tableau de répartition des groupes de fonctions.

Madame la Présidente demande donc au conseil de procéder à ces modifications, et précise que les autres éléments de la délibération restent inchangés.

Accord du conseil à l’unanimité.

DELIBERATION N°50 : CREATION DE POSTES

Madame la Présidente informe le conseil que les travaux de construction de la crèche de Rouffiac-Tolosan sont actuellement en cours.

Cette dernière devrait pouvoir ouvrir ses portes en début d’année 2023 pour accueillir ses premiers enfants.

Il convient donc de recruter le personnel qui officiera dans cette structure, à savoir : - 3 éducatrices de jeunes enfants, parmi lesquelles la directrice adjointe,

- 6 auxiliaires de puériculture,

- 4 aides auxiliaires de puériculture,

- 2 agents d’entretien.

Madame la Présidente précise qu’un appel à candidature a été lancé en interne et que les agents déjà en poste sur les autres crèches pourront potentiellement bénéficier d’une mutation interne au sein de cette nouvelle structure.

Sachant que des postes budgétaires étaient déjà vacants, conformément au dernier tableau des effectifs de la CCCB, il convient de créer les postes suivants :

- 6 adjoints techniques, dont 5 à temps complet et 1 à temps non complet. Madame la Présidente demande donc au conseil d’autoriser la création de ces postes afin de procéder au recrutement du personnel au sein du service petite enfance.

Accord du conseil à l’unanimité.DELIBERATION N°51 : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITES

Madame la Présidente informe le conseil que les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité. Il appartient au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à recruter, dans les services de la communauté de communes, du personnel pour faire face à :

 un accroissement temporaire d’activité (recrutement sur 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) :

o 1 adjoint administratif pour le service administratif, à temps complet,

o 1 auxiliaire de puériculture, à temps complet ;

 un accroissement saisonnier d’activité (recrutement sur 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) :

o 1 adjoint administratif pour le service administratif, à temps non complet. Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade correspondant. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Accord du conseil à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Décisions prises dans le cadre de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment technique pour le service environnement :

 Marché en procédure d’appel d’offres ouvert conclu de la date de notification du marché à la garantie de parfait achèvement.

 Publicité et dossier de consultation envoyés le 17 juin 2022 à La Dépêche O2 Pub, au BOAMP et au JOUE.  90 dossiers ont été retirés.

 Date limite des offres le 8 juillet 2022 à 12h30.

 Réunion du 11 juillet 2022 à 15h pour analyse des offres et choix de l’entreprise. Critères de sélection :

Valeur technique : 40 %

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Implantation d’un futur collège sur la commune de Castelmaurou :

Madame la présidente informe l’assemblée que le conseil départemental a envoyé un courrier officiel à la CCCB pour l’informer que la commune de Castelmaurou avait été retenue pour l’accueil d’un futur collège sur le nord-est toulousain.

La commune va désormais procède à la recherche du terrain à acquérir et à mettre à disposition du conseil départemental.

Court de tennis couvert de Castelmaurou :

Danièle Sudrié déplore que le court de tennis couvert, livré juste avant l’été, soit déjà dégradé.

La présidente répond que, effectivement, ce bâtiment a très vite fait l’objet de vandalisme après la fin de sa construction. La CCCB est actuellement en pourparlers avec le maître d’œuvre pour adopter la meilleure solution : soit refaire à l’identique, soit apposer un nouveau bardage plus solide. En effet, le bardage choisi semble être trop fragile pour l’extérieur d’un bâtiment.

Extinction de l’éclairage public la nuit :

Par l’intermédiaire de Pierre Laffont, à qui il a donné procuration, Philippe Andréassian demande si la communauté de communes a envisagé l’extinction de l’éclairage public la nuit en raison du contexte actuel de flambée des prix de l’énergie.

Madame la Présidente répond que l’éclairage public est à la charge des communes, mais rien n’empêche d’avoir une réflexion intercommunale si les communes le souhaitent. Ce serait d’ailleurs plus pertinent de le faire en intercommunalité par souci de cohérence de territoire.

L’ingénieur en chef du syndicat départemental d’électricité est à la disposition des communes pour les aider dans cette réflexion. En effet, en fonction des équipements des lampadaires des communes (LED ou pas), l’extinction la nuit n’est pas forcément pertinente en termes d’économie financière. Thierry Savigny informe que le SDEHG a récemment fait passer aux communes un questionnaire à remplir à ce sujet.

Par contre, en termes de cohérence vis-à-vis des administrés du territoire, ce serait pertinent de le faire en intercommunalité.

Patrice Semperboni pense que des réunions de concertation avec les habitants des communes sont nécessaires. Claude Marin complète en disant que la commune de Saint Loup Cammas va prochainement en organiser une avec ses habitants à ce sujet.Sophie Lay informe que la commune de Saint Geniès Bellevue a terminé son étude sur cette question. Les lampadaires ont été équipés d’horloges, ce qui va permettre à la commune de pouvoir éteindre la nuit d’ici quelques jours, pour une période test de 6 mois.

Chaque commune va donc travailler sur le sujet.

Forum emploi CCCB sur le thème de la reconversion professionnelle :

Raphaël Cazade rappelle que le 1er forum emploi de la CCCB sur le thème de la reconversion professionnelle aura lieu ce samedi 15 octobre de 10h à 17h au gymnase Colette Besson de Pechbonnieu.

La séance est levée à 20h35.