Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Rappor
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 202603
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 26
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 026 pj
unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D20
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 240321
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - RAPPOR
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CC 24
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - CR CCC
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7838&path=Rapport sur l egal
unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Rapport egalite professionnelle DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Rapport egalite professionnelle DOB)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Grandes et moyennes entreprises,
(=
Rapport
sur
l'égalité
professionnelle
2e
entre les femmes
et les hommes
|
=
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
»,
Depuis
2014,
en
vertu
de
l’article
L.2311-1-2
du
CGCT,
chaque
EPCI
à fiscalité
propre
ou
commune
de
plus
de
20
000
habitants
a
l'obligation
de
rédiger
annuellement
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ce
rapport
doit
être
présenté
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
primitif.
Ce
rapport
doit
mettre
en
exergue
le fonctionnement
de
la
commune
ou
de
l’EPCI,
ainsi
que
les
politiques
et
les
orientations
visant
à
améliorer
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il doit
notamment :
e
Faire
état
de
la politique
RH
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
hommes,
e
Comporter
un
bilan
des
actions
menées
et des
ressources
mobilisées
en
la matière,
ainsi
que
décrire
les
orientations
pluriannuelles,
e
Présenter
les
politiques
menées
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Au-delà
de
l'enjeu
éthique
et
du
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires,
promouvoir
l'égalité
professionnelle
améliore
globalement
le
bien-être
au
travail
des
agents
et
agentes,
joue
un
rôle
d’exemplarité
sur
l’ensemble
de
la
collectivité,
met
en
cohérence
l’action
interne
avec
la vocation
d'intérêt
général
des
politiques
publiques,
donne
une
image
positive
de
la
collectivité
et
participe
à
la
modernisation
de
la gestion
des
ressources
humaines.
Œuvrer
pour
l'égalité
professionnelle
requiert
la mobilisation
de
tous
les acteurs
territoriaux
afin
de
lutter
contre
les
stéréotypes
et les
discriminations
: sensibilisation
des
agents,
recrutement
exemplaire,
égal
accès
au
déroulement
de
carrière,
etc.
Ce
rapport
est
établi
à partir
des
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique. Cette
synthèse
comprend
des
données
pouvant
contribuer
à
la
réalisation
du
rapport
de
situation
comparée
des
femmes
et
des
hommes
mentionné
à
l'article
L231-2
du
CGFP
Conditions
générales
d'emploi
(Emplois
permanents)
e
Au
31
décembre
2024,
la
collectivité
employait
90
femmes
et
37
hommes
sur
emploi
permanent.
Répartition
des
effectifs
sur
emploi
permanent
ar
genre
pars
#=
Femmes
»
Hommes
La
collectivité
n'a
aucun
emploi
fonctionnel.
Concernant
les
emplois
permanents
en
équivalent
temps
plein
rémunéré,
on
dénombre :
25,4
fonctionnaires
hommes
54,5
fonctionnaires
femmes
9,0
contractuels
hommes
26,0
contractuels
femmes
(=)
Taux
de
féminisation
par
statut
70% 73%
Fonctionnaires Contractuels
©
Répartition
des
agents
par
genre
et
par
catégorie
Hommes Femmes
M
Catégorie
A
M
Catégorie
B
Catégorie
C
Taux
de
féminisation
Catégorie
A
95%
par
catégorie
Catégorie
B
92%
hiérarchique :
Catégorie
C
59%
* Cadres
d'emplois
rassemblant
au
moins
5 agents
permanents
Le
cadre
d'emplois
le
plus
féminisé
est
celui
des
auxiliaires
de
puériculture*
1
Auxiliaires
de
puériculture
100%
2
Educateurs
de jeunes
enfants
100%
3
Adjoints
techniques
63%
4
Adjoints
administratifs
60%
5
Agents
de
police
municipale
29%
Ce
Âge
moyen
des
agents
sur
emploi
permanent
©
Répartition
par
statut
et
par
genre
M
Femmes
M
Hommes
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
SUR
EMPLOI
PERMANENT
>>>
Femmes
<<<
67%
titulaires
contractuelles
33%
permanentes
Parmi
les
femmes
contractuelles
:
100%
CDD
>>>
Hommes
€
70%
titulaires
contractuels
30%
permanents
Parmi
les
hommes
contractuels
:
100%
CDD
0%
CDI
©
Répartition
par
genre
selon
la filière
(emplois
permanents)
TES
TA
Hommes
Administrative
70%
30%
Technique
62%
38%
Culturelle Sportive Sociale
100%
Police
municipale
25%
75%
Médico-sociale
100%
Médico-technique Animation Incendie
secours
Le
cadre
d'emplois
le
plus
masculinisé
est
celui
des
agents
de
police
municipale*
1
Agents
de
police
municipale
2
Adjoints
administratifs
3
Adjoints
techniques
4
Auxiliaires
de
puériculture
5
Educateurs
de
jeunes
enfants
71% 40% 37% 0% 0% 35,2 34,1
44,7 43,8
Femmes Hommes
©
Pyramide
des
âges
des
fonctionnaires
Hommes
@
Femmes
65
ans
et
plus
|
0%
entre
50
et
64
ans
12%
RE
24%
16%
MDN
38%
2%
IN
7%
entre
30
et
50
ans
moins
de
30
ans
©)
Focus
sur
les
agents
sur
emploi
non
permanent
Taux
de
féminisation
Vacataires
-
Saisonniers*
33%
Apprentis
100%
*comprend
les agentes
contractuelles
recrutées
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
un
accroissement
saisonnier
d'activité
entre
30
et
50
ans
41,5 41,0
©
Pyramide
des
âges
des
contractuels
permanents
Hommes
65
ans
et
plus
entre
50
et
64
ans
®
Femmes
5%
I
2%
5%
D
5%
10%
DEN
41%
7%
NEME
24%
moins
de
30
ans
5
Taux
de
féminisation
des
emplois
non
permanents
par
genre
56%
de
femmes
contractuelles
sur
emploi
non
permanent.
——
Evolution
de
carrière
et titularisation
eh
Femmes
Hommes
=
9
2
nommés
stagiaires
dans
l'année
=}
Femmes
Hommes
nd
35
10
ont
bénéficié
d'un
avancement
d'échelon
«
Organisation
du
temps
de
travail
(Emplois
permanents)
©
Part
des
emplois
à temps
non
complet
selon
le genre
>>>
Femmes
4€
=]
1%
==
>>>»
Hommes
€&
Si
0%
©
Répartition
des
emplois
à temps
plein
ou
à temps
partiel
|
Hommes
so
Po
Î | |
Femmes
M
Temps
plein
M Temps
partiel
.
Conditions
de
travail
et
congés
Femmes
Hommes
ont
été
titularisés
Femmes
Hommes
n'ont
pas
été
titularisés
La
collectivité
ne
dispose
pas
de
charte
du
temps
©
Précisions
sur
les temps
partiels
(sur
autorisation
ou
de
droit)
Hommes
0%
Femmes
0% | Bi
De
droit
Bi
Sur
autorisation .
Rémunérations
(agents
permanents)
(+)
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la filière
36,380.91
428041 €
39,
308€
28,352.27
€
33,
28,902.24 €
25,
89.91 €
L
Œ
@
e
@
@
e
@
@
&
°
à
®
S
nd
®
&
S
<
&
Ÿ
©
S
©
©
©
S
<
<
K
É
S
°
R
S
&
ES
C
SP
x®
&
4«Ÿ
u
.
©
@
Ÿ
S
ÿ°
&
@
Ÿ
Femmes
8
Hommes
eo
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
selon
le
statut,
la catégorie
hiérarchique
et
le genre
39,755 $
43,506
$
43,299
$
29,370
$
27,515$
mFemmes
2
2
2
$
2
s
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
Contractuels
Cat
A
Cat
B
Cat
C
perm.
Cat
A
perm.
Cat
B
perm.
Cat
C
ee)
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la catégorie
et
la filière
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Filières
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
-
47 993 €
s
-
s
27 802 €
Animation
-
-
-
-
-
-
Culturelle
-
-
-
-
-
-
Médico-sociale
-
36 026€
-
26433€
=
-
Médico-technique
-
-
-
-
-
-
Police
municipale
-
-
s
-
33955€
33092€
Sociale
-
47
220 €
=
'
-
:
Sportive
-
-
-
-
-
-
Technique
s
s
-
s
28008€
24822€
s : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR SVFOUTETOUTTI
UE
LUN
CE
CUNEET
)
Taux
d'absentéisme
des
agents
permanents
©
Taux
d'absentéisme
par
motif
Femmes
COTES
Taux
d'absentélsme
4,3%
5,6%
|
|
TU
ON
CCE
« compressible
»
Accidents
de
service
0,3%
1,1%
(maladies
ordinaires
et
û
Accidents
de
trajet
-
0,0%
accidents
de
travail)
Ensemble
a
7x
ASA
0,3%
0,0%
Taux
d'absentéisme
5
5
Grave
maladie
médical*
(absences
9,3%
79%
Longue,
grave
maladies
0,6%
-
pour
motif médical
hors
.
Maladie
longue
durée
1,6%
0,7%
congés
maternité)
Ensemble
8,9%
Disponibilité
d'office-santé
0,3%
L
Taux
d'absentéisme
0
0
Maladie
ordinaire
2,8%
0,5%
global
(toutes
absences
10,1%
8,2%
Maladie
professionnelle
1,1%
-
y compris
maternité,
à
Maternité
et adoption
0,3%
-
paternité
et autre**)
Ensemble
9,5%
Naissance
ou
adoption
-
0,1%
Formule
du
taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/
{nombre
total d'agents
sur emploi
permanent
x 365)
©
Nombre
moyen
de
jours
d'absence
par
agent
Accidents
du
travail
(AT)
déclarés
en
permanent
en
2024
2024
340
jours
moyens
d'absence
tous
motifs
18
accidents
de
travail
!
médicaux
pour
les femmes
jours
moyens
d'absence
tous
motifs
7,8
accidents
de
travail
pour
100
femmes
28,7
ou
médicaux
pour
les
hommes
29,7
accidents
de
travail
pour
100
hommes
©
Congés
maternité,
paternité
ou
adoption
des
agents
permanents
jours
d'arrêt
ont
été
comptabilisés
à la
128
,
,
.
suite
des
AT
concernant
des
femmes.
2
congés
maternité
ou
adoption
.
.
,
nu
se
jours
d'arrêt
ont
été
comptabilisés
à la
,
,
.
suite
des
AT
concernant
des
hommes.
1
congé
paternité
ou
adoption
»
Formation ©
77 départs
en formation
concernant
©)
Aucun
départ
en formation
pour
les
des
agents
permanents
agents
non
permanents
Part
des
agents
ayant
suivi
au
moins
une
formation
dans
l'année
selon
le
sexe
et
la
catégorie
hiérarchique
M
Femmes
2
M
Hommes
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C ©
Montant
moyen
du
RIFSEEP
(IFSE
+
CIA)
selon
le
statut,
le genre,
la
catégorie
et
la filière
Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorieC
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
Administrative
|
7748€
-
2746€
N
:
4 682 €
4412
€
Animation
-
-
=
à
5
-
Culturelle
-
-
=
à
-
_
Médico-sociale
4961€
1918€
:
:
=:
-
Médico-technique
-
-
5
=
ï
_
Police
municipale
-
-
-
3
=
-
Sociale
3220€
-
-
&
=
-
Sportive
-
-
-
-
=
-
Technique
7255€
-
1693€
%
-
-
3505€
Femmes
Hommes
Filières
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Administrative
-
-
2 966€
-
-
-
Animation
-
-
-
=
-
-
Culturelle
-
-
:
=:
-
-
Médico-sociale
3219€
2159€
-
.
-
_
Médico-technique
-
-
=
=:
-
-
Police
municipale
:
-
=
=
-
-
Sociale
14 640 €
-
-
=
-
-
Sportive
-
-
3
à
=
-
Technique
-
3 488 €
1534€
N
6157€
-
1852€
s : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
/
Ecart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
N
en
faveur
des
hommes
©
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la filière
et la catégorie
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
16%
-
-
s
11%
s
Animation
-
-
-
-
-
-
Culturelle
-
-
-
-
-
-
Médico-sociale
13%
-
8%
-
-
-
Médico-technique
-
:
-
-
-
.
Police
municipale
-
-
-
s
25%
27%
Sociale
12%
-
-
-
-
-
Sportive
-
-
-
-
-
-
Technique
s
s
s
-
8%
13%
RIFSEEP
(IFSE
+ CIA)
(Emplois
permanents)
©
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
le statut,
la catégorie
et
le genre
m
Hommes
B
Femmes
28%
13%
8%
1%
9%
17%
16%
11%
7%
7%
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels
Contractuels
Contractuels
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C ©)
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la filière
15%17% É
É
0%
0%
Ÿ
S
S
«Ce
SE .« Heures
supplémentaires
et
complémentaires
{Emplois
permanents)
29%
25%
9
14%
10%
F8
8%
0%
0%
mn
*
0%
0%
13
0%
0%
0%
Em Hi
@
&
@
Q
@
Q
@
À
®
S
S
s
&
S
S
s
&
&
o
o
&
RS
s
S
&
$
S
à
LS
x
S
3
x
à
©
a
m
Femmes
8!
Hommes
©
Montant
moyen
par
ETPR
d'heures
supplémentaires
et
complémentaires
rémunérées
selon
le
statut,
le genre,
la
catégorie
et
la filière
Ce
tableau
présente
le
montant
moyen
des
sommes
versées
au
titre
des
heures
supplémentaires
et
complémentaires,
calculé
en
rapportant
le total
des
versements
à l'effectif exprimé
en
équivalent
temps
plein
rémunéré
(ETPR).
Filières Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Médico-technique Police
municipale
Sociale Sportive Technique Filières Administrative Animation Culturelle Médico-sociale Médico-technique Police
municipale
Sociale Sportive Technique s : secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2 ETPR
/
Ecart
de
rémunération
en
faveur
des
femmes
Fonctionnaires
Femmes
Hommes
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorieC
Catégorie
A
CatégorieB
Catégorie
C
-
-
-
-
-
362
€
-
-
1722€
N
-
8 000
€
2
502
€
-
-
36€
N
-
-
307
€
Contractuels
sur
emploi
permanent
Femmes
Hommes
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
-
-
129
€
-
-
-
-
-
11€
N
-
-
245
€
N
en
faveur
des
hommes
Date
de
publication
:
novembre
2025