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Compte-Rendu - 28 octobre 2021
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil Municipal du 30 septembre 2021 à 20h30
Salle des fêtes de SAINT SOZY
Présents : Mesdames Eveline BOUYSSOU, Annick JAMME, Sandrine ROUGIE, Messieurs Philippe CASTANET, Sébastien DALE, Gervais DELNAUD, Bruno DE SOUZA, Jean-Philippe GAVET, Dominique JOUHAULT, Daniel LEVET, Roland SEGUREL
Le protocole sanitaire est mis en place dès l’ouverture de séance. Le respect de la distanciation et des gestes barrières ont été appliqués.
Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Dominique JOUHAULT, est désigné à l’unanimité des membres présents.
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 août 2021
Aucune modification apportée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Lotissement Albert CAMUS – Vente des lots n° 2 et 4 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d'habitation dénommé Albert CAMUS a été autorisé en 2012.
Deux demandes de réservations de lots ont été déposées en mairie :
• Lot n° 2 de 934 m2 pour un prix total de 21 896,00 euros à Madame FAURIE Corinne
• Lot n° 4 de 960 m2 pour un prix total de 22 080,00 euros à Monsieur et Madame BEAUVOIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder le lot 2 à Madame Corinne FAURIE et le lot 4 à Monsieur et Madame BEAUVOIS.
> Adopté à l'unanimité des membres présents
Budget Principal - Sollicitation d’un emprunt et prêt relais pour les travaux de réhabilitation de l’école Roger LAVAL auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées :
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l'exercice 2021, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 80 000,00 euros.
Montant total des travaux TTC : 465 600,00 euros
Subventions plafond actées = 79,10 % du montant global
Le Crédit Agricole NMP a fait une proposition de financement sur une durée de 20 années sur un taux fixe de 0,97 %.
Aprés débat et avoir pris connaissance de la proposition d'offre établie par le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dont le siège social est situé à PRADINES, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à :
> Adopté à l'unanimité des membres présents la proposition financière du Crédit Agricole NMP
Acquisition foncière – Section C des parcelles 430, 431, 1641, 1642 et 2700 par la commune :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un administré a effectué une proposition de vente pour les parcelles section C n° 430, 431, 1641, 1642 et 2700 situé au lieu-dit La Combe, pour un montant de 7634,00 euros . L'ensemble de ces parcelles mesure 13 880 mètres carrés.
Il explique au Conseil Municipal l'intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune et propose l'acquisition de ces parcelles pour le prix net vendeur de 7 634,00 euros pour 13880 m2.
> Adopté à l'unanimité des membres présents
Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif 2020 (RPQS) : Monsieur le Maire présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif pour l'année 2020 effectué par le SYDED.
> Adopté à l'unanimité des membres présents
SMECMVD – Approbation du Règlement intérieur – Participation des communes aux travaux de réseau :
Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur du SMECMVD à l'assemblée. A la lecture du règlement celui-ci implique une charge financière de 70% à la commune pour oute extension et travaux incombant à la commune.
> Après débat , 2 ABSTENTIONS et 9 POUR le conseil municipal approuve le règlement intérieur du SMECMVD.
Avenant Marché Mise aux normes de la salle des fêtes Louis DUMAS – Lot Toiture / Couverture :
Décisions et informations du Maire :
• Poste de relevage « Les Borgnes » remplacement du Multi Ranger:
utilisé pour le fonctionnement des eaux de relevage eaux usées a été endommagé lors des récents orages. Un devis a été établi par la Ste HYDRAU ELECT pour un montant de 1 496,96 euros TTC Une déclaration de sinistre sera déposée auprès de l'assurance AXA.
• Panneau pour lots à vendre (situé à l'entrée de Saint Sozy en bas de Pages)
Mme Annick JAMME: Les entreprises contactées demandent la maquette originale Mme Annick JAMME doit leur demander quel type de fichier informatique leur est nécessaire Vérifier dans les archives de la mairie si le fichier original ne s'y trouve pas. • RPI – sonnette d'appel
afin d'améliorer la communication entre l'extérieur et chacune des classes de l'établissement, une demande a été faite par la Directrice.
Un devis de la Ste LJS – Energies a été soumis et validé pour un montant TTC de 1 174,74 euros • Lotissement A . CAMUS - Sinistre canalisation
Suite à la rupture de la canalisation d'eau intervenue en 2020 dans le lotissement Albert Camus, la prise en charge du montant des réparations n'est toujours pas encore actée.
Une relance a été faite auprès de JURIDICA et CHAUSSE TP
• Candélabre rue de la Curade (face GAEC CASTANET) :
Cause de la détérioration du candélabre: inconnue
L'assurance de la commune (AXA) ainsi que l'assurance Cauvaldor ne couvre pas ce type de dégât. Devis estimé à 948.02 euros TTC
• RAID NATURE :
manifestation sportive (à pied, vélo et canoë) est organisé dans notre région les 23 et 24 octobre prochain et traversera la commune (rue de l'Occitanie et route combe nègre)
•
Commissions communales, syndicales et communautaires :
communales :
• Elections : Suite à un courriel de la Préfecture - demande de mise à jour des adresses des électeurs de la
commune suite aux divers retours de courriers lors des élections 2021
• Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Exercice cadre poste de commandement prévu le 13 octobre 2021 en
matinée. Monsieur Dominique JOUHAULT propose de rédiger pour chacun des élus un récapitulatif ( rôle, actions...) sous forme de livret en vue d'un éventuel déclenchement du PCS.
• Bâtiments : un composteur a été installé au RPI
syndicale : • SIVU : rentrée 09/2021 – 101 enfants inscrits
En date du 02 septembre ouverture d'une classe supplémentaire section ????? pour une durée d'un an. Maintien définitif de cette classe selon les effectifs à la rentrée 2022/2023
Question diverses
Madame Eveline BOUYSSOU :
• relance à faire Relance à faire auprès de l'établissement "Air n Vie" (Ex Capricorne) afin que les containers
situés de l'autre coté de la rue soient déplacées.
• secteur des chemins des Combelles et Monges: bruit et dégradations occasionnés par des utilisateurs de
motos. Mme BOUYSSOU s'engage à recontacter les administrés impactés afin d'avoir plus d'informations
La séance est levée à 23h43 le 30/09/2021
Compte-rendu non exaustif rédigé par Monsieur Dominique JOUHAULT
qui devra être approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal