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Déliberation - 2024 103 decision portant demande dune subvention aupres de letat du conseil regional departemental pour la repose et securisation du vitrail de m. chagall
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 decision portant demande dune subvention aupres de letat du conseil regional departemental pour la repose et securisation du vitrail de m. chagall)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE POUR
LA
REPOSE
ET
LA
SECURISATION
DU
VITRAIL
DE
MARC
CHAGALL
MP
N°
2024
- A0
Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à
l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26, Vu la volonté de la commune de reposer le vitrail dans sa baie d'origine et de le sécuriser par l'ajout d'une vitre en verre feuilleté, Considérant
que
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet, Considérant
que
le
montant
de
l'opération
est
estimé à
1
900
€,
Considérant que la commune est fondée à
solliciter l’aide financière auprès de l'Etat, du Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
du Tarn
et
Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET De solliciter le concours financier de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Tarn et
Garonne,
pour un montant
estimatif
d'opération
de
1
900
€.
Le
plan
de
financement
pourrait être
le
suivant
:
Mairie
de
Moissac
-3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
lel
:05 63 04
63 63
-
Fax 05 63
04
63
64
-
mairie@moissac.fr
-www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240605-MAR2024_103-AU Reçu
le 07/06/2024 DEPENSES TRAVAUX
POHADE
Total
1
900,00
€
RECETTES
Partenaires
MONTANTS
Ai
îl
(DRAC)
760,00
€
tri
Départemental
380,00
€
NU
Régional
380,00
€
on
380,00
€
TOTAL
1 900,00 €
ARTICLE 2— FORMALITE La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur. ARTICLE 3 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 05 juin 2024
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20240605-MAR2024_103-AU Reçu
le 07/06/2024