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Déliberation - 2024 123 decision portant demande dune subvention aupres de letat du conseil regional departemental pour le relevage de lorgue de labbaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 123 decision portant demande dune subvention aupres de letat du conseil regional departemental pour le relevage de lorgue de labbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
se MOISSAC DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE POUR LE RELEVAGE DE L’ORGUE DE L'ABBAYE SAINT PIERRE MP N° 2024 - A2 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020,
par laquelle le Conseil Municipal
l’a chargé
par délégation,
de
prendre
les décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22 susvisé du
Code
Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26, Vu
la
nécessité de
réaliser le relevage de l'orgue de l'abbaye Saint Pierre afin d'entreprendre des
travaux d'entretien, Considérant
que
l'Etat,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne
peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet, Considérant que le montant de l'opération est estimé à 52 040€ HIT, Considérant que
la
commune
est fondée
à
solliciter l’aide financière
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional et du Conseil Départemental du Tarn et Garonne.
DECIDE:
ARTICLE 1 — OBJET De
solliciter
le
concours
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne pour un montant estimatif d'opération de 52 040 €. Le plan de financement pourrait être le suivant :
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240705-MAR2024_123-AU Reçu
le 05/07/2024 DEPENSES TRAVAUX HT
52 040,00 €
Total
52 040,00 €
RECETTES
Partenaires
MONTANTS
ETAT 30%
15 612,00 €
Conseil Départemental 12%
6 244,00 €
Conseil Régional 20 %
10 408,00 €
Commune 38 %
19 776,00 €
TOTAL
52 040,00 €
ARTICLE 2— FORMALITE La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur. ARTICLE 3 — APPLICATION Monsieur le
Directeur Général
des Services est chargé de l'exécution de
la
présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à MOISSAC,
le
0
3
JUIL,
2024
Le
Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20240705-MAR2024_123-AU Reçu
le 05/07/2024