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Déliberation - 2024 96 decision portant demande dune subvention aupres de letat conseil regional departemental du 82 de l agence de l eau
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 96 decision portant demande dune subvention aupres de letat conseil regional departemental du 82 de l agence de l eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
a
DECISION
PORTANT
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
DU
CONSEIL
REGIONAL,
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
TARN
ET
GARONNE, DE
L'AGENCE DE
L'EAU
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES
POUR
L'AMENAGEMENT
ET
LA
RENATURATION DU
SQUARE
MONTEBELLO
ET
DES
ABORDS
DE
L’ECOLE
MONTEBELLO
MP N° 2024 - AG Le
Maire
de
MOISSAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
26,
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
réaliser
des
travaux
afin
d'améliorer
la
qualité
de
la
vie
sur
le
site
de
Montebello
notamment
par
la
désartificialisation
des
sols
et
la
renaturation
du
site
pour
améliorer
la
biodiversité
et
la
lutte
contre
les
ilots
de
chaleur,
Considérant que
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
l'Agence
de
l'Eau
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences peuvent
accorder
à la
commune
une
subvention
pour ce
projet,
Considérant que
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 992
208,50
€ HT
dont
29
480,00
€
HT
pour
les
études,
Considérant que
la
commune
est
fondée
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
De
solliciter le
concours
financier
de
l'Etat,
du
Conseil Régional,
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
Garonne,
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences,
pour un montant
estimatif
d'opération
de 992
208,50
€
HT.
Mairie
de
Moissac
-3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
lel
:05 63
04
63 63 - Fax 05 63 04 63
64
- mairie@moissac.fr
WWW.IMoissac.ft
AR
Prefecture
082-218201127-20240529-MAR2024_96-AU Reçu
le 30/05/2024 Le plan de financement pourrait être le suivant : DEPENSES
HT
TTC
TRAVAUX
962 728,50 €
1155 274,20 €
ETUDES
29 480,00 €
35 376,00 €
Total
992 208,50 €
1 190 650,20 €
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
FONDS VERT
23,98% | 237 900,00
ETAT
8,25%|
81 841,00
CONSEIL REGIONAL
10,08% | 100 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL
17,64% | 175 000,00
AGENCE DE L'EAU
9,98% |
99 055,00
Commune
20% | 198 412,50
TOTAL
100,01% | 992 208,50 €
ARTICLE
2—
FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur. ARTICLE 3 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une
ambpliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 29 mai 2024
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20240529-MAR2024_96-AU Reçu
le 30/05/2024