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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 17 Désignation de représentants à la Commission GEMAPI du PNRLG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 17 Désignation de représentants à la Commission GEMAPI du PNRLG)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
é @ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} "0212205 ÉŒUR HAUTEILANDE ID : 040-200069656-20251113-20251117-DE
be DU CONSEIL
Séance du 13/11/2025
| Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-17.
En exercice : 41
| Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 32
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GÂGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants à la Commission GEMAPI du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI par le PNRLG, pour le bassin versant de la Leyre, une Commission dédiée a été créée, cette dernière étant chargée de :
- Préparer le programme annuel de travaux GEMAPI ;
- Proposer le budget annexe GEMAPI;
- Proposer les cotisations du budget annexe GEMAPT;
- Préparer les comptes-rendus annuels d’activité GEMAPT;
- Proposer les attributions de marchés au titre des actions GEMAPI à l'exception des
marchés qui relèvent de la commission d'appel d'offres ;
- Proposer les plans de financement ;
- Préparer les conventions.
Conformément à la délibération de création de ladite Commission, la CCCHL étant représentée au
sein de cette dernière par deux représentants, il convient de procéder à leur désignation.
Après appel à candidatures, deux candidatures sont déposées : Monsieur Michel SAUBOUA et Monsieur Fabrice STORIOLO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
AU cru EXTRAIT DU REGISTRE D| *1°0%"227 D AE LANDE ID : 040-200069656-20251113-20251117-DE
Ge DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération du PNRLG relative à la création d’une Commission GEMAPI,
Considérant que la CCCHL en qualité de membre du PNRLG, et au titre de l'exercice d'une partie de la compétence GEMAPI, doit désigner deux représentants au sein de la Commission susmentionnée,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que deux candidatures ont été déposées.
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation de Monsieur Michel SAUBOUA et de Monsieur Fabrice STORIOLO à la Commission GEMAPI du PNRLG.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.