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Déliberation - del.2023.026 fia 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.026 fia 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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DELIBERATION
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Christine BARRETTA représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Souheib TOUMI
M. Chérif DIA représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
M. Mohamed IMZILNE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Paola MELICA
Délibération n° DEL.2023.026
Attribution de subventions à des Associations dans le cadre du dispositif Fond d’Initiative Associatives (FIA) au titre de l’année 2023
Le Conseil municipal en séance du 29 juin 2023,
VU le code général des collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
VU la délibération n° DEL.2023.013 du Conseil municipal du 06 avril 2023 approuvant la
programmation du Contrat de Ville pour l'année 2023,
VU le rapport de présentant afférant à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la politique de la ville vise à favoriser les initiatives de proximité,
CONSIDERANT qu'à ce titre la circulaire de la délégation interministérielle à la ville du 15 février 1999 encourageait la création des Fonds de participation des habitants (FPH) pour soutenir les initiatives des habitants dans les quartiers et développer la vie associative au niveau micro-local, dans une logique de démocratie participative,
CONSIDERANT que compte tenu des orientations nationales en matière de participation des habitants, un Fonds d'initiatives Locales a été développé et mis en place sur le territoire de l'ex
Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget (CAAB),
CONSIDERANT que le Fonds d'initiatives associatives (FIA) permet aux associations locales de bénéficier des crédits politique de la ville, en favorisant l’allègement de la formalisation administrative de leur projet et en palliant la rigidité thématique et calendaire des appels à projet,
CONSIDERANT que chaque FIA est intégré à la programmation du contrat de ville du territoire, soit pour Dugny à l'échelle de l'ex Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget,
CONSIDERANT la programmation du contrat de ville 2023 de l'ancienne Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du BOURGET, validée en comité de pilotage le 14 février 2023,
CONSIDERANT que ce fonds est destiné à financer des projets dont le subventionnement sollicité au titre de la politique de la ville ne dépasse pas 3000 € maximum pour l'Etat,
CONSIDERANT que le FIA n'a pas vocation à financer le fonctionnement courant d'une association
mais des projets spécifiques liés aux quartiers politique de la ville,
CONSIDERANT qu'il ne peut pas financer des actions politiques ou religieuses, ou non
respectueuses des valeurs de la République,
CONSIDERANT qu'au titre de l'année 2023, deux commissions visant à étudier les dossiers de demande transmis par les associations se sont déroulées le 25 avril et 05 juin 2023,
CONSIDERANT que durant les commissions, 20 dossiers ont été étudiés dont 10 validés :
Porteur Actions Part Ville
ASB Dugny Basketball Balle au centre 2 000 €
Association Solidarité Pour | Le salon «les Enfants Du 500 €
l'Afrique et Ailleurs Soleil »
(ASPAA)
Diffusion Mystère Bouffe | Crayeurs de rue 500 €
Langevin au Jardin |Chantier Participatif 600 €
ACJSD Fête de quartier Thorez 500 €
Little métropole Atelier Shooting Photo 80€ |
Pont Yblon
CSL Dugny Sortie à la Base Du GIGN 500 €
JESSDOIT Marathon féminin 505 €
ZAFIRA vestiaire solidaire | Glow UP ton style 900 €
Bienfaisance Fête des voisins 500€ | CONSIDERANT que ces derniers ont tous été déclarés recevables pour un montant total de subvention du Commissariat général à l'égalité des territoires de 3 000 €,
CONSIDERANT que les membres de l'assemblée délibérante sont ainsi amenés à se prononcer sur l'attribution de la part dite « Ville » aux associations et porteurs de projets publics intervenant sur la Ville de Dugny,
CONSIDÉRANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1°":
APPROUVE la programmation de la commission FIA de la ville de Dugny.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au Fonds d'initiatives associatives (FIA).
Article 3 :
ATTRIBUE aux associations une aide financière au titre de l'action menée dans le cadre du FIA pour l'année 2023 selon le tableau suivant :
Porteur Actions Part Ville
ASB Dugny Basketball Balle au centre 2 000 €
Association Solidarité Pour | Le salon «les Enfants Du 500 €
l'Afrique et Ailleurs Soleil »
(ASPAA)
Diffusion Mystère Bouffe | Crayeurs de rue 500 €
Langevin au Jardin Chantier Participatif 600 €
ACJSD Fête de quartier Thorez 500€ |
Little métropole Atelier Shooting Photo 860 €
Pont Yblon
CSL Dugny Sortie à la Base Du GIGN 500 €
JESSDOIT Marathon féminin 505 €
ZAFIRA vestiaire solidaire | Glow UP ton style 900 €
Bienfaisance Fête des voisins 500 € Article 4
DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20230629-DEL-2022-026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
Délibération rendue exécutoire.
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Document certifié conforme
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Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale