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Déliberation - Linsting 19 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Déliberation - Linsting 19 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Liste
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
19/06/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOIRET
VILLE
DE
MARDIÉ
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19
JUIN
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
23
Présents :
14
Votants :
22
Affiché
et
publié
le :
20
juin
2024
Délibération
n°2024-048
examinée
le
19/06/2024
-
ADHÉSION
À
L'APVF
-
APPROBATION
—
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2024-049
examinée
le 19/06/2024
-
DÉFINITION
DES
ZONES
ACCÉLÉRATION
EnR_VF
— Approuvée
à
l'unanimité
Délibération
n°2024-050
examinée
le
19/06/2024
-
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
MINIBUS
PAR
AGBCM
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-051
examinée
le
19/06/2024
-
CONVENTION
RPE,
7°"
JOURNÉE
ASSISTANTES
MATERNELLES
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-052
examinée
le
19/06/2024
-
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
ET
PLAN
MERCREDI
-
RENOUVELLEMENT
— Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2024-053
examinée
le
19/06/2024
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LCO
RUNNING
—
Approuvée
à
l'unanimité Délibération
n°2024-054
examinée
le
19/06/2024
-
CONVENTION
UTILISATION
LOCAL
COMMUNAL
—
LES
PAS
D'AXEL
—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
n°2024-055
examinée
le
19/06/2024
-
CONVENTION
DROIT
DE
PLACE
—
AVENANT
N°1-
COOK
AWAY
— Approuvée
à
l’unanimité
Délibération
n°2024-056
examinée
le
19/06/2024
-
CONVENTION
DROIT
DE
PLACE
—
AVENANT
N°1-
HAVANA
PIZZA
— Approuvée
à l’unanimité
Le
Maire,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le
tribunal
administratif
d'Orléans
peut
être saisi
présentes
délibérations
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
*
- date
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
pour
contrôle
de
légalité
- date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
" Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
Internet
http://www.telerecours.fr