Procès Verbal - 25mars

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Procès Verbal - 25mars Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 25mars)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

du Conseil Municipal du 25 MARS 2015

Le vingt-cinq mars deux mille quinze à vingt-heures, le conseil municipal de la commune de

FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, Adjoint – Anouck MICHEL, Adjointe Jean-Marc DAMAIS, Adjoint – Gabriel COUTHON – Claude JOLY – Gisèle GAUDET - Ntelo KINZONZI - Chantal MAJO – Annie FERNANDES – Eric RABATEL – Anne-Sophie REVENU MAGOTTE – Thomas PICHEROT – Cindy MARREL – Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Néant

POUVOIRS : Néant

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Date de la convocation : 18 mars 2015

--------------------

Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Vote du compte administratif et du compte de gestion

2. Affectation des résultats

3. Vote des taux d’imposition

4. Vote du budget primitif 2015

5. Modification de poste – diminution de temps de travail

6. Transfert de compétence à la CCVT – (réseaux et services de communication

électronique)

7. Contrat groupe risques statutaires

Informations :

 Compte-rendu comités consultatifs

Voirie

Economie et services

Culture

Divers.

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DELIBERATIONS

Délibération n° 05_2015

OBJET : Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications

électroniques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1425-1 et L.5211-

17,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération n° 4401-14/176 en date du 24 novembre 2014 par laquelle le Conseil

communautaire a décidé de proposer aux Communes, pour approbation, le transfert, à la Communauté

de communes, de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications

électroniques.

Monsieur CEZARD Daniel, Maire, rappelle à l’Assemblée le projet de couverture du département de

l’Isère par le Très Haut Débit (THD) numérique.

10Il rappelle également la délibération n° 4390-14/165 du 27 octobre 2014 par laquelle le Conseil

communautaire a approuvé la signature du pré-accord avec le Conseil général de l’Isère, dont l’article

2-5 prévoit l’engagement de la Communauté de communes dans la démarche de transfert de la

compétence « réseau de communications électroniques ».

Le transfert d’une compétence à la Communauté de communes suppose, conformément aux

dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, une délibération du

Conseil communautaire, la consultation de l’ensemble des Conseils municipaux des Communes

membres et un arrêté préfectoral constatant le transfert de ladite compétence.

La délibération du 24 novembre 2014 a été transmise aux Conseils municipaux des Communes

membres de la Communauté de communes des Vallons de la Tour, pour que ces dernières se

prononcent, sur le transfert de compétences, selon les règles de majorité qualifiée requises par le

Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir les deux tiers au moins des Conseils municipaux

des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la

moitié au moins des Conseils municipaux des Communes membres représentant les deux tiers de la

population, cette majorité devant en outre comprendre le Conseil municipal de la Commune dont la

population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale

concernée. Le Conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois, à

compter de la notification au Maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public

de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la modification proposée. A défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Pour permettre la participation de la Communauté de communes au projet de couverture par le Très

Haut Débit (THD) numérique, il est donc proposé d’approuver le transfert de la compétence « Réseaux

et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, dans le cadre du projet de couverture par le Très Haut Débit (THD)

numérique porté par le Conseil général de l’Isère », et la modification des statuts y afférent.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE le transfert à la Communauté de communes des Vallons de la Tour de la compétence en

matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à

l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre du projet de couverture

par le Très Haut Débit (THD) numérique porté par le Conseil général de l’Isère.

APPROUVE la modification du III de l’article 8 des statuts portant sur les compétences facultatives de

la Communauté de communes des Vallons de la Tour et d’ajouter la puce suivante :

« Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L.1425-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre du projet de couverture par le Très Haut Débit

(THD) numérique porté par le Conseil général de l’Isère »

AUTORISE le Président, ou en cas d'empêchement un Vice-président, à signer, au nom et pour le

compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou

financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Délibération n° 06_2015

OBJET : Contrat d’Assurance des Risques Statutaires

Monsieur le Maire expose :

 L’opportunité pour la commune de Faverges de la Tour de pouvoir souscrire un contrat

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE

La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative

et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

11Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité.

Cette convention devra également avoir la caractéristique suivante :

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

Régime du contrat : capitalisation.

Délibération 07_2015

Objet : création de poste d’adjoint technique territorial

Compte tenu de la demande de l’agent ne désirant plus assurer son temps de travail à l’agence

postale communale, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi

correspondant.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,

de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique territorial affecté à la garderie

et à la cantine à temps non complet créé initialement pour une durée de 23 heures 30 (23.50) par

semaine par délibération du 16 juillet 2013, à 22 heures 21 (22.35) par semaine à compter du 01 avril

2015 (temps de travail annualisé).

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Délibération n° 08_2015

Objet : Vote du Compte Administratif 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence d’Hugues SCHIAVO, adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2014 dressé par Daniel CEZARD, Maire, après s’être fait présenté le Budget

Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2014.

- DONNE pouvoir au Maire pour signer les pièces s’y rapportant

Délibération n° 09_2015

OBJET : Affectation des résultats de 2014

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’affecter le résultat de l’excédent

constaté lors de l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2014 soit :

RESULTATS DE CLOTURE :

Fonctionnement : 217 619.13 €

Investissement : 793 745.62 €

12Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECIDE D’AFFECTER le résultat de fonctionnement soit :

217 619.13 € à la section d’investissement.

- DONNE pouvoir au maire pour signer les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 10_2015

OBJET : Vote du Compte de Gestion 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel CEZARD, Maire,

- après s’être fait présenté le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2014 qui s’y

rattachent , les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement de comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; après

avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été

prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant :

- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre

2014,

- STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- DECLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2014 par le receveur visé et certifié par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 11_2015

Objet : Taux fiscalité 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa proposition concernant la fiscalité 2015.

Il est proposé de ne pas modifier les taux soit :

- 8.20 % Taxe d’habitation

- 16.45 % Taxe Foncier Bâti

- 48.84 % Taxe Foncier non bâti

-

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE que les taux ne soient pas modifiés,

- DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces s’y rapportant.

Délibération n° 12_2015

Objet : Vote du Budget Primitif 2015

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Daniel CEZARD, Maire, au vu des dépenses

obligatoires, des dépenses nécessaires aux investissements indispensables au développement de la

Commune, Monsieur le maire présente le projet de budget primitif 2015 tel qu’il découle des travaux

de la commission des finances.

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2015

Dont la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à : 712 000.00 €

Et la Section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à : 1 449 274.14 €

- DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces s’y rapportant.

13INFORMATIONS

COMPTE-RENDU DES COMITES CONSULTATIFS :

- Voirie

Eric RABATEL informe les conseillers que le comité voirie a fait le tour des sentiers, identifié les

propriétaires et les travaux de réaménagement ont commencés. Il y a beaucoup d’arbres couchés et

les deux passerelles sont bien abimées. La CCVT se chargera du nettoyage des sentiers de randonnée.

Le revêtement du chemin sous l’Ecole sera réalisé en mai, le chantier du carrefour de la Maison

Marion commencera début avril.

Il manque encore un devis pour la campagne d’élagage saison 2015.

- Economie et Services

Hugues SCHIAVO informe les conseillers de la réflexion menée concernant le commerce du Village. En

effet, depuis la fermeture de la boulangerie en 2013, il n’y a plus de commerce à Faverges hormis le

fromager le jeudi matin. Après plusieurs tentatives et contacts pour réimplanter un boulanger, il est

toujours difficile de trouver une solution viable.

Le comité consultatif a proposé au conseil municipal de réserver le bâtiment au centre du village

(ancienne poste, club du bon temps et bibliothèque) afin d’envisager l’installation d’un dépôt de pain

qui serait géré par la Mairie ou par une association. Cette formule permettrait d’alléger fortement les

frais de personnel par l’embauche d’un contrat aidé.

Le comité propose de solliciter plusieurs boulangers dans les villages voisins afin de leur proposer

l’installation et la gestion d’un « distripain » au centre du village. Le projet de l’installation d’un dépôt

de pain reste acté.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour une éventuelle mise à disposition du bâtiment,

en précisant qu’il ne pourra être disponible qu’à partir de 2016.

Hugues SCHIAVO informe le conseil municipal de la demande récurrente des parents d’élèves

concernant l’installation d’un abri sur le parking de l’école élémentaire afin que les enfants, dont les

parents sont en retard pour les récupérer après l’heure d’école, puissent se mettre à l’abri en cas de

pluie. Des devis sont actuellement demandés.

Les travaux de construction des maisons Isère Habitat ont commencés et ceux du bâtiment SDH

doivent démarrer fin avril début mai.

VIE ASSOCIATIVE :

Jean-Marc DAMAIS rappelle que le comité des fêtes organise une soirée celtique. La soirée théâtre

d’Honneur à nos Ainés a fait 120 entrées et leur vente de lasagne a très bien marché. Le loto du

BCFD a été une réussite avec la participation de 600 personnes.

Il rappelle les fêtes à venir dont la matinée sportive du Sou des écoles, la coinche du comité des

fêtes et le don du sang le 12 avril.

COMMISSIONS CCVT :

Anouck MICHEL fait un rapide compte rendu de la commission Services à la population de la CCVT

avec le bilan positif du Centre nautique de la Tour du Pin. Les activités, le bilan des fréquentations est

un franc succès. Ils ont fait l’acquisition récemment, d’un matériel adapté aux personnes handicapées.

Petite enfance : Il y a le projet de mise en place de la structure multi accueil avec un réaménagement

du rez-de-chaussée pour 5 places de crèches supplémentaires.

Lucien KINZONZI informe les conseillers des travaux proposés par la commission aménagement de la

CCVT dans le cadre du Programme Local de l’Habitat PLH 2016-2022 et de l’intervention d’EPORA qui

a validé l’ensemble des sites proposés par la CCVT. Chaque commune recevra ce PLH et devront

délibérer avant le 30 mars.

Gisèle GAUDET informe le conseil municipal de l’étude menée par le conseil général et ses partenaires

pour édifier deux circuits sur le territoire des vals du Dauphiné. Le premier en partenariat avec Isère

Cheval Vert sera un circuit équestre qui permettra de rejoindre le pays des couleurs au lac de Paladru

en utilisant les sentiers existants et en valorisant les infrastructures équestres : haras, gîtes labellisés...

le second est un parcours d’orientation avec balisage.

14DIVERS :

A noter :

La nouvelle adresse :

- L’agence postale : 68 rue de la Rolandière

- La médiathèque : 90 rue de la Rolandière

- La halle Marcel Vergnaud : Chemin du Flavay

Prochaines réunions :

- Culture : 1er avril

- Environnement : 8 avril

- Economie Services : 7 avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

JOLY Claude Conseiller municipal

GAUDET Gisèle Conseillère municipale

KINZONZI Ntelo Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipale

RABATEL Eric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale

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