Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 01 2025

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 01 2025 Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit, =

Œ. CONSEIL MUNICIPAL,

Christophe DU 13 JANVIER 2025 Proche. de vour. proche de tout

L'an deux mille vingt-cinq, le treize janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le sept janvier, se

sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON,

Daniel PROUX, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN, Loreleï LE BARILLEC-

BRIEN, Natacha AUGIZEAU, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et _excusés : Mme et MM. Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU (pouvoir à

Claudine CHARRIER), Florent DELCLOS et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 16 présents, 17 votants.

Secrétaire de séance : Madame Émilie BOCQUIER.

Le procès-verbal de la réunion du 9 Décembre 2024 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Janvier 2025 à 20h30

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

- PLUi - Approbation le 12 Décembre 2024

- Redevance Incitative « Un Nouvel R’Réduire Réutiliser Recycler »

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation des rues :

1- Route de Commequiers

2- Rue des Mimosas

3- CAUE (Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement) - Cotisation 2025

4- Aménagement sécuritaire Rte de Commequiers - Choix de l’Entreprise

5- Réhabilitation du réseau d’assainissement Eaux Usées et Travaux Eaux Pluviales Rue du

Bureau, Rue de La Rochelle et Impasse du Bureau - Choix de l’Entreprise

‘6- Assainissement - Étude diagnostique réseau, Schéma directeur d’assainissement collectif des

eaux usées - Choix du Cabinet

7- Cimetière agrandissement - Acquisition parcelle L 4 en partie à Madame DU CHELAS

8- Convention d'aménagement RD2C - RD754 avec le Conseil Départemental de la Vendée

9- Géo Vendée - Transformation juridique en GIP Géo Vendée

BÂTIMENTS COMMUNAUX

10- SYDEV - Travaux de maintenance d’éclairage public 2025

11- SYDEV - Programme annuel de rénovation éclairage public 2025

12- Ancien Restaurant scolaire - Convention temporaire d’occupation avec l'EHPAD

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

13- Espace Jeunes Ado’ Space - Tarifs des activités 2025

14- Restaurant scolaire - Tarifs 2025

15- Espace labellisé « Espace Sans Tabac » - Convention de partenariat avec le Comité de Vendée

de la Ligue contre le CancerÉCONOMIE ET FINANCES

16- Budget Principal - Décision modificative

17- Budget Principal - Autorisation donnée pour engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

18- Budget Assainissement - Autorisation donnée pour engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement

19- Tarifs municipaux 2025

PERSONNEL COMMUNAL

20- Centre de Gestion - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITÉ CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ |

- PLUi - Approbation le 12 Décembre 2024

Monsieur le Maire nous fait part de l’approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en date du 12 Décembre 2024

Monsieur Jean-Claude BIRON donne des précisions sur son évolution et les modifications probables à court/moyen terme liées à l’ampleur du dossier.

- Redevance Incitative « Un Nouvel R’Réduire Réutiliser Recycler »

Monsieur le Maire nous fait part des modifications apportées à la Redevance Incitative, également connues des usagers.

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

1- Délibération : L_1_ 2025 : Numérotation des rues : Route de Commequiers

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro suite à une division de parcelle, comme suit : 8 Route de Commequiers.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 8 Route de Commequiers (le plan est annexé à la délibération).

2- Délibération : 2 1_2025 : Numérotation de Rue : Rue des Mimosas

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro suite à une division de parcelle, comme suit : 29 Bis Rue des Mimosas.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer les numéros, comme suit : 29 Bis Rue des Mimosas (le plan est annexé à la délibération).

3- Délibération : 3_1_ 2025 : CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement) - Cotisation 2025

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une demande d’adhésion émanant du Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée (CAUE) pour l’année 2025 qui représente une cotisation d’un montant de 150,00 € pour notre commune.Il rappelle que le CAUE a été créé pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il assure des missions dans un cadre et un esprit associatif. Il conseille et guide les communes et les autres collectivités (Paysage de Votre Commune, Fleurissement, Programmation, Aide à la Maîtrise d’Ouvrage, Jury de Concours).

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de verser une cotisation d’un montant de 150,00 € au CAUE de la Vendée pour l’année 2025.

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 6281.

4- Délibération: 4_1 2025: Aménagement sécuritaire Route de Commequiers - Choix de l’Entreprise

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 8_6 2024 en date du 10 Juin 2024 validant le plan de financement concernant cet aménagement sécuritaire Route de Commequiers, pour un coût de travaux de 66 913,21 € HT.

Après consultation, il présente à l’ Assemblée trois offres, comme suit : - GIRASE TRAVAUX PUBLICS de St Gilles Croix de Vie : 122 871,40 € HT, - SEDEP d’Aizenay : 78 900,60 € HT,

- BODIN de Challans : 64 688.76 € HT.

Après analyse de ces trois offres, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de retenir l’offre, la mieux-disante, de l'Entreprise BODIN de Challans pour un montant de 64 688,76 € HT.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Punanimité,

DÉCIDE de retenir l’offre de l'Entreprise BODIN de Challans (85), concernant ces travaux d'aménagement sécuritaire Route de Commequiers, pour un montant de 64 688,76 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre et toutes pièces s’y rapportant.

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 231.

5- Délibération : 5_1_2025 : Réhabilitation du réseau d’assainissement Eaux Usées et Travaux Eaux Pluviales Rue du Bureau, Rue de La Rochelle et Impasse du Bureau - Choix des l’Entreprises

Vu la délibération n° 7-9-2023 en date du 9 Octobre 2023 décidant de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de diverses rues (Rue du Bureau, Rue de la Rochelle et Impasse du Bureau) et acceptant l'offre du Cabinet AMEAS pour le suivi et la réalisation de ces travaux ;

Vu la délibération n° 5 11 2024 en date du 9 Décembre 2024 validant le montant global estimé à 280 000,00 € HT pour les travaux d’eaux pluviales de diverses rues (Rue du Bureau, Rue de la Rochelle et Impasse du Bureau) et décidant de lancer la consultation des entreprises :

Vu la délibération n° 7_11_2024 en date du 9 Décembre 2024 validant les montants estimés à 296 180,00 € AT pour les travaux de réhabilitation du réseau d’Eaux Usées et à 7 895,00 € HT pour le passage caméra et les essais d’étanchéité, soit un montant global de 304 075,00 € HT, de diverses rues (Rue du Bureau, Rue de la Rochelle et Impasse du Bureau) et décidant de lancer la consultation des entreprises ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu les articles KR. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ;

Vu le rapport d'analyse des offres présenté par le Cabinet AMEAS ;

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle que s’agissant des marchés de travaux relatifs à la Réhabilitation du réseau d’assainissement d’Eaux Usées et d’Eaux Pluviales, Rue du Bureau, Rue de La Rochelle et Impasse du Bureau (Lot 1 Travaux et Lot 2 Passage caméra et essai d’étanchéité) : - Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 20 Novembre 2024 pour les marchés de travaux. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur https://www.marches-

securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même

plateforme. La date limite de remise des offres était fixée au 20 Décembre 2024, à 12h00.

3- Un 1° avis rectificatif a été publié le 12 Décembre 2024 sur le profil acheteur https://www.marches-

securises.fr pour rajouter les travaux d’eaux pluviales Rue du Bureau, Rue de la Rochelle et Impasse du Bureau.

- Un 2è% avis rectificatif a été publié le 13 Décembre 2024 sur le profil acheteur https://www.marches- securises.fr pour prolonger la date de remise des offres fixée au 10 Janvier 2025 à 12h00.

Suite au rapport d’analyse (19 retraits du dossier), les entreprises ayant déposé des offres sont les suivantes : + Lot 1 : - N° 1 : SOCOVA TP de Commequiers (85) : 563 243,00 € HT,

- N°2 : BAUDRY de St Philbert de Bouaine (85) : base 573 380,35 € HT

et avec variante 558 537,78 € HT,

+ Lot 2 : - N° 1 : A3SN de Montauban de Bretagne (35) : 9 045,00 € HT,

- N° 2 : SPI2C de Carquefou (44) : 7 149,00 € HT (répondu que sur la partie Eaux Usées).

Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de retenir l’Entreprise SOCOVA TP pour un montant global de 563 243,00 € HT pour le lot 1 et le Cabinet A3SN pour un montant de 9 045,00 € HT

pour le lot 2.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de valider le classement du rapport d’analyse des offres,

ATTRIBUE les marchés à l’entreprise SOCOVA TP pour un montant global de 563 243,00 € HT pour le lot 1 et le Cabinet A3SN pour un montant global de 9 045,00 € HT pour le lot 2 concernant la

réhabilitation du réseau d’assainissement d’Eaux Usées et d’Eaux Pluviales, Rue du Bureau, Rue de La Rochelle et Impasse du Bureau, pour un montant global de 572 288,00 € HT, réparti de la façon suivante :

- Lot 1 Réseau d’assainissement Eaux Usées : 309 115,00 € HT,

- Lot 2 Passage caméra et essais d’étanchéité : 5 370,00 € HT.

- Lot 1 Réseau d’Eaux Pluviales : 254 128,00 € HT,

- Lot 2 Passage caméra et essais d’étanchéité : 3 675,00€ HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que les dépenses seront inscrites au Budget Principal, compte 231 et au Budget Assainissement, compte 2315.

6- Délibération : 6 1 2025: Assainissement - Étude diagnostique réseau, Schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Choix du Cabinet

Vu la délibération n° 3_10 2024 en date du 12 Novembre 2024 annulant le marché avec le Cabinet SICAA Études de Belleville sur Vie (85) pour ces études et décidant de lancer une nouvelle consultation auprès des bureaux d’études spécialisés, pour un montant prévisionnel d’environ 45 000,00 € HT ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ;

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle que s’agissant d’un marché Assainissement pour une Étude diagnostique réseau, un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées :

- Une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 21 Novembre 2024 pour ce marché. Un

avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plateforme. La date limite de remise des offres était fixée au 20 Décembre 2024, à 12h00.

- Un avis rectificatif a été publié le 27 Novembre 2024 sur le profil acheteur https://www.marches- securises.fr pour supprimer l’Analyse des risques de défaillance du système.

Suite à l’analyse des offres (12 retraits du dossier), les cabinets ayant déposé des offres sont les suivantes : - EF Etudes de Germain sur Ille (35) : 74 250,00 € HT,

- ARTÉLIA de Saint Herblain (44) : 56 340,00 € HT,

- GÉTUDES Consultants de La Roche sur Yon (85) : 44 336,00 € HT.

Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de retenir le Cabinet GÉTUDES Consultants pour un montant de 44 336,00 € HT.Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché Assainissement pour une Étude diagnostique réseau, un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au Cabinet GÉTUDES Consultants, Monsieur Olivier GROFF, pour un montant de 44 336,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que la dépense est inscrite au Budget Assainissement, compte 203.

7- Délibération : 7_1_2025 : Cimetière agrandissement - Acquisition parcelle section L n° 4 en Partie, située « Les Combes » à Mesdames Chantal DE LA ROCHE SAINT ANDRE et Carole DU CHÉLAS

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’agrandissement du cimetière

communal en raison du nombre restant de concessions disponibles.

Après négociation auprès des propriétaires, un accord a été donné par mail en date du 26 Décembre 2024

par Madame Carole DU CHÉLAS, pour une parcelle boisée d’une superficie d’environ 2 600 m°, au prix de 6,00 € le m°.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le projet d’agrandissement du cimetière communale,

DÉCIDE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section L n° 4 située « Les Combes », environ 2 600 m°, aux propriétaires suivants :

- Madame Chantal DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ née DE LAUBIER, domiciliée à PEHPAD Résidence St Christophe, 2 Rue du Stade à St Christophe du Ligneron (85),

- Madame Carole DU CHÉLAS née DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ, domiciliée 113 Rue Gaston

Turpin à Nantes (44),

au prix de 6,00 € Le m’,

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune. Il est précisé également que l’acte notarié sera établi par Maître Jérôme PETIT, Notaire, domicilié 6 Place Galilée à Challans (85),

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que la dépense est prévue au budget Principal, compte 2111.

8- Délibération : 8 1 2025: Convention d’aménagement RD2C - RD754 avec le Conseil

Départemental de la Vendée

Afin de renforcer la vie locale et sécuriser le carrefour RD2C/RD754 par l’aménagement d’un espace public et la création d’un mini-giratoire, Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une convention, émanant du Conseil Départemental de la Vendée, relative à un aménagement de

voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

FT 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Vendée, relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur dans le cadre de travaux du carrefour RD2C/RD754 par l’aménagement d’un espace public et la création d’un mini-giratoire,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer ladite

convention et tous documents s’y rapportant.9- Délibération : 9_1_ 2025 : Géo Vendée - Transformation juridique en GIP Géo Vendée

L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes de Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l’association Géo Vendée pour promouvoir l’utilisation des Systèmes d’Information Géographique (SIG) dans les collectivités.

La maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux

référentiels (support commun à l’usage de tous les partenaires) :

+ Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 2025 ;

° En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1% application est le

cadastre solaire.

La gestion de ces référentiels a mis en évidence :

+ Un énorme accroissement du volume de données à traiter ;

+ Une nécessité d’adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité ; - Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.

Ces éléments ont poussé à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée. Cela permettra également de se doter d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever.

L’association Géo Vendée se transformera en Groupement d’Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au 1° Juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique.

Quelles seront les missions du GIP Géo Vendée :

+ Assurer la continuité des services actuels de l’association Géo Vendée soit par l’intermédiaire des EPCI ou en direct avec votre structure (formations, ateliers cartographiques, portail géographique...) ; * Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s’appuient sur le Jumeau Numérique.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de transformation de l’ Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, prend acte de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité,

DÉCIDE d’autoriser la commune à devenir dès à présent adhérente de l’Association pour un montant

de cotisation de 100 € par année civile,

DÉCIDE par voie de conséquence :

- de donner pouvoir à Messieurs Jean-Claude BIRON, titulaire, et Jacques RIGALLEAU, suppléant, aux fins de représenter la Commune de Saint Christophe du Ligneron lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’ Association Géo Vendée en GIP, - de donner pouvoir à Messieurs Jean-Claude BIRON, titulaire et Jacques RIGALLEAU, suppléant, aux fins de signer la convention constitutive du GIP,

- de désigner en tant que représentant de la Commune de Saint Christophe du Ligneron Messieurs Jean-Claude BIRON, titulaire, et Jacques RIGALLEAU, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins

de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

10- Délibération : 10_1_2025 : SYDEV - Travaux de maintenance d’éclairage public 2025

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’ Assemblée la délibération en date du 7 Novembre 2015 décidant le transfert de la compétence « Éclairage » au SYDEV. Ce Syndicat nous présente une contribution annuelle pour les travaux de maintenance d’éclairage public pour l’année 2025 comprenant 515 points lumineux dont 71 en garantis, pour un montant de 7 120,49 €.

Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :FL X

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de maintenance d’éclairage public présentées par le SYDEV,

ACCEPTE le versement d’une contribution annuelle pour la réalisation de ces travaux de maintenance d’éclairage public, pour un montant de 7 120,49 € (515 points lumineux), pour l’année 2025,

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 615232.

11- Délibération : 11_1_2025 : SYDEV - Programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2025

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013 — DRCTAJ/3-794 relatif à la modification des statuts du SYDEV, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 Novembre 2015 relative au transfert de la compétence « Éclairage » au SYDEV,

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée que dans le cadre de l’exercice de cette compétence éclairage, le SYDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation. [Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d'éclairage. Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SYDEV de commander les travaux de rénovation dans le cadre d’une convention unique de rénovation.

Après proposition de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention unique de rénovation de l’éclairage public, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité de 1 500,00 €, pour l’année 2025,

S’ENGAGE à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

12- Délibération : 12 1 2025 : Ancien Restaurant scolaire - Convention temporaire d’occupation avec l’EHPAD Résidence St Christophe

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’'EHPAD de St Christophe, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de passer une convention temporaire d’occupation avec l’'EHPAD Résidence St Christophe, à titre gratuit, concernant la mise à disposition des cuisines de l’ancien restaurant scolaire situé 4 Rue Jean Yole à St Christophe du Ligneron, ainsi que le matériel s’y rapportant, à compter du 8 Janvier jusqu’au 7 Septembre 2025.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de passer une convention temporaire d’occupation avec EHPAD de St Christophe, représenté par Madame Hélène CHIRON, Directrice de l’établissement, concernant la mise à disposition des cuisines de l’ancien restaurant scolaire situé 4 Rue Jean Yole à St Christophe du Ligneron, ainsi que le matériel s’y rapportant, à titre gratuit, à compter du 8 Janvier jusqu’au 7 Septembre 2025,

PRÉCISE que les charges propres à ce bâtiment (électricité, eau et gaz) seront remboursées par l'EHPAD sur présentation de justificatifs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s'y afférent,

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

13- Délibération : 13_1_ 2025 : Espace Jeunes Ado’Space - Tarifs des activités 2025

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer les tarifs des activités de l’Espace jeunes Ado’Space pour l’année 2025, en regard de l’évolution de l’inflation, comme suit :

7Activités Coût < 700 701 à 1100 1101 > Hors commune

Tarif À - Activité encadrée sur place 5€ 5€ 5€ 5€ 5€

Tarif B1 - Activité avec intervenant 10 € 4€ 6€ ge 10 €

ou Sortie extérieure avec transport

Tarif B2 - Activité avec intervenant 15€ 6€ 9€ 12 € 15€ ou Sortie extérieure avec transport

Tarif B3 - Activité avec intervenant 20 € 8€ 12€ 16€ 20 € ou Sortie extérieure avec transport

Tarif B4 - Activité avec intervenant 25€ 10 € 15€ 20 € 25 €

ou Sortie extérieure avec transport

Tarif B5 - Activité avec intervenant 30 € 12€ 18€ 4€ 30 €

ou Sortie extérieure avec transport

Tarif C - Soirée organisée sur place 7€ 7€ 7€ 7€ 7€

Tarif D - Séjour . 30%du | 50%du | 80% du Coût réel du séjour moins actions | Coût réel … à à Coût réel ; coût coût coût d’autofinancement

Les tarifs seront indiqués sur les programmes d’activités.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les tarifs des activités de l’Espace jeunes Ado’Space comme indiqués ci-dessus pour l’année 2025.

DIT que les recettes sont inscrites au budget, compte 7067.

14- Délibération : 14_1_2025 : Restaurant scolaire - Tarifs 2025

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de fixer les tarifs des repas au Restaurant scolaire, pour l’année 2025, en regard de l’évolution de l’inflation, comme suit : - Repas enfants réservé : 4,50 €

- Repas enfants sans réservation : 5,08 €.

- Panier repas PAÏ (uniquement) : 1,13 €

- Charges du personnel en cas de fermeture (raisons sanitaires ou exceptionnelles) : 1,13 € - Agents communaux : 6,48 €

- Adultes extérieurs (Enseignants, Intervenants scolaires et Activités municipales) : 10,15 € avec réservation et accord de la municipalité.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

sr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les tarifs pour les repas au Restaurant scolaire, comme indiqués ci-dessus.

DIT que les recettes sont inscrites au budget, compte 7067.

15- Délibération : 15_1_2025 : Espace labellisé « Espace Sans Tabac » - Convention de partenariat avec le Comité de Vendée de la Ligue contre le Cancer

Dans le cadre du Contrat Local Santé, volet « prévention », Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge

du dossier, propose à l’Assemblée de passer une convention de partenariat avec le Comité de Vendée de la Ligue contre le Cancer afin d’acquérir un espace labellisé « Espace Sans Tabac ».

Après étude de ce projet par la Commission Vie scolaire, les espaces choisis et proposés sont : - Entrée de l’école publique « Arc en Ciel », côté parking public,

- Entrée de l’école privée « Sainte Marie », côté parking public,

- Jeux du Parc des Abras,

- Jeux Place des Libertés.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la proposition d’acquérir un label « Espace Sans Tabac », pour les espaces cités ci-dessus,

APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité de Vendée de la Ligue contre le Cancer pour le label « Espace Sans Tabac »,

PRÉCISE qu’un arrêté d’interdiction de fumer sera établi dans le cadre de la labellisation « Espace Sans Tabac »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

ÉCONOMIE ET FINANCES

16- Délibération : 16_1_2025 : Budget Principal - Décision modificative n° 4

En raison de crédits insuffisants sur certains chapitres, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des virements de crédits par décision modificative sur le Budget Principal 2024, comme suit :

Section Fonctionnement - En dépenses :

- compte 613 Locations - 540,00 € - compte 7391111 Dégrèvement TFPNB jeunes agriculteurs + 540,00 €

Section Fonctionnement - En recettes :

- compte 752 Revenus des immeubles - 2 800,00 € - compte 75888 Autres produits divers gestion courante -2 891,99 € - compte 72-042 Production immobilisée + 5 691,99 €

Section d’Investissement - En dépenses :

- compte 2188 Autres immobilisations corporelles - 5 691,99 € - compte 212-040 Agencements et aménagements terrains + 1 700,00 € - compte 2188-040 Autres immobilisations corporelles + 3 991,99 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les virements de crédits par décision modificative n° 4 sur le Budget Principal tel qu’indiqués ci-dessus.

17- Délibération : 1 7_1_ 2025 : Budget Principal - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : article L. 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 Novembre 2012 - article 37 (VD) : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence de l'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »Considérant que les dépenses d’investissement budgétisées en 2024 se montaient à 224 679,34 € et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil d’appliquer cet article à hauteur de 56 169,84 € maximum (25 %),

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits votés au budget principal 2024, comme suit :

NT à Montant anticipé

FN NEREEnE" dans la limite de 25%

224 679,34 € | 56 169,84 €

18- Délibération : 18_1_ 2025 : Budget Assainissement - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : article L. 1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 Novembre 2012 - article 37 (VD) : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

1l est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence de l'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Considérant que les dépenses d’investissement budgétisées en 2024 se montaient à 650 493,00 € et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil d’appliquer cet article à hauteur de 162 623,25 € maximum (25 %),

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites du quart des crédits votés au budget principal 2024, comme suit :

Montant anticipé

More RL dans la limite de 25%

650 493,00 € | 162 623,25 €

19- Délibération : 19_1_ 2025 : Tarifs municipaux : Utilisation des salles polyvalentes « Jacqueline Auriol », Droit de place marché, Droit de place mensuel ou occasionnel, Concessions et Cases funéraires Cimetière - Année 2025

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de modifier les tarifs municipaux: Utilisation des salles polyvalentes, Droit de place marché, Droit de place mensuel ou occasionnel, Concessions et Cases funéraires Cimetière, par une augmentation estimée à 5 %, en regard d’une tarification inchangée en 2024 et de l’évolution de l’inflation, comme suit :

10Ÿ Utilisation des salles polyvalentes

Associations Ligneronnaïses: gratuité de la salle (sauf contribution ordures ménagères lors des manifestations)

Réunions politiques : gratuité de la salle en période électorale

ASSOCIATIONS | PARTICULIERS PROFESSIONNELS

HORS | _ Hors | _

COMMUNE Ligneronnais commune et autres utilisateurs

Supplément vendredi soir 52,50 € 63,00 € 63,00 €

Demi-journée PETITE SALLE 37,80 € 37,80 € 48,30 € 48,30 €

Demi-journée GRANDE SALLE 66,15 € 66,15€ | 76,65€ 76,65 €

| Journée PETITE SALLE 60,90 € 108,15 € 129,15 € 129,15 €

| Journée GRANDE SALLE 120,75 € 195,30 € 216,30 € 216,30 €

Forfait week-end | À | : PETITE SALLE + GRANDE SALLE 262,50 € 222006 Chauffage (obligatoire du 15 octobre

au 30 avril) PETITE SALLE | 16,50€ 16,80 € 16,80 € | 16,80 €

Chauffage (obligatoire du 15 octobre

au 30 avril) GRANDE SALLE 27,30 € 27,30 € 27,30 € 27,30 €

Sépultures (petite salle) Gratuit

Ordures ménagères 10,50 € 10,50 € 10,50 € 10,50 €

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS et associations hors commune COUTION

LIGNERONNAISES . _ — = Ligneronnais | Hors commune

Cuisine

Vaisselle / lave-vaisselle Gratuit 86,10 € 94,50 € Chambre froide L

Sono Gratuit 58,80 € 58,80 € 500 €

Vidéo projecteur Gratuit 55,65 € 55,65 € 500 €

& Droit de place Marché : 11,55 € par mois avec exonération les 3 premiers mois.

& Droit de place :

- mensuel (1 fois par semaine) : 19,95 €,

- occasionnel : 39,90 €.

& Concessions dans le cimetière

- 144,90 € pour une durée de 15 ans,

- 256,20 € pour une durée de 30 ans.

& Cases funéraires dans le cimetière

- 288,75 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 10 ans

- 437,85 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 10 ans

- 437,85 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 15 ans

- 661,50 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 15 ans

- 871,50 € (1 à 2 personnes) pour une durée de 30 ans

- 1 323,00 € (3 à 4 personnes) pour une durée de 30 ans

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délib LOF X éré à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs municipaux tels qu’indiqués ci-dessus, à compter du 1° Février 2025.

11PERSONNEL COMMUNAL

20- Délibération : 20_1_2025 : Contrat d’assurance des risques statutaires - Habilitation donnée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire expose :

> L'opportunité pour la Commune de Saint Christophe du Ligneron de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

> Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

> Que la Commune de Saint Christophe du Ligneron adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 Décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire pour le compte de la Commune de Saint Christophe du Ligneron des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales

intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

> AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : - Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

> AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON TITULATRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune de Saint Christophe du Ligneron une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la Commune de Saint Christophe du Ligneron dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

J1 précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

12DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

> Locaux de M. GAUTREAU Rue de l’Ermitage

Madame Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Conseillère Municipale, demande le devenir des locaux Rue de

l’Ermitage de Monsieur GAUTREAU. Monsieur le Maire nous informe que sur les 3 locaux commerciaux mis en location, 2 seraient réservés par des privés.

> Restaurant scolaire « La Bonne Fourchette » - Devis TURQUAND

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente un devis de l’Entreprise TURQUAND pour l’ajout d’une sonde d’ambiance et d’une commande séparée éclairage extérieur/candélabre au Restaurant scolaire, pour un montant de 1 924,49 € TTC.

Le Conseil Municipal valide ce devis qui sera intégré au paiement anticipé.

> Vœux du Maire

Monsieur le Maire rappelle la date des vœux de la Municipalité prévue le 17 Janvier 2025 à 19 heures, à la Salle Jacqueline Auriol.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 24 00033 | 29/11/2024 ZH 553 et 557 La Martinière

AB 139, 231,214, 222, DIA 085 204 24 00034 | 03/12/2024

342, 758, 761 et 764 20 Rue du Rocher

DIA 085 204 24 00035 | 06/12/2024 ZH117et118 1 Allée des Roses

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Aménagement sécuritaire Route 204DCM-2025-1 de Commequiers - MO AMEAS 3 630,00 €

Prochain conseil : Lundi 10 Février 2025.

La séance est levée à 22 h 17.

Affiché le 11 Février 2025.

Le Maire, Thierry RICHARDEAU, Le Secrétaire de séance,

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