Procès Verbal - Conseil Municipal PV 08 12 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 08 12 202

Conseil Municipal - Avis de reunion Conseil Municipal 08 12 2025

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 09 12 2024

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 11 12 2023

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 08 07 2024

Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 12 11 202

Conseil Municipal - Avis de reunion Conseil Municipal 12 11 2025

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 11 2024

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 12 11 2025

Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal du 09 12 202

Procès Verbal - Conseil Municipal PV 08 12 2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 08 12 2025)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Eau et assainissement, Œ.. CONSEIL MUNICIPAL

Christophe DU 8 DÉCEMBRE 2025 Proche de vous. proche de tout

L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le deux décembre, se sont réunis à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine CAOUDAL, Jacques RIGALLEAU, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN et Nathalie POTÉREAU.

Absents_et _excusés : Mmes et MM. Claudine CHARRIER, Florent DELCLOS (pouvoir à

Thierry RICHARDEAU), Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha AUGIZEAU, Olivier QUAIREAU

(pouvoir à Jean-Claude BIRON) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 14 présents, 16 votants.

Secrétaire de séance : M. Auguste GUILLET

Le procès-verbal de la réunion du 12 Novembre 2025 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 8 Décembre 2025 à 20h

Intervention de Monsieur Philippe LATOMBE, Député, et de Monsieur Clément NAULEAU,

Suppléant

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Transfert intégral des résultats du Budget Annexe Assainissement Collectif de Saint

Christophe du Ligneron à Challans Gois Communauté

- France services et Conseiller Numérique

- Déplacement solidaire

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

2- Assainissement - Extension Réseau EU La Mansoire/La Croix Rouge - Choix de l’Entreprise

3- Cession Parcelles à la Commune de Froidfond — Modification

4- EPF - Convention d’action foncière 7 Rue de l’Église

5- Liaisons douces pédestres et cyclables - Demande de subvention au Conseil Départemental

dans le cadre du PDLA Mobilité durable

6- Préfecture - Aménagement de la RD6 entre Aizenay et Saint Gilles Croix de Vie - Avis

BÂTIMENTS COMMUNAUX ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

7- Construction Mairie et Aménagement de la Place des Libertés - Attribution des marchés de

travaux

- Projet intergénérationnel - Cessions à Maison de Printemps et Bâtisseurs Challandais

8- ENEDIS - Convention de servitudes pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les

parcelles ZO 10, ZO 14 et ZO 25

9- Acquisition vélo électrique reconditionné avec La PosteENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

10- Accueil périscolaire et Centre de loisirs Les Loustics - Grille tarifaire 2026

ÉCONOMIE ET FINANCES

11- Emprunt 2025

12- Budget Principal - Décisions modificatives

PERSONNEL COMMUNAL

13- Participation au financement de la protection sociale complémentaire volet « santé » -

Procédure de labellisation

DIVERS

- Congrès et Salon des Maires du 18 au 20 Novembre 2025

- Semaine de l’environnement du 24 au 29 Novembre 2025

- Spectacle de Magie gratuit « Fais de tes rêves une réalité » du 30 Novembre 2025

- Téléthon du 6 Décembre 2025

- « Rénovation urbaine, l’EPF et nos partenaires », rencontres le 19 Décembre 2025

- Espace « Gérard CHASSAY » le 20 Décembre 2025

- Dates Budget

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Délibération : 1_11_ 2025 : Transfert intégral des résultats du Budget Annexe Assainissement Collectif de Saint Christophe du Ligneron à Challans Gois Communauté

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Saint- Christophe-du-Ligneron à Challans Gois Communauté à compter du 1° janvier 2026.

Le budget du service public d’assainissement collectif est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi Challans Gois Communauté et la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron ont conjointement décidé de transférer les résultats de clôture du budget annexe communal pour permettre à la Communauté de communes de financer les charges du service transféré sans devoir emprunter une somme qui a été déjà financée par l'usager.

Après concertation entre la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron et Challans Gois Communauté, il est proposé d’approuver le principe de transfert intégral d’excédent de la compétence Assainissement collectif de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron.

Le transfert des résultats doit donner lieu à délibérations concordantes entre la commune concernée et la

Communauté de communes.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau »

et « assainissement », permettant notamment le transfert facultatif de ces compétences aux Communautés de communes, sur la base du volontariat des communes membres ;

Vu les dispositions des articles L. 5211-5-III et L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération d’intention de transfert de la compétence assainissement collectif à Challans Gois Communauté en date du 12 mai 2025 ;

2Vu la délibération de Challans Gois Communauté relative à la prise de compétence facultative assainissement collectif en date du 22 mai 2025 ;

Vu les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'instruction M49 applicable aux services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;

APPROUVE le transfert des résultats relatif à la compétence Assainissement collectif de la commune de Saint Christophe du Ligneron vers la Communauté de communes dès clôture du compte annexe Assainissement collectif pour l’année 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer valablement au nom de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, les documents à intervenir afférents à cette affaire et notamment la convention de mise à disposition de biens valant procès-verbal intégrant en annexes : la liste des actifs, les contrats d’emprunt ainsi que les résultats provisoires du compte de gestion.

- France services et Conseiller Numérique

Monsieur le Maire nous fait part des activités de :

- France Services: réunion positive des communes « itinérantes » à La Garnache ; nécessité d’accompagner la bonne progression de fréquentation sur notre commune par une communication accrue et une prestation adaptée du prestataire MMA,

- France Numérique : fréquentation satisfaisante en individuels et en atelier collectif. Il est rappelé que, pour une meilleure visibilité et un meilleur confort, ces services à la population, seront intégrés à la future mairie.

Madame Claudine CHARRIER arrive à 20 h 21.

- Déplacement solidaire

Monsieur le Maire nous fait part de la nouvelle plaquette relative au Service « Déplacement solidaire ». Il est à noter la présence à ce jour de 2 conducteurs solidaires ligneronnais au sein du dispositif de la « Croix Rouge ».

INTERVENTION

Intervention de Monsieur Philippe LATOMBE, Député, et de Monsieur Clément NAULEAU, Suppléant Les échanges, nourris et constructifs, ont porté sur l’actualité nationale (instabilité politique, budgets) et sur les préoccupations locales (infection d'exploitations d'Influenza Aviaire Hautement Pathogène, devenir de l’hôpital, visibilité sur l’évolution des dotations - DGF, économie vendéenne).

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

2- Délibération : 2_11_2025 : Assainissement - Extension du Réseau d’Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la Croix Rouge » - Choix de l’Entreprise

Vu la délibération n° 3_9_2025 en date du 13 Octobre 2025 acceptant le devis du Cabinet CÉMÉAU pour une mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension du Réseau d’Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la Croix Rouge » et autorisant le cabinet à lancer la consultation des entreprises, pour un montant de travaux estimé à 408 820,00 € HT et un montant pour les opérations préalables à la réception de travaux des réseaux estimées à 14 207,90 € HT ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu les articles KR. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ;Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle que s’agissant d’un marché de travaux relatifs à l'extension du Réseau d’Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et «la Croix Rouge », une consultation en procédure adaptée ouverte a été lancée le 21 Octobre 2025. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plateforme. La date limite de remise des offres était fixée au 21 Novembre 2025, à 12h00.

Vu le rapport d’analyse présenté par le Cabinet CÉMÉAU de Chavagnes en Paillers (85) (16 retraits du dossier), les entreprises ayant déposé des offres sont les suivantes :

- SOCOVA TP de Commequiers (85) pour 349 273,00 € HT (note finale 97,69),

- BAUDRY TP de St Philbert de Bouaine (85) pour 348 319,59 € HT (note finale 84,59),

- COLAS de La Roche sur Von (85) : ne donne pas suite.

Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de retenir l’Entreprise SOCOVA TP de Commequiers pour un montant de 349 273,00 € HT pour ces travaux.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de valider le classement du rapport d’analyse des offres présenté par le Cabinet CÉMÉAU,

ATTRIBUE le marché à l’entreprise SOCOVA TP de Commequiers, pour un montant de 349 273,00 € HT, pour les travaux relatifs à l’extension du Réseau Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la Croix Rouge »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que la dépense est inscrite au Budget Assainissement 2026, compte 2315.

3- Délibération : 3_11_ 2025 : Cession Parcelles à la Commune de Froidfond - Modification

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 11 9 2025 en date du 13 Octobre 2025 décidant de céder, à la Commune de Froïdfond, les parcelles cadastrées section ZA n° 2, n° 7, n° 9, n° 10, n° 21, n° 40 et n° 41, situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique, et précisant que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.

Vu la délibération en date du 26 Novembre 2025 de la Commune de Froidfond décidant d’acquérir ces parcelles mais précisant que les frais afférents à cette acquisition seront partagés équitablement entre les deux communes, nous devons modifier notre délibération en ce sens.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier la délibération n° 11_ 9 2025 en date du 13 Octobre 2025, comme suit : Précise que les frais afférents à cette cession seront partagés équitablement entre les deux communes.

4- Délibération : 4_11_ 2025: Renouvellement urbain pour la création de logements 7 Rue de l’Église - Convention d’action foncière avec 1 ’Établissement Public Foncier de la Vendée

La commune de Saint Christophe du Ligneron a sollicité, par courrier en date du 15 Juillet 2025, l’intervention de l’Établissement Public Foncier de la Vendée pour un projet immobilier 7 Rue de l° Église.

En effet, la Commune confie à l’Établissement Public Foncier de la Vendée les actions suivantes : - engager et suivre l’éventuelle étude urbaine à réaliser en coopération avec la commune,

- conduire des actions foncières spécifiquement corrélées au stade d’avancement des projets par maîtrise foncière, permettant la réalisation du projet sur le secteur opérationnel,

- assurer la sécurisation et la gestion des biens dont il acquiert la propriété en coopération avec la commune qui s’en voit déléguer la gestion,

- assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du foncier et de proto-aménagement, - accompagner la commune dans le choix d’un ou plusieurs opérateurs si la commune ne réalise pas l’opération en régie,

4- assurer le portage financier de ces actions dont la somme constituera le prix de revient des biens destinés aux collectivités garantes.

C’est pourquoi, eu égard aux orientations stratégiques définies par le Programme Pluriannuel d’Intervention 2025-2029 de l’Établissement Public Foncier approuvé, par délibération n° 2025/02 en date du 13 Mars 2025 de son Conseil d'administration, l’intervention de l’EPF de la Vendée est parue opportune aux fins de produire du foncier en vue de réaliser ce projet.

Il est donc proposé que la commune puisse confier à l’Établissement Public Foncier de la Vendée une mission relative aux actions foncières visant à favoriser la réalisation d’un projet de renouvellement urbain au 7 Rue de l’Église.

Monsieur le Maire présente la convention qui définit le périmètre d’intervention fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie d’environ 545 m°. Il est précisé que les parcelles sont situées en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le montant prévisionnel de l’engagement est fixé à 250 000,00 € HT.

La période de portage des immeubles acquis par l’EPF de la Vendée s’achèvera au terme de la convention et

des avenants qui se présenteront le cas échéant, quelle que soit la date des acquisitions.

Les engagements de l’Établissement Public Foncier sont :

- de contribuer à la définition du projet d’aménagement et du projet foncier par des études de faisabilité urbaine préalables,

- d’effectuer les démarches d’acquisitions foncières,

- d’effectuer les travaux de requalification du foncier,

- de respecter la durée du portage et de la période d’acquisition,

- de recourir à une prestation de tiers si besoin.

Les engagements de la Commune sont :

- de définir le projet foncier et les éléments de programme,

- d’être en mesure de déléguer, le cas échéant, le droit de préemption urbain à l’EPF, - de communiquer l’ensemble des DIA situées dans le secteur concerné, - de racheter les biens acquis par l’EPF et délibérer sur le bilan périodique des biens acquis, transmis par l’EPF,

- de procéder à l’éventuel choix du ou des opérateurs,

- de transmettre à l’EPF l’ensemble des documents d’urbanisme nécessaires et tous documents ayant trait au secteur énoncé dans la convention.

Vu l’avis de la commission Urbanisme,

Vu la délibération n° 2025/100 du Conseil d'Administration de l’Établissement Public Foncier de la Vendée en date du 27 Novembre 2025, exécutoire en date du 1° Décembre 2025, approuvant la convention d’action foncière,

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

ror

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la convention d’action foncière avec l'Établissement Public Foncier de la Vendée en vue de

réaliser un projet de renouvellement urbain au 7 Rue de l’Église,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces nécessaires.

5- Délibération : 5. 11 2025: Liaisons douces pédestres et cyclables - Plan de financement et

Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du PDLA Mobilité durable

Monsieur le Maire rappelle à 1” Assemblée le projet des liaisons douces pédestres et cyclables prévus sur notre

commune. Il propose de valider un plan de financement et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) sur l’axe « mobilité durable »,Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan de financement pour le projet :

DÉPENSES HT

= ]- Liaison Quartier de la Joséphine au Centre bourg 15 180,00 € = 2- Liaison Rue de la Rochelle à la Rue du Rocher 32 068,50 € = 3- Liaison Secteur Poste à la Rue Grignion de Montfort 30 722,50 € »“ 4- Liaison la Vallée du Rocher 85 200,00 € «* 5- Liaison Sentier des Combes 68 500,00 € TOTAL 231 671,00 €

RECETTES

= Challans Gois Communauté — Fonds de concours 7 590,00 € = Conseil Départemental - PDLA « Mobilité durable » 40 000,00 € “ Emprunt 70 000,00 € “ Autofinancement 114 081,00 € TOTAL 231 671,00 €

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement comme énoncé ci-dessus,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) sur l’axe « mobilité durable ».

DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget.

6- Délibération : 6_11_2025 : Préfecture - Projet d'Aménagement de la RD6 entre Aïizenay et Saint Gilles Croix de Vie - Avis

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de la Vendée, en date du 14 Novembre 2025, au sujet d’un projet d'aménagement de la RD6 entre Aizenay et Saint Gilles Croix de Vie émanant du Conseil Départemental de la Vendée. Ce projet nécessite une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à loi sur l’eau.

Dans le cadre de cette procédure, le conseil municipal de notre commune est appelé à donner un avis sur le projet, avant enquête publique. Si le territoire de notre commune ne se situe pas dans l’emprise des travaux routiers projetés, notre commune est cependant concernée par cette enquête publique. En effet, deux sites de compensation environnementale, prévus au titre des zones humides et de la biodiversité, se situent sur le territoire de notre commune.

Après avoir examiné le dossier, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ÉMET un avis favorable à ce projet d’aménagement de la RD6 entre Aizenay et Saint Gilles Croix de Vie émanant du Conseil Départemental de la Vendée.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

7- Délibération : 7_11_ 2025 : Construction d’une nouvelle Mairie et Aménagement de la Place des Libertés - Attribution des marchés de travaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 8-11-2023 du Conseil Municipal du 11 Décembre 2023, approuvant le programme et l’enveloppe financière de l’opération,

Vu Ja délibération n° 19-5-2024 du Conseil Municipal du 13 Mai 2024, attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE Architecture, Vu la délibération n°11 3 2025 du Conseil Municipal du 10 Mars 2025, validant l’avant-projet définitif et autorisant le lancement de la consultation pour les marchés de travaux,

6Vu le rapport d'analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal du 10 Mars 2025 a validé l’avant-projet définitif avec une enveloppe prévisionnelle des travaux d’un montant de 1 829 395,00 € HT (y compris Aménagement paysagé de la Place de l’Église) et autorisé le lancement de la consultation pour les marchés de travaux.

Hors aménagement paysagé de la Place de l’Église, le nouveau montant est estimé à 1 545 987,50 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant des marchés de travaux, une procédure adaptée ouverte a été lancée en Juillet 2025. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 11 Juillet 2025 dans le journal

d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. La date limite de remise des plis était fixée au 17 Septembre 2025, à 12h00. Le dossier de consultation des entreprises

a également été mis en ligne sur cette même plateforme.

Après cette première consultation, le montant des travaux est de 1 403 913,00 € HT, soit - 9,19 %.

Après demandes de négociation technique et de remise commerciale, et suite à l’analyse des offres, les

entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes : - Lot 1 VRD : BODIN SAS avec un montant HT de 228 982,62 €,

- Lot 2 Gros œuvre : AGESIBAT avec un montant HT de 338 535,26 €,

- Lot 3 Ravalement : JC RAVALEMENT avec un montant HT de 15 342,67 €,

- Lot 4 Charpente bois : AFC MENUISERIE avec un montant HT de 28 059,21 €,

- Lot 5 Couverture métallique - Etanchéité : SOPREMA ENTREPRISES avec un montant HT de 65 446,80 €,

- Lot 6 Métallerie - Structure métallique : SERRURERIE LUÇONNAISE avec un montant HT de 46 312,69 €,

- Lot 7 Menuiseries extérieures : SERRURERIE CHALLANDAISE avec un montant HT de 141 356,09 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures - Mobiliers : MCPA avec un montant HT de 79 836,44 €,

- Lot 9 Cloisonnements - Plafonds plaques de plâtre : BROSSET SARL avec un montant HT de 48 361,79 €,

- Lot 10 Faux-plafonds - Isolation : FRADIN SARL avec un montant HT de 44 694,10 €,

- Lot 11 Chape - Faïence : BATICERAM avec un montant HT de 10 726,63 €,

- Lot 12 Revêtements de sols souples : JAULIN PASQUIER SARL avec un montant HT

de 26 572,69 €,

- Lot 13 Peinture : MARTINEAU SARL avec un montant HT de 14 623,18 €,

- Lot 14 Ascenseur : ORONA OUEST NORD avec un montant HT de 19 200 €,

- Lot 15 Nettoyage de parachèvement : ODI Service Pro avec un montant HT de 2 380,00 €,

- Lot 16 Electricité : DVB SAS avec un montant HT de 171 984,36 €,

- Lot 17 Plomberie - Chauffage - Ventilation : SNCV OUEST avec un montant HT de 149 700,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés aux entreprises précitées pour un montant total HT de 1 432 114,53 €, soit - 7,37 % par rapport à l’estimatif initial (Mairie et Place des Libertés).

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

ZOO x

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le classement du rapport d’analyse des offres,

ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 VRD : BODIN SAS avec un montant HT de 228 982,62 €, - Lot 2 Gros œuvre : AGESIBAT avec un montant HT de 338 535,26 €, - Lot 3 Ravalement : JC RAVALEMENT avec un montant HT de 15 342,67 €, - Lot 4 Charpente bois : AFC MENUISERIE avec un montant HT de 28 059,21 €, - Lot 5 Couverture métallique - Etanchéité : SOPREMA ENTREPRISES avec un montant HT de 65 446.80 €,

- Lot 6 Métallerie - Structure métallique : SERRURERIE LUÇONNAISE avec un montant HT de 46 312,69 €,

- Lot 7 Menuiseries extérieures : SERRURERIE CHALLANDAISE avec un montant HT de 141 356,09 €,

- Lot 8 Menuiseries intérieures - Mobiliers : MCPA avec un montant HT de 79 836,44 €,- Lot 9 Cloisonnements - Plafonds plaques de plâtre : BROSSET SARL avec un montant HT de 48 361,79 €,

- Lot 10 Faux-plafonds - Isolation : FRADIN SARL avec un montant HT de 44 694,10 €, - Lot 11 Chape - Faïence : BATICERAM avec un montant HT de 10 726,63 €,

- Lot 12 Revêtements de sols souples : JAULIN PASQUIER SARL avec un montant HT de 26 572,69 €,

- Lot 13 Peinture : MARTINEAU SARL avec un montant HT de 14 623,18 €,

- Lot 14 Ascenseur : ORONA OUEST NORD avec un montant HT de 19 200 €,

- Lot 15 Nettoyage de parachèvement : ODI Service Pro avec un montant HT de 2 380,00 €, - Lot 16 Electricité : DVB SAS avec un montant HT de 171 984,36 €,

- Lot 17 Plomberie - Chauffage - Ventilation : SNCV OUEST avec un montant HT

de 149 700,00 €,

pour un montant total de 1 432 114,53 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues,

DIT que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Principal, compte 231.

Madame Carine CAOUDAL quitte la séance à 21 h 41.

- Projet intergénérationnel - Cessions à Maison de Printemps et Bâtisseurs Challandais

Monsieur le Maire nous fait part de l’annulation de cette décision.

8- Délibération : 8 11 2025 : Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles cadastrées section ZO n° 10, n° 14 et n° 25

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée une convention de servitudes pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section ZO n° 10, n° 14 et n° 25 situées à « la Delphinière », à « la Gibertière » et à « la Marseillère », émanant de Fonvieille Ingénierie pour le compte d’ENEDIS.

Après présentation de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer une convention de servitudes avec ENEDIS, pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section ZO n° 10, n° 14 et n° 25 situées à « la Delphinière », à « la Gibertière » et à « la Marseillère »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

9- Délibération : 9_11_ 2025 : Acquisition d’un vélo électrique reconditionné avec La Poste

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée l’acquisition d’un vélo électrique reconditionné en partenariat avec la Poste. Pour cela, il nous présente un devis de NOUVELLE ATTITUDE de Montigny le Bretonneux (78) pour un montant de 1 666,00 € TTC.

Après proposition de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le devis de NOUVELLE ATTITUDE de Montigny le Bretonneux (78) pour l’acquisition d’un vélo électrique reconditionné, en partenariat avec la Poste, pour un montant de 1 666,00 € TTC,

SOLLICITE une aide financière auprès de l'ADEME dans le cadre du dispositif « AVELO 3 »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document s'y afférent,

DIT que la dépense est prévue au budget 2025, compte 2182.ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

10- Délibération : 10_11_2025 : Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Grille tarifaire 2026

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée une augmentation des tarifs de l’Accueil périscolaire/Centre de loisirs « Les Loustics », en regard des décisions de la CAF et de l’inflation estimée en 2025 (1 %).

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la grille tarifaire de l’ Accueil périscolaire/Centre de loisirs « Les Loustics » qui sera effective

à compter du 1” Janvier 2026, annexée à la présente délibération.

DIT que les recettes sont prévues au budget, compte 7067.

ÉCONOMIE ET FINANCES

11- Délibération : 11_11 2025: Budget Principal 2025 - Réalisation d’un Contrat de Prêt Transformation Écologique d’un montant de 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et consignations pour le financement de l’opération de Construction de la Mairie Phase 1/2025 -

bâtiment performant situé Place des Libertés à Saint Christophe du Ligneron (85670)

Dans le cadre des investissements prévus sur le budget principal 2025, Monsieur le Maire propose de contracter un premier emprunt d’un montant de 300 000 € pour la construction de la nouvelle mairie et présente les

différentes propositions des différents organismes bancaires.

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.

Après avoir examiné les offres de plusieurs organismes bancaires et proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

+ Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique

+ Montant : 300 000 euros

+ Durée d’amortissement : 30 ans

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

-« Index : Livret A

- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.50 % + Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA + Amortissement : Prioritaire

* Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation + Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

- Typologie Gissler : 1A

+ Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués, dûment habilité, à signer seul le Contrat de

Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.12- Délibération : 12_11_2025 : Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 4

En raison de crédits insuffisants sur certains chapitres, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des virements de crédits par décision modificative sur le Budget Principal 2025, comme suit :

Section d’Investissement

En dépenses,

- compte 2131 Constructions Bâtiments publics - 22 000,00 €

- compte 2152 Installations de voirie - 1 899,76 €

- compte 231 Immobilisations corporelles en cours + 22 000,00 €

- compte 2151-040 Installations de voirie + 1 899,76 €

Section de Fonctionnement

En recettes,

- compte 75888 Autre produits divers - 13 899,76 €

- compte 6419 Remboursement sur rémunérations + 12 000,00 €

- compte 72-042 Production immobilisée + 1 899,76 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,

APPROUVE le virement de crédits par décision modificative n° 4 tel qu’indiqués ci-dessus.

PERSONNEL COMMUNAL

13- Délibération : 13 11 2025: Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé » - Procédure de labellisation

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'avis du comité social territorial du 12 Novembre 2025,

Le Maire expose à l’assemblée :

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1° janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût réel de la cotisation.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

10Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 :

La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

DIVERS

> Congrès et Salon des Maires du 18 au 20 Novembre 2025

Monsieur le Maire et les membres présents à ce congrès nous font part de leurs expériences enrichissantes par les contacts pris avec les fournisseurs, les thèmes abordés dans les diverses tables rondes, les échanges avec d’autres élus.

> Semaine de l’environnement du 24 au 29 Novembre 2025

Monsieur Jean-Claude BIRON et Madame Stéphanie LABOUR nous font part du déroulement de cette semaine de l’environnement du 24 au 29 Novembre 2025. Les différents temps forts ont permis de faire participer des plus petits aux plus grands et aussi d’associer les entreprises (Plant’ Avenir) et les organismes tels que le CPIE Logne & Grand Lieu et Trivalis. Cette 3°%° édition fût une belle réussite tant par la diversité

que par la fréquentation grâce à la mobilisation des agents et des élus.

> Spectacle de Magie gratuit « Fais de tes rêves une réalité » du 30 Novembre 2025

Madame Émilie BOCQUIER nous fait part de l’annulation de ce spectacle en raison d’un accident de la route lors de leur venue. Une autre date sera fixée ultérieurement.

> Téléthon du 6 Décembre 2025

Madame Claudine CHARRIER et Monsieur Daniel PROUX nous font part du déroulement de cet évènement. La mobilisation de certaines associations (Comité des Fêtes, La Malisse, …), des jeunes du CMJ, des bénévoles (fabrication et distribution de saucisses, concours de belote), d’un groupe de musique challandais en soirée et

des visiteurs et participants ligneronnais ont permis de récolter 2 496,00 € au profit du Téléthon. Monsieur le Maire invite les participants à se retrouver et à réfléchir aux améliorations possibles.

> « Rénovation urbaine, l’EPF et nos partenaires », rencontres le 19 Décembre 2025

Monsieur le Maire nous fait par de cette rencontre visant à mettre en avant le long partenariat avec l’EPF (friches, écoquartier), les financeurs (Etat, Conseil Départemental) et les porteurs de projet (ex-La Poste et ex- La Forge).

> Espace « Gérard CHASSAY » le 20 Décembre 2025

Monsieur le Maire nous fait part de cet évènement en présence de la famille de M. Gérard CHASSAY et leurs amis. Le Clephe et l’ancien Préveil (groupe folklorique), associations dans lesquelles Gérard a laissé un

souvenir impérissable, sont également invitées à témoigner .… au son de l’accordéon.

11> Dates Budget

Monsieur Cyril CONTESSE nous fait part des dates de réunions pour la préparation des budgets 2026.

QUESTIONS DIVERSES

> Forces vives

Monsieur Cyril CONTESSE nous fait part de la réunion « Forces Vives » prévue le 10 Décembre 2025, à la Salle « Jacqueline Auriole », à 19 h 30.

> Distribution de calendriers « collecte de déchets »

Monsieur Jacques RIGALLEAU nous informe que les périodes de collecte restent inchangées.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 25 00020 10/10/2025 ZC 922 35 Rue des Mimosas

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Néant

Prochain conseil : Lundi 12 Janvier 2026.

La séance est levée à 22 h 37.

Affiché le 13 Janvier 2026.

Le Secrétaire de séance, Auguste GUILLET,

Le

12