Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 05 2024

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 05 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 05 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 4

E.. CONSEIL MUNICIPAL

carstophe DU 13 MAI 2024 Proche de vous. proche de tout

L'an deux mille vingt-quatre, le treize mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le sept mai, se sont réunis à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint du Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER, Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON, Daniel PROUX, Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN et Olivier QUAIREAU.

Absents et excusés : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU (pouvoir à Émilie BOCQUIER), Jacques

RIGALLEAU (pouvoir à Jean-Claude BIRON), Florent DELCLOS (pouvoir à Olivier QUAIREAU),

Loreleï LE BARILLEC-BRIEN (pouvoir à Carine MIGNÉ), Natacha NAULEAU, Nathalie POTÉREAU

(pouvoir à Élisa GIRAUDEAU) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 13 présents, 18 votants.

Secrétaire de séance : M. Guillaume BOSSARD,.

Le procès-verbal de la réunion du 12 Février 2024 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Mai 2024 à 20h

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

- Présentation des projets 2024

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Enquête publique

- Mobilités

- Programme Européen - Fonds Leader

ÉCONOMIE ET FINANCES

1- Label « Village Citoyen » - Remboursement des frais de représentation

2- La Fondation 30 Millions d’Amis - Convention 2024 de stérilisation et d’identification des

chats libres sauvages

- Emprunts 2024 :

3 et 4- Budget Principal

5- Budget Assainissement

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

6- Dénomination et Numérotation de Rue - Rue du Cimetière

7- Assainissement - Définition de la carte de zonage - Enquête publique

- ZAC Multisites - Validation du Plan de financement

8- Secteur « La Forge »

9- Secteur « La Poste »

10- ZAC Multisites Secteur Centre Ilot B - Cession Parcelle

11- Convention de servitudes de passage de canalisation d’eaux pluviales avec M. POTEREAU

12- Modification carrefour au lieu-dit « Le Pied de Geai » - Demande de la Sté ARTEVOLKA

13- Réfection du Pont au lieu-dit « La Delphinière »

14- Acquisition Ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort

15- Budget Principal - Décision modificative 1BÂTIMENTS COMMUNAUX

16- Agence Postale Communale - Résiliation Convention d’Occupation Domaine Public avec La

Poste

17- Espace Culture & Vous - Convention de mise à disposition provisoire avec La Poste

18- Espace Culture & Vous - Réfection de la toiture (Salles CLEPHE et France Services)

19- Construction d’une Mairie et Aménagement des Places des Libertés et de l’Église - Choix de

l’équipe de Maîtrise d’'Œuvre

20- SYDEV - Travaux neufs d’éclairage Aménagement Route de Commequiers

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

21- Mairie du Poiré sur Vie - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

22- Les Loustics - Veillée des petits (TPS-PS) du 20 Août

23- Conseil Départemental - Interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire 2024-2025

PERSONNEL COMMUNAL

24- Attribution Prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents

publics

DIVERS

- Goûter de Pâques

- Film promotionnel communal

- Élections Européennes - Communication

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

- Présentation des projets 2024

Madame Morgane BENOIT, Directrice du Service Jeunesse, et les membres du Conseil Municipal des Jeunes nous présentent leurs projets pour l’année 2024 :

- Abri à animaux,

- Réhabilitation de la boîte à échanges,

- Balade gourmande.

Monsieur Daniel PROUX, en partenariat avec l’UNC, remercie le Conseil Municipal des Jeunes pour leur présence à la Commémoration du 8 Mai dernier.

INTERCOMMUNALITÉ CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Enquête publique

Monsieur Jean-Claude BIRON informe l’Assemblée que pour ce PLUï une enquête publique aura lieu du Lundi 17 Juin au Vendredi 19 Juillet 2024. Le tribunal administratif a nommé une commission d'enquête présidée par Monsieur Rémi ABRIOL, et composée également de Messieurs Pierre RENAULT et Laurent DUFOUR.

Une permanence sera organisée à la Mairie de Saint Christophe du Ligneron, le lundi 8 juillet 2024 de 14 h à 17 h, en présence de Monsieur Rémi ABRIOL. Un registre sera ouvert à cette occasion afin de recueillir les demandes des habitants.

- Mobilités

Monsieur Jean-Claude BIRON informe l’Assemblée du Schéma Directeur des Modes Actifs et de la prochaine « visite-diagnostic » à vélo sur notre commune. Un premier rendez-vous à vélo est prévu le 5 Juin prochain de 9h30à11 h 30.- Programme Européen - Fonds Leader

Monsieur Jean-Claude BIRON informe l’Assemblée de ce programme et de l’évolution de la composition du

GAL (Groupe d’Action Locale).

Depuis 2009, la Commune de l’Ile d’Yeu et les Communautés de Communes Océan-Marais de Monts, du Pays de Challans, du Pays du Gois et de l’Ile de Noirmoutier ont décidé de s’associer pour la mise en œuvre d’une stratégie de développement local dans le cadre de l’appel à candidatures des fonds européens LEADER. Il s’agit de contribuer au développement des territoires en accompagnant des porteurs de projets publics et privés avec l’aide de fonds européens sur la période de 2014-2022 et dans le cadre du nouveau programme LEADER 2023/2027.

Cette gestion implique en effet la mise en place d’un Groupe d’Action Locale (GAL) composé d’une équipe

technique et d’un comité de programmation.

Il est composé actuellement de 25 membres :

- 13 membres titulaires (6 membres représentant le secteur public et 7 membres du secteur privé),

- 12 membres suppléants (5 pour le secteur public et 7 pour le secteur privé).

Monsieur le Maire est nommé suppléant du Collège Public.

ÉCONOMIE ET FINANCES

1- Délibération : 1_5 2024 : Label « Village Citoyen » - Demande de remboursement des frais de représentation

Suite à la remise de ce label au SÉNAT à Paris le 9 Avril 2024, Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’Assemblée une demande de remboursement de Monsieur le Maire des frais de transport, d’un montant de 91,80 €.

Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide le remboursement des frais occasionnés d’un montant de 91,80 €, pour cet évènement, à

Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Dit que la dépense est prévue au budget, compte 625.

2- Délibération : 2_5_ 2024 : La Fondation 30 Millions d’Amis - Convention 2024 de stérilisation et

d'identification des chats libres sauvages

Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’Assemblée une convention avec La Fondation 30 Millions d’Amis de Paris (75) concernant la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, pour l’année 2024, pour un montant de 900 € par an qui représente 50 % du coût total (prise en charge à 50 % par l’association).

Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de passer une convention avec La Fondation 30 Millions d’Amis de Paris (75) concernant la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages, pour l’année 2024, pour un coût de 900 € par

an, pour une durée d’une année,

Précise que cette convention est mutualisée avec les Communes de Froidfond et Falleron par le paiement

d’un tiers du coût soit 300,00 € par commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant,

Dit que la dépense et les recettes sont inscrites au budget, compte 6288 et 75888.

Madame Natacha NAULEAU arrive à 20 h 52.- Emprunts 2024

3- Délibération : 3_5_ 2024 : Budget Principal - Voirie 2023 - Emprunt auprès de La Banque Postale

Abroge et remplace la délibération n° 14 4 2024 en date du 15 Avril 2024 en raison de plusieurs erreurs matérielles lors de son établissement et à la demande de l’organisme bancaire.

Dans le cadre des investissements prévus sur le budget Principal 2024, Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose de contracter un emprunt, pour les travaux de Voirie 2023 d’un montant de 143 000 €, sur 10 ou 15 ans, à taux fixe avec échéances trimestrielles.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, Monsieur Jean-Claude BIRON invite l’Assemblée à délibérer :

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,

Décide :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : LA

Montant du contrat de prêt : 143 000,00 €

Durée du contrat de prêt :15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/07/2039

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 143 000,00 €

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 26/06/2024, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,80 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Échéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle Commission

Commission d’engagement : 200,00 €

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

4- Délibération : 4_5 2024 : Budget Principal - Travaux réseau d’eaux pluviales Rue de la Rochelle et Rue du Bureau

Dans le cadre des investissements prévus sur le budget Principal 2024, Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose de contracter un emprunt, pour les travaux du réseau d’eaux pluviales Rue de la Rochelle et Rue du Bureau, d’un montant de 100 000 €, sur 10 ou 15 ans, à taux fixe avec échéances

trimestrielles.

Après avoir examiné les offres, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de solliciter un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée,

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par l’organisme prêteur sollicité et à l’unanimité,Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée :

- un prêt Moyer Terme de 100 000 €,

- pour une durée de 10 ans,

- au taux fixe de 3,65 %

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : 100,00 €

Prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à

son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances,

Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt à créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin,

les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

Confère en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec l’Etablissement préteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

S- Délibération : 5_5 2024 : Budget Assainissement - Réalisation d’un Contrat de Prêt Aqua Prêt d’un montant de 724 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le

financement des investissements infrastructures d’eau et d’assainissement — Réhabilitation et extension des réseaux eaux usées, sur diverses implantations sur la Commune de Saint Christophe du Ligneron

Dans le cadre des investissements prévus sur le budget Assainissement 2024, Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose de contracter un emprunt global de 724 000,00 €, pour les travaux suivants :

- Extension du réseau d’eaux usées Sainte Anne et Le Quarteron,

- Réhabilitation du réseau d’eaux usées en Amont Beauséjour,

- Réhabilitation du réseau d’eaux usées Rue de la Rochelle et Rue du Bureau,

sur 15 ou 20 ans, à taux fixe avec échéances trimestrielles.

Après avoir examiné les offres et après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur Cyril CONTESSE ne participe ni au débat, ni au vote, en raison d’un risque de conflit d’intérêts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt pour un montant total de 724 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : Prêt Transformation Ecologique Aqua Prêt

Montant : 724 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois à 12 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3,75 % (selon barème en vigueur Mai 2024)

Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0 % et un plafond de 7,09 % et est donc susceptible de varier jusqu'à l'émission du contrat. En

conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt. Amortissement : Déduit (échéances constantes)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Autorise Monsieur le Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fondsURBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

6- Délibération : 6_5_2024 : Dénomination et Numérotation de Rue - Rue du Cimetière

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nom et un nouveau numéro pour l’Atelier municipal, comme suit : 2 Rue du Cimetière.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de dénommer la rue et de créer le numéro, comme suit : 2 Rue du Cimetière (le plan est annexé à la délibération).

7- Délibération : 7_5 2024 : Assainissement - Définition de la carte de zonage

Vu l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, expose :

Le plan de zonage d’assainissement a pour objectif de proposer sur l’ensemble du territoire de la commune, les filières d’assainissement appropriées.

Dans ce cadre, un bureau d’études spécialisé, SICAA ÉTUDES, a été missionné afin de réaliser l’étude préalable à l’établissement du zonage d’assainissement de la commune.

Conformément à l’article L. 2224-10 du CGCT, la commune doit délimiter, après enquête publique : ° les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées. Ce choix d’assainissement collectif n’engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d’un assainissement autonome en l’absence de ce réseau, ° les zones relevant de l’assainissement non collectif où la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées sont assurés par le propriétaire.

L'établissement du zonage d’assainissement se base sur une étude préalable permettant le choix et la mise en forme cartographique du zonage d’assainissement définitif

Préalablement à l’approbation du zonage d’assainissement après enquête publique, il convient : + d’adopter le projet de zonage d’assainissement collectif - non collectif,

+ de soumettre le projet de zonage de la commune à enquête publique selon les formes prescrites par les articles L.123-3 et suivants du Code de l’environnement.

La commune de Saint Christophe du Ligneron a retenu : l’assainissement collectif dans les secteurs urbains et déjà desservis, l’assainissement collectif futur dans les secteurs à urbaniser.

La servitude de l’assainissement collectif est établie sur des cartes de zonage.

Les autres secteurs relèveront de l’assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le projet de zonage d’assainissement collectif - assainissement non collectif en y ajoutant les lieux- dits « La Mansoire, La Croix Rouge et La Renaissance » ;

Décide de soumettre le projet de zonage d’assainissement collectif - non collectif de la commune à enquête publique selon le Code de l’environnement ;

Autorise Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique et de régler les frais inhérents à ladite enquête ;

Impute les dépenses au budget annexe Assainissement 2024.

8- Délibération : 8 5 2024: ZAC Multisites Secteur « La Forge» - Validation du Plan de financement

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’Assemblée la délibération n° 3-7-2023 du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2023 validant les plans de financements de 4 projets immobiliers en cœur de bourg (La Forge, La Poste, 7 Rue de l’Église et 18 Place de l’Église) et sollicitant une subvention dans le cadre du Fonds Vert « Recyclage foncier » auprès de la Préfecture.

6Afin de concrétiser le soutien de ces projets, Monsieur le Préfet nous demande de scinder les 4 projets et de valider un plan de financement par projet. Par conséquent, la délibération citée ci-dessus est abrogée.

Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’assemblée le nouveau plan de financement, pour le projet Secteur « La Forge », comme suit :

DÉPENSES HT

* Acquisitions foncières 247 500,00 €

+ Frais de notaire et frais annexes sur foncier 12 411,00 €

+ Études recyclage foncier et pollutions 17 000,00 €

+ Travaux de déconstruction 100 000,00 €

+ Travaux d’infrastructures 54 000,00 €

TOTAL 430 911,00 €

RECETTES

+ Cession 140 000,00 €

* Etat « Fonds Vert » - Recyclage Foncier 236 129,00 €

* Autofinancement 54 782,00 €

TOTAL 430 911,00 €

Après présentation de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le plan de financement comme énoncé ci-dessus,

Sollicite une subvention auprès de la Préfecture de la Vendée, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, au titre du Fonds vert « Recyclage foncier »,

Dit que les dépenses et les recettes sont prévues au budget ZAC Multisites 2024.

9- Délibération : 9 5 2024: ZAC Multisites Secteur « La Poste» - Validation du Plan de financement

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’Assemblée la délibération n° 3-7-2023 du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2023 validant les plans de financements de 4 projets immobiliers en cœur de bourg (La Forge, La Poste, 7 Rue de l’Église et 18 Place de l’Église) et sollicitant une subvention dans le cadre du Fonds Vert « Recyclage foncier » auprès de la Préfecture.

Afin de concrétiser le soutien de ces projets, Monsieur le Préfet nous demande de scinder les 4 projets et de valider un plan de financement par projet. Par conséquent la délibération citée ci-dessus est abrogée.

Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’assemblée le nouveau plan de financement, pour le projet Secteur « La Poste », comme suit :

DÉPENSES HT

+ Acquisitions foncières 390 000,00 €

s Frais de notaire et frais annexes sur foncier 29 071,00 €

* Études recyclage foncier et pollutions 40 000,00 €

+ Travaux de déconstruction 248 754,00 €

+ Travaux de dépollution des sols 59 100,00 €

+ Travaux d’infrastructures 54 000,00 €

TOTAL 820 925,00 €

RECETTES

* Cession 165 000,00 €

* Autres recettes (loyers) 1 250,00 €

+ Etat « Fonds Vert » - Recyclage Foncier 531 740,00 €

* Autofinancement 122 935,00 €

TOTAL 820 925,00 €

Après présentation de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le plan de financement comme énoncé ci-dessus,Sollicite une subvention auprès de la Préfecture de la Vendée, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, au titre du Fonds vert « Recyclage foncier »,

Dit que les dépenses et les recettes sont prévues au budget ZAC Multisites 2024.

10- Délibération : 10_5_ 2024 : ZAC Multisites Secteur Centre Ilot B - Cession d’une parcelle

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée que lors du lancement du projet de construction de la mairie, il était prévu dans le programme les intentions architecturales pour la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

À ce jour, nous avons reçu une proposition d’un promoteur privé, la Société CREADIMM SANT É de Caen (14) spécialisée dans la construction de maisons de santé, pour l’acquisition d’une partie des parcelles de l’Tlot B, d’une surface qui reste à déterminer (autour de 300 m°), au prix de 106,00 € le m°. Cette société propose la création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour les professionnels de santé de St Christophe afin de conserver l’offre de soins existante et d’attirer de nouveaux professionnels.

Dans le prolongement du Conseil Municipal du 15 Avril 2024, nous avons demandé à la Société CREADIMM SANTÉ de répondre aux points complémentaires suivants afin que cette extension du pôle santé actuel puisse permettre la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire :

- favoriser la concertation avec les professionnels de santé existants, pour la plupart regroupés au sein d'une ESP-CLAP, autour de ce projet immobilier afin que celui-ci réponde bien à leurs besoins, - se conformer au guide de recommandations architecturales (https:/www.paysdelaloire.fr/sites/default (files/2020-01/guide-archi-msp-vdef.pdf),

- intégrer la construction de 2 cabinets de médecins généralistes que la commune pourra louer ou acquérir à CREADIMM SANTE.

La Société CREADIMM SANTÉ a répondu positivement à ces 3 points.

Après présentation de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte la proposition de la Société CREADIMM SANTÉ de Caen (14) concernant l’acquisition d’une partie des parcelles de l’Ilot B, d’une surface qui reste à déterminer (environ 300 m°), au prix de 106,00 € le m°, pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour les professionnels de santé de St Christophe,

Autorise Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant,

Précise que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Dit que la recette est prévue au budget ZAC Multisites, compte 7015.

11- Délibération : 11 5 2024 : Convention de servitudes de passage de canalisation d'eaux pluviales avec Monsieur Mathieu POTEREAU

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’Assemblée, lors des travaux des espaces communs de la ZAC Muitisites Secteur Centre et de construction du parking public de Carrefour, que le réseau d’eaux pluviales traverse la parcelle cadastrée section AB n° 166, appartenant à Monsieur Mathieu POTEREAU, domicilié 16 Rue de l’Ermitage à St Christophe du Ligneron et précise qu’il est nécessaire d’établir une convention de servitudes de passage de canalisation d’eaux pluviales avec ce propriétaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de passer une convention de servitudes de passage de canalisation d’eaux pluviales avec Monsieur Mathieu POTEREAU, propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 166, située 16 Rue de l’Ermitage à St Christophe du Ligneron,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.12- Délibération : 12_ $_2024 : Modification du carrefour au lieu-dit « Le Pied de Geai » - Demande de la Société ARTEVOLKA

Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’Assemblée une demande émanant de Monsieur REVOL de la Société ARTEVOLKA concernant la modification d’une intersection au lieu-dit « Le Pied de Geai » afin de faciliter l’usage de son exploitation par un échange de voies.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide la modification de cette intersection au lieu-dit « Le Pied de Geai »,

Accepte un échange de voies avec Monsieur REVOL de la Société ARTEVOLKA en ce sens,

Précise que la nouvelle voie à créer sera réalisée par la Société ARTEVOLKA à sa charge,

Dit que les frais de géomètres et d’acte notarié seront à la charge de cette société.

Autorise Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.

13- Délibération +13 5 2024 : Réfection du Pont du lieu-dit « La Delphinière »

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’Assemblée la décision prise lors du vote du budget concernant la réfection du Pont au lieu-dit « La Delphinière » et présente un devis de l’Entreprise GTP de St Gilles Croix de Vie pour un montant de 24 999,70 € HT.

Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

FT A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le devis présenté par l’Entreprise GTP de St Gilles Croix de Vie, concernant la réfection du Pont au lieu-dit « La Delphinière », pour un montant de 24 999,70 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents s’y rapportant.

Dit que la dépense est prévue au budget, compte 2152.

14- Délibération : 14_5 2024 : Acquisition Ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort

Dans le cadre de notre stratégie foncière et d’un projet de liaisons douces (à pied, vélo) et d'aménagement d’espaces naturels, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée l’acquisition d’un ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort, parcelles cadastrées section AB 237 et AB 238, appartenant à Monsieur et Madame Henri TENAILLEAU, domiciliés 34 Rue de l’ Amidonnerie aux Sables d’Olonne (85), au prix de 140 000 € net vendeur.

Après avoir entendu Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

FLEX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’acquérir un ensemble immobilier situé 11 Rue Grignion de Montfort à St Christophe du Ligneron, parcelles cadastrées AB n° 237 et 238, d’une superficie totale de 1 470 m°, à Monsieur et Madame Henri TENAILLEAU domiciliés 34 Rue de 1’ Amidonnerie aux Sables d'Olonne (85), au prix de 140 000 € net vendeur, dont 4 000 € de frais d’agence,

Précise que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoins délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tout document s’y rapportant.

Dit que les dépenses seront prévues au budget 2024, par décision modificative, compte 2115.15- Délibération : 15 5 2024: Budget Principal 2024 - Crédits supplémentaires Décision modificative n° 1

En raison du projet d’acquisition d’un ensemble immobilier 11 Rue Grignion de Montfort à St Christophe du Ligneron, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de réaliser des crédits supplémentaires par décision modificative sur le budget principal 2024, comme suit :

Section Investissement

En dépenses, compte 2115 Acquisition terrain bâti 140 000,00 € compte 2115 Frais d’acte notarié 3 000,00 €

TOTAL 143 000,00 €

En recettes, compte 1641 Emprunt 143 000,00 € TOTAL 143 000,00 €

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve les crédits supplémentaires par décision modificative n° 1 tel qu” indiqués ci-dessus.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

16- Délibération : 16 5 2024 : Agence Postale Communale - Résiliation Convention d’Occupation Domaine Public avec La Poste

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’assemblée la délibération n° 9-6-2021 en date du 7 Juin 2021 décidant de passer une convention d'occupation du Domaine public avec La Poste concernant l’utilisation d’un local à l’ Agence postale communale pour la restauration des facteurs.

Suite à la demande de La Poste pour un changement de lieu en raison du nombre plus important de facteurs, nous devons résilier ladite convention.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de résilier la convention d’occupation du domaine public avec La Poste.

17- Délibération : 17_5_2024 : Espace Culture & Vous - Convention de mise à disposition provisoire d’un local pour la pause méridienne avec La Poste

Suite à la demande de La Poste concernant le changement de lieu de restauration des facteurs pendant la pause méridienne, Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’assemblée une nouvelle convention de mise à disposition d’un local à l'Espace Culture & Vous.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de passer une nouvelle convention avec La Poste pour la mise à disposition provisoire d’un local à l'Espace Culture & Vous, pour la restauration pendant la pause méridienne des facteurs, pour une durée de 2 ans, à compter du 17 Juin 2024, renouvelable par tacite reconduction tous les ans sans pouvoir excéder 5 ans, pour une redevance annuelle d’un montant de 2 160,00 €,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

Dit que la recette est prévue au budget, compte 752.

18- Délibération : 18_5_ 2024 : Espace Culture & Vous - Réfection de la toiture (salles CLÉPHE et France Services)

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle à l’assemblée la délibération n° 16-9-2022 acceptant le devis de l'Entreprise Couverture MARTIN de Soullans concernant la réfection de la toiture de l'Espace Culture & Vous, d’un montant de 31 233,00 € HT.

10En raison des prix des matériaux, Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’Assemblée un nouveau devis pour ces travaux d’un montant de 37 765,00 € HT.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’abroger la délibération citée ci-dessus,

Accepte le nouveau devis présenté par l’Entreprise Couverture MARTIN de Soullans pour réfection de la toiture de l'Espace Culture & Vous (salles CLEPHE et France Services), pour un montant de 37 765,00 € HT,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant

Dit que la dépense est prévue au budget, compte 2131.

19- Délibération : 1 9 _5 2024 : Construction d’une nouvelle Mairie, Aménagement des Places des Libertés et de l’Église et Intentions architecturales pour la construction d’une Maison de santé bluridisciplinaire — Attribution du marché de Maîtrise d’Œuvre

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 21-4-2023 du Conseil Municipal du 11 Avril 2023, aux termes de laquelle la commune a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération de construction d’une nouvelle mairie et d’une maison de santé et de l’aménagement de la place des Libertés,

Vu la délibération n° 8-11-2023 du Conseil Municipal du 11 Décembre 2023, approuvant le programme et l’enveloppe financière,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur Jean-Claude BIRON rappelle que suite à l’approbation du programme et de l’enveloppe financière au Conseil Municipal du 11 Décembre 2023, une procédure adaptée restreinte a été lancée en Janvier 2024 pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

La phase candidature a été lancée avec la parution d’un avis d’appel public à la concurrence le 19 Janvier 2024 au Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. La date limite de remise des candidatures était fixée au 12 Février 2024, à 12 h 00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme.

Suite à l’ouverture des plis et la présentation des candidatures du 18 Mars 2024, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les trois candidats suivants, pour remettre une offre et participer aux auditions : - Le groupement composé du cabinet BLANCHARD TETAUD BLANCHET Architecture (mandataire, Urbaniste), ECB (Economiste, OPC), ATES (BET structure), AREA (BET fluides), ZEPHYR (Paysagiste) et GANTHA (Acousticien),

- Le groupement composé du cabinet PRINEAU Ronan Atelier (Architecte mandataire), SEVIN Guillaume Paysage (Urbaniste, Paysagiste), Cabinet Denis ROUSSEAU (Economiste), SERBA (BET structure), ISOCRATE (BET fluides), ACOUSTIBEL (Acousticien) et INTECO (OPC), - Le groupement composé du cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE Architecture (mandataire), VOIX MIXTES (Urbaniste, Paysagiste), BARRE (Economiste), SERBA (BET structure), FIB (BET fluides), ACOUSTIBEL (Acousticien), ORCOS (OPC) et ARTELIA (BET VRD).

La phase offre a été lancée avec l’envoi d’un courrier de consultation aux trois candidats le 28 Mars 2024, via le profil acheteur www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au 9 Avril 2024, à 12 h 00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme. La date limite de remise des offres a ensuite été repoussée au 11 Avril 2024, à 12 h 00. Les 3 candidats ont remis leur offre dans les délais et ont été auditionnés le 16 Avril 2024.

Une phase de négociation a été lancée avec les 3 candidats le 18 Avril 2024 via le profil acheteur www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres négociées était fixée au 2 Mai 2024, à 12 h 00.

11Suite à l’analyse des offres négociées au regard des critères figurant dans le règlement de consultation, le classement établi est le suivant :

- 1 : Le groupement représenté par le Cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE Architecture,

- 2ème : Le groupement représenté par le Cabinet BLANCHARD TETAUD BLANCHET Architecture,

- 3ème : Le groupement représenté par le Cabinet PRINEAU Ronan Atelier.

À la lecture du RAO (Rapport d'Analyse des Offres) prenant en compte la rémunération (50 %), la méthodologie de travail envisagée par l’équipe (40 %) et l’engagement à respecter le planning prévisionnel (10 %), Monsieur Jean-Claude BIRON propose d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le Cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE Architecture, classé premier des 3 candidats auditionnés, au taux de 11,65 %, pour un forfait provisoire de rémunération de 186 878.40 € HT, composé d’un forfait provisoire de 177 562,80 € HT pour les missions de base + OPC et d’un forfait définitif de 9 315,60 € HT pour les missions complémentaires.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide le rapport d’analyse des offres et notamment le classement des offres,

Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé du Cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE Architecture (mandataire), VOIX MIXTES (Urbaniste, Paysagiste), BARRE (Économiste), SERBA (BET structure), FIB (BET fluides), ACOUSTIBEL (Acousticien), ORCOS (OPC) et ARTELIA (BET VRD) pour un forfait provisoire de rémunération de 186 878,40 € HT, composé d’un forfait provisoire de 177 562,80 € HT pour les missions de base + OPC et d’un forfait définitif de 9 315,60 € HT pour les missions complémentaires.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer et notifier le marché de maîtrise d'œuvre relatif à ce projet et d’effectuer tous les actes et prendre toutes décisions s’y rapportant.

Précise que les crédits nécessaires àla réalisation de cette opération sont inscrits au budget et que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Principal, compte 203 et 231.

20- Délibération : 20 5 2024: SYDEV - Travaux neufs d'éclairage Aménagement Route de Commequiers

Monsieur Jean-Claude BIRON présente à l’assemblée une proposition technique et financière émanant du SYDEV concernant des travaux neufs d'éclairage public pour l'aménagement de la Route de Commequiers. En raison de l'intégration de ces ouvrages dans notre patrimoine après travaux, nous devons signer une convention tripartite avec le Conseil Départemental, Maître d’ouvrage de cet aménagement qui précise les modalités techniques et financières, et notamment qu'aucune dépense n’incombe à notre commune.

Après présentation de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de signer la convention tripartite avec le SYDEV et le Conseil Départemental de la Vendée concernant des travaux neufs d’éclairage public pour l’aménagement de la Route de Commequiers,

Précise qu'aucune dépense n’incombe à la commune,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

21- Délibération : 21 5 2024: Mairie du Poiré sur Vie - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de la Mairie du Poiré sur Vie afin d'obtenir une participation financière pour les élèves de notre commune scolarisés en ULIS.

12Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de verser une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école publique à la Mairie du Poiré sur Vie, pour Mathias TESSIER COURSEAUX, demeurant sur notre commune, élève scolarisé en ULIS, pour un montant total de 993,87 €, pour l’année scolaire 2023/2024.

Dit que la dépense est inscrite au budget, compte 657348.

22- Délibération : 22° 5 2024 : Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » - Veillée des petits (TPS-PS) du 20 Août 2024

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de l’ Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics » concernant l’organisation d’une veillée (repas et jeux) le 20 Août 2024, pour les petits (TPS-PS), de 19 h à 21 h, au prix de 6,00 €.

Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide la demande de l’Accueil périscolaire et Centre de loisirs «Les Loustics» concernant l’organisation d’une veillée (repas et jeux) le 20 Août 2024, pour les petits (TPS-PS), de 19 h à 21 h, au prix de 6,00 €.

Dit que la recette est inscrite au budget, compte 75888.

23- Délibération : 23_5_ 2024 : Conseil Départemental - Interventions Musique et Danse en Milieu

Scolaire 2024-2025

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de maintenir l’accompagnement et l’organisation des interventions musique et danse avec le Conseil Départemental de la Vendée, service Culture et Jeunesse, pour l’année scolaire 2024/2025, pour notre école publique.

Après présentation de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de maintenir les interventions Musique et Danse en Milieu Scolaire proposées par le Conseil Départemental de la Vendée, service Culture et Jeunesse, pour l’école publique « Arc en Ciel » de notre Commune, pour l’année scolaire 2024/2025,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget, compte 6218.

PERSONNEL COMMUNAL

24- Délibération : 24 5 2024 : Attribution Prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 Mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 Octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 13 Mai 2024,

13Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur la période du 1° Juillet 2022 au 30 Juin 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 Octobre 2023 susvisés,

Considérant qu’il appartient également au Conseil Municipal de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 Juin 2024,

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

Article 1° : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1% Janvier 2023,

2. Être employés et rémunérés par la commune à la date du 30 Juin 2023,

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de

référence courant du 1° Juillet 2022 au 30 Juin 2023,

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

= les agents contractuels de droit privé ;

» les vacataires ;

« les apprentis ;

= les stagiaires gratifiés ;

* les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1% de la loi

n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)

I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

UT Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent

14servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1 juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 21 Mai 2024, après transmission aux services de l’Etat et publication et/ou notification.

Article 9 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Monsieur Jean-Claude BIRON précise que Monsieur le Maire, en consultation avec la Commission du Personnel, a proposé 50 % de cette prime, validé par le Conseil Municipal, qui représente un montant brut global de 9 425,05 €

15DIVERS

> Goûter de Pâques

Madame Claudine CHARRIER nous fait part de cet évènement, organisé par le CCAS, le 17 Avril dernier, qui a réuni 160 participants dont l’'EHPAD. La participation aux animations du Conseil Municipal des Jeunes a été appréciée.

> Film promotionnel communal

Monsieur Cyril CONTESSE nous fait part de la réalisation de ce film promotionnel.

ÿ Élections Européennes - Communication

Dans le cadre du label « Village Citoyen », Mesdames Emilie BOCQUIER Carine MIGNÉ nous font part de la communication mise en place afin de favoriser le vote aux prochaines élections européennes du 9 Juin.

QUESTIONS DIVERSES

* Enquête publique - Parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Landes Franches »

Monsieur Jean-Claude BIRON nous fait part de cette enquête publique, relative à la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Landes Franches », qui débutera le Mercredi 5 Juin au Vendredi 5 Juillet 2024. Monsieur Jacques PROUST, nommé Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Nantes, tiendra trois permanences à la Mairie de St Christophe du Ligneron de la manière suivante :

- Mercredi 5 Juin 2024 de 9 h 00 (heure d’ouverture de l’enquête) à 12 h 00, - Mercredi 19 Juin 2024 de 9 h00 à 12 h 00,

- Vendredi 5 Juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 (heure de clôture de l’enquête).

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Néant

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Régie de Recettes « divers

produits » - Modification (ajout

204DCM-2024-3 bar participation Ado”Space et / /

fond de caisse de 50 €

204DCM-20244 | Emprunt Modification (taux ét | 1 4 BANQUE POSTALE / commission d'engagement)

Prochain conseil : Lundi 10 Juin 2024,

/]

L’Adjoint du Le Secrétaire de séance,

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