unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2206 AP CP Chateau deau de ST Andre de Sangonis

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2206 AP CP Chateau deau de ST Andre de Sangonis Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2206 AP CP Chateau deau de ST Andre de Sangonis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Économie et finances, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 janvier 2020

AUTORISATION DE PROGRA MME ET CREDITS DE PAIEMENT

CHATEAU D'EAU DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

OPERA TION 34239REAU_RESAVLG0 1.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 janvier 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene

GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON,

Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Mme Josette

CUTANDA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur [ean-Francois SOTO, Madame

Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT,

M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Monsieur [ose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO,

Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Xavier PEYRAUD

suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN

Mme Agnes CONSTANT a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame lsabelle ALIAGA a M. Louis VILLARET,

Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel

CHRISTOL

M. Gerard CABELLO, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Rene GARRO, Madame Beatrice

FERNANDO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, M. Philippe

MACHETEL

Quorum: 24 Presents : 32 Votants : 3 6 Pour 36

Contre 0

1Abstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-1, L.2311-3 I et 11, ET R.231 1-9 du Code General des Collectivites Territoriales (CGC1) ;

VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « eau » et « assainissement »;

VU le reglement ftnancier et budgetaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, approuve par deliberation n° 281 du I er mars 20 I 0;

VU la deliberation n° 13 76 du 21 novembre 2016 approuvant le projet de territoire de la Vallee de l'Herault 2016-2025;

VU la deliberation n° 1856 du 21 janvier 2019 approuvant l'autorisation de programme et credits de paiement pour le projet 34239REAU_RESAVLG0 I RE.SERVOIR DE SAINT-ANDRE.-DE-SANGONIS.

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault exerce les competences eau

potable et assainissement depuis le I er janvier 2018,

CONSIDERANT que suite a la realisation de son Plan Pluriannuel d'lnvestissement, la communaute

de communes a decide de formaliser l'operation d'investissement initiale « Rehabilitation du

reservoir de Saint Andre de Sangonis » referencee 34239REAU_RESAVLG0I sous la forme d'une

autorisation de programme, conformement aux articles susvises du CGCT,

CONSIDERANT que cette operation s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes suivants du

Projet de Territoire:

- Orientation n°2 : « S'engager en faveur d'un cadre de vie de qualite, harmonieux et equilibre » ;

- Objectif strategique n°6 : « agir pour une gestion durable de toutes les ressources du territoire » ; - Principe : « Durable » de la Vallee 3D,

CONSIDERANT que chaque annee, obligation est faite de dresser un bilan des autorisations de

programme et de credits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer eventuellement, les

modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportees ou subies des differents programmes,

CONSIDERANT que le chateau d'eau de Saint-Andre-de-Sangonis, situe avenue Leonce Gabaudan,

datant des annees 60, possede une capacite de stockage de 600 m3 et qu'il est alimente en eau traitee

depuis le reservoir semi-enterre de la commune au moyen de pompe de surpression,CONSIDERANT que l'exploitation de l'ouvrage a mis en evidence des defauts importants comme

des epaufrures sur les piliers lateraux avec chute de beton sur la voie publique, cloquage du

reveternent interieur de la cuve, alteration du d6me de la cuve avec apparition des armatures

rnetalliques, degradation des canalisations, menuiseries et organes de securites,

CONSIDERANT que l'etude de faisabilite, menee en 2019 par le Cabinet Merlin (cf. etude en

annexe), integrait les missions d'expertise suivantes :

Diagnostic de genie civil pour l'analyse de l'integrtte de la structure beton Diagnostic de recherche de materiaux amiante et plomb

Mission de topographie avec plans en 3 dimensions,

CONSIDERANT que cette etude a conclu sur la degradation marquee de l'interieur de la cuve mais

aussi sur la possibilite de rehabiliter ce chateau d'eau selon 3 tranches des travaux classees en

fonction de leur degre d'urgence :

Priorite 1 « mise en securite de l'ouvrage et des personnes »: rehabilitation de la cuve, etancheite

de la toiture, reprise des piliers et impermeabilisation de l'exterieur de l'ouvrage (les

canalisations immergees, la plate-forme et trappes de toiture seront reprises lors de cette phase

pour sortir de l'emprise)

Priorite 2 « mise en securite des conditions d'exploitation »: renovation des echelles, gardes

corps, caillebotis, de la porte principale mais aussi mis en place d'une cl6ture generale sur la

parcelle et d'un portail.

Priorite 3 « renovation des organes annexes » : rehabilitation des canalisations de la chambre de

vannes, mise en place de debitmetres, creation d'une rechloration, mise au norme des armoires

electriques, supervision et eclairages.

CONSIDERANT que le montant global du projet a ete estime a 580 000 € HT selon la repartition

suivante:

Priorite 1 : 320 000 € HT

Priorite 2 : 1 10 000 € HT

Priorite 3 : 100 000 € HT

Etudes, missions annexes : 50 000€ HT

NB : la depose totale des installations de telecommunication (Orange, Bouygues, Radio...) est indispensable a la realisation de ces travaux. Le chiffrage de l'etude de faisabilite ne comprend pas les frais lies a l'intervention des concessionnaires. Par ailleurs, la question d'une repose en lieu et place de ces installations devra etre debattue en raison des risques et desordres decoulant de leur presence sur l'ouvrage (chemin de cables multiples et chaotiques, traversee de parois alterant /'integrite, emissions d'onde et risques electriques pour les agents ...)

CONSIDERANT que le planning initial a ete decale dans le temps selon le phasage ci- apres :

2020 : realisation des etudes en phase avant-projet et projet, redaction du dossier de

consultation des entreprises de travaux, mise en publicite

Dernier trimestre 2020 - premier trimestre 2021 : lancement des travaux de priorite I et 2,

duree 6 mois

Deuxieme trimestre 2021 : lancement des travaux de priorite 3, duree 2 mois.

CONSIDERANT que les credits des paiements associes a l'estimation et au planning precedemment

enonce sont presentes en annexe,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de voter l'autorisation de programme 34239REAU_RESAVLG0I d'un montant total de 580 000 €

HT sur le budget regie eau pour le programme de rehabilitation du chateau d'eau de Saint Andre de

Sangonis,

- d'inscrire au budget annexe regie eau les credits de paiement previsionnels presente dans le tableau ci-annexe.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2206 le 23/01/2020

Publication le 23/01/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23/01/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200120-lmc 1 1 13999-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Louis VILLARET

Le President de la communaute de communes

Louis VILLARETAutorisation de programme et de credlts de paiement

Chaceau d'eau de Saint-Andre-de-Sangonis - Operation 34239REAU_RESAVLG0 1.

Cout global projet Realise CP 2020 CP 2021

€HT 2019

NOUVELLE AP/CP

dontTRAVAUX 530 000,00€ 120 000,00€ 410 000,00€

dont ETUDES MISSIONS 50 000,00€ 0,00€ 45 000,00€ 5 000,00€

TOTAL 580 000,00€ 0,00€ 165 000,00€ 415 000,00€