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Arrêté - A2021 1040 Numérotage 5 7 Avenue Jean Monnet1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 1040 Numérotage 5 7 Avenue Jean Monnet1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
C ME LLES
dE «/ A | 1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
> Le: | [o77-217701085-20211201-116588-AR | Direction aménagement et urbanisme Accusé con céaniohe
No À 2021-1040 Réception par le prâfet : 03/01/2022
ARRETE DU MAIRE
NUMÉROTAGE
AVENUE JEAN MONNET
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu la demande d'une numérotation de voirie définitive, du Conseil Départemental de Seine et Marne, pour le nouveau collège Simone Veil en cours de construction, accordé par permis de construire n°077 108 19 0055 en date du 31/08/2020.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05/10/2021, dénommant avenue Jean Monnet, la nouvelle voie reliant l'avenue de Louvois à la rue des Sources et desservant le nouveau collège,
Vu la nécessité pour le Département de Seine et Marne de disposer d’un numéro pour l'accès principal du collège et d’un second numéro pour l'accès de service, livraisons et logements
ARRETE
ARTICLE 1 :.
- L'accès principal du collège est numéroté au 5 avenue Jean Monnet, - l'accès de service, livraisons et logements est numéroté au 7 avenue Jean Monnet,
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - Conseil Départemental de Seine et Marne,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |} VILLE
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- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex
- France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 31 DEC. 2021
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Ô 4 JAN. 2022 Affiché ou notifié le
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | “HASN3
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