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Déliberation - 2026 COM05 Rapport annuel Egalite Femmes Hommes 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 COM05 Rapport annuel Egalite Femmes Hommes 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
D RIS-ORANGIS 2026/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2026/COM05
Objet : Rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les
Femmes et les Hommes
Séance du Lundi 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 16 février, à quatorze heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : lundi 9 février 2026.
Nombre de
membres : 12
En exercice : 12
Présents à la
séance : 9
Votants :
“Arrivé à 14h15 au
cours de la
présentation du
point n°3
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Denise POEZEVARA, Siegfried VAN
WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU, Gisèle FRANCIS,
Bernard CASSAIGNE, Daniel DOUCHET, Serge
MERCIECA, *Sandakichenin DJANARTHANY
Absent.e.s / excusé.e.ss :
Stéphane RAFFALLI,, Ange MARTINEZ, Danielle
DESRONDAUX
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
F1 Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260223-2026COM05-DE en date du 23/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM05 2026/
Objet : Rapport annuel la situation en matière d’égalité entre les femmes et
CCAS de les hommes
Ris-Orangis
Conseil
d'Administration du ; lundi 16 février 2026 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
DÉLIBÉRATION N°2026/COM05 SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président du Centre
Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.123-4 à
L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1-
2 et D2311-16 ;
CONSIDERANT que le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes
doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget,
CONSIDERANT que les politiques en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes sont portées par la Ville,
APRES DELIBERATION
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes, tel que joint en annexe, préalablement aux débats
sur le projet de budget pour l'exercice 2026.
PREND ACTE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260223-2026COM05-DE en date du 23/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM05