Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 24

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 24 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 12 24)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne, DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Bernard BOUCHÉ, Maire.

Date de convocation : 12/12/2024

Etaient présents : Robert CORTESE, Didier DELBOULBES, Nadine DUPOUY, Monique FOURMONT, Adjoints, René BAGELET, Nathalie CANAZILLES, Alain COURTAUD, Serge GARDELLA, Olivier GOXE, Laurence LAFON, Valérie MOMBET, Philippe USSEGLIO.

Étaient excusés : Jean-François ANTOINE, David BOURALY, Yohann GUIRBAL, Procurations : Valérie CONSEIL a donné procuration à Bernard BOUCHÉ Marina STUARDO ROJAS a donné procuration à Monique FOURMONT

Nadine DUPOUY a été désignée comme secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

• Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2024 : Voté à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour d’une délibération qui concerne les points mineurs suivants : * Décision modificative

OUVERTURE DE CREDITS

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ».

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, afin de pallier à des besoins et à des opportunités, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à une ouverture de crédits anticipée en investissement sur le budget principal de 2025, étant précisé que ce montant constitue une autorisation de crédits plafonds.COMMUNE BUDGET + DM 2024

OUVERTURE CREDITS

2025 / 25%

Chapitre 20

D/20422 : Subvention d’équipement

20 000 € 5 000 €

5 000 €

Chapitre 21

D/2111 : Terrains nus

D/212 : Agencements et aménagements de terrain

D/2131 : Bâtiments publics

D/2135 : Installations générales, agencements des constructions

D/2152 : Installations de voirie

D/21538 : Autres réseaux

D/2157 : Matériel et outillage technique

D/2181 : Installations générales, agencements divers

D/2183 : Matériel informatique

D/2184 : Matériel de bureau et mobilier

D/2188 : Autres immobilisations corporelles

3 719 276 € 929 819 €

15 000 €

50 000 €

435 000 €

50 000 €

50 000 €

29 819 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

50 000 €

100 000 €

Chapitre 23

D/231 : Immobilisations corporelles en cours

1 092 513 € 273 128 €

273 128 €

Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l’ouverture de crédits proposée ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses proposées ; - de dire que les crédits seront repris au budget primitif 2025 lors de son adoption. Voté à l’unanimité.

RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune de la concession délivrée :

- le 18 octobre1968 , sous le n° K 20 à Famille VERNEJOUX

dans le cimetière communal, concession qui a plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 26/10/2021 et 13/12/2024, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17, L.2223-12 et R.2223-21,

Considérant que la concession dont il s’agit a plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elle est en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,Le Conseil Municipal, délibère

- La concession énoncée ci-dessus, située dans le cimetière communal est réputée en état d’abandon ;

- Monsieur le Maire est autorisé à reprendre ladite concession au nom de la commune et à la remettre en service pour de nouvelles.

Voté à l’unanimité.

VESTIAIRES : PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de réhabilitation des vestiaires du Stade.

L’estimation des travaux globale s’élève à 344 975 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 24 148 € HT soit un coût d’opération de 369 123 € HT.

Monsieur le Maire indique que ce dossier donnera lieu à une sollicitation aux politiques d’inscription contractuelles du PETR Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :

- de l’Etat

- de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

- du Département de Tarn-et-Garonne

- de la Communauté des Communes

- de l’Europe

- de la Fédération Française de Football

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES MONTANT

HT

RECETTES % MONTANT

HONORAIRES MO 24 148 € ETAT DETR-DSIL 15.00 55 368 € TRAVAUX 344 975 € REGION 15.00 55 368 € DEPARTEMENT 15.00 55 368 €

CCTdC 1.76 6 500 €

FEADER - LEADER 15.00 55 368 €

ANS (Acquis) 10.84 40 000 €

FFF – FAFA 5.42 20 000 €

AUTOFINANCEMENT 21.98 81 151 €

MONTANT TOTAL HT 369 123 € MONTANT TOTAL 100.00 369 123 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Approuve le montant prévisionnel du coût d’opération au stade Pro de 369 123 € HT indiqué ci- dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, de la Communauté des Communes Terres des Confluences, de la Fédération Française de Football au titre du FAFA et du FEADER au titre du programme européen LEADER,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Voté à l’unanimité.TERRAIN D’HONNEUR FOOT : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de régénération du terrain d’honneur en gazon synthétique.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES % MONTANT HONORAIRES MO 25 968.50 € ETAT DETR-DSIL 15.00 134 303.00 € TRAVAUX 869 388.84 € REGION 30.00 268 606.00 € DEPARTEMENT 15.00 134 303.00 €

CCTdC 2.23 20 000.00 €

FEADER - LEADER 8.50 76 105.00 €

FFF – FAFA 5.58 50 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 23.69 212 040.34 €

MONTANT TOTAL HT 895 357.34 € MONTANT TOTAL 100.00 895 357.34 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Valide le projet de régénération du terrain d’honneur en gazon synthétique, - Approuve le plan de financement tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR-DSIL, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, de la Communauté des Communes Terres des Confluences, de la Fédération Française de Football au titre du FAFA et du FEADER au titre du programme européen LEADER,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes. Voté à l’unanimité.

SDE : REPARTITION FRAIS GROUPEMENT DE COMMANDE

LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

CONSIDERANT que la commune est membre du groupement de commandes coordonné par la

commune de VERLHAC-TESCOU pour la fourniture de granulés bois.

CONSIDERANT que l’article 10 de la convention constitutive du groupement précise que le

coordonnateur pourra être indemnisé, [… ] des frais afférents au fonctionnement du groupement, à la passation et à l’exécution des marchés. […] Le coordonnateur arrête par convention les conditions

d’indemnisation de ses frais chaque année.

Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation et de répartition des frais

communs

- Autorise le versement d’une participation de vingt-huit euros et vingt-huit centimes (28,28 €)

au titre des frais engagés pour le marché de fourniture de granulés bois 2024-2025.

Voté à l’unanimité.DECISION MODIFICATIVE

D/231-212 : Logements séniors : + 10 000 €

D/2131-200 : Eglise : - 10 000 €

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h05.