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Déliberation - Delib. 003 2024 Depot dossier DETR 2024 pour instalaltion ascenseur type EPMR a la Mairie
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 003 2024 Depot dossier DETR 2024 pour instalaltion ascenseur type EPMR a la Mairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARI 4
ID :071-217104686-20240126-003_2024-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil M TTCTEAT
SEANCE ordinaire du 26 janvier 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 19/01/2024
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Benjamin LEDOUX, Dominique RAVAULT et Gérard
DURAND, Maire.
Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ
M. Stéphane GIRARD = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
Absents, excusés et pouvoirs :
Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick CAMUS
Délibération n° 003 2024
Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'installation d’un ascenseur de type EPMR à la Mairie
au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) 2024
Suite à l’aménagement d’une salle de réunions au 1% étage de la Mairie, il y a lieu de rendre ce lieu accessible aux
personnes à mobilité réduite.
L'objectif principal de ce projet est donc d'installer un ascenseur de type EPMR en extérieur.
Coût global prévisionnel HT du projet = 58 800,45 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la
préfecture au titre de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
, | Sollicitée | Obtenue Montant
SAUT | le | le subvention Fax
Etat - DETR où DSIL 26/01/2024 ‘ 20 580€ 35% Etat -autre (à préciser) de D | (Conseil régional | D E | _ EE _ % (Conseil départemental | 27122023 _ _ 14700€ 25% Fonds de concours (à préciser) D | | € _% Autres (à préciser) | Il . EE € % Sous-Total financements publics Le Î . 35280€ 60 %|
Fonds privés (à préciser) | D a cn %|
AUTOFINANCEMENT (Emprunt) CT | C7
AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) | | 2352045€ 40% EE He Sous-Total autofinancement : 23 520,45 € 40% TOTAL FINANCEMENTS | 58 800,45 € 100 %
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- ADOPTE l'opération de l'installation d’un ascenseur de type EPMR à la Mairie et ARRÊTE les modalités
de financement :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel :
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions : Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le 02/02/2024 S LGr
- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalité à si 1 aire à P s alités et à signer tout documd HET À CU ODÉLION. 24 DE
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance