Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 05 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LEXERCICE
Déliberation - 2026 06 24 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2025
Déliberation - 2026 03 04 BUDGET PRIMITIF DE LEXERCICE 2026 DU BU
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2024
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2024
Déliberation - 2025 06 13 AFFECTATION DE RESULTAT DE CLOTURE 2024
unknown - 2026 06 24 COMPTE ADMINISTRATIF DE LEXERCICE 2025
Déliberation - 2024 03 20 014 2024 BUDGET PRIMITIF DE LEXERCIC
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE DE GESTION DE LEXERCICE 2024 DU
Déliberation - 2025 06 13 COMPTE DE GESTION DE LEXERCICE 2024 DU
Déliberation - 2025 11 05 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LEXERCICE 2025 BUDGET CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 05 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE LEXERCICE 2025 BUDGET CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
052_2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 10
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Bruno COLESSE Conseiller Municipal, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Annie LALLEMAND membre nommée, Marie-Laure RIVALS membre nommée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21, Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF, Dominique BERNARD membre nommé
Secrétaire de séance : PRENOM_SECRETAIRE NOM_SECRETAIRE
OBJET : ADMINISTRATION DU CCAS – FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS – ADOPTION
Rapporteur : Jérôme ROBERT
Le budget primitif (BP) 2025 du budget principal du CCAS, adopté le 5 mars 2025 appelle quelques aménagements en section de fonctionnement, lesquels sont intégrés au projet de décision modificative n°1 (DM n°1) faisant l’objet de la présente délibération.
L’équilibre général du projet de DM n°1 s’établit ainsi:
BP 2025
DÉPENSES
DM 1
RECETTES
DM 1
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles + 23 600,00 € + 23 600,00 €
Chapitre 012 dépenses de
personnel et frais assimilés: 956 429,00 € 20 250,00 €
Chapitre 65 autres charges de
gestion courante : 309 480,24 € 12 350,00 €
Chapitre 011 charges à caractère
général : 104 645,00 € - 9 000,00 € Chapitre 70 produits des services : 834 300,00 € 23 600,00 €
Opérations d’ordre
Virement à la section
d’investissement
Résultat de fonctionnement n-1
reporté
Sous-total fonctionnement + 23 600,00 € + 23 600,00 €
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations d’ordre
Virement de la section de
fonctionnement
Résultat d’investissement n-1
reporté
Restes à réaliser n-1
Sous-total investissement 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL DM N°1 2025 + 23 600,00 € + 23 600,00 €
Ses principales inscriptions sont détaillées ci-après.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à +23 600€.
DÉPENSES
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :+ 20 250 € - BP2024 : 956 429 €
Une enveloppe de 20 250 € est inscrite au regard de la consommation des crédits à fin octobre 2025.
Chapitre 65 autres charges de gestion courante: + 12 350 €
Il est proposé d’augmenter l’enveloppe de 12 350 € afin d’ajuster la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la résidence autonomie qui fait également l’objet d’une Décision Modificative.
Chapitre 011 Charges à caractère général: - 9 000 € Au regard de la réalisation à ce jour de certaines lignes de ce chapitre, il est proposé de réduire l’enveloppe de 9 000 €. La réduction concerne notamment les postes pour la maintenance, les prestations de service et les fournitures administratives.
RECETTES
Chapitre 70 produits des services: + 23 600 €
Les remboursements de la masse salariale pour le budget annexe de la Résidence Autonomie sont à actualiser, compte tenu des modifications abordées plus haut, il est proposé d’ajouter + 23 600 € sur la ligne.
La section d’investissement n’est pas concernée par le présent projet de décision modificative.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°009_2025 du 5 mars 2025, adoptant le budget primitif de l’exercice 2025 du budget principal du CCAS,
Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice en cours,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2025, en dépenses et recettes de fonctionnement à +23 600 € pour le budget principal du CCAS, conformément au document budgétaire joint en annexe à la présente délibération.
__________________
PJ : document budgétaire DM n°1 2025 du budget principal du CCAS
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S