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Déliberation - DEC2023 004 contrat intervention ponctuelle activites culturelles public scolaire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 004 contrat intervention ponctuelle activites culturelles public scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
| DÉCISION DU MAIRE
' N°DEC2023-004
PR PRISE EN VERTU DES Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Contrat pour une intervention ponctuelle dans le cadre des activités culturelles à destination du
public scolaire
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDERANT que les ateliers de création de paysages fantastiques par Maud Legrand viennent en complément de l'exposition «L'Enfant et la nuit » autour de la thématique de janvier 2023 « la peur », faisant partie de la programmation culturelle de la saison 2022-2023.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat d'intervention auprès de 3 classes de l'école élémentaire le mardi 17 janvier 2023,
Article 2 : De verser à l'intervenante la somme de 475,33 € TTC (quatre-cent soixante-quinze euros et trente-trois centimes) pour l'animation des ateliers (tarif charte des illustrateurs jeunesse en vigueur).
Article 3: De prendre à sa charge les frais de transport comprenant un aller/retour en train pour un montant de 92,80 € TTC, une nuit d'hôtel avec le petit déjeuner entre le 16 et le 17 janvier 2023 à hauteur de 90 € TTC, le repas du 16 janvier 2023 au soir sur présentation d'une facture dans la limite de 18 € TTC, ainsi que la contribution formation diffuseur à hauteur de 5,23 €. Le déjeuner du 17 janvier sera commandé auprès du service de restauration collective de la ville.
Article 4 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 5 janvier 2023
Le Maire,
Laurent BAUDE
Pubs Le 24/03/2022
Transmission et réception en préfecture le : û 6 JAN. 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de {a plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification