Déliberation - DEC2023 038 contrat intervention musiques de nulle part

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Déliberation - DEC2023 038 contrat intervention musiques de nulle part Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 038 contrat intervention musiques de nulle part)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, DÉCISION DU MAIRE S N°DEC2023-038

PS PRISE EN VERTU DES

8 Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: Contrat avec l'association Musiques de Nulle Part pour une intervention ponctuelle de M. Nicolas Bras dans le cadre de l'exposition « Instruments de Nulle Part ».

Le Maire de la ville de Semowy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Considérant que la déambulation musicale proposée par M. Nicolas Bras de l'association Musiques de nulle Part est une proposition d'animation à destination d’un large public pour rendre accessible au plus grand nombre l'exposition « Instruments de nulle part »,

Considérant que ces actions de médiation culiurelle font partie de la programmation culturelle de la saison 2022-2023,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser le Maire à signer le contrat avec l'association Musiques de Nulle Part pour une

intervention dans à la bibliothèque municipale George-Sand le samedi 24 juin à 11h afin de présenter les instruments de l'exposition et d'en faire la démonstration.

Article 2 : De verser à l'association Musiques de Nulle Part la somme de 300 € (trois-cents euros) nets.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 10 mai 2023

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le: :À 1 MAI 2023

Publié numériquement le : 1 q JUIN 2023

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification