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Déliberation - D2023 004 Remboursement des frais de transport par le centre de loisirs annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Famille,
2023.004/01-27
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
àla
municipal
délibération
29
29
27
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 27 janvier
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
:Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES, M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
BOUREL,
M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
Mme
GOBET,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés
: M.
VERGNAUD
(pouvoir
à Mme
NAZE),
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à M.
FERNANDÈS),
M.
BOULLEAUX,
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS)
Absents
: Mme
EL
HAOUCHI
20 janvier
2023
LC
Objet
de
la délibération
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
Remboursement
des
frais
de
Punanfrité
transport
par
le centre
de
.
,
.
.
.
loisirs
— année
2022
Lors
de
la
passation
du
marché
« Transports
scolaires
et
prestations
diverses
»,
les
voyages
concernant
les
déplacements
effectués
par
le
Centre
de
loisirs
ont
été
intégrés
dans
cette
consultation,
et
sont
donc
réglés
au
prestataire
par
la
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
commune.
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Il
convient
donc
de
demander
à l’association
de
gestion
du
Centre
de
loisirs
le
Publié le 06/02/2023
S'LOT
remboursement
de
ces
prestations
au
profit
de
la
commune,
dans
la
limite
du
ID
: 089-218904647-20230127-2023 004-DE
montant
prévu
au
marché,
pour
les
sorties
effectuées
par
le
centre
loisirs
en
2022,
soit
1
569,08
€
correspondant
aux
sorties
suivantes
:
Date
Sortie
Montant
TTC
21-avr
Piscine
Joigny
95,00
€
12-juil
Festi'coccinelle
St
Florentin
395,00
€
19-juil
Piscine
Joigny
115,00
€
27-juil
Salle
des
fêtes
Theil
/ Vanne
195,00
€
23-août
Chapi
Parc
Piffonds
260,00
€
28-sept
Parc
des
félins
Lumigny
509,08
€
TOTAL
1 569,08
€
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
janvier
2023, l’avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance
et
Jeunesse
réunie
le 25 janvier
2023
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
FIXE
le montant
du
remboursement
des
frais
de
transport
par
le centre
éré
à
1 569,08
€ pour
l’année
2022.
Le
Setrétaire
Fabrige
LOISEAU