Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 98 subvention exceptionnelle au centre de lo
Déliberation - D2023 014 Projet de rehabilitation du centre de lo
Déliberation - D2023 078 Avenant a la convention avec lassociatio
Déliberation - D2024 03 Remboursement des frais de transport par
Déliberation - 2016 09 23 annexe n° 2 convention avec le centre a
Déliberation - D2023 004 Remboursement des frais de transport par
Déliberation - DEL2021 034 modif convention avec centre de loisir
Conseil Municipal - annexe n 2 ADAP CM avril 2016 1
Arrêté - AM 248 2025 Caleche centre de loisirs
unknown - annexe n° 1 Convention CEJ 2019 2022
Arrêté - annexe n°2 convention centre de loisirs subv fonct. annuelle
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - annexe n°2 convention centre de loisirs subv fonct. annuelle)
Thèmes du document : Loisirs, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Annexe n° 2
1/2
Convention avec le Centre de loisirs
CONVENTION
avec
L’Association de Gestion du Centre de loisirs
Entre
La commune de Villeneuve sur Yonne représentée par sa Maire, Nadège NAZE, d’une part,
et
L’Association de Gestion du Centre de Loisirs (A.G.C.L.) représentée par son Président ****, d’autre part,
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques et du décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 fixant le seuil de 23 000 € rendant obligatoire une convention,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 :
L’A.G.C.L. a pour vocation la gestion et l’animation des périodes péri et extra scolaires des enfants de 3 à 11 ans. A cet effet, la commune de Villeneuve sur Yonne met à la disposition de l’A.G.C.L. un certain nombre de moyens (locaux, etc…) et octroie à l’A.G.C.L. une subvention annuelle calculée en fonction du nombre d’heures/enfant effectuées durant l’année N-1.
Cette subvention est destinée à participer à l’équilibre du compte de gestion de l’A.G.C.L.
Article 2 :
Le tarif de la subvention est fixé à 1.65 € par heure/enfant effectuée.
La subvention aura pour montant maximal 70 000 €.
Elle s’applique exclusivement aux enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune de Villeneuve sur Yonne.
Article 3 :
La subvention est versée suivant l’échéancier ci-après :
- 1 ère échéance : 30 mars : 17 500 €
- 2ème échéance : 30 juin : 17 500 €
- 3ème échéance : 30 septembre : 17 500 €
- 4ème échéance : 1 er décembre : solde
Article 4 :
Exceptionnellement, le versement de la subvention pour l’année 2020 sera effectué selon l’échéancier suivant :
- 1er versement : mars 2020 : 21 000 €
- 2 ème versement : octobre 2020 : 16 333 €
- 3ème versement : novembre 2020 : 16 333 €
- 4ème versement : décembre 2020 : solde, soit 16 334 € Annexe n° 2
2/2
Convention avec le Centre de loisirs
Article 5 :
Les éléments nécessaires au calcul du montant de la subvention de l’année N, et notamment le nombre d’heures/enfants seront communiqués par le centre de loisirs aux services de la mairie au plus tard durant la 1 ère quinzaine du mois de janvier de l’année N.
Article 5 :
La présente convention est valable pour l’année 2020 et pour les années à venir. Elle reste valable tant qu’elle n’est pas rapportée.
à Villeneuve sur Yonne, le
La Maire Le Président de l’A.G.C.L.
Nadège NAZE ***.