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Compte-Rendu - CR CM 28.04.2020
Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.04.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
—)Bassussarry
°./<0Ongi
Etorri
COMPTE-RENDU
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2020
-
L'an
deux
mille
vingt,
le
28
avril
à
10h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
en
audioconférence
à
huis-clos,
conformément
aux
modalités
de
réunion
des
exécutifs
locaux,
prévues
par
la
Loi
d'urgence
du
23
mars
2020.
Chaque
élu
a
été
destinataire
de
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
24
avril
2020,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
que
des
modalités
de
connexion
à
la
plateforme
d’audioconférence.
PO
OU
PS
NS
Ps
fé
Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY,
Pierre
SORHAITS
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés
: Mme
Annie
UHALDEBORDE,
M.
Frédéric
ETCHEGARAY
Mme
Sophie
DELETTRE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Homme
nr
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
10h00.
>
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 MARS
2020
Pour :
16
Abstention :
0
—
Adopté
à l’unanimité
Contre :
0
ORDRE
DU
JOUR :
>
SOCIAL
:
1.
Mise
à jour
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
;
Pour
:
16
Abstention
:
0
Contre
:
0
—+
Adopté
à l'Unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
| sur
3 >
PERSONNEL
:
2.
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Pour :
16
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’Unanimité
3.
Création
de
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Pour :
16
Abstention :
0
Contre
:
0
+
Adopté
à l’Unanimité
4.
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
;
Pour :
15
Abstention :
1 (M.
GONY)
Contre
:
0
ne
Adopté
à la majorité
>
FINANCES
:
5,
Remboursement
de
la
caution
versée
par
M.
Alexandre
CONNOR
(lotissement
Ur
Geldi)
;
Pour :
16
Abstention :
0
Contre :
0
—+
Adopté
à l’Unanimité
4.
Exonération
des
loyers
communaux
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
Covid-
19. Pour :
16
Abstention
:
0
Contre
:
0
un
Adopté
à l’Unanimité
CR
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
2 sur
3 Les
débats
seront
retranscrits
dans
le procès-verbal
de
séance.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le Maire
lève
la séance
à 10h45.
Fait
à
Bassussarry,
le
28
avril
2020.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
CR
Conseil
Municipal
du
28/04/2020
- Page
3 sur
3