Procès Verbal - 04 PV JR modifie par MF VF

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Procès Verbal - 04 PV JR modifie par MF VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV JR modifie par MF VF)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 21 janvier 2026

Procès-verbal

Le 21 janvier 2026, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune, légalement convoqué le 14 janvier 2026, s’est réuni salle du conseil municipal, 1 route de la Tour, 42800 Saint Martin la Plaine, sous la présidence de Monsieur Martial FAUCHET, maire.

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal.

Il fait l’appel. Le quorum est atteint

En présence de : Martial FAUCHET, Claude CHIRAT, Françoise LAFAY-FECHNER, Sébastien MEILLER, Sylvie BONJOUR, Jean-Georges LAURENT, Janine RUAS, Gisèle GAY, Lucie BERNARDI, Thierry WARGNIES, Jean-Luc DUTARTE, Vincent TRIOULEYRE, Loïc ARNAL, Maxime MARTIN Priscilla BRIAND arrive à 19h40.

Nadine MEYRIEUX arrive à 20h00

Pouvoirs :

Cyril BALTHAZARD donne pouvoir à Loïc ARNAL

Absents excusés : Stéphanie PROIA-BAGOT,

Absents non excusés : Alain TROUILLAS, Jean-Michel DEMORE, Benoit GUILHON,

Nombre de conseillers en exercice : 21

Nombre de conseillers présents : 15

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votant : 16

Le secrétaire de séance sera Janine RUAS

Monsieur le maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article 2122 -22 du CGCT

Décision : 2025-24

Objet : Avenant de transfert du marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du pôle culturel – Lot n°4 : menuiseries extérieures alu-serrurerie

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2025-07 d’attribution des 10 lots du marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du pôle culturel, Considérant que lot n°4 (menuiseries extérieures alu - serrurerie) a été attribué au groupement d’entreprises : • SAS BAMM (Bory Alex Métallerie Menuiserie), 28 ZA des Epalits 42610 Saint Romain le Puy, mandataire du groupement,

• EURL SMJ, 10 chemin des Flaches 42800 Saint Martin la Plaine. Considérant le jugement du Tribunal de commerce de Saint Etienne rendu le 13 novembre 2025, Considérant que le présent avenant a pour objet le transfert du lot n°4 dans le cadre du marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel à la société LM2A,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver l’avenant de transfert au marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du pôle culturel lot n°4 « menuiseries extérieures alu-serrurerie ».

Article 2 :2

Le présent avenant a pour objet de formaliser le transfert du marché de la société BAMM à la société LM2A sans changement dans l’exécution des conditions du marché.

Article 3 :

Le présent avenant acte le changement de numéro de SIRET de l’entreprise LM2A suite à leur rachat de la société BAMM par jugement du Tribunal de commerce de Saint Etienne rendu le 13 novembre 2025.

Décision : 2025-25

Objet : Modification n°2 – Marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel Lot n°1 : Maçonnerie – VRD - curage

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mai 2021 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2025-07 attribuant les 10 lots du marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel Considérant que le lot n°1, Maçonnerie – VRD - curage, attribué à l’entreprise SMDB – 30 rue Louis Pradel – 69960 CORBAS Considérant qu’il peut être signé toute modification selon la procédure adaptée sans formalités préalables lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial,

DECIDE

Article 1 :

De passer une modification n°2 afin d’ajuster les travaux prévus dans le marché. Cette modification entraîne des travaux en plus- value ou en moins-value.

Le montant initial du lot n°1 est de 76 600,00 euros HT soit 91 920,00 euros TTC. Le montant du lot n°1 + modification n°1 est de 78 025.00 euros HT soit 93 630.00 euros TTC. Le montant de la modification n°2 est 1 006,00 euros HT soit 1 207,20 euros TTC. Le nouveau montant du lot n°1 est de 79 031,00 euros HT soit 94 837,20 euros TTC. Article 2 :

De signer la modification n°2 concernant le lot n°1 du marché de travaux pour la réhabilitation du pôle culturel

Décision : 2025-26

Objet : marché d’entretien des bâtiments communaux

Le maire de Saint Martin la Plaine,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 mars 2022 portant délégation au maire et notamment son point 4° autorisant monsieur le maire « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision n°2024-14 attribuant le marché d’entretien des bâtiments communaux à la Société de Nettoyage Girard André située 326 avenue Georges et Louis Frères Jean 38780 Pont Evêque, Considérant que la Société de Nettoyage Girard André a manqué à ses obligations contractuelles,

DECIDE

Article 1 :

De résilier partiellement le marché d’entretien pour les bâtiments suivants : - La salle La Gare,

- Le Gymnase.

Article 2 :

De signer la décision de résiliation partielle correspondante.

Priscilla BRIAND arrive à 19h40.

APPROBATION DU PROCES VERBAL :

Question 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 Rapporteur : Martial FAUCHET, maire

Rappel : Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire nommé par le conseil municipal et arrêté au commencement de la séance suivante. Il est signé par le maire et le secrétaire.

Il vous est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 (envoyé le 23 décembre 2025 par e-mail et par voie postale avec la convocation au conseil municipal pour les élus concernés).

A la demande de Sylvie BONJOUR, le PV a été modifié comme suit : Question 6 :3

Sylvie BONJOUR : Oui, des voitures et des camions. Ce chemin dessert des maisons d’habitation. Le début du chemin s’appelle « Chemin de Saint Martin » puis Pont de Piroche et on retrouve le chemin de Chantelézard.

Question 15 :

Claude CHIRAT : De combien a-t-on augmenté le nombre d’équipement d’assainissement individuel. Sylvie BONJOUR : Je n’ai pas la réponse dans l’immédiat mais je vais rechercher si l’information est donnée dans le rapport, je ne me souviens pas l’avoir lu.

Réponse a postériori : le chiffre n’apparaît pas dans le rapport. Pour connaître le chiffre de l’augmentation du nombre d’équipements d’assainissement individuel il est nécessaire de comparer le rapport 2023 et le rapport 2024 des installations existantes.

Le résultat est une augmentation de 1 installation individuelle entre 2003 et 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’arrêter le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025. Monsieur le maire et le secrétaire signent le procès-verbal.

FINANCES :

Question 2 : Participation de la commune à l’association de l’école privée sous contrat (OGEC) Rapporteur : Françoise LAFAY-FECHNER, adjointe en charge des affaires éducatives, petite enfance et jeunesse

La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 garantit la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Le décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 a été pris pour son application.

En cas de défaillance de la collectivité, les sommes sont inscrites d’autorité dans le budget communal.

La commune n’est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire.

La participation de la commune est calculée par élève et par an par rapport au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune en intégrant les dépenses suivantes : • L’entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs etc, • L’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus tels que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances etc,

• L’entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement,

• La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents,

• La fourniture scolaire, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques,

• La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale,

• La quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques,

• Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements, • Le coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer.4

Coût d'un élève de l'école publique

(D'après les dépenses du 01/01/25 au

31/12/25)

compte intitulé

charges à caractère général 2022 2023 2024 2025

60611 Eau + assainissement 2 192,61 1 699,40 2 011,20 2 701,30

60612 Electricité 9 895,84 10 342,62 9 312,84 14 167,36

60613 Chauffage 14 151,29 9 405,54 11 521,86 18 264,11

60628 Autres (pharmacie) 311,78

60631 Produits d'entretien 1 792,49 2 748,72 1 197,78 1 452,92

60632 Petit équipement 198,72 145,76 0,00 213,66

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 070,45 1 339,80 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 12 317,66 12 064,00 11 750,02 11 260,79

6068 Autres fournitures (quincaillerie…) 989,98 369,20 532,21

61358 location matériel (photocopieurs) 1 440,00 1 440,00 1 320,00 1 320,00

615221 Entretien bâtiments 6 539,69 13 814,54 1 678,87 2 397,00

61558 Entretien autres biens 0,00

6156 Maintenance chauffage, incendie 1 277,68 2 870,88 2 499,29 2 644,60

6161 Assurances + cotisations 588,23 1 048,49 1 092,04 1 179,17

6182 Documentation 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fête et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Nettoyage 26 952,00 24 099,40

sous-total 51 776,44 57 909,73 69 705,10 80 232,52

0.12 charges de personnel

Charges de personnel 136 089,54 113 685,34 108 008,53 99 658,05

Remboursement SOFAXIS - Relyens 19 547,44 2 400,00 8 992,94 3 177,76

Charges de personnel nettes 116 542,10 111 285,34 99 015,59 96 480,29

Moyenne des

dépenses sur

3 ans

Coût total 168 318,54 169 195,07 168 720,69 176 712,81 514 628,57

On calcule la moyenne sur trois ans 3

171 542,86

Il y a 253 élèves inscrits à l'école publique pour la rentrée

scolaire 2025/2026

253

678,04

93/145 élèves 2021-2022 domiciliés sur SMLP 60 801,54

93/138 élèves 2022/2023 domiciliés sur SMLP 61 218,18

93/139 élèves 2023/2024 domiciliés sur SMLP 60 760,55

95/134 élèves 2024/2025 domiciliés sur SMLP 64 413,33

85/118 élèves 2025/2026 domiciliés sur SMLP Il sera versé en 2026 57 633,40

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’attribuer à l’OGEC la somme de 57 633.40 € pour 85 enfants soit 678.04 € par enfant, • Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.5

Question 3 : Subvention aux associations

Rapporteur : Sébastien MEILLER, adjoint en charge de la vie associative et de la communication

Monsieur MEILLER présente une proposition de subventions aux associations de la commune :

Année 2026 - Récapitulatif subventions

Associations

NOMS ASSOCIATIONS Fonctionnement Exceptionnelle Commentaires

A.P.E.L. 944,00 € 8,00€ par élève : 118 en 2025/2026

Classe verte 15€ pour XX élèves

Amicale du personnel 7 242,00 € 142€ / 51 agents adhérents en 2026

Boule des forgerons

Centre laïc 2 024,00 € 795,00 € 8,00 € / par élève : 253 en 2025/2026

Classe verte 15€ pour 53 élèves

Chœur Amourine 400,00 €

Club Loisirs Amitiés 300,00 €

Comité de Jumelage 2 500,00 €

Courir pour des pommes 200,00 €

FC St Joseph-St Martin 500,00 € 1 000,00 € Subvention exceptionnelle pour le tournoi 2026

FNACA 300,00 €

GAASM 500,00 €

Infondécran - €

Hand Vallée du Gier 1 100,00 € - €

Les croqueurs de pommes du

Jarez

200,00 € - €

MJC

SMOB (basket) 1 100,00 €

Université pour tous 200,00 €

Union des commerçants 1 000,00 € Sous réserve de création d'une association de commerçants et

de proposition d'animations

Urbano Dance 300,00 € - €

SOUS-TOTAL 17 310,00 € 3 295,00 €

Année 2026 - Récapitulatif subventions Associations

Fonctionnement 17 310,00 €

Exceptionnelle 3 295,00 €

Provision 1 000,00 €

TOTAL 21 605,00 €

Vincent TRIOULEYRE : Quel était le budget de 2025 ?

Sébastien MEILLER : 21 024.00 €, la différence vient du nombre de personnes adhérentes à l’Amicale du personnel et 500.00 € de subvention exceptionnelle pour le GAASM. Janine RUAS : Si on fait une rétrospective sur les dernières années, on constate qu’il n’y a pas eu de grosses évolutions. A-t-on augmenté certaines subventions ?6

Martial FAUCHET : Pour les classes vertes, on a augmenté de 3,00 € par élèves au début de notre mandat. Je vous rappelle qu’une subvention à une association est versée sous réserve de présentation de ses statuts et de ses comptes annuels.

Jean-Luc DUTARTE : 3 lignes sont vides. Il faudrait les enlever.

Sébastien MEILLER : C’est une question de présentation.

Martial FAUCHET : Concernant « La boule des forgerons », l’association n’est pas encore dissoute. Il y a un bureau minimum et les adhérents qui le souhaitent peuvent encore jouer sur les terrains de boules.

Jean-Luc DUTARTE insiste.

Martial FAUCHET confirme que les lignes seront enlevées.

Lucie BERNARDI : Pourquoi n’y a-t-il pas la ligne de l’ACCA (Association des chasseurs). Martial FAUCHET : Il y a des associations qui ne demandent pas de subvention. Par exemple, « La Cordée ».

Chaque fois, qu’avec Sébastien MEILLER, nous rencontrons les associations, nous leur précisons que les subventions ne sont pas automatiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Fixe les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus. • Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

Question 4 : Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Rapporteur : Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Nadine MEYRIEUX arrive à 20 heures.

La loi d’administration territoriale de la République du 2 février 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal de la commune selon l’article L2121-8 du CGCT.

Plus récemment, l’article 107 de la loi sur la nouvelle organisation de la République (loi NOTRE) a modifié l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif au débat d’orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Monsieur Jean-Georges LAURENT présente ce rapport auquel est joint une proposition de différents taux d’imposition applicables en 2025 et soumise au débat.

Travaux mairie :

Jean-Luc DUTARTE : Que reste-t-il à faire à la mairie ?

Martial FAUCHET : La banque d’accueil est encore provisoire et les sols sont à refaire. Thierry WARGNIES : Il y a une petite erreur sur les chiffres.

Jean-Georges LAURENT : Ceci a été corrigé sur la version présentée à l’écran.

Coût de l’énergie :

Vincent TRIOULEYRE : L’augmentation du gaz est liée aux couts du gaz ou à l’augmentation de la consommation

Jean-Georges LAURENT : Il y a aussi des couts d’abonnement et de consommation pour les nouveaux bâtiments comme le Pole Enfance (Restaurant scolaire et périscolaire). Martial FAUCHET : Le cout du gaz a énormément augmenté mais cette hausse a été limitée vu notre adhésion au contrat d’achat groupé avec le SIEL.

Général et Culture :

Jean-Georges LAURENT évoque la culture et l’absence de budget « Culture » au budget primitif. Martial FAUCHET précise que les choix qui peuvent dépendre des projets des nouvelles équipes municipales ont été volontairement limités, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Il précise que certains choix dont la culture sont des choix très politiques. Janine RUAS : Je ne comprends pas pourquoi, on a fait cela pour la culture et pas pour le CME ? Il me semble qu’on dit toujours que ce que l’on met en dépense, on n’est pas obligé de le dépenser.7

Jean-Georges LAURENT : Les dépenses pour la culture sont un gros budget. Ce n’est pas parce qu’on ne les indique pas, qu’elles ne vont pas exister. Il faut penser à l’équilibre du budget.

Ecole – Périscolaire :

Vincent TRIOULEYRE : Pour l’école, de quoi s’agit-il ?

Françoise LAFAY-FECHNER : C’est le gazon autour de l’amphithéâtre. Vincent TRIOULEYRE : Et pour le périscolaire ?

Jean-Georges LAURENT : Une alarme, une station de désinfection et l’aménagement des placards. Martial FAUCHET précise la répartition de la somme relative au périscolaire : RAR 14 000 Dépenses nouvelles 6 000.00 € environ

Nadine MEYRIEUX : Pour l’école, de quoi s’agit-il ?

Françoise LAFAY-FECHNER : C’est la revégétalisation de l’aire où le gazon a été « mangé» par les pieds des enfants.

Lucie BERNARDI : Il va falloir le refaire toutes les années ?

Françoise LAFAY-FECHNER : Pour le moment, c’est à l’étude. Il s’agit de trouver une solution pérenne.

Château du Plantier :

Lucie BERNARDI : A quoi correspondent les 6 000.00 € du Château du Plantier. Martial FAUCHET : Il s’agit des études pour la résidence de logements sociaux fléchés Senior au Plantier (Notaire et avocat) et le DPE (Diagnostic Energétique Plomb Amiante…)

Plateforme multi-activités :

Jean-Luc DUTARTE : Peut-on détailler la ligne relative à la plateforme multi-activités ? Sébastien MEILLER : Pour le moment la plateforme multi-activités a été mise « en pause » vu l’évolution des conditions de rachat de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïque par ENEDIS. Martial FAUCHET : Les 3 500.00 € de dépenses nouvelles correspondent à la ventilation des toilettes publiques, qui sont indispensable vu l’humidité intérieure.

MJC – Eclairage public :

Claude CHIRAT : Pour la MJC, il s’agit d’augmenter l’isolation du bâtiment pour payer moins de frais de chauffage. Pour l’éclairage public, c’est le passage en led, ceci toujours pour des questions d’économies d’énergie.

Martial FAUCHET : Toutes ces propositions pourront être modifiées par les futures équipes.

Des pistes pour équilibrer le budget :

Jean-Georges LAURENT évoque l’augmentation des recettes relatives à la vente de repas. Claude CHIRAT : Si on augmente le nombre de repas, il faut augmenter les charges relatives à ces repas !

Martial FAUCHET précise que si on augmente le nombre de repas, c’est le déficit qui augmente. La seule solution serait d’augmenter le prix des repas, mais c’est un choix politique. Vincent TRIOULEYRE : Pour la taxe foncière, il a été pris le même montant qu’en 2025 ou une augmentation des taux a-t-elle été prévue ?

Jean-Georges LAURENT : Seule une augmentation des bases de 0.8 % a été prise en compte. Une augmentation des recettes de 1 700.00 € pourrait également être prise en compte pour la bibliothèque.

Martial FAUCHET : Pour la bibliothèque, il existe une seule source de recette, ce sont les adhésions. L’adhésion est de 10.00 €. Il va être difficile d’avoir 170 adhésions supplémentaires. Jean-Georges LAURENT : Dans le BP, il est possible de ne pas indiquer la dépense de 50 000.00 € relative aux véhicules.

Martial FAUCHET : Nos véhicules sont vieillissants, parfois le coût d’entretien est aussi très élevé. Claude CHIRAT : Les véhicules sont l’image de la commune.

Loïc ARNAL : Peut-on se pencher aussi sur la location de véhicules ? Claude CHIRAT : Si on achète, c’est de l’investissement, si on loue, c’est du fonctionnement, ce n’est pas la même logique financière.

Martial FAUCHET : L’option location sera une possibilité à examiner lors de l’achat de véhicules dans le futur, comme d’ailleurs le choix de véhicules électriques.

« Après un texte lu en séance non remis en fin de séance M. Jean-Georges LAURENT annonce au conseil son souhait de démissionner.8

Mr l’adjoint aux finances expose une anomalie sur la ligne 65 312 dépenses de fonctionnement

Une somme est imputée au frais pour le congrès des maires alors que cette dépense n’a pas été réalisé.

A la commission finance du 12 janvier 2026 la question a été posée.

Martial FAUCHET : c’est normal car ni le maire, ni un ou des adjoints n’ont été au congrès des maires, cette réponse avait déjà été faite en commission présidée par le Maire.

Pour l’adjoint aux finances l’intitulé réel est « frais de représentation jumelage transport par avion et location de voiture »

Il rappelle que cette dépense a été refusé par le conseil municipal du 15 mai 2025.

Martial FAUCHET : C’est la délibération « Mandat spécial pour le déplacement de deux élus » qui a été refusée.

L’adjoint aux finances démissionne du poste d’adjoint aux finances car il ne peut engager sa responsabilité sur des documents comptables qui manquent de transparence

Martial FAUCHET : effectivement cette somme correspond au voyage en Allemagne car les billets avaient été acheté par anticipation avant le CM soit 2 semaines avant le voyage. La clause annulation n’a pu fonctionner sur le motif de refus d’un conseil

Janine RUAS : je ne comprends pas comment il est possible d’avoir une dépense refusée par le CM sur le budget

Francoise LAFAY : explique qu’il y a souvent des erreurs de ligne et que cela ne relève d’une mauvaise intention

Martial FAUCHET : je le répète car effectivement j’avais anticipé la demande de billets d’avion nécessaire à mon déplacement pour cause de santé. J’ai malgré cela assumé a fonction de représentation de la commune en Allemagne, et j’ai assumé tous mes frais de déplacement avec mon véhicule personnel dont le montant de remboursement des frais équivaut au montant des billets d’avions non utilisés.

Jean George LAURENT : évoque d’autre évènements récents qui ont posée problème en autre la nomination de la 4ème adjointe en remplacement du maire. Décision qui a été retoquée par la préfecture

Martial FAUCHET : ce problème a été réglé par la maire à postériori et régularisé avec la préfecture

Martial FAUCHET : je n’ai pas été associé à la construction DOB, et découvert le ROB en même temps que les conseillers ce qui n’est pas normal.

Par ailleurs j’aurai beaucoup de choses à dire

Maxime MARTIN : s’il y a des choses à dire on peut le dire maintenant

Pas de réponse de Mr LE MAIRE9

Jean Georges LAURENT : il me semble qu’il n’y a pas de gens malhonnête dans cette assemblée

Il s’ensuit des échanges informels sur l’origine de son choix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte du débat d’orientation budgétaire 2025.

Question 5 : Fiscalité du SIVU Le Rieu

Rapporteur : Jean-Georges LAURENT, adjoint en charge des finances et du budget de la commune, de la sécurité civile et de la politique environnementale

Le SIVU Le Rieu comprend une compétence unique « Stade de football », celle-ci est fiscalisée.

La contribution des communes de SAINT JOSEPH et SAINT MARTIN LA PLAINE au SIVU varie selon la nature des dépenses :

- Dépenses de fonctionnement : 50 % chacune,

- Dépenses d’investissement : 40 % pour la commune de SAINT JOSEPH et 60 % pour la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour une fiscalisation selon la répartition ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater, • Décide d’acquitter la contribution de la commune pour l’année 2026 au SIVU Le Rieu par la voie de la fiscalisation pour l’unique compétence :

- De façon égalitaire pour les dépenses de fonctionnement soit 50/50, - A hauteur de 60% pour la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE et de 40% pour la commune de SAINT JOSEPH pour les dépenses d’investissement.

Question 6 : Fiscalité du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) Rapporteur : Janine RUAS, adjointe à l’action sociale, au CCAS et aux relations avec les séniors Tableau joint en annexe de la présente note

Chaque année, le Syndicat Intercommunal du Pays du Gier interroge les communes membres pour connaître les modalités de son financement. Les collectivités adhérentes ont le choix entre une contribution budgétaire et la fiscalisation de leur contribution. La plupart ont opté pour cette dernière solution.

Les compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier pour SAINT MARTIN LA PLAINE sont les suivantes :

• Mission Locale pour les jeunes.

• Petite Enfance : relais assistantes maternelles, Ludobus,

• Pôle Jeunesse : animation jeunes (développement social),

• Centre nautique

• Réseau « Bibliothèques »

• Local Permis de conduire

Le coût des différentes compétences du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier sont détaillées sur un tableau consultable en mairie.10

La contribution des communes au budget du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier se fait selon le critère démographique et pour la seule compétence de la Mission Locale, sur le nombre de jeunes de la commune, âgés de 16 à 25 ans et sans emploi.

Pour l’année 2026, la population prise en compte par le SIPG est la suivante : * Population DGF connue au 28/12/2024 : 3 831 habitants,

* Demandeurs d’emploi de moins de 26 ans connu au 31/12/2024 : 35.

Pour rappel :

La population DGF au 28/12/2023 était de 3 847 soit moins 16 habitants Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 26 ans au 31/12/2024 : 40 soit moins 5, ce qui explique la diminution de notre contribution par rapport à 2025.

La contribution demandée pour l’année 2026 est de 135 730.11 €.

2025 : 136 560.69 €

2024 : 137 259,15 €

2023 : 138 222,08 €

2022 : 137 328,00 €

2021 : 136 169,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L5212-20, Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 quater,

• Décide d’acquitter la contribution de la commune pour l’année 2026 au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la voie de la fiscalisation,

Question 7 : Participation communale au conservatoire de musique Rapporteur : Claude CHIRAT, Premier adjoint

Depuis plusieurs années, la commune participe au fonctionnement du conservatoire de musique de Rive de Gier.

En contrepartie, les personnes bénéficient d’un tarif préférentiel d’inscription, en fonction de leurs revenus (quotient familial).

Ainsi, les adultes bénéficient du tarif particulier applicable à Saint Martin la Plaine, sans participation financière de la commune. Celle-ci leur demande le remboursement intégral de la participation. En revanche, pour les enfants de 0 à 18 ans, la commune participe à hauteur de 50 %. Elle demande aux familles le remboursement de 50 % de sa participation pour chaque enfant inscrit. Ainsi, la commune demande le remboursement de 97.50 euros.

Pour l’année 2024/2025, le coût pour la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE a été de 4 485.00 €, soit 195 € par adulte ou enfant (23 enfants)

Pour l’année 2025/2026, le coût pour la commune de SAINT MARTIN LA PLAINE est de 5 460.00 € soit 195 € par adulte ou enfant (27 enfants – 1 adulte)

RAPPEL :

Ce dispositif a concerné :

Année 2014/2015 : 17 enfants, 2 adultes

Année 2015/2016 : 18 enfants, 1 adultes

Année 2016/2017 : 21 enfants, 1 adulte

Année 2017/2018 : 18 enfants, 3 adultes

Année 2018/2019 : 20 enfants, 3 adultes

Année 2019/2020 : 11 enfants, 2 adultes

Année 2020/2021 : 15 enfants, 2 adultes

Année 2021/2022 : 17 enfants, 3 adultes

Année 2022/2023 : 20 enfants, 1 adulte

Année 2023/2024 : 14 élèves11

Pour l’année 2024/2025 : 23 élèves « enfant »

Pour l’année 2025/2026 : 28 élèves répartis entre 27 enfants et un adulte

Il convient de délibérer pour l’année 2024/2025 et 2025/2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

o Décide de maintenir la participation communale à 97.50 euros par enfant de moins de 18 ans inscrit,

o Décide de maintenir la demande de remboursement auprès des adultes, à partir de 18 ans, à hauteur du coût du conventionnement, soit 195 euros,

o Dit que cette recette est inscrite au budget communal.

URBANISME – VOIRIE :

Question 8 : Dénomination de rue – Création de l’allée du Plantier Rapporteur : Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques

Madame Sylvie Bonjour, adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et des affaires juridiques informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales, et principalement des rues, est laissée au libre choix du conseil municipal.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient pour faciliter le repérage pour les différents services, de secours, de La Poste, la localisation GPS d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

La dénomination des rues fera l’objet d’une discussion au cours de cette séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies communales, • Adopte les dénominations suivantes : Allée du Plantier

CONVENTION - RAPPORTS

Question 9 : Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux Rapporteur : Monsieur le Maire, Martial FAUCHET

L’article L211-24 et suivants du code rural imposent aux collectivités de disposer soit d’une fourrière communale, soit d’un service de fourrière établi sur une autre commune.

La Société Protectrice des Animaux peut fournir ce service à la commune qui ne dispose pas de fourrière communale.

Par délibération du 12 octobre 2023, le conseil municipal a accepté les termes d’une convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux en vertu de laquelle la Société Protectrice des Animaux s’engage à assurer pendant les années 2024 et 2025 la capture et la garde des animaux errants signalés par les services municipaux sur le territoire de la commune.12

Aujourd’hui, la Société Protectrice des Animaux nous adresse son nouveau mémoire de convention de fourrière pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Le montant de la participation est passé de 0.80 euros par habitants à 0.90 euros par habitant, soit pour Saint Martin la Plaine :

3 823 x 0.90 = 3 440.70 euros par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte les termes du mémoire de la Société Protectrice des Animaux relatif à la convention complète signée pour un montant de 3 440.70 euros,

• Autorise le maire à signer les différents mémoires, accords ci-dessus, • S’engage à prévoir la somme correspondante au budget 2026 et 2027.

QUESTIONS DIVERSES :

• Exercice du droit de préemption (Sylvie BONJOUR)

Lors de toutes ventes passées dans la commune, les notaires consultent la commune. Récemment, nous avons reçu une vente de garages, rue Antoine SEYTRE, à proximité immédiate du musée de La Forge. Vu le problème récurrent de places de parking, il nous a paru intéressant de préempter, le prix est de 59 000.00 €.

Je vous propose que la commune préempte pour faire des parkings à cet endroit. Maxime MARTIN : Il est vrai que du stationnement manque. Je trouve que c’est une bonne idée. Sylvie BONJOUR : Si la commune ne l’aménage pas immédiatement, il sera possible dans un premier temps de louer les garages.

Martial FAUCHET demande l’avis à tout le conseil : Un élu est-il opposé à cette préemption ? Aucune opposition.

Martial FAUCHET : En conséquence, je lance la préemption.

• Rapport d’activités de la police municipale 2025 (Martial FAUCHET) Monsieur le Maire présente le rapport de la police municipale.

Lucie BERNARDI : questionne sur les dépôts sauvages et remblai à la Chevalière

Martial FAUCHET : En effet je suis informé. Nous y avons été avec le policier municipal. Il s’agit d’une parcelle privée. Je me suis mis en contact avec le propriétaire pour envisager des mesures.

Sylvie BONJOUR : le policier fait très bien son travail, on lui reconnait des qualités humaines pédagogique exceptionnelles

Alliant fermeté rigueur et dialogue

Françoise LAFAY : Le policier municipal est souvent mis à contribution au niveau du périscolaire et à l’école pour le projet harcèlement c’est une excellente collaboration

• Camping Car Park : Année 2025

1 595 nuits en 2025 pour un CA de 21 901.00 €

Durée moyenne du séjour : 1.2 jours, 4 000 touristes sur la destination L’aire n’a jamais été complète.

Retombées économiques : 70 180.00 € soit 44.00 € dépensés par nuit à SAINT MARTIN LA PLAINE Conclusion : Belle progression.

Sylvie BONJOUR : Cellieu va ouvrir deux places gratuites.13

Le bilan est joint en annexe.

• Le bulletin municipal est à distribuer

• Date du prochain conseil municipal : 26 février 2026

La séance se termine à 22h20