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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N°
|
2023
026
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6
avril
2023
Etaient
présent(e)s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
NOMBRE
DE
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
CONSEILLERS
COURTOIS
Cécile — M. REYNAUD
Max — M. DA SILVA
Frédéric — Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE
:
27
M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRESENTS
:
18
Absent(e)s
représenté(e)s
:
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—-
M.
TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
23
Absent(e)}s
non
représenté(e)s
: M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
-
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
A
L'ECOLE
PRIVEE
Monsieur
LOURS,
Maire-Adjoint
à
la
vie
associative,
au
sport,
à
la
culture
et
au
patrimoine,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
titre
de
l'exercice
2023,
l'examen
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
récurrentes
aux
associations
locales
a
été
réalisé
en
réunions
préparatoires
animées
par
la
commission
des
finances,
dont
sont
issues
les
propositions
ci-annexées.
Les
sommes
attribuées
ont
été
déterminées
et
analysées
au
vu
des
demandes
formulées
sur
dépôt
de
dossier
et
pièces
justificatives,
en
s'appuyant
sur
la
situation
financière
et
sur
les
besoins
des
associations
pour
faire
face
à
leurs
frais
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
25
février
2021
portant
autorisation
de
signer
la
convention
au
forfait
communal
avec
l'école
Saint-Thomas
Becket,
Vu
les
demandes
de
subventions
formulées
par
les
associations,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
LOURS,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réaffirmer
et
de
concrétiser
le
soutien
de
la
municipalité
à
la
vie
associative
locale
à
travers
l’aide
financière
de
la
commune,
Considérant
que
les
associations
et
organismes
concernés
participent
au
développement
d'actions
d'intérêt
local, Après
avoir
fait
l’objet
d'un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
absolue
: 1
vote
contre
(M.
LION)
et
2
abstentions
(Mme
CAZADE-SAADA
et
Mme
BLAIZE),
APPROUVE
l'inscription
budgétaire,
en
vue
d'un
versement
au
titre
de
l'exercice
2023,
pour
un
montant
total
de
76
850
€.
FIXE,
pour
l'exercice
2023,
la
répartition
des
subventions
aux
diverses
associations
et
organismes
d'intérêt
local
de
la
commune
à
hauteur
de
26
850
€
selon
le tableau
ci-annexé.
APPROUVE
l'inscription
budgétaire
au
chapitre
65
et
au
compte
6574
du
versement
de
la
subvention
à
l'école
Saint-Thomas
Becket
selon
la
convention
au
forfait
communal
approuvé
en
délibération
du
25
février
2021
à
hauteur
de
50
000
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-219100856-20230404-DEL2023-026-D€
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
Affichage
06/04/2033
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.