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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
N°
|
2023 |
028
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6 avril
2023
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
MAMARE
DE
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
CONSEILLERS
COURTOIS
Cécile - M. REYNAUD
Max — M. DA SILVA Frédéric — Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
— Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE :
27
M.
LAURENT
Eric — Mme
BONNASSEAU
Patricia
— Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRESENTS
:
18
Absent(e)s
représenté(e}s
: Mme
MOAL
Sylvie
- Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian
-
M.
LION
Robert
—
M. TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
23
Absent(e)}s
non
représenté(e)s
:M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
SUBVENTIONS
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
DE
LA
NORVILLE
DANS
LE
CADRE
DE
PROJETS
:VOYAGE
AU
QUEBEC
ET
VOYAGE
AU
SKI
Madame
MOUNOURY
Aurélie,
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
collège
Albert
Camus
de
La
Norville
sollicite
la
commune
en
vue
d'obtenir
une
participation
financière
à
deux
projets
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Le
premier
concerne
un
projet
d'échanges
entre
le
collège
Albert
Camus
de
La
Norville
et
le
lycée
Louis
Papineauville
au
Québec
(action
initiée
depuis
30
ans).
A
ce
titre,
après
deux
ans
de
pause,
le
collège
Albert
Camus
a
organisé
un
voyage
au
Québec
de
13
jours
en
février
2023
(13
élèves
de
Boissy
sous
Saint
Yon
Sont
concernés).
En
avril
2023,
c'est
au
tour
des
correspondants
Québecois
d'être
accueillis.
Le
collège
sollicite
la
commune
pour
un
soutien
financier
dans
le
cadre
de
cet
échange
culturel.
Le
deuxième
projet
concerne
une
classe
de
5ème
option
sport/
PSC1
du
collège
Albert
Camus
de
La
Norville.
Cette
classe
à
dominante
sportive
a
plusieurs
objectifs.
Chaque
élève
est
formé
au
PSC1
(Prévention
Secours
Civique
de
niveau
1)
et
participe
à
un
stage
sportif
APPN
(Activités
Physiques
de
Pleine
Nature)
avant
d'établir
un
projet
citoyen
qui
réunira
le
sport
(multi-glisse),
la
prise
en
compte
des
risques
de
hautes
montagnes
et
la
visite
d'un
PGHM
(Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne).
Ce
stage
s’est
déroulé
en
janvier
2023.
Il a
concerné
au
total
56
élèves,
30
issus
du
collège
de
la
Norville
et
26
élèves
d’un
collège
de
Savoie
auxquels
s'ajoutent
6
enseignants.
Le
coût
total
par
élève
est
de
420
euros,
400
euros
pour
chaque
enseignant.
La
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
est
sollicitée
pour
une
participation
financière
à
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023, Vu
la
demande
de
subvention
du
collège
Albert
Camus
réceptionnée
le
3
octobre
2022
pour
un
projet
d'échange
avec
le
Québec,
Vu
la
demande
de
subvention
adressée
par
le collège
Albert
Camus
le 21
octobre
2022
pour
un
projet
sportif
et
citoyen,
Considérant
que
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
souhaite
soutenir
les
échanges
culturels
internationaux
à
destination
de
jeunes
Buxéens,
Considérant
également
l'intérêt
de
soutenir
un
projet
pédagogique
autour
de
la
prévention
bénéficiant
aux
élèves
Buxéens,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
MOUNOURY,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'attribution,
à
titre
exceptionnel,
d'une
participation
ou
subvention
de
fonctionnement
au
collège
Albert
Camus
de
la
Norville,
répartie
de
la
manière
suivante :
-
100
€
pour
soutenir
les
échanges
entre
le
collège
Albert
Camus
de
la
Norville
et
le
lycée
Louis
Papineauville
au
Québec ;
-
100
€
pour
soutenir
le
projet
sportif
et
citoyen
de
la
classe
de
5e
option
sport/PSC1
du
collège
de
La
Norville
;
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
imputés
au
budget
de
l'exercice
2023,
à
l'article
6574,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Le
Maire,
[091-219100856-20220104-DEL2023-028-DE
|
Accusé
certifié
exécuicire
Réception
parle
préfet
96/04/2023
Affichage
: 06/94/2023
/
Raoul
SAADA
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.