Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 23 088 Election délégués pour sénatoriales
Déliberation - DEL 26 061 delegue SADEV 94
Déliberation - 2023 06 030 Election des delegues suppleants aux e
Déliberation - deliberation 23 042 election des delegues supplean
Convocation - Elections+des+délégués+pour+les+élections+sénatori
Procès Verbal - Designation des delegues pour les elections senato
Déliberation - 1 Designation des delegues et delegues suppleants
Déliberation - DEL 2026 069 election des delegues pour les electi
Déliberation - d 2023 33 elections delegues senatoriales 0
Déliberation - 2023 011+Elections+Sénatoriales+ +Elections+délégu
Déliberation - SCan DEL 23 061 Election délégués sénatoriales 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - SCan DEL 23 061 Election délégués sénatoriales 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LC VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 2
Représentés 40
Absents 4
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
de la publication le
csressure 05) UiN'2023"
N° 23.061
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Vendredi 9 juin 2023
Le neuf juin deux mille vingt-trois à huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 30 mai 2023, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Tonino
PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, THIAM Moustapha,
SASU Hancès, GARROUT Karim, LORES Monique, CHIRRANE El Arbi, OMRANE Alain,
HABI Hacène, BOLLE DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, LANTERNIER
Lucie, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, , BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine,
ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
Étaient représenté-ers :
Mme GAULIER Danièle
Mme COHEN Rachel
Mme DIMNET Jocelyne
M BANCE Stéphane
M. FADL! Hafida
Mme BEZACE Mathilde
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
M. AOUMMIS Hassan
Mme LEMOINE Nathalie
mandat à Mme FRANCISOT Amandine
mandat à M. DRUART Frédéric
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. Kristian BOLLE
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à Mme LAJILI Yamina
mandat à M. WALLID Sayadi
mandat à Mme DESPRES Catherine
mandat à M. COELHO Vasco
Étaient absents : Ms FONDENEIGE Matthias, Sébastien HUTIN, Mmes MARTIN
Melisande, BENKAHLA Malika
Secrétaire de séance : Mme FONTAINE Sabrina
OBJET
Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs - Elections sénatoriales 24 septembre 2023 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
Elections sénatoriales 24 septembre 2023
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs se déroulera le dimanche 24 septembre 2023.
La ville de Choisy-le-Roi appartenant à la série 1 et étant une commune de plus de 30 000 habitants il est nécessaire de procéder à l'élection de délégués supplémentaires et de suppléants.
En application des arrêtés préfectoraux N° 2023/1886 du 24 mai 2023 et N° 2023/1937 du 28 mai 2023, le nombre de délégués supplémentaires et suppléants à élire est de 20 délégués supplémentaires et 15 suppléants.
Le conseil municipal s'est tenu pour élire les délégués supplémentaires et suppléants qui complètent la liste des délégués de droit.
LE CONSEIL,
Ouiï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code électoral,
Vu le décret N° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu les arrêtés préfectoraux N° 2023/ 1886 et N° 2023/1937 des 24 et 28 mai 2023 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Vu le procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs établi le 9 juin 2023,
DELIBERE
Article 12 - Résultats de l'élection du 9 juin 2023.
Liste de jorité icipal
Délégués supplémentaires 17 mandats Suppléants 13 mandats
Liste UGCE
Délégués supplémentaires 3 mandats Suppléants 2 mandats
Article 2 - La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 9 juin 2023
Pour extrait conforme,
Tonino PÂNETTA
Mairgde-Choisy-le-Roi