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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 082 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 082 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-082
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-06-26-002 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune
d’Etais-La-Sauvin (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-06-26-002
Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la
commune d’Etais-La-Sauvin
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-26-002 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d’Etais-La-Sauvin 3 PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0590
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d’Etais-La-Sauvin
Le Préfet de l'Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la
préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou reconduction des
bureaux de vote du département de l'Yonne ;
Vu l'arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0540 du 22 juin 2020 portant fixation du siège du bureau de vote de la
commune d'Etais-La-Sauvin ;
Vu la demande du maire de la commune d’Etais-La-Sauvin en date du 26 juin 2020 ;
Considérant l'état du risque sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;
Considérant que la commune a réussi à installer le bureau de vote dans son lieu initial en tenant en compte ses
recommandations sanitaires ;
Considérant qu’il convient de rapporter l'arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0540 du 22 juin 2020 modifiant le lieu du bureau de vote de la commune d’Etais-La Sauvin ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-26-002 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d’Etais-La-Sauvin 4 ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0540 portant fixation du siège du bureau de vote de la commune
d'Etais-La-Sauvin est rapporté.
7 6 JUIN 2020 Auxerre, le
Pour le Préfet
La sous-préfete,
Secrétairé générale,
La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d'Etais-La-Sauvin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal, administratif peut être saisi d'un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-26-002 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d’Etais-La-Sauvin 5