Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 031 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-031

PUBLIÉ LE 13 MARS 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-13-007 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de MERCY (2

pages) Page 3

89-2020-03-13-006 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de VERGIGNY (2

pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-13-007

Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de

MERCY

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-007 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de MERCY 3+

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

BUREAU DES REGLEMENTATIONS

ET DES ELECTIONS

TEL: 03 86 72 78 87

pref-elections@yonne.gouv.fr

ARRETE/PREF/DCL/BRE/2020/0290

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de MERCY

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST

préfet de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de

l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FÜGIER,

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou

reconduction des bureaux de vote du département de l’Yonne ;

VU la demande de Monsieur le maire de la commune de MERCY en date du 13 mars 2020 ;

CONSIDERANT l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la

présence du coronavirus COVID-19 ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements

de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

PREFECTURE DE L'YONNE - PLACE DE LA PREFECTURE — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX - Tél : 03 86 72 79 00 — www.Yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-007 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de MERCY 4ARR ET E:

Article 1% : Le bureau de vote de la commune de MERCY est transféré de la mairie, située 23 rue Côte Saint-Anne à la salle des fêtes, située à la même adresse jouxtant la mairie pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020 uniquement.

Fait à Auxerre, le 13 mars 2020

La secrétaire générale de la Préfecture et la maire de la commune de MERCY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-007 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de MERCY 5Préfecture de l'Yonne

89-2020-03-13-006

Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de

VERGIGNY

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-006 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de VERGIGNY 6DE = 2 Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

BUREAU DES REGLEMENTATIONS

ET DES ELECTIONS

TEL : 03 86 72 78 87

pref-elections@yonne.gouv.fr

ARRETE/PREF/DCL/BRE/2020/0291

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de VERGIGNY

Le Préfet de l’Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST

préfet de l’Yonne ;

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de

l’Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER,

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

VU l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou

reconduction des bureaux de vote du département de l’Yonne ;

VU la demande de Monsieur le maire de la commune de VERGIGNY en date du 13 mars 2020 ;

CONSIDERANT l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la

présence du coronavirus COVID-19 :

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements

de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne ;

PREFECTURE DE L’YONNE - PLACE DE LA PREFECTURE — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX - Tél : 03 86 72 79 00 — www. vonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-006 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de VERGIGNY 7ARRETE:

Article 1 : Le bureau de vote n°1 de la commune de VERGIGNY est transféré de la mairie de Vergigny à la salle de classe située dans la même cour que la mairie, pour les élections municipales du 15 et 22 mars 2020 uniquement.

Fait à Auxerre, le 13 mars 2020

Pour le préfet,

La sous-préjéte,

Secrétaire générale

Frânçofse FUGIER

La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de VERGIGNY sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-03-13-006 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de VERGIGNY 8