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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 074 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2020-074
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2020 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2020-06-17-001 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote commune de
Carisey (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2020-06-17-001
Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote
commune de Carisey
Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-17-001 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote commune de Carisey 3 P REFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0526
portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Carisey
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression où reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;
Vu la demande du maire de la commune de Carisey en date du 16 juin 2020 ,
Considérant l'état de la risque sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-17-001 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote commune de Carisey 4 ARRÊTE
Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Carisey situé dans le salle de l’ancienne mairie , 4 place
Eugène Protot est transféré à la salle polyvalente, située sur la même place, pour le second tour de l'élection municipale du 28 juin uniquement.
Auxerre, le 1 / JUIN 2020
Pour le Préfet,
FranCoise FUGIER
La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Carisey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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