Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 072 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 072 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 072 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-072

PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020Sommaire

Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-11-006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune

d'Arthonnay (2 pages) Page 3

89-2020-06-11-005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de

Châtel-Censoir (2 pages) Page 6

89-2020-06-11-003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de

Givry (2 pages) Page 9

89-2020-06-11-004 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de

Sainte-Colombe (2 pages) Page 12

2Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-11-006

arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune d'Arthonnay

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d'Arthonnay 3PREFET Direction de la citoyenneté DE L'YONNE et de la légalité Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0475

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d’Arthonnay

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FÜGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande de Monsieur le maire de la commune d'Arthonnay en date du 11 juin 2020 ;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Page 1 /

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d'Arthonnay 4ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune d’Arthonnay situé à la mairie Place du 19-Mars-1962 à Arthonnay est transféré dans l'ancienne école située au 1 grande rue à ARTHONNAY pour le second tour de l'élection municipale du 28 juin uniquement.

11 JUN 2079 Auxerre, le

Pour le Préfet,

La sous-préfète,

Secrétaire générale,

Françoise FUGIER

La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune d’Arthonnay sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :

- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Page 2 /

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-006 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune d'Arthonnay 5Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-11-005

arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Châtel-Censoir

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir 6PREFET Direction de la citoyenneté DE L'’'YONNE et de la légalité Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0473

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l’Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Châtel-Censoir en date du 10 juin 2020;

Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir 7ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir situé à la mairie place Aristide Briand à Châtel-

Censoir est transféré dans la salle polyvalente route d'Asnières à Châtel-Censoir pour le second tour de l'élection

municipale du 28 juin uniquement.

TT JUN 2070

Auxerre, le

Pour le Préfet,

La sous-préfé

Françoise FUGIER

La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Châtel-Censoir sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le

bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa

publication :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par

le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-005 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Châtel-Censoir 8Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-11-003

Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Givry

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Givry 9PREFET Direction de la citoyenneté DE L’'YONNE et de la légalité Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0472

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Givry

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;

Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Givry en date du 23 mai 2020;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Givry 10ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Givry situé à la mairie au 15 rue Mal Perthuis à Givry est

transféré dans l’ancienne salle de classe contigüe à la mairie pour le second tour de l'élection municipale du 28 juin uniquement.

Auxerre, le 11 JUN 2020

Pour le Préfet,

La sous-préfà

Françoise FUGIER

La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Givry sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa

publication :

- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d'un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-003 - Arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Givry 11Préfecture de l'Yonne

89-2020-06-11-004

arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la

commune de Sainte-Colombe

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-004 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sainte-Colombe 12EE

PREFET Direction de la citoyenneté

DE L’'YONNE et de la légalité Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N° PREF/DCL/BRE/2020/0404

portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Saïnte-Colombe

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17, et R.40 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant M. Henri PREVOST préfet de l'Yonne ;

Vu l’arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/0001 du 6 janvier 2020 de Monsieur le préfet de l'Yonne, régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRE/2019/1084 du 29 août 2019 portant création, suppression ou reconduction des bureaux de vote du département de l'Yonne ;

Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Sainte-Colombe en date du 27 mai 2020 ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours suite à la présence du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter où favoriser les risques de contagion ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

Page 1/

Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-004 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sainte-Colombe 13ARRÊTE

Article 1 : Le bureau de vote de la commune de Sainte-Colombe situé à la mairie au 30 grande rue est transféré à la salle des fêtes située dans la même cour au 30 grande rue à Sainte-Colombe pour le second tour de l'élection municipale du 28 juin uniquement.

11 JUN 2020 Auxerre, le

Pour le Préfe

La sous-préfète,

Secrétairg’ générale,

ise FUGIER

La secrétaire générale de la Préfecture et le maire de la commune de Sainte-Colombe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et dont un extrait sera affiché à la porte de la mairie et qui devra être déposé dans le bureau de vote lors de chaque scrutin.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication : | - soit d'un recours gratieux auprès du préfet de l'Yonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Le tribunal, administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Préfecture de l'Yonne - 89-2020-06-11-004 - arrêté portant fixation du siège du bureau de vote de la commune de Sainte-Colombe 14